ARCHES

VllT. I"1. — FoBMBfl 1.1 CONDITIONS.

La réorganisation administrative opérée sous le règne de Henri IV, dans les travaux publics, eut pour but, non pas seulement d'instituer un contrôle, mais une direction uniforme; il fallait donc tracer aux agents appelés à seconder le grandvoyer des règles de conduite capables de prévenir les abus, de garantir l'étude sérieuse et la bonne exécution des ouvrages, ainsi que les intérêts financiers du Trésor.

Pour s'efforcer d'atteindre ces résultats, le pouvoir central ordonna :

i°Que les travaux à entreprendre seraient toujours faits d'après des devis spécifiant les dimensions et la qualité des matériaux (1);

20 Que les entreprises seraient confiées, par voie d'adjudication, au rabais, avec publicité et indication précise des lieux, quantité, nature et délai d'achèvement des ouvrages (2);

3° Qu'on n'admettrait à concourir que des personnes offrant bonne et suffisante caution (3).

Quoique établies pour une branche particulière de service, ces règles se généralisèrent; on les appliqua aux travaux d'architecture(t), même d'intérêt local (5), et aux constructions militaires (()).

Colbert tint énergiquement la main à ce qu'on ne s'écartât point des maximes qui viennent d'être rappelées.

72 TITRE I. CH kPITRE III.

En ce qui concerne les projets de travaux neufs, il les lit étudier par les hommes de l'art réputés les plus babiles ei qu'il envoyait sur place, afin de mieux se remire compte des éléments techniques à prévoir dans les devis (7). Des recommandations ayant le même objet étaient adressées aux intendants, pour les ouvrages de moindre importance (s).

Le système des adjudications fut soutenu, avec force, par le grand ministre, et périodiquement rappelé, dans des circulaires ou instructions particulières (9).

Vers la fin du xvnc siècle, il ne parut plus suffisant d'étendre par analogie et jurisprudence, aux villes, les principes édictés en matière de travaux payés des deniers du Trésor; un acte solennel déclara que les ouvrages publics, même d'entretien, effectués au compte des caisses municipales, feraient l'objet d'adjudications au rabais, après visite des lieux, devis, affiches et publications (10).

Soixante-quinze ans après, les mêmes vues prévalaient; l'autorité ministérielle maintenait la concurrence comme base des contrats de travaux publics. «Suivant la forme ordinaire, disait le duc de Cboiseul, en 176/1, dans une lettre à de Fontette, intendant de la généralité de Caen, les marebés sont publiés et affichés, afin que chacun ait la liberté de s'y présenter. » (11).

Mais, on le sait, la concurrence des offres n'en implique pas, nécessairement, la loyauté; il faut parfois se mettre en garde contre des prix trop faibles, dont les adjudicataires déclarent se contenter, car cette modicité excessive peut entraîner la ruine de ceux qui s'y résignent, soit par étourderie, soit par imprudence, ou bien elle cache l'arrière-pensée de ne pas remplir avec fidélité les engagements souscrits.

C'est ce que Colbert voulait qu'on empêchât, par une surveillance rigoureuse et constante, qu'il prescrivait aux intendants d'exercer eux-mêmes, dans leurs tournées (12).

La dépêche du duc de Choiseul, citée plus haut, fait ressortir aussi, en termes fort nets, les dangers des offres d'une apparenre trop avantageus*

CONÏ El I ION DES 01 \ R \u.

Si |«- r. il», h\ était porté au delà de s<^ bornes pai l'cnUHe mciii ou la jalousie des concurrents, alors le bien du 1 1 trouverai! compromis, et l'on ne pourrail avoir nulle confiance dans un entrepreneur qui se sérail chargé des ouvrages évidem tnenl à sa perte el qui ne pourrail Be récupérer que par infidélités. »

Pour prévenir ces inconvénients, Colbcrt voulait, comme Sully, qu'on exigeai de bonnes cautions <'t que l'exécution scrupuleuse des marchés fûl requise, avec rigueur, sauf, en cas d'échec, à user de la Folle-enchère et de l'emprisonnement, «étant nécessaire d'établir une fois la probité et la sûreté des ouvrages, ce qui ne peul se faire qu'en agissant <!•' celte sorte. On chassera, par ce moyen, des ouvrages publics, («»us ceui qui ne font des propositions que pour avoir de l'argent» (,3).

