VOIES ET M(M EN S D BXÉCI I ION

un nommait .1 une intendance lo nouvonu magistral \tromettaii <l< t$conda ion I es province! jetaient de bauti cri mai c< cria étaient isolés; on n'attaquai! qui dea paroisses taillables, et leulemenl collai situées •< deui et troii ti routât. L'on céda successivement, <•! è mesure que lea cri» devenaient plu l'autorité devint plus entreprenante; on commandi loi paroiaai i ft une plui grande distance; <>u les appelait de huit I oeui lieues. Enfin, l'on ouvrit des routa dani un jilus grand nombre d<- points de communes. <>n vil luccesaivemenl ic former d< routes transversales. Les provinces s'ouvrirmi <lr toutes |>,it is. I.a noblesse .1 le clergé applaudissaient tout l>;iv Us voyaient accroître successivement le débit de leurs denrées «-i vivifier leur pays, Il eo était de même des habitants dea grandes villes... Les Cours commençaient alors à (aire l'essai «le leurs forces. Ls guerre de 1766 paasil sur les peuples, h c'était à celte époque que lea corvées avaient pris ce grand accroissement. // // stil beaucoup <U rvmnntramws . . • U autorité <la ni <l< vmwit vacillante. . . Il \ cul alors beaucoup de scandales. Enfin la corvée pré valut ... '5 Gel exposé, quoiqu'il paraisse tait sur documents offi< delà, laisse un peu à désirer pour l'enchaînement «les actes et leur chronologie. Trudaine ne prit qu'en 1 7^3 la direction des pouls et chaussées, et, dèt t-ô'i, Orceau de Fontette portait à la corvée les premiers coups qui devaient la faire proscrire. Les Archives <los iravaux publics montrent que Trudaine n'en fut pas longtemps un sélé partisan, quoiqu'il l'ait défendue , de 1761 à 17C).'), contre Turgot (Vignon,op. cit., t. III).

(|17) Même document de 1 766 ; Instruction sur la conduite du travail par corvées (1737)5 circulaire du 1 3 juin 1738.

(118) Instruction de 1787 (art. la) et circulaire de 1788.

(119) .Mêmes documenta.

U20' La circulaire d'Orry, du. i3 juin 1 738 , limite à trois lieues autour des routes le rayon dans lequel on pourra requérir les prestations; cependant, par une ordonnance du icr avril 1753, l'intendant de Moulins portait cette distance à sept lieues. De même, l'instruction de 1 787 admettait que la période des corvées ne put porter «sur les saisons propres à la culture ou aux fruits de la terre», ce qui n'empêcha pas l'intendant d'Alençon, dans son ordonnance du ier mars 17 4 5, de mobiliser la population du ier avril au i5 novembre.

ll2l) Circulaire du i3 juin 1738, art. 5 : a Les particuliers sujets à la corvée ne pourront s'en racheter par argent et fourniront des hommes ou des voitures. . . »

Mais, dans une lettre à Turgot, en date du 19 janvier 1763, Daniel Trudaine écrit que tous les ministres, à commencer par Orry, ce avaient souvent consenti, par leurs lettres et par leurs instructions, que les communautés avisassent h faire, à prix d'argent, les tâches qui leur étaient assignées; que même les instructions y conduisaient tout naturellement, puisque la peine indiquée à toute communauté qui ne remplit pas sa tâche, dans les délais qui lui sont prescrits, est de faire faire, à prix d'argent, l'ouvrage dont elle était chargée et de le lui faire payer.»

(122) Archives de la Marne, C. 15&7.

(m) Archives de l'Orne, C. i36. La dépêche ajoute: rrAu surplus, le roi n'a jamais permis que les Cours prissent connaissance des ordres qu'il donne pour ces ouvrages.»

(124) Cette proposition n'est pas tout à fait exacte , car on ne voit point qu'elle se trouve confirmée par des exemples. Au surplus, dans une instruction préparée en 17/16, Trudaine se bornait à exprimer timidement l'avis que «les habitants des villes franches et abonnées qui seraient de condition à payer la taille ne paraissent

64 TITRK I. CHAPITRE II.

va», ■ devoir Tire exempts», car "<" ftonl eni qui profilent le plus do la beauté des chemins» ( archives des trafau publics ).

