DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES

Les délégations générales du droit de grâce furent très

nombreuses ; les rois durent même réagir contre les abus de cette pratique à la fin du xv° siècle et au début du xvr.

Souvent ces délégations, plus ou moins tacites, n'étaient en fait que des usurpations de pouvoir. On arrivait alors à un nombre assez élevé de délégués, comme en. 1358, où souventes fois, par nostredit seigneur et nostre très chière dame madame la Royne, Nous, noz lieuxtenans, capitaines, connestables, et autres qui se dient avoir de ce pouvoir, aucuns et plusieurs crimes. sont et ont esté remis et pardonnéz (1).

Les délégations générales de pouvoir étaient souvent. accordées aux lieutenants généraux, représentants du roi dans une province ;. elles comprenaient le droit de grâce dans toute son étendue, parfois même pour crime de lèse-majesté ; elles assimilaient ainsi parfaitement le. délégué au délégant, le lieutenant général au roi (2). Philippe VI, instituant en 1342 l’évêque de Beauvais son lieutenant général en Languedoc, lui concédait le pouvoir de donner des rémissions pour tous les crimes, sans restriction aucune (3). Les successeurs de l’évêque de:Beauvais en Languedoc, le duc de Berri en 1380, l’archevêque d’Auch en-1386, reçurent de Charles VI des pouvoirs analogues (4). Il en était de même pour les réformateurs généraux nommés par le roi : trois de ceux-ci, envoyés dans le bailliage de Mâcon et les sénéchaussées de Toulouse, Beaucaire, Carcassonne, reçurent en 1362 des lettres leur permettant de remettre tous les crimes, même ceux de lèse-majesté (5).

Les gouverneurs de province, qui supplantèrent les lieutenants généraux, surtout au xv° siècle, eurent les mêmes droits en général. Dès le xiv° siècle le gouverneur du Dauphiné, après la réunion de cette province, eut le droit de donner des lettres de grâce (6) ; cependant ses, pouvoirs

(!} Ordonnance de 1358, art. 13 ; Ordonnances, t. III, p. 226.

‘2, D'autres droits, plus tard régaliens, étaient ordinairement délégués avec le droit de grâce, comme le droit d'anoblir, de légitinier.

(3) Ordonnances, t. VIII, p. 375-376.

(4, Ordonnances, t. VI, p. 529 et s. ; 1. VII, p. 152.

(5) Ordonnances, t. IV, p. 214-216.

(6) Statuta Delphinalia (1367), p. 79. — ISAMBERT, (1410), t. VII, p. 940 — DUPONT-FERRIER, 0P. Cil., p. 677.

étaient un peu restreints, car le cas de lèse-majesté était ex- clu (4). Après la réunion de la Provence, Louis XI établit au contraire un gouverneur avec des pouvoirs immenses ; les lettres de provision données à Thouars en décembre 1481 à Palamède Forbin prévoyaient que celui-ci pourrait remettre et pardonner tous crimes de lèse-majesté et autres (2). Cependant dès la fin du xv° siècle la royauté essaya de restreindre la puissance des gouverneurs qui menaçait d’être aussi envahissante que l’avait été celle des grands vassaux auparavant. L’Ordonnance de Blois, de mars 1498, entre autres, leur enleva le droit de grâce (3). Certains gouverneurs obtinrent encore cette délégation au xvr siède ; Lautrec eut le droit de grâce en 1515 dans son gouvernement de Guyenne plutôt par égard pour sa personne que pour son titre (4) ; il en avait été de même en 1511 dans ce gouvernement pour le duc de Longueville (5).

A côté des lieutenants généraux et des gouverneurs, le personnage qui parut le plus qualifié au Moyen-Age pour recevoir une délégation générale du droit de grâce fut le grand officier chargé de la justice ; le chancelier Arnaud de Corbie reçut ce pouvoir en particulier de Charles VI en 1401, avec obligation d’agir selon la procédure normale en conseil et l'assistance des conseillers nécessaires (6). D’autres grands officiers reçurent ce droit, comme le bouteiller en 1366 (7).