DEMANDE EN MARIAGE PAR. UNE FEMME

L'usage de grâcier le condamné qu’une femme demandait

à épouser paraît avoir été assez répandu en France ; cependant il n’est indiqué que dans de rares textes coutumiers ; suivant la coutume de Bayonne on chassait les mariés aussitôt qu'ils étaient unis, et on ne faisait justice du condamné que s’il revenait à Bayonne (4).

On trouve de nombreuses applications de cet usage. Phi-

(3) Philippe... a noz améz et féaulx conseillers. salut. Nouz, meus de pitié... rTecognoissans la grace faite de la nativité de nostre très chier jilz Charles... si mandons et comettons que vous vous transportez en nostre Chastellet et faites traire par devant vous {ous les prisonniers... et a tOus ceus a aui il vous semblera grace esire bien emploiée.…. faites leur graces. DOUËT D'ARCO, art. cit. dans Bibliothèque de l'Ecole des Chartes.

(&) Les syndics, qui avaient rappelé leur contingent de l’armée de Fiandre, sont grâciés considéré que nous avons obtenu la victoire contre Les Flamens. DOUËT D'ARCQ, 0p. cît., t. 1, p. 42, n° 21.

(3) BOCA, op. Cit,, p.145.

(4) Quent pucele per sa paubretat o putang qui sie, per treir se de peccat, requer lo Mmayre EUSs cent partz en centeye augun per marit qui sie murirer, quent son Sober judgement, lo maire et los cent partz li poden dar per marit….. ; pero l'omi et le femme seran gitatz de Baione…. Coutume de 1273, CII, 5 ; GIRY, Etablissements, t. I, p. 173 et no 4. Cf. coutume de Bourgogne, infra, p. 118, n. 3.

lippe V le Long accordait des lettres de grâce en 1318 à un homicide condamné à mort par la justice de Saint-Germaindes-Prés : le coupable échaäppait à la peine parce qu'une jeune fille avait adressé une supplique au roi pour obtenir le mariage (1). Un homme eut la vie sauve en 1352 dans des circonstances analogues (2). En 1352 encore un individu qui allait être pendu par la justice de l’évêque de Limoges fut délivré par l'intervention d’une jeune fille (3). Une rémission fut accordée pour le même motif en 1424 à un gentilhomme fait prisonnier par les Anglais et condamné à la potence (4). En 1426 une autre rémission fut donnée à un page voleur qui allait être exécuté à Domfront (5). Le Journal d’un bourgeois de Paris raconte d'une manière pittoresque un autre exemple de ce genre de grâce, qui intervint au dernier moment en 1429 (6). Enfin Masuer, dans sa Practica

forensis, déclare que cet usage se conservait dans quelques régions (7).

(1) Arch. Nat, K 40, no 17.

(2) Clemens de Rivo condemnatus ultimo supplicio, de Conces- Sione sibi facta, quod Johanna de Poix possit eum recipere in virum et marilum ; Bibliothèque du Sénat, ms 8936, fol. 5.

(3) Arch. Nat. JJ 81, n° 906 ; cf. Giry, Etablissements, t. I, p. 173, n. 4.

(4) Et après tladicte sentence... une jeune fille et pucelle.. qui est aagée de XV ans ou environ, estant conduicte de sa mère et autres ses amis, à requis que on lui voulsist Aonher pour estre son MaATy ledit Gilet. Après laquelle requeste de ladicte fille ainsi faicte, l'exécution de ladicte sentence a esté différée, et icelui Gilet a elle baîllé par le licol et remis en nosdictes prisons, jusques a ce que lui aions fait grace. Arch. Nat. JJ 172, fol. 257 v., no 460 ; LE CACHEUX, op. cit, t. I, p. 82-87. La grâce est donnée par le roi Henri VI d’Angleterre.

{5° Survint une feinme qui requist st demanda en mariage ledit suppliant, qui lui fut accordé, mais qu'il nous pleust lui quicter, pardonner et remectre les faiz et cas dessus diz ; et par ce moiîen fut surcie et différée l'exécution de ladicte sentence. Arch. Nat. 33473101. 2279", n° 566.

6) À propos d'une exécution de brigands : Le unziesme €stoit ung très bel jeune fulx d'environ XXIII ans ; il fut despouillé et prest pour bander ses yeulx, quant une jeune fille, née des halles, le vint hardiement demander ; et tant fist par son bon pourchas, qu'il fut ramèné ou Chastelleit, et depuis furent espousez ensemble. Ed. TUETEY, D. 250.

(7) Item in aliquibus partibus servalur, quod si Puella illum qu

Cette coutume était si répandue au Moyen-Age, et même encore au xvr° siècle, qu’elle était passée en proverbe ; on disait que quand un homme avoit gagné la corde, i n'avait point un plus beau moien de s’en racheter que d'aller prendre une putain en plain bordeau (1). Toutefois il y eut parfois des résistances, comme celle du prévôt de Beaugency en 1376 (2), et plus tard celle du juriste Chasseneuz (3).

