LE DROIT D'OPPOSITION AUX GRACES

Toute personne qui se prétendait lésée par une décision royale pouvait s'opposer à celle-ci et faire valoir ses prétentons devant les tribunaux ; c'était le droit d'opposition. Ce droit existait d’une manière très générale au Moyen-Age et pouvait se manifester à propos de toutes les lettres royales (1). En particulier une victime ou son lignage pouvait s’opposer à une grâce, non pas seulement à cause du préjudice matériel, mais à cause d’un préjudice moral : le droit d’opposition était la suite du droit de vengeance privée.

Nous avons vu que la vengeance privée avait gêné longtemps le développement de la grâce : mais les idées de vengeance privée ne disparurent pas complètement après Île xur° siècle : elles survécurent assez tard et d’une manière variable suivant les régions. Dans certains cas le criminel devait solliciter son pardon de la partie offensée avant de demander la grâce du roi ou des seigneurs (2). Parfois la grâce accordée était conditionnelle ; la condition était suspensive et la grâce donnée sous réserve de l'approbation de la victime : en 1373 le sire d’Amboise, qui avait enlevé un officier royal, obtint une lettre de rémission, à condition qu'il restât huit jours en prison et qu'il s’entendît pendant ce laps de temps avec l'officier (3) ; ou bien la condition

(1) Cf. la clause de réserve, sauf en autres choses nostre' droit et l'autrui en toutes, dans la plupart des actes royaux.

(2) Cj. VALAT, 0p. cit., p. 190 et s.

(3) Pendant lesquels huit jours nostredit conseiller sera appelle pour scavoir s'ù se tient pour content el est a accort avec ledit sire d'Amboise,.… auquel cas qu’il s'en tiendra pour content et seront a accort lesdites parties, nous voulons nostre présente rémission et grâce avoir son plain effect et non autrement: ISAMBERT, t. V. p. 392 et s., no 530.

était résolutoire et les droits de la famille de la victime à une action criminelle expressément réservés : en 1318 le roi mandait au sénéchal de Toulouse d'admettre les poursuites qui pourraient être faites contre un criminel grâcié, car la lettre de rémission contenait une clause de non-préjudice à l’action criminelle de la famille de la victime (1). Enfin le plus souvent c'était à l'enregistrement de la grâce que la victime faisait opposition ; c'était en effet le moment le plus pratique pour une intervention de ce ‘genre par suite de la publicité et du procès qui s’engageait (2).

Certaines juridictions pouvaient aussi se prétendre lésées par la grâce royale (3). Des communes prétendirent que des grâces, des rappels de ban en particulier, étaient contraires aux privilèges municipaux lorsque les coupables avaient été châtiés par la justice municipale ; les échevins de Tournai conservaient cette prétention jusqu’au milieu du xv° siècle (4).

Mais ce droit d'opposition ne fit que décroître, à mesure que le pouvoir central ou les pouvoirs régionaux devenaient plus forts ; à la fin du xv° siècle il n’avait plus guère d’importance.