(|26) Lettre du 20 aoïîl î-y.").") ii l'intendant de Soissons ( mômes Arcbives). — Vibrion, t. 111, pièces justificatives, p. a.'5.

(120) Arrêt du (Conseil du h octobre 1 7^7.

M. Vignon [op. cit., p. 2")) oppose cette décision à la précédente, comme preuve que «les faits étaient rarement d'accord» avec ce que le contrôleur général "prétend être établi en principe»; il ajoute que les habitants de Lyon étaient affranebis de la corvée, et même, pour le tiers, leurs domestiques de la campagne.

En ce qui touebe la conlrariété des textes cités, nous n'en apercevons pas l'évidence, et le savant auteur des Etudes historiques sur les voies publiques ne démontre aucunement qu'elle existe. Quant aux bourgeois de Lyon, ils jouissaient du privilège d'exemption de taille, même pour leurs biens ruraux, et l'instruction de 1705, loin de concéder une faveur, a pour but de renfermer dans d'étroites limites des immunités qu'on était tenu de respecter.

L'arrêt de 1767 semble, au premier abord, contredire ce raisonnement; mais il faut remarquer qu'il parle du privilège des villes, en matière de taille, lequel profilait à tous les résidents indistinctement, tandis qu'on se trouve en présence d'une exemption personnelle attachée au titre de bourgeoisie et qui suit les bénéficiaires en dehors du territoire de Lyon.

(127) Ordonnances des 3o janvier 1755 et 3o juillet 1757.

(128) arrêts de la Cour des aides et du Parlement de Rouen des i5 et 19 juillet 1760, défendant de mettre à exécution les rôles de conversion, avec menace d'appliquer, à ceux qui poursuivraient le recouvrement, les lois interdisant la levée d'impôts non autorisés par le pouvoir souverain.

Ces actes furent cassés par deux arrêts du Conseil du 20 juillet; les corps censurés firent, les 26 et 27 du même mois, des remontrances.

Au point de vue juridique, il n'est pas douteux que les Cours souveraines n'eussent raison, mais il aurait fallu s'en prendre à la corvée elle-même, et non point à un mode de libération qui était de droit commun.

(i29) Ordonnance du 1 5 novembre 1706, art. 10 (Arcbives des travaux publics). — Vignon, t. III, pièces justificatives, p. 29.

(130) ff Trudaine engagea Fontette à ne pas «rs'exposer davantage?) , en lui marquant qu'il n'eût point à compter ctsur de nouvelles cassations d'arrêts» (Vignon, op. cit., t. III, p. 5o).

(m) Arrêt du Conseil du 1 1 janvier 1766. — Turgot exonérait de la taille les paroisses qui consentiraient à s'imposer jusqu'à concurrence de la somme allouée en dégrèvement.

(132) Arcbives des travaux publics; Vignon, op. cit., t. III, pièces justificatives, n° 20.

(133) Archives de l'Orne, C. 187. — Comme application de celte règle, voir arrêt du Conseil du 18 juin 1772; il concerne des chemins ouverts par ateliers de charité, l'entretien demeurant assuré au moyen des corvées, dont la répartition devait se faire entre les paroisses <rà portée desdits chemins», et notamment «celles qui retirent un plus grand avantage» du maintien en bon état des voies; les tàcbes, pour chaque localité, avaient comme base le nombre des taillables et la distance des débouchés à entretenir.

(134) Circulaire de 1769. — Cela était conforme aux vues de Perronet (voir son

\ OIES ET U<>\ KNS l» EXÉGI TION.

Mémoire du " , 16, revu en 17.V1 dan Vignon I III. pièce juatili< ili

\ rcii i \ i s do li Marne, G. 1 64 1 : trebivea de l'Orne, C. 117, i3o al 1 arrêta «lu Conseil dei 18 décembre 176 • al a6 juin 17» ralité d'Alençon

Ceux de Moulins, Rouen, Uençon al Monlauban s'approprièrent mirer w menl le mode usité dans le ressort de Caen.

t»*7) archives de la Mai oe , C. j 6^7.