Ces procédés étaient conformes «aux règlements ef ordonnances, dont l'exécution esl toujours avantageuse. . . au public»; avec l'usage qui en devait être fait, Colbert ne doutait p;is qu'on ne parvint à n'avoir que de «bons entrepreneurs, qui ne hasardent pas, mal à propos, de faire des rabais tournant à leur ruiner tll).

Les adjudications de travaux publics, nous l'avons vu, étaient passées, en principe, au début du xvne siècle, devant les trésoriers de France; ensuite, elles eurent lieu en présence des intendants; mais, au xvmc siècle, ceux-ci chargèrent souvent leurs subdélégués d'y procéder (15). D'autres fois, et pour des opérations importantes, l'adjudication était réservée au Conseil des finances (1°- qui, dans tous les cas, se trouvait appelé à examiner les marchés conclus par les représentants du pouvoir central (17\ ou quelquefois les corps municipaux (1S), et à les approuver.

Dans les pays d'Etats, les adjudications, pour les travaux d'intérêt provincial, regardaient l'administration executive des assemblées, sauf l'agrément ultérieur du Conseil (19).

Les formes à suivre, pour autoriser les travaux et leur mode d'exécution, étaient regardées comme substantielles et garanties par (\<>> sanctions sévères.

Ih TITRE I. CH IP1TRE III.

En cas d urgence, les intendants pourvoyaient aux besoins reconnus, mais en faisant rat i lier leurs décisions

Les communes, <-n dehors fie la nécessité d'une approbation du mi eu Conseil, devaient obtenir l'attache de l'intendant, pour le principe des travaux et l'importance de la dépense, quand les ressources normales suilisaient à la couvrir^1*. Si une imposition extraordinaire ou un emprunt devenait indispensable , l'intendant n'avait plus qu'un avis a donner sur les voies ei moyens proposas: la décision appartenait au Conseil.

On trouve l'exemple d'un maire et d'échevins condamnés à payer le prix d'un marché irrégulièrement conclu, avec intérêts du jour où les deniers de paiement avaient été tirés de la caisse municipale. Défense générale fut faite, à cette occasion, de se livrer à des travaux de construction ou réparations excédant le montant de l'autorisation, qu'ils n'aient été permis, préalablement, sous peine, aux officiers municipaux, d'en répondre personnellement (22).

La nécessité de faire intervenir le commissaire départi, dans l'appréciation du mérite des projets de travaux d'intérêt local, était une garantie de l'étude technique des éléments dont l'importance permettait de connaître, par aperçu, les dépenses à prévoir et les ressources à leur affecter. Dans le but, sans doute, de prévenir des objections, d'éviter une contre-vérification, de se ménager l'appui ou d'obtenir la sanction de l'intendant, il arriva, en maintes circonstances, que des pavs d'États ou des villes chargèrent directement des ingénieurs du corps des Ponts et Chaussées de rédiger les plans et devis de rues ou même d'édifices; le ministère de ces hommes de l'art, une fois accepté, en fait, comme en témoignent les registres du Conseil, finit par devenir obligatoire pour les travaux d'utilité communale (23) ; aux derniers moments de l'ancien régime, on restreignit cet état de choses (i4), qui disparut après la révolution (i5) et fut rétabli partiellement sous le premier empire ('2G).

Le mode usité, pour manifester les offres, n'était point, jadis, le même que de nos jours. On enchérissait «à la chaleur des feux», et non par soumissions cachetée^, ce qui présentait

CONFECTION DES 01 \ H \u

le grave inconvénient d'exciter les têtes el d'amenei de mau> résultats.

Malgré sa généralité d'application , la règle de la concurrence ne lui pas toujours absolue; <>u B'en écarta pour les ouvra qui paraissaient exiger des garanties spéciales. Colbeii rep Bail <,ciif exception : ? Le choix des entrepreneurs, disait-il, et la préférence que l'on propose de leur donner, souî prétexte qu'ils feronl de meilleurs ouvrages, | > « * 1 1 \ < » 1 1 1 causer des désordres si considérables qu'il faut les éviter, à quelque prix <p/<- ce soi! n i;i7).

