CONTROLE ET ENREGISTREMENT EN CHANCELLERIE

Le contrôle du chancelier, qui pouvait se manifester par le refus de sceller, était chronologiquement le premier contrôle qui s’exerçât sur les grâces ; mais il n’aboutissait pas à une vérification aussi minutieuse que celle du Parlement. Ce contrôle et l’enregistrement par le Parlement avaient une origine semblable : ils avaient pour but, en principe, de sauvegarder les véritables intérêts du roi et de l’empêcher d'accorder des grâces préjudiciables au bien commun. Ce contrôle était naturel, puisque c'était le chancelier qui donnait l’authenticité et la validité par l’apposition du sceau (1) ; le roi lui-même, à diverses reprises, réslementa ce moyen de vérification (2).

Par contre l’enregistrement des lettres royaux en chancellerie avait, depuis le xIv° siècle, un caractère tout différent de l’enregistrement par le Parlement ou par les autres cours supérieures. Ce n’était plus une mesure de contrôle : le contrôle du chancelier avait eu lieu lors de l’apposition du sceau ou par le visa. C'était simplement une mesure de conservation, grâce à laquelle une copie officielle des actes restait à la chancellerie et pouvait suppléer, s’il y avait lieu, aux originaux disparus. Aussi cet enregistrement n'était-il pas obligatoire, mais exécuté à la demande et aux frais des particuliers intéressés (3). Ces derniers ne demandaient pas d’ailleurs indistinctement l’enregistrement de tous les lettres royaux ; dans les registres de la chancellerie on ne trouve guère que des chartes, des lettres scellées en cire verte c'étaient des actes à effet perpétuel, dont la conservation ou la reconstitution était infiniment plus importante que celle des lettres à double ou simple queue. Parmi cette catégorie îles lettres de rémission tinrent une place capitale ; elles enva-

(1) MOREL, op. Cit., p. 180-191. Sur le détail de ce contrôle, voir infra chap. IV, étude diplomatique.

(2) En particulier voir l'art. 216 de l'ordonnance cabochienne de 1413 ; Ordonnances, t. X, p. 124, et COVILLE, 0ÿ. cit.

(3) MOREL, p. 331-333. GIRY, Manuel, p. 753. — Ces caractères étaient moins nets au xfrII* siècle, mais à cette époque les lettres de rémission n’existaient pas régulièrement,

hirent les registres de la chancellerie à la fin du xIv° siècle (1).