Liai des ouvrages faits par corvées sur les différentes routes de 11 provino avec l'estimation de ce que les ouvrages auraient coûté s'ils . 1 \ - 1 i < ■ 1 1 1 été faits .1 prix d'argent.»

a,t-'t> communautés \ onl participé, en fourniesanl u6,83o babitanl al 97,676 têtes d'animaux; chaque communauté s rempli une tAcbe:

\u printemps : pour l'entretien, 'i jours; [unir la construction, 6 jours.

\ l'automne : pour l'entretien, '1 jours; pour la construction, 6 j"i

Las ouvrages onl coûté , néanmoins, 7,'y-//-','^tl dejiïuiqw si on lê$ avait pa\ | archives de la Manie, C. 1 ii.'!<). |

(l39) Circulaires des <*» mai «ll »8 juillel 1 7 7 -r> -

(,4°) Edit de février 1 776.

L* cierge n'avait paa été soumis expressément à l'impôt du dixième en 171": mais, cette charge ayanl été proclamée d'uni1 application universelle, le silence de la loi excluait la dispense. Une délibération de l'assemblée générale du 11 juillel 1711, approuvée par lettres patentes du 3o, accorda huit millions, au moyen de quoi une déclaration royale du 87 octobre reconnut, que les biens ecclésiastiques "n'étaient pas compris dans la levée du nouvel impôt». Lors du rétablissement du dixième, sous Louis XV, une autre délibération de rassemblée générale, du 97 février 17.V1 . suivie d'un contrat du 19 mars, approuvé par lettres patentes du 93 mars, vota un emprunt de 13 millions «pour tenir lieu de l'impôt». Les édits de création des 1". 9° et 3U vingtièmes furent interprétés aussi en faveur du clergé, au prix d'emprunts croissants par leur importance.

(142) Le privilège d'exemption n'était pas inhérent à la qualité des personnes : les gens nobles payaient la taille dans les circonstances indiquées note 43.

^143) Circulaire du 28 juillet 1770. — D'Orcoau de Fontette répondit en donnant a Turgot une leçon de mémoire et de convenance, car une correspondance avait été échangée entre eux, au sujet de la réforme introduite en Normandie (Voir Bulletin du Comité des travaux historiques , section économique et sociale, 1888; envoi par M. Villey, correspondant, des Lettres de Turgot à l'intendant de Caen).

«Ma généralité, dit, le 7 août 1770, l'intendant de Caen, a l'avantage inestimable de se trouver précisément dans la position heureuse où vous voulez mettre celles des provinces du royaume qui ne s'y trouvent pas.»

r" Reproduite par M. Vignon, op. cit., t. III.

^l45) Mémoire au roi, à l'appui du projet d'édit supprimant la corvée.

"'^ Comparez le texte des projets de déclarations joints à la circulaire du 28 juillet 1770 avec celui de l'édit de février 1776.

(147) Voir la correspondance de Turgot avec Trudaine fils, notamment lettre du 1 h janvier 1 776 : « Vous vous moquez de mot , mon ami , avec vos idées de méfiance. Comment peuvent-elles vous entrer dans l'esprit ?» Déclaration du ti août 1776.

Rapport au roi.

iMfr.isiKRiE wiioj:u.

(,60' Du ('. septembre 177'» (Archivai dea travaux publics). |;'' Arréï du Conseil «lu 18 octobre 1777, suivi d'une ordonnance de l'inten danl , du "7 do même mois.

("•) Menlan d'Ablois, intendant do La Rochelle, Correspondance avec le$ contrôleur* généraux (Archives des travaux publics |. tM) Circulaire du -S septembre j 777- (15/|) Circulaire du 1 h août 1781.

t155) Circulaire du o avril 1786.

archives des travaux publics; analyse dos réponses à la circulaire du 1 '\ aoûl

(157) Arrêts de la Cour des aides de Guyenne, des ao mars, 99 mai et 17 juin 1 778, 1 Basés par ceux du Conseil des 3 mai, juin et 1 h octobre de la même année; arrél cIij parlement do Bordeaux du 9 juillet 1779, cassé au Conseil lo 18; remontrances du 26 août suivant; autres arrêts des 27 mars et 28 avril 178'», cassés les 17 avril et 17 mai; nouveaux arrêts de la même cour des 20 mai, 19 novembre 1786 et 1 h janvier 1785.

(158) Arrêt du Conseil du i3 avril 1781 (Berry).

