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grâces à leurs sujets de: Guyenne ; dès la:deuxième moitié du x siècle les Rôles gascons en tontiennent de nombreux exemples, -tant en matière de crimes et déhts-publics qu'en matière de crimes et délits: privés (1). De même Jeanne; reine de Sicile, grâciait en 1370 des membres de la maison ..de Baux en Provence (2) ; en Anjou on connaissait la clémence du roi René, qu’on implorait souvent : parmi les nombreuses rémissions qu'il a distribuées on conserve celle dont bénéficia la fausse. Pucelle en 1457:(3).° ; Tous ceux qu’on appelait les grands vassaux de- la cou: ronne, tous hauts-justiciers, possédaient le droit de grâce. Les puissants ducs de Bourgogne, véritables souverains l'exerceaient au xiv° siècle, eomme Philippe le Hardi: en 1376, et même les duchesses comme Marguerite de Flandre en 1370 (4). On possède de très nombreuses lettres de rémission de Philippe le Bon ; celles qui intéressent les:Pays-Bas ont seules été étudiées (5), mais on peut y ajouter à titre d'exemple l’abolition générale ne ce duc accorda aux Parisiens en 1436 (6). Lis

Les ducs de Bretagne donnèrent toujours des grâces, au moins depuis le début du xiv° siècle. A l’intérieur du duché ils veillaient avec soin à ce qu'aucun de leurs officiers ne s’arrogeât ce droit, mais ils ne pouvaient en empêcher l’exercice par certains de leurs évêques ou barons. Les grâces du duc étaient assujetties au xv° siècle à des conditions de publication, de vérification et d’enregistrement au Parlement de Bretagne assez semblables à celles établies par le roi de

(1) Cf. supra, p. 70. — I] faut d’ailleurs noter que les rois d’Angleterre ne firent aucun hommage aux rois de France pour la Guyenne, depuis le début du siècle jusqu’au traité de Paris en 12859.

(2) BARTHÉLÉMY, 0p. CÙ., n° 1484, p. 426 ; n° 1489, p. 428.

(3) LECOY DE LA MARCHE, 0p. Cil., t. I, p. 308 ; t. II, pièce just. 40, p. 281-283.

(4) PETOT, op. cit., no 291, p. 127 ; n° 197, p. 70 : a confessé qu’elle avoit impétré, maiz elle ne avoit pas exécuté soubz umMmbre d'une grace où pardon a lui fait par madame la duchesse.

(5) PETIT-DUTAILLIS, 0P. cit.

(6) TUETEY, Inventaire, no 537. — Sur les prétentions des ducs de Bourgogne e.: matière de grâce, voir supr&, p. Es

France ; de même elles étaient subordonnées à la réparation et satisfaction à la partie civile (1).

Les comtes d'Artois donnèrent des rappels de ban dès le début du xrv° siècle (2), et les comtes de Flandre ou de Hainaut grâciaient même les bourgeois des communes en dépit des franchises de celles-ci (3). Le comte de Champagne soudoit octroyer des rémissions, bien qu’il fallût souvent en obtenir d’autres du roi (4).

Les dauphins, avant la réunion du Dauphiné à la couronne, accordaient des lettres de grâce ; la dauphine Anne en donnait une en 1284 aux Grenoblois qui n'avaient pas voulu se rendre aux chevauchées, et le dauphin Jean, en 1310, donna une abolition aux mêmes pour une émeute. Lorsque Humbert II partit en Terre-Sainte, son lieutenant en Dauphiné, Henri de Villars, archevêque de Lyon, disposa de ce droit (5).

Les ducs de Bourbonnais accordaient des lettres de rémission, comme en 1361 pour un meurtre après provocation, et en 1384 pour un vol de bœufs ; ces grâces étaient entérinées par le baïlli de Bourbonnais, moyennant satisfaction à la partie civile (6).

Les ducs de Savoie et leurs vassaux, les comtes de Genevois, grâciaient également (7).

(1) Coutume de 1312-1325, art. 169 (éd. PLANIOL, p. 182) : Des seneschaulx qui absolent de crime puis que la sentence est donnée. Nui seneschal ne officier... ne pout absoudre de crime. si ce n'est de la volenté au prince de la terre comme le Duc ou aucun des evesques ou des barons qui ont bien pooir d'asouldre de aucuns crimes. — Constitutions du 25 mai 1451, art. 28 (éd. PLANIOL, p. 415-417) : Des Publications et vérifications des lettres de rémission et autres grâces perpétuelles. Cf. supra, p. 135, n. 3.

(2) Voir le rappel de ban donné par Mahaut d'Artois en 1315, infra, pièce just. n°, 6.

(3) BAUCHOND, 0p. cit., p. 139-141, p. 289. ,

(4) GUI COQUILLE, op. cit., p. 6. — Le cas rapporté par ROUX-DESSARP, cb. 2, et BRUSSEL, t. I, p. 217 ; paraît être une grâce civile et non pas une grâce criminelle.

(5) Archives départementales de l’Isère, AA 9 (d’après l'Inveniaire). — Litterae remissiontis concessae per. dominum locumtenentem [Delphini] Pontio Labarra falso monetario ad instantiam dominae Sibillae de Baucio, comitisse Valentinensis ; VALBONNAIS, op. cîl., pièce just. CCXXX, t. II, p. 589.

(6) HUILLARD-BRÉHOLLES, 0p. Cît., t. I, p: 495 ; t. IT, p. 7.

(7) Cf. pièce justif., no 12.

Le HE50 —"

Enfin les reines de France et les princes des fleurs de lis avaient naturellement le droit de grâce dans leur douaire ou leurs apanages (1).

Les pouvoirs des grands vassaux étaient si étendus qu'ils pouvaient disposer de leur droit de grâce. Ils pouvaient le déléguer, comme Humbert II en Dauphiné. De même en 1428 Louis de Bourbon, comte de Vendôme, faisait le vœu de grâcier un prisonnier le Vendredi saint de chaque année à Vendôme, et en remettait le choix et la délivrance à un conseil composé de différentes notabilités de la ville (2). En Provence le sénéchal perdait en 1365 le droit de grâce que lui enlevait ia comtesse Jeanne, mais il en recouvrait la délégation plus tard, en particulier en 1439 (3).