GRACES PARTIELLES, CONDITIONNELLES OU TOTALES
L'effet d’une grâce partielle était limité et se traduisait par une réduction ou une commutation de peine. La grâce partielle n'apparaissait avec netteté que dans les cas où la condamnation avait été prononcée, et non dans les cas où la remise intervenait avant la fixation d’une peine initiale par la justice. La réduction est une diminution de la peine dont la nature subsiste. Les peines de prison et de bannissement, qui offraient la particularité de pouvoir être remises après un commencement d'exécution, étaient rarement réduites, mais remises à des dates plus ou moins tardives (1). Par contre l’amende était très souvent réduite, car son caractère s’y prêtait (2).
La commutation est le remplacement d’une peine par une autre plus douce ; la nature de la peine change. Ainsi en 1408 un faux-monnayeur, qui devait être bouilli, échappait à la mort et était simplement banni (3). La commutation de peine fut très souvent prononcée par les justices d’Eglise (4).
La grâce conditionnelle avait parfois la même apparence qu'une grâce partielle et on pouvait la confondre avec la commutation de peine : la condition imposée pour l'octroi de la grâce ressemblait souvent à une peine nouvelle, surtout parce qu’au Moyen-Age la liste des peines n’était pas
1) Cf. supra, ch. IV, p. 63, 75, BOCA, op. cit., p. 143.
(2) Arch. Nat., K 51, no 252, 25% en 1377. BOCA, p. 144.
(3) Arch. Nat., JJ 163, no 34 ; DOUËT D'ARCO, t. IT, p. 257-259.
(4) Cf. supra, p. 76; et particulièrement les tribunaux d’inquisition, infra, p. 155.
d’une grande fixité : il en était ainsi particulièrement dans les cas de paiement de sommes d’argent.
Parmi les conditions imposées quelques-unes revenaient fréquemment et avaient la forme d’un acte pieux, par exemple faire dire des messes pour l’âme d’un mort (1), offrir un cierge à une église (2), contribuer à la reconstruction d’une église (3), faire un pélerinage (4), ou simplement faire une aumône (5). Souvent aussi le grâcié devait subir une courte peine de prison en expiation de son crime (6). On trouve parfois des conditions plus rares ; en janvier 1475 Louis XI grâcia un franc-archer de Meudon pourvu qu'il se laissât examiner et opérer par des médecins : le condamné souffrait de pierre et colique (7). |
Il y avait enfin une condition qui mettait en question le fond même du droit de grâce ; c’est celle qui soumettait la grâce à l’assentiment de la victime ou de la partie lésée. Nous étudierons ce cas à propos des droits des tiers (8).
La grâce totale, ou remise, dispensait entièrement le condamné de l’exécution de la peine ; elle faisait disparaître complètement les conséquences pénales de la condamnation :
(1) Ledit Neauton fera dire et célébrer cent messes pour le salut de l'ame du trespassé en l'église où il est enterré ; en 1425 ; Arch. Nat JJM73 101-858 9%1609:
(2) Et si yra tout nu et deschaussié en pellerinage a Nostre Dame de Montfort et ylec offera devant l'image Nostre Dame un cierge de cire pesant deux livres, et de ce avoir fait rapportera certiffication souffisant en 1426 ; Arch. Nat, 3J 173, fol. 216 v., n° 456. — Cf. TI OR AET mors
(8) En 1408 à Tours pour un délit de chasse ; Arch. Nat, j} 163. no 92.
(4) Seront tenuz &'aler tous deux en Chippre et demourer XL jo rs et rapporteront leltres de certification soubz aucun scel autenitij;ue du royaume de Chippre, et XL jours après leur retour iront a Saint Jaques en Galice et rapporteront semblablement certifications audit peicrinage, pour la grâce de deux meurtriers en 1388 : Arch. Nat. Tele moe
(5) IL paiera cent solz tournois aui seront distribuéz aux religieux des carmes de nostre ville de Rouen, en 1426 ; Arch. Nat., JJ 173. foi. 253 v., n° 531.
(6) Si sera un mois prisonnier au pain et a L'eau, en 1424 : Arch. Nat, JS 172 ol n345-noNGP IR EB-CACHEUX VOD: CU. ct Len ie
(7) Chronique scandäleuse, éd. MANDROT, t, I, p. 322.
(8) Cf. infra, Ch, suivant.
la satisfaction à la partie civile subsistait seule. Elle avait lieu aussi bien avant la condamnation qu'après ; elle intervenait très souvent dans les cas de légitime défense, de contrainte, bref dans tous les cas de non-culpabilité.
