‹ Origines de la grâce dans le droit pénal romain et français du Bas-Empire à la RenaissanceChapitre 8 sur 98 · EVOLUTION DE LA GRACE DU BAS-EMPIRE A LA RENAISSANCE · texte numérisé non relu

EVOLUTION DE LA GRACE DU BAS-EMPIRE A LA RENAISSANCE

Cette première partie est plus spécialement une étude historique des origines de la grâce. Nous verrons comment, du Bas-Embpire à la Renaissance, la grâce dépendit des pouvoirs publics et de la notion d'Etat. Sous les premiers Capétiens le pouvoir central était faible et la grâce n'existait pas ; mais à la fin du xv° siècle la situation se retrouva la même qu’au v* siècle et la grâce redevint un droit régalien.

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