ABOLITIONS
Les abolitions étaient des mesures de grâce tantôt individuelles, tantôt collectives, sans caractère bien net ; plusieurs définitions ou explications ont été données à leur sujet elles ne paraissent pas entièrement satisfaisantes.
D'après certains auteurs les lettres d’abolition éteindraient entièrement Île crime en quelque manière qu'il soit arrivé, sans que l’impétrant puisse être poursuivi à l'avenir pour le même fait ; elles différeraient des lettres de rémission, accordées pour homicide involontaire ou en cas de légitime défense s’il en est ainsi qu'il est exposé, et des lettres de pardon, accordées pour les faits n’entraînant pas la peine de mort ; ces dernières seules auraient été sceallées du petit sceau (8). On a cru aussi que les abolitions avaient été inventées pour tourner les listes de cas irrémissibles : le roi, qui s'était interdit solennellement d'accorder des rémissions dans certains cas, aurait employé une nouvelle catégorie d'actes non réglementés (9).
) STEIN, 0p. cil., n° 346, 1538, 1533, 1552, 1553, 1557, 1558 et 1559.
) Aug. THIERRY, 0. cit., t. I, p. 583-589.
) ISAMBERT, t. V, p. 293.
) Arch. Nat. X1A 8602, fol. 282-283. L
) STEIN, no 1536 et 1535.
) STEIN, n° 1539. — Arch. Nat., JJ. 179, n° 377. — STEIN, no 1540.
) STEIN, no 678; Ordonnances, t. XIV, p. 271.
TARpIr, introduction à l'Inventaire des Monuments historiques, p. XVI. C'était le principe de l'ordonnance de 1670 ; mais nous avons vu ce qu'il faut penser de cette distinction au Moyen-Age ; cf. SUpra, p. 84 et s: : p. 91 ets.
(9) GOBRON, op. cil., p. 55 ets.
serons
Chacun de ces exposés contient sans doute une part de vérité : il est certain par exemple que l'opposition entre lettres d’abolition, lettres de rémission et lettres de pardon existait au xvie siècle ; il est possible que l'extension des abolitions au xvi* siècle soit dûe aux progrès du pouvoir royal qui voulait s'assurer une entière liberté. Mais il faut d’abord remarquer que le terme abolitio n'existait pas au xiv° siècle ; s’il est employé parfois pour désigner des actes de cette époque, il s’agit d’additions postérieures (1). L’abolition n’apparut qu’au xv° siècle et n'eut pas une signification très précise. Elle désigna d’abord des grâces collectives, accordées généralement lors de guerres ou pour des crimes de lèse-majesté ; c'était l’ancienne indulgentia generalis ou abolitio generalis du Bas-Empire. Ainsi Charles VII actordait en 1432 une abolition aux habitants de Limoges pour des malversations sur les monnaies (2), une autre en 1449 lors de là prise de Coutances (3), et une pour tous les gens de guerre en 1461 (4). Masuer, mort vers 1450, avait la même notion de l’abolition générale (5). L'abolition simple, grâce individuelle, n’apparut qu'après l’abolition générale, dans la deuxième moitié du xv° siècle ; elle se distinguait peu de la rémission : elle avait simplement un caractère plus solennel et grâciait d’une manière plus générale (6). Peut-être
(1) Une grâce accordée aux habitants de Beauvais en 1316 porte comme titre : abolition a la ville de Beauvais ; mais l'écriture de cette addition est du xvie siècle. Arch. Nat. JJ 45 bis, fol. 1, no 3.
(2) Arch. Nat. X2A 20, fol. 43 v.-45.
(3) Et qu'ù soit comprins en l'abolicion et composicion faicte par nosire.. nepueu le duc de Bretaigne et autres noz chiefz de guerre estans en la redduccion.…. de Coustances. Arch. Nat., JJ 179, no 377.
(4) Charles VII avait donné et octroié abolicion: généralle a tous lesdits gens de guerre, et voult et ordonna que toutes et quanteffois qu'ils en vouldroient avoir et lever lettres, qu'elles leurs feussent faictes et délivrés et les commanda a aucuns de ses notaires et secrétaires. Arch. Nat. JJ 198, fol. 194 v.-195, n° 209.
(5) Practica forensis, ch. 41, de privilegiis : idem si pax inter principes erat in proximo promulganda, nec debet talis matefactor comprehendi sub generali abolitione, en parlant d’un cas irrémissible.
(6) Loys, par la grâce de Dieu roy de France. Savoir faisons a tous présens et advenir Nous avoir receu l’umble supplication de nostre chier et féal cousin Bertran…… conte de Boulogne et d'Auvergne...
aussi l'abolition individuelle marquait-elle dans certains cas, à la fin du xv° siècle, le début d’une différenciation parmi les grâces ; elle se serait alors opposée aux rémissions stricto sensu pour non-responsabilité (1).
[qui] a favorisé ceulx qui s’estoient lors eslevéz a l’encontre de nous... Remectons, quictons, pardonnons et abolisSsons tous et chascuns Les cas, crimes, faultes et délits. et générallement toutes autres choses quelxconques en quoy il pourroîit avoir failli... supposé que les Cas et circonstances d’iceulx ne soient ycy déclaréz et spécifiéz, lesquelx nous y tenons pour dilz et expriméz….. ; que de nostre présente grace, quictance, abolition et pardon... jouisse….. Si donnons en mandement... Donné à Amboyse.. Arch. Nat. K 70, no 56. Cet acte, conservé en original, a tous les caractères diplomatiques d’une rémission. (1) Cf. supra, p. 84ets.
