LA RÉHABILITATION

La condamnation à une peine afflictive avait ordinairement au Moyen-Age, comme de nos jours, des conséquences infamantes, mais ces conséquences étaient variables et peu nettes (1). En tout cas la grâce supprimait souvent l’infamie en réhabilitant le grâcié ; cette réhabilitation se traduisait dans les lettres de grâce par la formule : et Le remettons a sa bonne fame et renommée, où une phrase équivalente (2) ; il fallait d’ailleurs que cette réhabilitation fût expressément indiquée (3).

Un des principaux résultats de l’infamie était la déchéance de la fonction publique quand le condamné était officier royal ou seigneurial ; mais l'individu déchu pouvait quelquefois reprendre sa fonction à la suite d’une grâce (4). Parfois la grâce n’avait aucun effet sur cette déchéance, parce que la réhabilitation avait été d'avance écartée ; l’autorité royale ou seigneuriale avait prévu et empêché le retour d’un condamné grâcié à un emploi public : il en était ainsi pour l’élection au consulat dans la ville d’Ouveillan (5). D'une manière plus générale la condamnation à une peine afflictive entraînait dans certains cas l’incapacité d’exercer un métier ; il arrivait alors que la grâce réhabilitât le condamné

(1) Le sujet n’a d’ailleurs pas été étudié.

(2) Arch. Nat., X2A 9, fol. 60 v., en 136, et la plupart des lettres de rémission. La formule : Le restablissons a sa bonne renommee et € son estat, dans beaucoup de rémissions, a sans doute la même signification, et non pas un sens plus précis. — L'influence du droit romain ici encore est manifeste ; cf. Supra, p. 62.

(3) Item quandoque princeps indulget Crimen commissum et Temaittit poenam simpliciter : et tunc remanet infamia ; MASUER, Practica, de poenis, p. 338.

(4) En 1400 un sergent royal, condamné pour meurtre, conservait sa fonction après une rémission ; Arch. Nat., JJ 155, n° 176. — Par contre une rémission accordée en 1340 à un garde de la monnaie, banni pour malversation, interdisait au grâcié de reprendre son emploi ; Arch. Nat., JJ 71, fol. 221, no 311.

(3) Lettres confirmant le règlement fait par le sénéchal de Carcassonne en 1380. Art. 3 : jurabunt dicti consules..…. quod ipsi non eligent ad regimen dicti consulatüs…… aliquem aäalium auem sciant delatum aut dampnatum seu redemptum de aliquo crimine seu infamia : LAURIÈRE, t. VI, p. 376.

à l’exercice de te métier (1). Le grâcié recouvrait aussi sans doute le droit de témoigner en justice (2), et était relevé de différentes incapacités, variables suivant les condamnations.

La réhabilitation était rarement l’unique effet d'une grâce ; aux xIv® et xv° siècles il est exceptionnel de la rencontrer seule, sans remise d'autre peine ; cependant après une destitution d'office public elle permettait au réhabilité de reprendre ses fonctions (3). Les lettres de réhabilitation devaient former plus tard une catégorie de grâces spéciale dans l'ordonnance de 1670 ; à l’époque qui nous intéresse, les réhabilitations pures et simples ne se distinguaient pas sensiblement de l’ensemble des grâces ou rémissions ; toutefois elles avaient déjà quelques caractères spécieux : leur nom surtout, habilitacion, et l'absence des termes remissio, remailtere.

Les droits de la victime et des tiers.

La grâce accordée à un individu risque toujours de faire tort à la victime ou à des tiers. En droit pénal moderne

(4) En 1343, un changeur, qui avait enfreint les règlements sur les monnaies, obtint des lettres de rémission, par lesquelles Philippe Vi jui permit de reprendre son métier : voulons que ledit Jagueëi puisse faire et exercer office de changeur ; Arch. Nat., 33 75, fol. 280, no 460.

(2) Les criminels condamnés ne pouvaient être témoins : cf. ques procves sont à recevoir en court laie et quels non, dans le Coutumier d'Artois, éd. TARDIF, p. 115.

(3) En 1375 : Habilitation pour Jehan de Saint Père. Chartes, etc. Savoir faisons à iouz preésens et a venir, que comme Jehan de Saint Père, qui par long temps a esté receveur de noz aides en la cité et diocèse du Mans, ait eslé naguere poursuiz et acCusêz par nostre procureur où son substilut par devant noz amez et féaulx conseillers… réformateurs généraux par nous députéz ou Maine... sur ce qu'il li imposoient avoir commis plusieurs excès. en extorquant grans sommes de deniers malicieusement soubz umbre de sondit office. Et tant aient nosditz conseillers procédé de Tigueur contre ledit Jehan, qu'il ont entre les auires choses privé d'office de recepte royal. Sur quoy ledit suppliant, véant son estat et sa renommée estre bleciée.…., nous ait requis lui estre impartie nostre grace. Nous... avons restitué ledit Jehan… a sa bonne fame et renommée, et le habilitons a office royal faire et exercer. Arch. Nat., JJ 107, fol. 18, n° 32.

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on ne conçoit ce tort, et on ne s'efforce de l’éviter, qu’en matière civile : les indemnités ou dommages et intérêts ne peuvent en aucune façon être supprimés ; au Moyen-Age on reconnaissait souvent l’existence de ce tort même en matière criminelle.