AN

damnation, sur les peines prononcées, principales ou accessoires. La peine pouvait être diminuée dans des proportions variables, ou même supprimée ; elle pouvait être subordonnée à l’exécution de certaines conditions. D’une manière plus spéciale la grâce pouvait avoir un effet sur les biens, en entraînant leur restitution, ou sur la capacité des individus par la réhabilitation.