Les travaux militaires donnèrent lieu, sous Louis Wl, à des dispositions spéciales qu'il est intéressant de rappeler.

Tous les devis étaient adressés, par le ministre de la guerre, aux intendants (U>s généralités respectives, pour autoriser leurs subdélégués ou les commissaires des guerres à faire annoncer les adjudications et à y procéder, en présence des commandants de place, de wu\ du génie el dvs officiers municipaux, ces derniers étanl «censés connaître le prix des matériaux et de la main-d'œuvre». J\ul n'était admis à concourir, sans un certificat d'aptitude et une caution (28).

Indépendamment du procès-verbal constituant le marché, on dressait un autre procès-verbal signé des assistants, pour constater que, d'une part, tous les concurrents avaient él<; admis librement et, d'autre part, que l'adjudication avait été prononcée en faveur de celui qui offrait le plus fort rabais (29).

Malgré ces prescriptions formelles, il arriva que le ministre de la guerre crut préférable d'accepter des soumissions amiables d'entrepreneurs déjà proclamés adjudicataires pour des travaux en cours (30). majs ce^e décision ne tarda point à être rapportée; le contrat fut résilié, comme contraire aux règles établies (31).

Des marchés amiables, en matière de travaux civils ou maritimes, intervinrent pour le palais de justice de Paris -3-\ les prisons d'Aix(33), le port de Cherbourg (34).

Nonobstant la règle de publicité et concurrence imposée , en termes absolus, sous le règne de Louis XIV, à l'égard des travaux d'intérêt communal, on rencontre, dans les annales du

76 TITRE I. cil kPITRE III.

Conseil (I Etat, de nombreux exemples de conventions directes, au sujet des églises el presbytères.

Tantôt des arrangements étaient conclus avec des entrepreneurs ou artisans, par des assemblées d'habitants ou de personnes inscrites aux rôles des taxes, pour édifices religieux ^i tantôl les communautés traitaient à forfait avec les curés pour que ceux-ci assurassent le soin de faire les travaux &•). Quelquefois, une transaction avec l'autorité ecclésiastique fixait la part contributive des habitants ou limitait, soit la nature et l'étendue des ouvrages, soit le montant de leur dépense '37). Les pactes de ce genre devaient être soumis au pouvoir central (38\ qui ne les approuvait pas dans le cas de mauvaise rédaction des devis (30l

Les conditions des marchés variaient, nécessairement, avec l'objet des travaux et les circonstances locales; néanmoins, on peut regarder comme en résumant les parties essentielles un arrêt du lx juin 1668, rendu pour la réparation et l'entretien des levées de la Loire; les clauses principales stipulent :

i° Que l'entrepreneur n'emploiera que des matériaux de la qualité prévue au devis;

i° Qu'il travaillera, sans réclamation, aux ouvrages les plus urgents qui lui seront indiqués;

3° Qu'il supportera une retenue de garantie de 26 0/0, jusqu'à réception des travaux.

En ce qui concerne les travaux des villes, les dépenses ne devaient se payer que sur les mandats délivrés par le maire et un échevin ou par deux échevins; des acomptes pouvaient être accordés, dans la limite des trois quarts du prix liquidé; le solde n'était exigible qu'après procès-verbal de réception '40).

Au xvinc siècle, les ingénieurs civils et militaires, éclairés par l'expérience, firent préciser et développer les cahiers des charges des entreprises qui, pour les Ponts et Chaussées, passèrent avec quelques modifications dans les clauses et conditions générales arrêtées (ll) puis revisées (r2). d'après les principes de la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Parmi les clauses particulières à certaines catégories de marchés, nous devons signaler les suivantes, qui présentent de

