DÉMENCE ET MINORITÉ

Des études spéciales seraient nécessaires pour approfondir les idées du Moyen-Age en ces matières, car le sujet est très confus. Il n’y avait pas d'idées très nettes sur la démence ; l’aliéné, bien qu'il ait eu souvent des allègements de peine, ne fut jamais traité uniformément en irresponsable comme dans le droit romain. La folie, inspirée par le diable, constituait selon certains une manière d'être délictueuse (2). Il subsistait des traces de ces idées encore à la fin de l’ancien régime : le juge ne devait pas tenir compte de l’état mental et l’insensé convaincu était frappé de la peine ordinaire ; s'était en appel seulement qu’on informait des faits de fo- Be (3).

Cependant, au moins pour la période qui nous intéresse, à partir de la fin du xur° siècle, les fous étaient rarement condamnés, ou leur condamnation était atténuée. Dès 1302 Philippe le Bel ordonnait aux échevins de Montreuil de lui rendre compte du bannissement d’un individu atteint d’insania mentis, meurtrier de son fils, et le roi déclarait que le jugement serait annulé si la folie était constatée (4) ; de même au xIv° siècle des suicides de fous n'étaient pas puais (5). Il n'y avait donc pas toujours lieu de grâcier des

(1) Ledit Pierre, après souper, estant sur le pont de Vernon, en soy esbatant print ung chien, pour le cuidier gecter en la rivière. Et la estoîit une jeune fille, de l'aage de XIIII & XV ans ou environ, qui print ledit chien, et en le prenant, elle et ledit chien cheurent de dessus ledit pont en l'eaue, dont mort s'en est ensuie…. Pour lequêl fait ledit Pierre a esté et encores est détenu prisonnier en noz prisons de Vernon... ; Arch. Nat., JJ. 12, fol. 157, no 157.

(2) GARRAUD, no 316. Cf. BOCA, p.. 267.

(3)(SERPILLON, t. Il, p. 49 et s.; p. 158. MUYART DE VOUGLANS, t. I. SEV ECHEUT,

(4) Aug. THIERRY, t. IV, p. 744.

(5: TANON, p. 539-540, p. 551.

fous : en fait on trouve des lettres de rémission accordées à des insensés, mais assez rarement. En 1388 un povre bergier fol et insensible, qui depuis deux ans se trouvait emprisonné à Limoges pour certains propos politiques, reçut une rémission (1). En 1425 une femme enceinte, come toute demoniacle, qui par frenaisie et merencolie avait tué son mari pendant son sommeil, n’échappait à la peine de mort que par une grâce (2). En 1434 une rémission était donnée à un povre simple homme insensible coupable de vol (3).

Pour la minorité, comme pour la démence, il est impossible de dégager une règle générale : mais il semble bien que la culpabilité du mineur, parfois jugée moins grande, n’était jamais considérée comme supprimée (4). Aussi des rémissions étaient parfois nécessaires. Un nommé Jaquet, qui avait enfreint les ordonnances sur les monnaies, fut grâcié en 1343, considéré que ledit Jaquet estoit lors et encores est de petit aage (5) ; une jeune fille fut grâciée en 1348 parce qu'elle n'avait que seize ans (6) ; il en était de même en 1418 attendu la jeunesse et simplesse dudit Micheaul qui est jeune enfant de l’aage de XV ans ou environ (7). |

Les effets de la grâce.

Les effets de la grâce portaient sur l'exécution de la con-