HOMICIDE INVOLONTAIRE

L'homicide involontaire était puni au Moyen-Age comme l’homicide ordinaire ; la peine appliquée, généralement le bannissement, était la même ; on en voit des exemples à Abbeville, en 1285, pour la chute accidentelle d’un mât de bateau, et en 1304 pour la chute d’une pierre lors de la réparation d'une maison (3). La responsabilité était donc reconnue d’une manière très générale pour les conséquences imprévisibles d’un acte, et une grâce était nécessaire pour échapper à la peine. Ainsi en 1380 et 1384, lors de représentations théâtrales, le canon tiré par l'acteur pour annoncer le diable fit des victimes : l'acteur dut demander chaque fois une rémission (4). Il en fut de même en 1396 pour un homme dont la jument s’emballa et renversa un passant (5).

(1) GARRAUD, n° 438.

(2) Cf. infra l’appendice, no 50 à 69.

ne

fut banni auxi comimes il l'eust ochis de sa proÿre main. (4) THOMAS, art. cit. (Arch. Nat. JJ. 116, n° 254 et JJ. 125, no 17). (5) Arch. Nat., JT. 150, fol. 1, no 1. — Cf. l'appendice, no 106 à 113.

RD

- Au mois de juillet 1418, sur le pont de Vernon, un écuyer lança par jeu un chien dans la Seine, mais une jeune fille voulut retenir la bête, tomba à l'eau et se noya ; l’écuyer dut solliciter une rémission (1).