JUSTICES ECCLÉSIASTIQUES ORDINAIRES

En matière criminelle les justices ecclésiastiques étaient compétentes ratione personae en raison du privilège de clergie, et ralione materiae pour des crimes contre la foi ; dans les limites de cette compétence l’évêque était le juge ordinaire : il possédait pour son diocèse le droit de juger, condamner et grâcier. Quelques abbayes échappaient à la juridiction de l’évêque et jouissaient elles-mêmes de ces droits.

(1) Ce terme d’absolutio avait été employé par la chancellerie royale pour désigner des grâces, mais seulement jusque vers 1350 : CÎ. SUPra, p. 7.

: Re) Cf. en particulier les pratiques des inquisiteurs, infra, p. 154-

(3) Pièce just. n° 9. É

(4) BEAUMANOIR, n° 312, 355-356. FOURNIER, 0p. cit.

(5) Pièce just. n° 9. — A Ja fin du xIve siècle les clercs de la chancellerie royale ne s'y trompaient pas et intitulaient ces actes confirmatio remissionis, bien que le terme remittere n'y fût jamais : Cf. Arch. Nat. JJ 154, fol. 127, no 203, et fol 186, no 203, deux actes de 1399, tout à fait semblables à la pièce just. 9 avec absolvere.