GRACES COLLECTIVES

Les grâces collectives étaient prononcées à l’occasion d’un fait déterminé, mais pour des inculpations parfois diverses : la mesure générale visait un nombre indéterminé de personnes non désignées par leur nom. Le plus souvent les grâces collectives étaient des grâces totales, ayant’ presque tous les caractères de l’amnistie moderne.

La procédure employée avait quelquefois une forme particulière. Le roi rendait une ordonnance annonçant la mesure dans ses détails ; Îles intéressés. obtenaient ensuite, en vertu de cette ordonnance, des lettres spéciales de grâce. C’est ainsi qu'en 1360 le régent fit une ordonnance qui remettait toutes les peines pour crimes et délits commis pendant la guerre ; il l’adressa au prévôt de Paris, afin que ceux qui voudraient obtenir des lettres fussent conduits au conseil du roi (2).

Les troubles de la guerre de Cent ans, ceux du début du règne de Louis XI, et d’une manière générale tous fles troubles politiques furent des sources de grâces collectives. C’est en effet pour des motifs comme la rébellion, les services rendus à l’ennemi, que des lettres de rémission furent données après 1360 aux Navarrais (3), en 1419 et 1449 aux Bourgui-

(1) Arch. Nat. JJ 172, fol. 317 v., no 57%. 2

(8) Savoir vous faisons que par délibération de grant conseu de munséigneur el de nous, et eùüe considéracion... que ladite paix soit ferme et eStable a toujours et Vrays arnour et union ‘audit royaume, avons fait, ordené et octroyé. plenière rémission et absoluciOn des maléfices dessusdiz et de toute paine et amende criminelle et civille... ; que tous ceulx qui en vouldroünt avoir noz lettres viengnent dcvers nous et deévers nostre chancelier, nostre conseil... ISAMBERT, 1. NV, p=94

(3) Lettres de rémission données le 20 juin 1365 à un Navarrais : Suivant le traictié et accort de paix nouvellement faite entre nous [Charles V] et nostre très chier et féal frère le roy de Navarre, soit expressément contenu que a toutes personnes vivans ‘qui auront tenu le parti de nostredit frère durans…. la guerre entre nous et lui seront par nous quictéz et pardonnés. Arch. Nat. K°49 À, n° ii.

gnons, en 1446 au duc de Bretagne et à ses sujets, en 1461 aux partisans de Jean d’Armagnac et du duc d'Alençon, en 1466 aux rebelles de Îla Ligue du bien public, en 1470 et 1477 au duc de Bourbon et à ses sujets (1). De nombreuses villes reçurent également des lettres de grâce collectives pour leurs habitants dans les mêmes conditions : Amiens en 1358 (2), Neufchateau en 1367 (3), Paris en 1418 (4), Figeac en 1444 et Périgueux en 1446 (5), Arras, Coutances et Montaigu-en- Laonnois en 1449 (6), Bordeaux en 1453 (7).