O59) Dans la Haute-Guyenne (généralité de Montauban ), où le système do Fontette avait été introduit, en 1769, par M. DeGourgues, intendant.

",0 Dix-neuf de ces réponses émanent de généralités d'élections; cinq de pays conquis.

(|G1) Conseiller d'Etat sous la Restauration (ordonnance du 12 juillet 18:1.0).

(1Gi) Ce qui donne au passage qu'on vient de citer un caractère digne d'admiration , c'est l'extrême jeunesse de son auteur; M. Feydeau de Brou, fils d'un intendant de Rouen, devint, en 1770, maître des requêtes et, presque aussitôt, intendant à Bourges, puis à Dijon et à Caen. Né en 1756, il avait donc 2.3 ans lorsqu'il rédigea le rapport cité plus baut. Rentré au Conseil en 1787, il mourut en 1802.

(,<B) L'assemblée provinciale des Trois-Evècbés et du Clermontois demanda , en 1787, qu'on lui confiât l'administration des chemins vicinaux, dévolue au bureau des finances. Les procureurs syndics de la commission intermédiaire avaient consulté les administrations subordonnées; le résultat des avis ^présentait, sur le fond do la question, un vœu assez uniforme?), qui était do laisser aux assemblées municipales l'alternative ou de faire procéder aux corvées communales, par adjudication au rabais, ou de les faire exécuter en nature-. M. d'flauteclair, dans un rapport du 9.1 janvier 1789 (Archives nationales, H1, 1090), combattit la revendication formulée: «... la liberté qu'auraient les assemblées... de commander ces corvées pendant trois jours consécutifs, sans la participation d'aucune autorité publique; le droit de poursuivre les délinquants et de faire saisir et vendre leurs meubles et effets, qui donneraient auxdites assemblées une juridiction qu'elles n'ont ni ne peuvent avoir; on ne conçoit pas comment ces. . . considérations et les abus qui en seraient nécessairement la suite n'ont point frappé la commission intermédiaire. »

t164) Mémoire concernant le département des ponts et chaussées (1790). Arrêt du Conseil du 6 novembre 1786.

Li») Arrêts du Conseil des ih et -m décembre 1781 (généralités de Tours, Amiens, (iliàlons, Metz, Besançon): 19 et 29 janvier 1787 (généralités d'Alençon, Rouen, Poitiers, Bordeaux, Perpignan. Grenoble, Strasbourg, Nancy, Paris, Orléans); 12 mars et ier mai (généralité? de Càen et Lyon): i3 avril 1788 (généralité

\ OIES ET MOI ENS l) EXECI I ION

d'Auch); i g (généralité d'Orléans); m décembre (général il do

vembre 1789 (Ha de France); 4 décembre (Poitou )^ i4 janviei 1790 ilité

(i«) \ 1 1 , ■ 1 du Parlement de Besançon du ao décembre 1 -, la 1 jan

m.t 1787 ('i ordonnanl un $w$iê é l'exécution de celui du Conseil du 6 novembre \nvi du Parlement de Grenoble du a 0 décembre 1 3o el décidanl

qu'il sera fail des remontrances; les mêmes n adreasèrent, les ■> févrîei el

10 mars 1787, des représentations sur Parrét de 1786. '"' Déclaration du 97 juin 1 787.

Par les («uns des parlements d<- Besançon, Bordeaus <-i Grenoble (Ls Mil lière, Mémoire de 1 7,^0).

(l70) Délibération du lo décembre 1787, approuvée par un arrél «lu Conseil du g février 1788; tUe impoee Ut biêtu noblet. 071) La Millière, op. cit.

075) Depuis 1674. Voir règlement des élus géoéraux des ".'1 mai 1788, 8 mai 1701, »" octobre 1734, i5 janvier 17.x; el 7 janvier 1765; décrets des états des. . . 17-7, g mai 1739 el '1 février 1785. Mais, en dernier lieu, elle ne s'appliquait qu'aux chemins trfinérotsn (vicinaux ).( Registres des décrets, d so, fol. a5. Archives de la Côte-d'Or, C. 3oiû.)

