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Ordinairement, depuis le xirr° siècle, c'était un official qui disposait de la justice (1). La grâce pouvait donc être accordée soit par l’évêque ou l’abbé, soit par leur official ;: nous en verrons quelques exemples. |

En 1387 un clerc justiciable de l’évêque de Châlons, accusé de meurtre, avait été jeté dans les prisons épiscopales, et avait été par l'official condemné a chartre perpetuelle, retenue et réservée la grace et volenté dudit évêque ; prisonnier pendant dix-huit mois, ce clerc eut sa peine commuée par l’évêque en bannissement de deux ans, puis obtint même une remise complète (2).

A Toulouse le Parlément devait se méfier du droit de grâce de l'archevêque au milieu du xv° siècle : il veillait à ce que les droits du roi sur les cas privilégiés ne fussent pas lésés par la grâce de ce prélat (3).

Les fragments de registres d’officialités qui nous restent, assez rares malheureusement, nous livrent d’autres exemples. A Chartres en 1404 l’official accorda une rémission à un clerc coupable d’avoir donné un coup de couteau dans le ventre d’un autre clerc ; en 1412 il condamna seulement à une amende un prêtre qui avait tué un de ses paroissiens, réduisant le cas criminel à un cas civil. Il faut noter que ces deux coupables avaient obtenu auparavant le pardon du pape ; malgré cela on avait instruit le procès du clerc en 1412, et dans les deux cas l’official avait prononcé la rémission ; il semble donc bien que le droit de grâce de l’évêque était incontestable (4).

(4) FOURNIER, 0p. cit., p. 90-94, p. 251.

(2) Ledit evesque pour pitié et compassion le délivre, ef néantmoins pour eschever toute esclande et satisfier a justice le bannit pour deux ans. (‘e nonobstant ledit evesque... voulant de sa ÿrace anticiper le temps que avoit a durer ledit bannissement... mist au néant ledit. Arch. Nat. JJ 182, fol. 118, n° 219.

(3) Pro delictis communibus curia remisit ipsum tanquam cleriCum prefato archiepiscopo….. inhibendo eideém.archiepiscopo quod ipse, nec ejus officialis, uiantur in eoTum sententiis retentione graitae in prejudicium jurisdictionis regiae. Arrêt du Parlement de Toulouse, no 38 ; Du MOULIN, Op. Cilt. .

(4) Johannem Escloche, clericum... pro eo quod manus suas-temere violentas injeterat in Johannem Fouchier, clericum ipsum percu-

Ce droit des évêques était si bien établi que l'installation d’un nouveau pontife était devenue une otcasion de grâce pareille à une nouvelle entrée royale (1). |

Enfin certaines abbayes avaient ces droits de justice et de grâce. Le registre de l’officialité de Cerisy est précieux à cet égard : l’official remet à maintes reprises des amendes ; tantôt la remise est pour un clerc qui s’est livré à des voies de fait ou à toute autre infraction (2), tantôt elle est pour un laïc condamné à cause du désordre de ses mœurs (3). On voit ainsi très nettement le double aspect du droit de grâce des justices ecclésiastiques, ralione personae et ralione materiae. Ces grâces étaient totales ou partielles, accordées sur la requête de tiers ou parce que la faute était ancienne.

Le droit de grâce de certains abbés était d’ailleurs quelquefois confirmé et augmenté par le roi : c’est ainsi que Philippe VI donnait à l’abbé de Saint-Denis le pouvoir de grâcier un criminel, détenu dans les prisons de l’abbé, mais sur lequel ce dernier n’avait aucune juridiction (4).