. ONFECTION DES 01 \ H IGI I intérêt . .-i cuusc des emprunts ultérieurs dont "'Ile nui

i°Les cahiers des charges de travaux relatifs au port <lc Cherbourg stipulent que l'emploi de la somme à valoir, poui dépenses imprévues, sera Fait sur attachements, quand le ouvrages se trouveronl assez avancés pour l'absorber; en d'excédent, le surplus était | > - 1 \ < ' ;vi l'entrepreneur; en d'économies, le boni étail î 1 1 1 1 > 1 1 1 < '^ ^ en déduction, sur !<• prii du marché

9° Dans les traités conclus pour les ouvrages de fortifications, une retenue de a deniers par livre (i/q4-) tournois, en Faveur de l'école militaire, Fui réservée, de lyÔo à 17 sur les sommes ducs aux adjudicataires

\llT. 2. KxKCLTION DES M MU II

Lorsque les ouvrages étaient reconnus conformes aux stipulations acceptées, un procès-verbal al testait que les hommes <lc l'art, après les avoir vus, examinés et vérifiés, en estimaient la confection satisfaisante (l5).

Dans les pays d'Etats qui se chargeaient des travaux publics, même sur les chemins royaux, la réception était faite par des agents à ce préposés ('l6).

Lorsque, au contraire, les prescriptions du devis et des ordres de service n'avaient pas été suivies, on résiliait le marché, après constatation de l'état des matériaux approvisionnés tT .

La résiliation pouvait encore être prononcée :

i° Sur la demande faite par l'entrepreneur (48);

20 Pour les besoins du service, indépendamment de tout reproche encouru (49).

Dans ce dernier cas, le principe d'une indemnité était admis, et l'on déléguait à l'intendant la mission de la fixer, sauf appel au Conseil (50).

Un dédommagement se donnait, au surplus, à l'entrepreneur, même en l'absence de résiliation.

Quelques exemples feront comprendre pour quelles causes et

78 TITRE I. CH WMTItK III.

dans quelles Limites cette mesure était appliquée, par voie gracieuse ou de requête en forme :

i" 11 y avait lieu à indemnité pour les sujétions résultant d'ordres des ingénieurs auxquels on s'était conformé^.

.)" Le changement survenu dans le titre des monnaies constitua aussi un motif de supplément aux prix alloués •"'-■, surtout lorsque les offres faites se trouvaient peu rémunératrices^.

3° La perte d'ouvriers morts de la peste, le renchérissement des vivres, des matériaux ou de la main-d'œuvre pouvaient également donner ouverture à indemnité^.

VJ Enfin, les travaux imprévus conféraient encore un droit à supplément de prix (55).

Les marchés de travaux publics bénéficiaient de l'exemption du droit de contrôle ou d'enregistrement ^\ quand ils avaient été passés devant les intendants, réputés commissaires délégués du Conseil (57); mais ils étaient, dans les autres cas, sujets aux droits du fisc et déclarés conclus «avec des personnes tierces »(58).

S 2. — Régie.

La réadjudication, sur folle-enchère, et la mise en régie constituaient les deux moyens de rigueur, contre les entrepreneurs impuissants à remplir les conditions des marchés ou négligents dans leur besogne.

Toutefois, la folle-enchère était réservée pour le cas où les travaux ne se trouvaient pas commencés ou, du moins, avancés: dans le cas contraire, et pour éviter les pertes de temps afférentes aux délais de préparation d'un nouveau contrat, à ceux d'approvisionnement de matériaux , d'organisation de l'outillage, etc., on achevait les travaux en régie, c'est-à-dire à l'aide d'ouvriers placés directement sous les ordres des ingénieurs et usant d'achats faits aux risques et périls de l'entrepreneur évincé (59).

En outre, on découvre des exemples d'opérations exécutées en régie, sans qu'il y ait eu de contrats résiliés; c'est ce qu'on nommait et ce qu'on appelle encore effectuer des travaux par économie, locution qui laisse supposer qu'on évite des frais de

C0NF1 CTION DES 01 \ H kGI

marchés et des bénéfices prélevés | >; • i les industriels qui fonl des avances d'argent.

Néanmoins, l'ancienne législation ne prévoyail ce mod< d'exécution qu'à titre exceptionnel.