(173) Règlements des «Mats du m novembre 170-. pour remédier aux malve lions qui se commettent dans l'administration des grands chemins el <l<" la corvée. — Ordonnance du gouverneur du la mai L7A7,

^l74) Arrêt du Conseil du :\'i juin 1 7 'i 7 (Remplacement par voie d'imposition). Après les citations précédentes, on ne saurait s'expliquer qu'un inspecteur général des manufactures, Bacaton, envoyé dans le nord de la France, en 17O8, s'exprimât de telle manière qu'il semblât qu'on no pratiquait point la corvée dans les provinces autonomes. Voici dos extraits de son rapport (Archives nationales F1*, 65o); de Beauvais à Breteuil, la route a 36 pieds de largeur, elle cr suffirait pour les chemins des provinces-, qui «seraient plus beaux et routeraient, moins à l'aire et entretenir», s'ils n'étaient réparés au moyen de prestations en nature. Puis, arrive plus loin, Bacaton ajoute :

«Les chemins du Cambrésis, comme tous ceux de la Flandre, du Calaisis et du Boulonnais, sont étroits, bordés d'arbres plantés dans le chemin, sur le bord du fossé et bien entretenus, parce que les corvées y sont inconnues. . • . pour peu qu'on soii habitué à voyager en France, on distingue aisément les chemins des pays d'états de ceux des pays d'élection, n

17V Loi du 4 pluviôse an n, sur les réparations des ponts et des grandes routes. Art. 5 : «Tous les ouvriers, chevaux, matériaux et généralement tous les objets nécessaires à la prompte confection des nouvelles réparations sont en réquisition, pour le service des travaux publics.»

On ne dit pas que la réquisition sera gratuite; mais, en fait, l'expérience apprit le danger de vouloir une rétribution fixés, d'ailleurs, avec un entier arbitraire, par les agents subalternes chargés d'employer les fonds.

(176) Arrêté consulaire du h thermidor an x, art. 6. ?Les conseils municipaux émettront leur vœu sur le mode qu'ils jugeront le plus convenable à leur réparation (des chemins vicinaux).

«Ils proposeront, à cet effet, l'organisation qui leur paraîtrait devoir être préférée, pour les prestations en nature, n

68 TITRE I Cil IPITRE II.

Cel arrête lui prù par induction tirée de la loi du (8 pluviôse an nu,

ddiil l'article i5 inveslissail les conseils municipaux du soin de régler erla répartition des travaux nécessaires à l'entretien el aux réparations des propriétés qui sonl à li charge des babitans». Sans doute, ces expressions étaient bien vagues et permettaient d'en t';ii i »■ --« » 1 1 i i* des conséquent étendues; mais, quand le

législateur entend créer ou rétablir un impôt, est-ce ainsi qu'il manifeste sa volonté?

Si les lois des 28 seplembre-6 octobre 1791 (section VI , art. 9), t5 rrimaire an vi (art. 5) el 1 1 frimaire an vu (tit. I, S 2, art. 4, S 2) classaient 1<-^ chemins vicinaux parmi les objets tic dépenses communales, elles ne prévoyaient point de prestations en nature; la loi de «791 autorise une imposition foncière et cell<' de l'an \u des centimes additionnels aux contributions foncière et personnelle.

Dans la pratique, depuis l'an x, il y eut, encore, abus des prestations, el M. Laine, ministre de l'intérieur, sous la Restauration, ordonna d'en suspendre IVinploi, considéré comme illégal, faute de mention dans les lois de finances, parmi les impôts autorisés. Néanmoins, le gouvernement royal voulut les faire consacrer par le pouvoir législatif. En 1817, 78 conseils généraux en demandèrent l'usage et, en 1821, 63 renouvelèrent leurs instances. Un projet, conçu dans ce sens, fut présenté, le 26 avril 1821, et n'eut pas de suite; après une nouvelle élude indiquée par la Commission de la Chambre des députés, on élabora un second projet, qui devint la loi du 28 juillet 1826.

Nous croyons utile d'extraire quelques renseignements de l'exposé des molifs présenté, à l'appui de cette loi :

«L'expérience, y est-il dit, faite depuis 3 0 ans (en réalité 37) . . . a prouvé que, toutes les fois qu'à défaut de revenus on n'a eu recours qu'à la voie des contributions, les chemins communaux ont été mal entretenus. . . L'emploi de ce puissant moyen (les prestations) par le précédent gouvernement avait mis les chemins communaux en bon état, et il en a été tout autrement depuis qu'on l'a abandonné.»