Il faut noter qu'il existe quelques rares exemples du cas contraire où une jeune fille était grâciée parce qu'elle était demandée en mariage par un jeune homme. Ce genre de grâce était peu courant (4).

L'origine de cette coutume n’a pas été bien précisée. On y à vu la survivañce de mœurs germaniques d’après les-

condemnatus ducitur ad patibulum requirat, ui cum eo matrimonialiler co7.uletur, quod traditur ei, et isto modo ille evadit mortem. De poenis, 30.

(1) On appliquait ce proverbe en 1596 au maréchal de Balagny, qui avait capitulé à Cambrai, et venait d’épouser Diane d’Estrées, de mœurs assez légères ; Mémoires de l'Estoile, éd. cit., t. VII, p. 52.

(2) À laquelle justice vint une fille à marier qui demanda audit prevost en mariage l'un des diz III qui pour larrecin estoit condempnéz, disant que par la coustume du pays elle devoit avoir sa dicte requeste ; à laquelle ledit prevost [de Beaugenci] respondi qu'il ne savoil rien de la dicte coustume, et lors la plus grant partie du peuple qui la estoit assambléz a une voix cria audit prevost que la coustume estoit telle... Arch. Nat. JJ 109, fol. 25 v., no 49, — Voir également l'exécution d’un homme dans Chastelain, éd. cit., t. V, p. 404 : entr'autres y avoit multitude de povres filles, femmes, qui le sievoient et qui crioient et ploroient piteusement sur luy et Le demandoient avoir en mariage, qui toutefois leur fut escondit.

(3) Consuetudines ducatus Burgundiae, n° 96, 97, 98. :

(4) Oye l’umble supplication des amis charTnelx de Hannette de Herangnie, de l'aage de XVI ans où environ. contenant que pour ce que elle avoit confessiè que un enfant né de son ventre elle gvoit laissié mourir par son fait senz ce qu'il eust eu batesmes ne creslienté, ycelle Hanelte avoit été jugée et condempnée a mourir. et après ce qu'elle fu liée a l'estache pour estre exécutée, Hennin Buignet.…. de l’aage de environ XXII ans la demanda ou fist demander.…., pour la pitié du cas et l'amour qu'il avoit a elle, que l'en la lui voulsist rendre et délivrer pour la prenne en nom de mariage comme sa femme el espouse. Pour laquelle chose ladicte justice La fist. remectre es dictes prisons. et ne pourroît ledit mariage estre fait se sur ce par nous ne lui estoit eslargle notre grace. Arch. Nat. J3 109, fol. 124, n° 266. — Cf. BRANDT DE GALAMETZ, Op. cit.

quelles la femme rachetait dans certaines occasions la vie de l’homme : la loi ripuaire condamnait à mort l’esclave qui séduisait une femme libre, mais la femme libre pouvait faire périr son séducteur ou racheter sa vie en l’épousant (1). Cet usage paraît plutôt se rattacher au droit d’intercession ou à l’asile personnel. Nous avons vu que l'asile personnel existait déjà à Rome et que Îl’intercession des clercs était très fréquente du v° au 1x° siècle ; d’après les Fors de Bigorre, du début du xrr° siècle, la personne qui se réfugiait auprès d’une religieuse était sauve (2). L’asile personnel ou J'intercession pouvait donc exister plus largement en vue du sacrement de mariage (3).

Grâces collectives et abolitions.

Les mesures de grâce étaient généralement individuelles au Moyen-Age, c’est-à-dire prononcées pour une inculpation spéciale et par une mesure visant une personne déterminée (4). Cependant on peut considérer comme des grâces individuelles les mesures qui ne visent pas une seule personne, mais un nombre restreint d'individus, désignés par leur nom dans une seule lettre, impliqués dans une même affaire pour des faits semblables. C'était souvent le cas pour des co-inculpés, ou pour un inculpé principal et des complices ; en 1378 Charles V accordait une grâce générale à la comtesse de Flandre et à tous ceux de ses officiers qui s'étaient rendus coupables d’une répression brutale à Arras (5) : en 1424 une

(1) GiRy, Etablissements, p. 174, s'appuie sur la loi ripuaire, LVIIT, 18 : Quod si ingenua ribuaria servum ribuarium secuta fueril, et parentes ejus hoc refragare voluerint, offeratur ei à rege seu a comite spata et conucla. Quod si spatam acceperlt, servum interficiat. Si autem conucla, in servicio perseveril. ,

(REC SU Pra p.750 01

(3) BRANDT DE GALAMETZ semble être de cet avis par le titre de son article, Les fiancées volontaires et l'asile dans le mariage, plus que par le texte.

(4) En 1424 sept lettres de rémission furent données à sept personnes complices d'un même meurtre ; Arch. Nat. IJ 172, fol. 350 v. à 354 v., no 633 à 639.

(5) ISAMBERT, t. V, p. 502.

Se AOÛ. ==

rémission fut accordée en même temps à trente-huit Normands insurgés (1).