Unsi, pour l<is bâtiments royaux, il n\ avait lieu de faire à la journée que des travaux <l<' minime importance, dont le p total n'excédait pas 9,000 livret; l<is rôles de salaires ou le mémoires des tâcherons étaient alors arrêtés par l'intendanl el le contrôleur général des finances; mais les ordonnances <!<• paiement devaient être signées de la main <Iu monarque

Pour les travaux des villes, l<* système des ouvrages à la journée n'était permis que sous une triple condition : r extrême urgence; a0 révélation de leur nécessité depuis la dernière adjudication; 3° limitation de la dépense à un maximum variant selon les ressources municipales. Les mandats <Ie paiement devaient contenir le détail dos journées, fournitures et transports t,H).

Dans les petites localités où les adjudications exercent peu d'influence sur la dépense1 des travaux, on en tolérait la confection sans marché, pour les réparations aux édifices religieux (ft2).

Les ouvrages en régie furent, enfin, conçus et réalisés jadis dans un but d'assistance par le travail. Dès le xvc siècle, le Parlement de Paris donna l'ordre, au lieutenant criminel du prévôt de la ville et vicomte de Paris, de remettre les pauvres détenus à Simon de Saint-Benoît, pour, «parluy, les faire besongner et desencombrer la rivière de Morin»(63).

L'avocat général Ruzé fit décider, près de quarante ans après, qu'on obligerait les pauvres valides de la capitale a travailler pour la ville (64l A la vérité, les tâches ainsi commandées n'étaient ni sérieuses, ni satisfaisantes, au dire d'un contemporain^, quoiqu'il eût été enjoint, aux manœuvres, de fournir «bonnes et entières journées*?: de servir «comme s'ils besongnaient aux ouvrages privés »(GC,).

La maxime que le secours devait, pour les pauvres valides, être gagné au prix du travail, était généralement admise (67).

KO TITRE I (.11 kPITRE III.

L'insistance du Parlement d»- Paris, pour la faire observer, montre qu'on rencontra beaucoup de difficultés dans la pratique de celte loi, que la rudesse des agents subalternes rendait, sans doute, plus pénible à rcu\ qu'elle atteignait. Peur vaincre l'inertie opposée à la discipline que la Cour désirait établir, l'intervention du pouvoir souverain parut nécessaire, et une série d'actes consacra l'existence des ateliers publics, en faveur des pauvres valides sans ouvrage, avec l'obligation corrélative, pour les intéressés, de s'y rendre (68).

Le Parlement puisa une nouvelle force dans la sanction royale; il tint, avec rigueur, la main au fonctionnement d'un régime dû a son initiative, pressant même le prévôt des marchands et les échevins de recourir, s'il le fallait, à toutes les voies de droit, aux punitions exemplaires du fouet ou autres plus sévères, pour déterminer les pauvres à prendre part au travail des fortifications de la capitale (69).

Ces errements survécurent au xvie siècle (70i; le roi et le Parlement continuèrent d'appliquer, tour à tour, le remède des ateliers de charité au soulagement de la misère.

Avec l'esprit unitaire qui animait toutes les parties de l'administration, pendant la seconde moitié du règne de Louis XIII et celui tout entier de Louis XIV, les ateliers de charité se généralisèrent.

L'ordonnance de janvier 1G29 (art. 62) mande aux officiers municipaux et de police d'employer les pauvres valides *à ce à quoi chacun d'eux sera le plus propre». Mais il ne parait pas qu'on ait obtempéré à cette injonction. C'est le gouvernement qui devait, par la suite, assurer lui-même la réalisation de ses vues. Il entreprit, dans les provinces, différents travaux pour occuper les pauvres, afin «d'offrir les moyens de gagner leur vie à ceux qui ont la volonté de s'employer aux ouvrages dont ils sont capables»; à ses yeux, l'intérêt général commandait «de contraindre à travailler ceux qui, par fainéantise et par dérèglement, ne veulent pas se servir utilement et pour leur patrie, des forces qu'il a plu à Dieu de leur donner» (71).

Les intendants reçurent l'invitation d'ouvrir des ateliers de

CONI El TION DES 01 \ R kCI

charité ; c'étail l'un des mode u ités lorsque le cl i ette rendaienl la misère fort intense*78'; l'Etal supportait le dé pensi

On n'abandonna poinl ce système au iviii siècle . malgré Tcmploi de la corvée < 1 1 1 1 comportai! des travaux plus important) que les inclines réparations d'entretien exécutées, en régie, pour

occuper les pauvres.