Ce document déclare, ensuite, qu'on s'est inspiré du système anglais, et il repousse, par avance, le reproche de faire revivre la corvée, dont l'économie du projet diffère sous trois rapports :

i° La corvée n'atteignait qu'une catégorie de contribuables;

a* Elle portait sur un domaine qui n'était pas la propriété dos paroisses;

3° Elle ne laissait pas l'option individuelle entre la prestation et son rachat en argent.

ll77> Il résulte de deux rapports du directeur général des contributions directes que les prestalions en nature représentent 0 fr. 2,665 du principal des quatre impôts foncier, mobilier, des portes et fenêtres et des patentes, dans les localités qui y ont recours; que celte movenne fictive donnerait lieu, en fait, à de grands écarts , d'un département à l'autre, du minimum au maximum, le taux effectif s' échelonnant de o fr. io5 à o fr. 66; il existe un certain nombre de communes où il faudrait lever 80 ou même 100 centimes (Journal officiel du i5 mars i883).

t178) Lettres patentes du i5 mars 1095. — Voir aussi arrêts du Conseil des la septembre et h octobre 1607 (quai de Chaillot, à Paris); autorisation de prendre des terres dans les propriétés privées, pour effectuer le remblai de la chaussée: sur opposition, le droit de fouille fut maintenu, mais sous la réserve qu'il n'y eût rlabouraige, plan ny jardinaige».

VOIES ET MOI ENS h BXÉCI I ION

I h ,M ivi ilu Cou lil du 1 octobre 1786 ilale qu'en Lorraine le manufac

iiiiin--.il faïences el terres jouissaient de In prérogative de tirer, suf indemnité , des terras el sable» do tous les terrains domaniaux el communaux. (,7U) Lattres patentes de septembre i638 (canal de Briai (mo) \,,.('.| ,|u Conseil du 3 octobre 1667.

\rivi du Conseil du as juin 1 (|8,) Arrêt du Conseil du 1 '1 décembre 1786. \nvi du Conseil du 7 septembre 1765.

Même arrêt, Même arrêt.

irrêl «lu Conseil du 1 1 mai 1771.

arrêt du Conseil «lu ao mars 1780.

[m] \,T(;| ,|„ Conseil «lu 11 mai 1786.

Loi des a8 septembre 6 octobre 1 7g 1 (titre VI , art. iw). — En juin 1 70a , un mémoire fut présenté à l'Assemblée législative, par l'administration des ponts et chaussées, au sujet du mode de dédommagement; on j raisail valoir: 1" que le paiementdu prix do matériaux donne au sol une valeur factice, sans proportion avec celle des ventes immobilières; a0 qu'il conviendrai! de n'accorder qu'une partie de ce prix (1 Ho) ou de s'en remettre, pour l'indemnité, à l'appréciation équitable du juge.

Cette démarche n'eut aucun succès; mais, la loi du 1 6 septembre 1807 (art. n'admit en compte la valeur dos matériaux que dans le cas d'exploitation antérieure et non abandonnée d'une carrière.

Une loi du ag décembre 189a a rendu aux propriétaires le droit à indemnité, on tout état, pour les matériaux extraits, selon le principe consacré en i5g5 et

(19°) Loi du i(> septembre 1807 (art. 55). L'occupation temporaire s'effectuait déjà pour les éludes (Voir, chap. iv, S 1er).

(i9i) Arrêt du Conseil du q/j mars 1771 (Languedoc, solde de la part imposée à la province, dans la dépense du canal des deux mers).

vl>1- Lettres patentes du 2/4 mars 1768 et arrêt du Conseil du i5 octobre 1778 (Ai lois, canal d'Aire à Saint-Omer).

(193) Arrêt du Conseil du 9 octobre 1759 (Dieppe, pont-levis pour abriter les vaisseaux); aâ mai 177a (Ville et chambre de commerce de Dunkerquc, quai et ports) ; 19 juin 1788 (le Havre, constructions pour le port).

(194) Arrêt du Conseil du 18 septembre 1776 (Orléans, quais de la Loire).

(195) Arrêt du Conseil du 9 février 176a (Rouen).

