CONCLUSION

L'existence de la grâce, du Bas-Empire à la Renaissance, demeura subordonnée à la conception politique et juridique d'Etat, de souveraineté. La grâce variait suivant l’autorité des pouvoirs publics.

Certes Île rôle du christianisme fut très important au Bas- Empire comme au Moyen-Age. A certaines époques, sous les Mérovingiens par exemple, l’intercession ecclésiastique fut le moyen courant d'obtenir une grâce ; sous les Carolingiens le caractère religieux de la grâce fut également très marqué. D'une manière générale la foi profonde du Moyen-Age favorisait toute manifestation de grâce. L'Ecriture est pleine de menaces contre ceux qui veulent s’ériger en justiciers ; on n'oubliait pas en particulier les paroles de saint Jacques judicium sine misericordia ei qui non facit misericordiam, puisque Honorius d’Autun, au xrn° siècle, les commentait dans son sermonnaire à l'usage des juges (1) ; les puissants de ce monde, ceux qui possédaient le droit de justice, faisaient œuvre pie en grâciant (2).

Mais le fondement de la grâce n’en resta pas moins l’idée d'Etat. Lorsque cette idée disparut, comme au xI° siècle, la grâce disparut également ; lorsque les notions romaines survécurent, comme aux époques mérovingienne et carolingien-

(1) Epiître de saint Jacques, II, 13, et Speculum ecclesiae d'Honorius, sermo generalis, ad judices (éd. MIGNE, col. 863). Cf. également, au xIve siècle, dans le Style de la Chambre des enquêtes : cicius Deus reprehendet judices in extremo judicio de nimio rigore quam üe nimia misericordia : GUILHIERMOZ, 0p. cûl., n° 142, p. 215.

(2) Préambule d’une lettre de rémission de Charles VI en 1383 : eciam utens exemplo Christi qui mortem peccatoris non querit. Arch. Nat: JJ 132, fol. 17, no 31.

ne, ou lorsqu'elles reparurent, comme aux xIT° et xur° siècles, la grâce exista régulièrement. Dès le xiv° siècle le caractère politique de la grâce devint prépondérant et l'emporta nettement sur le caractère religieux. A la fin du Moyen-Age, lorsque la royauté eut une tendance à devenir absolue, le droit d’asile fut battu en brèche, parce qu'il gênait parfois la justice royale (1) ; au contraire la grâce subsista car elle . devenait un instrument de domination : c'était pour les rois un moyen de se constituer une clientèle aux dépens des autorités municipales ou seigneuriales (2) ; c'était, au même titre que l'appel, un moyen de ruiner les justices seigneuriales, de réformer leurs jugements.

La grâce eut aux xiv° et xv° siècles une ampleur d’application extraordinaire, difficile à concevoir avec les idées modernes (3) ; son rôle social fut très important. La fréquence d'octroi des grâces est dûe à des causes profondes et d’abord à des imperfections du droit pénal au Moyen-Age.

D'après Beccaria, à mesure que les lois deviennent plus douces, la clémence et le pardon deviennent moins nécessaires (4) ; or la justice et les peines, basées sur l’idée de

vengeance, étaient dures au Moyen-Age (5), et à cette rigueur de la pénalité des grâces fréquentes venaient apporter d’heu-. reuses exceptions.

D'ailleurs les loïs ou les coutumes, sur quelque principe

(1) TIMBAL, 0p. cûil., & partie, la décadence du droit d'asile, particulièrement p. 288 et s.

(2) Par exemple à Douai ducs de Bourgogne et rois de France eurent toute une politique de grâces ; la grâce était un dissolvant de la justice communale. ESPInas, op. ci., t. I, p. 837. Cf. supra, p. 78.

(3) Aujourd'hui 14 loi nous apparait comme une règle uniforme pour tous el inévitable... Il s'élait établi au Moyen-Age une toute autre conception de la loi... ; on admettait que le prince, qui réunissait alors dans ses mains le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, pouvait, quand il y avait une juste cause, dispenser de l'application de la loi. ESMEIN, éléments de droit constitutionnel, p. 525-526.

(4) BECCARIA, Op. cit, ch. XX.

(5) CHÉNON, 0. cîl., n° 255, t. I, p. 678.

de justice qu’elles soient fondées, ne prévoient pas tous les cas particuliers ou bien les règlent d'avance une fois pour toutes ; les conventions sociales se tiennent à une justice applicable à la moyenne des cas. Ce trait était encore bien plus frappant pour un droit pénal peu évolué, se bornant à des règles simples, et auquel aurait pu s'appliquer bien souvent l’adage summum jus, summa injuria. Surtout le Moyen-Age n’eut jamais une notion nette de la responsabilité ; non seulement Île -juge ignorait les circonstances atténuantes, mais il condamnait des individus qui nous paraissent aujourd’hui parfaitement innocents. La grâce ne faisait alors que remplacer un jugement de droit strict par une décision d'équité.

En tout cas la grâce a racheté bien des lacunes du système pénal du Moyen-Age, et il est impossible de ne pas en tenir compte quand on étudie celui-ci. Les jugements très sévères que l’on a portés sur le droit pénal, comme sur plusieurs activités de cette période, paraissent ainsi beaucoup moins fondés (1).

C’est principalement par le rôle qu'elle jouait dans les cas de non-responsabilité que la grâce du Moyen-Age diffère de la grâce moderne ; mais la Révolution et l’Empire, qui créèrent le droit nouveau, ne firent que préciser les transformations amorcées à la fin du xv° siècle et par l’ordonnance de Villers-Cotterets en 1539. Nous avons vu que cette ordonnance, et celles qui suivirent au xvir siècle, distinguaient de l’ensemble des grâces les rémissions au sens strict, données aux non-responsables suivant une procédure simplifiée. Le

Code de 1791 ayant supprimé la grâce (2), il devint indispen-

sable de réglementer tes cas de non-responsabilité, pour lesquels la grâce venait autrefois remédier à l’iniquité d’une

condamnation. On revint donc en particulier à une concep-

(1) Si-la justice médiévale était rigoureuse, du moins la cruauté des peines n’était pas telle qu'on le pense ordinairement ; voir l'article rectificatif de Halkin.

(2) 1re partie, titre VII, art. 13. — Cf. VIAUD, 0p. cil.

tion plus exacte de la légitime défense considérée comme un droit, et il n'y eut plus ni crime, ni condamnation dans ce ‘cas ; il en fut de même pour l’homicide involontaire et pour l'homicide commis sur l’ordre de la loi (1). Quand la grâce fut rétablie par un sénatus-consulte du 16 thermidor an X, au profit du premier consul, les transformations que sa sup: pression avait amenées dans le Code pénal de 1791 subsis.. tèrent : dans le Code de 1810 la légitime défense, la contrainte, l’ordre de la loi, la démence faisaient disparaître le crime et ne rendaient plus nécessaire l'intervention de la grâce (2). En ceci d’ailleurs le Code de 1810 ne faisait que reprendre la réglementation du droit romain.

La grâce moderne apparaît donc dans ses aspects essentiels comme le résultat d’une longue évolution. Ses origines se trouvent dans le droit du Bas-Empire et du Moyen-Age.

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Le Doyen, Le Président de la thèse, C. RIPERT. PETOT.