PRINCIPAUX VICES DES GRACES

C'est à l'enregistrement que les vices des grâces étaient évoqués. Ces vices étaient nombreux et la plupart peuvent se déduire des règles que nous avons énoncées au cours de l'instance.

D'une manière générale, suivant la nature de leurs vices, les grâces pouvaient être déclarées subreptices, obreptices, inciviles, desraisonnables et, pour conclure, telles que la court n'y doit obtempérer (2). On appelait généralement subreptices des grâces obtenues par ruse ou fraude, sur un exposé mensonger, obreptices des grâces obtenues par omission de faits ou de circonstances, par tromperie, inciviles des grâces données par collusion entre le coupable et des magistrats, ou des officiers royaux (3). Nous ne trouvons d’ailleurs ce détail dans la classification des vices qu’au xv° siècle, et le Moyen-Age ne s’embarrassa jamais d’en tenir un inventaire complet ; avant le xv° siècle toutes les grâces viciées étaient appelées subreplices.

Mais cette classification théorique est peu intéressante ; il vaut mieux étudier quelques cas concrets en suivant l’ordre de l’instance. Parmi les causes principales qui vicient les requêtes la plus fréquente est le faux-exposé : on la rencontre très souvent ; le demandeur diminuait ses crimes ou en

omettait une partie, ou ne mentionnait pas le fait qu'il avait

(1) Vers 1216 on ne trouve que ? lettres de rémission sur 84 actes dans le registre JJ 45 bis des Arch. Nat, : à la fin du siècle, vers 1393, on en trouve 465 sur 544 actes dans JJ 145. Au xve siècle la proportion est un peu moins forte, sans doute à cause du nombre croissant d’actes privés de toutes sortes enregistrés à la chancellerie : 293 lettres de rémission sur 571 actes vers 1461-1462 dans JJ 198.

(2) Arch. Nat. X2A 95, fol. 73, 74 ; en 1449.

(3) Lesdites leitres sont surreptices et orreptices, car [le gräcié] a donné a entendre [des choses] dont nichil est, aussi sont inciviles veu la manière de procéder par le lieutenant a Chinon et les pars et faveurs qu'il a euz illec ; en 1453. Arch: Nat. X2A 95, fol. 212 v. — Cf. DU CANGE, 0p. cit.

déjà été condamné et grâcié. La grâce pouvait ensuite ne pas être octroyée régulièrement si la lettre elle-même était fausse (1), ou bien s’il n’y avait pas de conseillers présents, ou ’ un nombre insuffisant de conseillers. Enfin l'enregistrement pouvait être vicié s’il avait eu lieu devant un officier non compétent ou parent du grâcié (2).

(1) Firent tant que ung clerc. leur fist une lettre. et icelle lettre subtillement et cautelleusement fut seellée et signée d'un seing contrefait de l'un de noz notaires et secrétaires. icelle lettre ainsi obreptissement ou subiillement faite. ; en 1425. Arch. Nat. JJ 173, fol. 64 v., n° 129.

(2) À ladite remission s’opposa l'appellant.…, combien qu'elle s'adreçast au bailli d'Amiens deça la rivière de Somme, neantmoins il la présenta au baîlli d'Amiens de la rivière qui est son cousin ; en 1454. Arch. Nat, X2A, 25, fol. 239.