JUSTICES DES SEIGNEURS ECCLÉSIASTIQUES
Certains ecclésiastiques possédaient, comme seigneurs temporels, des pouvoirs semblables à ceux des autres seigneurs laïcs ; des évêques ou des abbés pouvaient ainsi avoir un double droit de grâce. Il est parfois malaisé de distinguer les deux sortes de grâce, quand le grâcié dépend des deux juridictions, comme un clerc fautif ou un laïc adultère.
L'archevêque de Rouen avait une position et une prééminence particulières : son échiquier formaît le dernier ressort, tout au moins dans les périodes où il réussit à faire prévaloir sés privilèges ; contre ses sentences il ne restait aucun recours. De même le droit de grâce appartenait exclusivement à l'archevêque, sauf en matière de ban et d’arrière-ban. Cette organisation judiciaire, qui constitue le type le plus complet de franche-aumône aux xIm° et xIv° siècles, nous montre un droit de grâce exorbitant (1).
Un certain nombre d’évêques bretons devaient également posséder ce droit, chacun comme prince de la terre, dès le début du xiv° siècle, ainsi que l’indique la Très ancienne coutume de Bretagne (2). Mais dans toute la France il y avait bien d’autres évêques propriétaires de leur comté ou d’une seigneurie (3).
Il en était de même pour certains dignitaires du clergé régulier. C’est ainsi que l’aumônier de l’abbaye de Saint-
(1) SOUDET, Op. cit., p. XXXII-XXXIII Ibidem lettres royaux révoquant des lettres de grâce subreptices impétrées par un délinquant au préjudice de la juridiction épiscopale (26 juin 1346).
(2) Cf. Supra. p. 149, n. 1; il ne paraît pas que le duc seul soit. appelé prince de la terre.
(3) LONGNON, La formation de l'unité française, p. 163 et passim. — En dehors dec limites territoriales de notre sujet, en terre d'Embpire, on pourrait trouver un grand nombre de prélats seigneurs temporels jouissant d’un droit de grâce étendu, comme l'évêque de Genève : MICHELI, 0p. cil., p. 134-135, et pièce just. 17, p. 239.
LT Denis possédait dans la banlieue de Paris la seigneurie et la haute justice de la Chapelle :: 1l..y: établissait. des officiers, et avait le droit de grâcier après la. sentence du bailli de l’Aumône (1).