Sons Louis \\ I ei pendanl l'administration de Turgot, afin de procurer «les salaires à un certain nombre de gens inactifs, on usa du même moyen (7f'l

Or, demander une main-d'œuvre qui devrait être effectuée par des hommes consciencieux <•! de métier à des ouvriers sans expérience, sans désir de terminer leur tâche, sans crainte d'être congédiés s'ils se comportent mal, sachant qu'on redoute de les laisser oisifs, c'est une généreuse mais profonde illusion, qui a été néanmoins partagée, plus d'une fois, depuis la liévolution, par les législateurs*7^.

NOTES ET RENVOIS

(n Arrêt du Conseil du i3 janvier i6o5 el déclarations des 7 février 1608, 11 février 1688 et 7 juin 1708. Voir aussi arrêt du 11 mars 1606 (canal de Briare). Dans la généralité d'Alençon, les devis furent dressés par les ingénieurs depuis 1715 [Archives de l'Orne, C. 101 et suivants]; pour le Dauphiné, Archives des Hautes-Alpes, C. 110 et suivants (routes, ponts, digues et torrents).

M Voir arrêt du Conseil du i3 janvier i6o5 et déclaration du 7 février 1608. Le canal de Briare avait été adjugé à Hugues Cosnier, par un arrêt du 1 1 mars 1G06.

Dans le Vivarais, on trouve des adjudications «à prix faits», en 1678 et 1679 [Archives del'Ardèche, G. i364].

W Arrêt de i6o5 et déclaration de 1608.

W Ordonnance du bureau des finances de Caen du 27 février 1606 prescrivant de faire savoir et rendre notoire, à son de trompe et cri public, par les carrefours de la ville, qu'il sera procédé, par ledit bureau, à l'adjudication, au rabais, des réparations à faire au château de Caen [Archives du Calvados, C. 1680]. Ordonnances semblables des a5 février 1611 et 9 h janvier 1 6 1 A (même

TITRE I CH \ PITRE Ml.

Cote), 18 ;i<>ùi 169I 81), 8 mars 1 638 (même cote) el 20 juin i646

W Arrêl du Conseil du 1 •> ;k»ûi 1606 (Eglise de Tonnerre, reconstruction).

Voir aussi arrêl du Conseil du 3o juillel 174a, qui prescril la nomination d'office, par l'intendant, d'un nouvel expert chargé de dresser le devis de travaux.

W Déclaration du 7 (lévrier 1608.

et Devis et condition; auxquelles seront obligés ceux qui entreprendront les ouvrages neufs et d'entretien qui seront faits dans les corps de garde, magasins à poudre, h {ingars, casernes, cantines, profils d'entrées, revêtements el riabernes le maçonnerie des forts, redoutes, retranchements et batteries de... (localités) et autres ouvrages de maçonnerie, ponts et chaussées, ensemble la coupe des herbes des forts, redoutes, retranchements et batteries, n [Archives du Calvados, C. îii.Vi], Enoncés analogues pour les années 1717 et 1771-178.3 (C. 169/1, 170^, 1728).

(7) Registres de correspondance, passim.

W rJe ferai volontiers payer un homme dont vous pourrez faire choix, dans la province, qui soit habile et intelligent, en matière de ces ouvrages. . . Mais il faut, avant toutes choses, faire faire un devis juste, etc." (Lettre du 17 février 1681 à de Marie, intendant.)

'9) Même lettre : trll faut. . . faire des marchés, par adjudication dans les formes. . . -7 Voir aussi lettres des 1.2 mars 1681 à de Iforangis; 3i octobre suivant à de Breteuil; 12 février 1682 (circulaire); 22 juillet même année à de Miroménil; 5 août à de Bezons; i5 novembre, au même.

(10) Édit de juillet 1689.

(") Archives du Calvados, C. 1765.

C2) Registres de correspondance, passim.

(13) Circulaire du 8 septembre 1680.

