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Ces mentions, souvent nombreuses et délicates à interpréter, donnent de précieux renseignements sur l’étaboration diplomatique des actes. fi

Signature du notaire. La signature du notaire apparut en bas des attes royaux après le règne de Philippe le Bel ; toutes les lettres de rémission en furent donc munies. Cette signature était un avertissement au chancelier : l’acte pouvait être scellé, car le notaire l’avait examiné et engageait sa responsabilité. La place de cette signature était sur le repli, tantôt au milieu (1), tantôt, et de plus en plus, à gauche (2).

Mention du service. Divers services royaux, et certains officiers délégués par le roi, avaient le droit de commander au notaire la rédaction des lettres de rémission ; dès le règne de Philippe le Bel le notaire inscrivit cette indication de sa propre main et depuis Jean le Bon la mention du service précéda invariablement la signature du notaire. Le notaire inscrivait per regem ou par le roy, si la lettre avait été commandée par le roi en personne, per regem in consilio, où per regem. in requests, si le roi avait donné son ordre lors d’une séance du conseil ou aux requêtes de l'hôtel, per regentem, si c'était le régent (3) ; quant l’ordre émanait du chancelier il y avait per vos, quand il venait du conseil ou des requêtes il y avait par le conseil, ou es requestes (4). Les mentions par le roi a la relation du conseil, ou a la relation d'un tel, ne signifiaient pas en général que le roi avait commandé luimême la lettre, mais que le conseil, ou le personnage indiqué avait donné l’ordre (5).

(1) Arch. Nat. K 51, no 1 ter, en 1374.

(2) Cf. MOREL, 0p. cit., p. 155-159.

-(3) Par le Roy. Ogier. Original de 1866, Arch. Nat. K 49 À, n° 1? ter. — Par le Roy en ses requestes. Genest. Original de 1374, Arch. Nat. K 51, no 1 ter. — Per D. regententem, en oct. 1316 ; Arch. Nat. JJ 45 bis, fol. 20 v. n° 26.

(4) Ainsi signé : Par le Conseil. L. Calot. en 1428 ; Arch. Nat. JJ 174, fol. 94, no 214. — Es requestes tenues par vous. En 1434 ; Arch. Nat. JJ 175, fol. 104 v., n° 506.

(5) Sur cette interprétation voir MOREL, p. 300-308. — Par le Roy @ la relacion du conseil. M. de Pruigiraut. En 1461 : Arch. Nat. JJ 198,

Souscriptions et présence d'officiers. Nous avons vu que dès 1302 les lettres en matière criminelle devaient être signées par deux conseillers, et qu’en 1359 cette mesure avait été reprise spécialement pour les lettres de rémission (1). On trouve ces deux signatures, très souvent une seulement, sur le repli, à gauche en général. Parfois la signature d’un même officier se trouve répétée à droite et à gauche, ce qui correspond à une vérification avant et après le scellage de l'acte, en cas d’absence du chancelier (2). On indiquait aussi les officiers présents au commander de l’acte après la mention du service ; mais ces officiers né souscrivaient pas (3).

Contrôle du chancelier. Toutes les mentions que nous venons de voir avaient pour but de préparer le contrôle du chancelier. A partir de Jean le Bon le chancelier ne se contenta plus d’apposer le sceau sur les chartes solennelles ; il indiqua par le visa qu'il avait vérifié l'acte. Mais les lettres de rémission, chartes non solennelles, ne reçurent pas souvent le visa (4) ; la place de celui-ci était sur le repli, à droite. Le contrôle exercé par le chancelier se manifestait aussi par certaines mentions accidentelles sur le repli, quand l’acte avait été corrigé ou récrit (5).

Enfin un certain nombre de mentions, comme solvit…., gratis, contentor, avaient trait au paiement des droits que nous allons étudier spécialement.

fol. 207, n° 223. — Par le Roy a la relacion du secret conseil. En 1350 ; Arch. Nat. JJ 78, fol. 54, no 114. — Ad relationem magistri P. de Campis. En 1316 ; Arch. Nat. JJ 45 bis, fol. 20 v., no 26. — Par le ROy «a vostre relacion. J. Bude, En 1393 ; Arch. Nat., JJ 145, fol. 2. É

(1) €f. supra, p. 133 et 134.

(2) Ainsi en 1374 ; Arch. Nat. K 51, n° 1 ter. — Voir MOREL, p. 172-174.

(3) Par le Roy, présent Mons. Lois de Beaumont ; en 1350 : Arch. Nat. JJ 78, fol. 32, no 65.

(4) MOREL, p. 178. Voir cependant un visa en 1374, Arch. Nat. K 51, n° 1 ter ; en 1461, Arch. Nat. JJ 198, fol. 207, n° 223 ; en 1469, Arch. Nat. K 70, no 56.

(5) Correcta per vos en 1349 : Arch. Nat. JJ 78, fol. 1 v., n° 2. Rescripte. O. de Fontenay en 1350 : ibidem, fol. 101 v., no 192. Corrigee par vOUS pour Ce que l'autre estoit trop générale, en 1349, ibidem, fol. 11 v., n° 29.