‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 48 sur 98 · CINEAMOTEENETS JIM MOIS REG DIS · texte numérisé non relu

CINEAMOTEENETS JIM MOIS REG DIS

(2) Elle demourra en prison perpetuelle où sera autrement tenue en seuregarde, considéré son cas... pour eschever qu'elle ne face où temps a venir peril ou autre inconvenient : Arch. Nat., JJ. 173, fol. 33 v..- n°6321 GACHEUX,.0p: ct, tr Lip. 181;

(3)=ATCh-=Naï, 93-175, 101-133, n°2369 DE ICACHEUX. 0p.2 Ci. tn p. 301.

(4) Voir des exemples pour Abbeville dans Prarond, p. 88, 182. — Ün enfant de onze ans, qui avait tué une fillette avec un caillou, fut conduit devant le Parlement et jugé a trainer et a pendre, à l’époque de Boutilier (éd. CHARONDAS, p. 870).

(5) Et veu par lesdiz Mmaistres l'ignorance, la simplesse et la jeunesse dudit Taquet ; Arch. Nat. NI. 74, no 167.

(6) Nous at rescript que ladicte Jehannette est tant seulement dudit aage de XVI ou XVII anz ou environ ; Arch. Nat. JJ. 77, fol. 214, no 350. -

(7) Arch. Nat. JJ. 170, fol. 203, n° 234 — Cf. l'apendice infra, OM Gran ri SEE

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