CHAPITRE II

La grâce royale

La grâce royale eut toujours un rôle très important parmi l'ensemble des grâces. Aux xIv° et xv° siècles le roi possédait un droit de grâce presque général pour tout le royaume, tandis que les seigneurs, les autorités locales, ne pouvaient grâcier qu’à l’intérieur de leur ressort ; à la fin du xv° siècle la grâce royale subsistait presque seule par suite de la disparition des grâces seigneuriales. Aussi les conditions d’exercice de la grâce royale ont-elles une importance particulière ; c’est de la grâce royale que la grâce des temps modernes découle, et c’est elle que les seigneurs imitèrent souvent.

L'exercice direct et les délégations.

Le roi agissait le plus souvent sans intermédiaire ; l’exercice direct du droit de grâce devint peu à peu d’ailleurs un des principaux attributs de la souveraineté. Mais le droit de grâce, même quand il fut devenu un droit régalien, n’était pas toujours exercé directement par le roi. Il pouvait être délégué, et la délégation était soit générale, soit restreinte à un cas déterminé.