(196) Arrêt du Conseil du 20 novembre 1 77/i ( Besançon). — Un arrêt du Conseil du a avril précédent avait établi une imposition sur toute la généralité, pour payer l'hôtel de l'Intendance; la décision du 20 novembre affecta le produit de l'imposition au remboursement des sommes empruntées et avancées par la ville de Besançon, pour le même objet.

(19;) Lettres patentes du 29 janvier 1767; Arrêts du Conseil des 26 novembre, même aimée, et ih avril 1768 (Besançon) ; 1 8 septembre 1 770 (Orléans); 29 septembre 1772 cl k octobre 17 7^ (Sedan); i3 février 1781 (Bordeaux).

(i98) Arrêt du Conseil du 27 octobre 1783 et lettres patentes du i3 avril 1707 (Bresse); h février et 22 juin 1755, 26 avril 1766, 11 janvier 1757, 10 janvier 1758, 22 avril et 12 mai 1759, 28 février 176*0, 27 février et 6 mars 1761,

16 janvier 176s, 6 janvier 1763, 10 avril 176a, Bel 9 février 1766, 10 mars 1766, 7 février 1767, 1 '1 février 1768, i<> mari 1776, 5 févriei 1777, 18 l»;vrier 177»), 7 février 1781, ih février 178A, 10 février 1785, 16 mare 1787, 25 février el h avril 1788 (Diocèses el sénéchaussées diverses du Languedoc);

8 mars 1787 (Artois); 9 5 février 1788 (Haule-Guy<rni

(198) .\rrt'.| ,in Conseil du 8 mai 1752 (cbâtelleniei de Lille, Douai el Orchies). (îoo) Arrêt du Conseil du U avril 1788 (Languedoc, navigation du Tarn). .soi) Arrêt du Conseil du 7 mars 1778 (Montauban, élargissement du Tescon). i»o2 arrêts du Conseil des h mars 1771 (châtellenie de Lille) el i3 février 1778 (Rouen).

Arrêt du Conseil du 26 septembre 170/1 (Dinan).

\nv|s du Conseil des 8 juin 1762 et 17 décembre 176A (Montpellier); 21 janvier 1772 (Fougères); 20 mars 1776 (La Muze).

(205) Arrêt du Conseil du 22 juin 1755 (diocèse de Montauban).

(206) Arrêt du Conseil du 29 janvier 1782 (Troyes).

(207) Arrèls du Conseil des 19 août 1755 (Guinon) et 6 février 1785 (Arles).

(208) Arrêt du Conseil du 6 décembre 175/i. — Voir aussi, Archives du Calvados, C. i333.

,209) Arrêt du Conseil des 3i juillet i^bh (Moulins), 26 avril 1755 (Dambers); 20 mai, même année (Rouen); 29 mars 1772 et 27 octobre 1778 (Cliâteaudun);

18 avril 1778 (Bordeaux),

[mo) Arrêt du Conseil du i3 février 1781 (Bordeaux). (211) Arrêt du Conseil du 2 h septembre 170/1 (Rennes). -'- Arrêt du Conseil du 26 août 1788 (La Rochelle).

213 Arrêts du Conseil des 1/1 janvier 1753 (Beauvais) et 3 mars suivant (Fontenay-le-Comte).

;214) Arrêts du Conseil des 20 mai 1755 (Lille), 8 avril 1756 (Les Andelys);

19 juin suivant et 3o avril 1766 (Bayonne); 19 août 1760 et 3 novembre 1762 (Reims); 10 février 1787 (Marseille).

[ta) Arrêt du Conseil du 10 mai 1706 (Castres).

(2i6) Arrêt du Conseil du 16 mars 1770 (Diocèse de Mende).

217) Arrêt du Conseil du 10 janvier 1779 (Troyes).

(218) Voir chap. iv, S 3, art. 12.

(219) Arrêt du Conseil du 17 août 1776 et lettres patentes du 20 juillet 1776 (Canal de Monsieur pour l'Anjou, le Poitou et la Bretagne; privilèges du flottage el de la navigation aux concessionnaires des mines de Saint-Georges-Chatelaison); lettres patentes du ierjuin 1781; rachat moyennant 1,200,000 livres.

CONFECTION DES ni \ i; \i,i 71