LE DROIT DE GRACE DES MAGISTRATS MUNICIPAUX
Les villes qui possédaient toute juridiction avaient également le droit de grâce ; il n’est pas certain que toutes les communes l’aient eu ; d’ailleurs ce droit n’était pas en général indiqué dans les chartes de franchise, mais découlait naturellement de l’exercice de la haute-justice.
A Valenciennes le prévôt et les jurés avaient le droit de faire grâce et ils en usaient fréquemment en matière de bannissement. Dans les dernières années du xiv° siècle les comtes de Hainaut commencèrent à exercer une certaine tutelle sur les actes de juridiction du magistrat municipal : ils pouvaient ordonner de rendre la ville aux bannis, mais ne prononçaient pas eux-mêmes cette décision, et un acte du prévôt et des jurés était toujours nécessaire (4).
1) Pièce just. n° 11. — Rémission de Jean, duc de Berry, en 1412 ; DOUËT-D’'ARCQ, 0p. cit., t. II, p. 59. — Cf. supra, p. 81, la décision exceptionnelle de Charles V à propos de Montpellier.
(2) JOUSSE, op. cit., t. II, p. 404.
(3) MIROT, art. cût., p. 97. Cf. ibidem, p. 102-105, app. I, les lettres de provision pour la lieutenance générale en Provence délivrées par le rai René à Tanguy du Chastel : Et insuper possis et debeas.. crimina, defectus et delicta dictorum officialium... punire, penas criminales in civiles alterare, remictere et indulgere.….
(4) BAUCHOND, op. cit., p. 139-141.
A Tournai, ville qui dépendit du roi de France, directement ou non, pendant presque tout le Moyen-Age, les magistrats avaient un droit de grâce absolu, car le roi s'était interdit de grâcier les condamnés (1).
Le maire et les échevins d’Abbeville faisaient grâce, soit par remise entière de la peine, soit simplement par réduction ou commutation ; les remises d'amende et rappels de ban étaient les cas les plus fréquents aux xIv° et xv° siècles (2).
D’après la charte d'Amiens de 1190 un rappel de ban annuel pouvait être fait non seulement par le roi ou ses officiers et l’évêque, mais aussi par le maire (3).
Enfin à Montpellier le bayle, magistrat élu par les consuls et chef de la justice municipale, avait un certain droit de grâce dès le milieu du xur siècle ; ce droit, limité par celui du seigneur suzerain, était déterminé avec soin et ne portait que sur une partie des amendes (4).
Le droit de grâce et l’église,
L'Eglise dont le rôle fut si important au Moyen-Age, et qui possède le pouvoir de remettre les fautes, put toujours grâcier en maintes circonstances. La juridiction propre qu'elle avait impliquait ce droit ; le culte des saints et la solennisation des fêtes religieuses lui permirent d’octroyer, dans quelques cas traditionnels, d’autres grâces plus exceptionnelles, survivances du droit d’intercession. Il faut naturellement ajouter les grâces que les clercs pouvaient accorder en tant que seigneurs temporels. On peut donc étudier successivement les justices ecclésiastiques ordinaires et d’excep-
(1) Arch. Nat. X2A 10, fol. 3 et 169 ; cf. supra p. 108 et 130 ; X?A 5, fol. 166.
(2; Le ville lui a esté prestée jusques a LX ans, en 1384, après une condamnation au bannissement ; PRAROND 0p. cit., p. 160 ; cf. ibidem, p. 162, 174 En 1458 réduction de la peine infligée à un coupeur de bourse considéré que le cas est pitoïable ; BOCA, op. cit., p. 143 ; remise entière en 1462, ibidem, p. 145 ; Cf. p. 232-233.
(3) Cf. supra, p. 66, n. 4.
LOC ESUDTTNDES An
tion, les justices des seigneurs ecclésiastiques et les priviièges religieux. à
Il faut noter auparavant qu'au xiv° siècle les justices ecclésiastiques distinguaient assez mal, sous le nom général d’absolutio, la grâce et l’absolution (1). L'Eglise, se plaçant sur le terrain spirituel et recherchant l'amendement du coupable, employait souvent la grâce (2), qu’elle confondit longtemps avec l’absolution, se contentant parfois d’une simple amende civile pour les crimes les plus graves si le coupable était repentant (3). Les cours d’Eglise ne disposaient d’ailleurs pas de peine plus grave que la longue prison ; aussi pour les grands crimes elles livraient le coupable au bras séculier après l'avoir dégradé s’il était clerc (4). Ne pas livrer le coupable au bras séculier, demander au contraire confirmation d’une absolution prononcée malgré un crime grave, c'était recourir à la grâce ; tel est le caractère, au début du xIv° siècle, de beaucoup de confirmations par le roi d’absolutions prononcées par les justices ecclésiastiques (5).
