CHAPITRE lil
La grâce non royale
es
Au Moyen-Age la grâce était accordée par bien d’autres personnes que le roi. Le droit de condamner un coupable aux peines les plus graves entraînait le droit de grâcier ce coupable. Tous les hauts justiciers, seigneurs laïcs comme seigneurs ecclésiastiques ou autorités municipales, pouvaient accorder des grâces.
La grâce non royale, qui apparut au xir siècle en même temps que la grâce royale, prit une grande extension au début du xiv*° siècle ; mais elle ne tarda pas à décliner et disparut presque complètement à la fin du xv° siècle. Elle est moins facile à étudier que la grâce royale : les documents sont plus dispersés et se rapportent à des justices différentes ; ils sont aussi relativement moins abondants parce que les chartriers seigneuriaux furent moins bien conservés.
Le droit de grâce des justiciers féodaux laïcs.
Il serait très difficile, et même impossible, d'énumérer tous les justiciers féodaux qui possédaient le droit de grâce au Moyen-Age, mais on peut citer un certain nombre d’exemples et tenter de dégager des règles communes.
D'une manière générale la grâce était liée à l'exercice du droit de justice, sauf quelques exceptions pour des privilèges religieux. Ellle était ainsi exercée par des justiciers de toute
nature, nobles ou non, laïcs ou clercs, personnes individuelles ou collectivités. Nous allons étudier de ce point de vue les seigneurs laïcs et les communes ou villes franches, en renvoyant pour les seigneurs ecclésiastiques à l'étude plus générale du droit de grâce de l'Eglise.
