LES RAPPELS DE BAN

I1 n’est pas toujours facile de discerner la forme diploma-

(1) Enquête de 1329, art. 19 ; MOREL, app. II, p. 460. MOREL, p. 370-371. (2) Arch. Nat. K 51, n° 1 ter, en 1374 — Ordonnance cabochienne, art. 228. — MOREL, p. 371.

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tique des plus anciens rappels de ban ; ils ne nous sont jamais parvenus en originaux avant la fin du xiv* siècle, et la forme interne seule peut nous renseigner dans les copies que nous possédons. Cependant il est certain que ces rappels de ban eurent le plus souvent la forme de petites lettres-patentes à double queue.

Le rappel de ban donné per litteras regis patentes, dans le Très ancien coutumier de Normandie, au début du xur siècle, possédait déjà une adresse spéciale, un salut et une injonction (1). La plus ancienne copie intégrale d’un rappel de ban qui nous soit parvenue est datée du 8 mars 1310 ; elle contient suscription, adresse générale, salut, préambule, exposé, injonction, annonce du sceau et date avec quantième (2). Des rappels de ban de 1331 et 1342 possèdent les mêmes caractéristiques, moins le préambule (3). Enfin le Sciendum, dont la rédaction peut être placée entre 1370 et 1389, paraît indiquer que les rappels de ban se faisaient en chancellerie sur double queue (4).

Mais l'influence des rémissions de type courant amena vite une modification dans la forme des rappels de ban. Les bénéficiaires de ces actes préféraient souvent qu'ils fussent scellés en cire verte et sur lacs de soie, car ces caractères leur donnaient une grande force ; la chancellerie y trouvait aussi son compte, car les droits perçus étaient bien plus élevés. Certains cas montrent nettement cet aspect de la transformation. Un banni avait reçu le 2 avril 1340 des lettres de grâce scellées en double queue et en cire blanche ; comme il avait été inquiété malgré ces lettres par les officiers du roi, les parents demandèrent aussitôt, pour plus de sûreté, que le rappel de ban fût confirmé par une charte ; la grâce fut

(1) Pièce just. n° 4. <

(2) Arch. Nat. JJ 45, fol, 42-44, Cf. un rappel de ban assez semblable donné par Mahaut d'Artois en 1315, pièce just. n° 6.

(3) Arch. Nat. X?A 3, fol. 139, en 1331 ; JJ 74, no 47, en 1342.

(4) ART. 26 : similiter notarii.… habent sigillum literarum sanguinis vel criminis quas faciunt et quas signant, eciam de arrestis criminalibus sigillum, et de remissione bannorum in forma, que fiunt in duplici cauda ; MOREL, app. IV, p. 471.

donnée sous sa nouvelle forme en juillet 1340 (1). Pour des causes analogues on trouve au xiv° siècle beaucoup de rappels de ban, donnés primitivement par petites lettres-patentes, récrits en forme de chartes (2).