CRIMES IRRÉMISSIBLES

Dès le xn° siècle, dès ses origines, la grâce ne pouvait s'appliquer à certains crimes : ce fut sans doute sous l’influence du droit romain, cause principale de la renaissance de la grâce, qui connaissait un grand nombre de cas irrémissibles (1). La charte de franchise d'Amiens, en 1190, faisait une distinction entre les crimes : le rappel de ban annuel était impossible pour l’homicide, l’incendie, la trahison, le rapt (2).

Mais ce fut seulement au xiv° siècle, avec le développement de la grâce, que les cas irrémissibles apparurent fréquemment. En 1355 des lettres royaux de Jean le Bon adressés à Douai, énuméraient les cas qui devaient être exceptés des grâces pour les premières entrées dans cette ville (3). L’ordonnance de 1356, parmi bien d’autres réformes, posa d’une manière générale Île principe que certains crimes ne pourraient plus être l’objet d’un pardon ; elle en dressa une liste : c'étaient le meurtre et la mutilation préméditées, l’en-

lèvement et le viol, l'incendie volontaire, la rupture d’une

(1) Cf. SUPTA, p. 33 ets.

(2) Cf. supra, p. 66, n. 4.

(3) Pro turpibus et vilibus homicidiis, treugis, quadragenariis aut pace infractis, incendio, reuba, raptu, violatione mulierum, routa sive conspiratione.… falsa drapperia ; ESPINAS, op. cit, pièce just. 1217, t. IV, p. 363. Il semble qu'il faudrait ajouter la sorcerie ; ibidem, pièce just. 1277, t. IV, p. 443. Ces prescriptions, comme d’habitude, ne furent d’ailleurs pas observées bien strictement : voir des rémissions pour homicide et rupture de trêve en 1383 : ibidem, pièce just. 1392.

trêve, d’une paix ou d’un asseurement (1). Le crime de lèsemajesté fut quelquefois aussi considéré comme irrémissible (2). Mais toutes ces règles n'étaient pas souvent observées par la royauté. ne |

Enfin des restrictions plus spéciales furent parfois édictées ; par exemple en 1338 Philippe VI, distribuant des grâces par l'intermédiaire de commissaires à l’occasion de la naissance de son petit-fils, en excluait les partisans de Robert d’Artois (3).