*14) Lettre du 28 août 1682 à de Ménars.

Depuis 1789, le principe de l'adjudication en matière de travaux publics, a été maintenu :

i° Pour les ponts et chaussées, la navigation et les ports maritimes (Instruction c l'Assemblée constituante du 17 avril 1791: arrêté consulaire du 19 ventôse n ix ; ordonnance royale du 10 mai 1829);

20 Pour les travaux d'intérêt communal ou hospitalier (décrets des 10 brumaire an xiv et 17 juillet 1808);

3° Pour les travaux militaires (loi des 8-10 juillet 1791, titre VI, art. 3);

/40 Pour les travaux maritimes (loi du 9 brumaire an iv, titre 111, section ire, art. 3o);

5° D'une manière générale, pour tous les services centraux ou locaux, sauf dans les cas exceptionnels prévus (ordonnances des h décembre 1 836 et 1 h novembre 1837; décret du 18 novembre 1882).

Sur les dispositions dérogatoires admises en faveur des Sociétés ouvrières, voir décret du h juin 1888.

t15) Cette délégation était quelquefois prévue par le Conseil des finances. Voir registres, passim , notamment arrêt du 8 janvier 17/19.

(16) Arrêts du Conseil des 29 août 1716. :?o avril 1751 , 19 juin el 3 décembre 176/1, 29 avril 1765 (Ponts de Blois, d'Orléans et de Tours). Les baux d'entretien du pavé de Paris s'adjugeaient toujours en Conseil d'Etat.

CONFECTION DES 01 \ R \u

I;, i ,ii ■". du i en , ni , paêêim \t i ,'•! .lu ( .< » 1 1 t • 1 1 du • i décembre i ml

Provence : \n lu Bouche i du RI du

8 novembre 1 760. En 1731 , les Etal décidèrent que les entreprise «I

..Tiuciii mises aux enchères publiques] trehn ■> dos Bouchée du Rhône, C. 70 j.

ruedoc : archive! de l'Ardèche, C. i365, 1871 à i3g6; 1 '1 1 j i 1 6s6. B gagne : en l65o el 1708, défense de Cure des adjudications aux dépens de la province, sans le concours des élus 1 irckives de la Côte d'Or, ( Bretagne : des arrêts «lu Conseil d octobre 1701, •>,.• juin i,

cembre 17-»."», 19 janvie 1796 el '1 septembre 1731 attribuèrent les adjudica Lions au gouverneur ou à l'intendant; les Etats pouvaient y déléguer deux députés de chaque ordre, in arrél du 19 décembre 171 8 cassa deux délibérations des États, prises les 19 soûl el •> 1 septembre . comme contraires au règlement de 1701. (*°) Arrêts du Conseil des 3o mais 17*0 (10 arrêts), a5 janvier 17/h (7 arrêts), etc. Il j en a un grand nombre dans le même sens, pour les édifi publics.

in xvn" siècle, on trouve on anèi du 19 octobre 169a relatif à f adjudication îles travaux de pavage pour les rues de Brest

(si) Arrêt du Conseil du 'i juin 1758. Arrêt «lu Conseil du 16 janvier 177a.

(ï3) Arrêt du Conseil du û juillet 1780.

M Circulaire de Necker du 19 mais 1789801 commissions intermédiaij d'après la demande de plusieurs assemblées provinciales, les devis ne devaient plus être, nécessairement, dressés par les ingénieurs que pour les constructions et reconstructions; ceux qui seraient relatifs à de simples réparations pouvaient être confiés à des experts choisis par les bureaux intermédiaires el vérihés néanmoins par les ingénieurs.

(S5) Instruction du 17 avril 1791.

t*î Le décret du 20 avril 1810 (art. h) lui imprima un caractère obligatoire , pour les édifices militaires non situés dans des places de guerre et dont la propriété serait concédée aux villes, en vertu du même décret; Tannée suivante, un autre acte du Gouvernement impérial, en date du h août 1811, réserva aux ingénieurs les travaux d'entretien el de réparations à exécuter, sur les chemins vicinaux, clans la traverse des fortifications.

Quant aux routes départementales, la loi des 3i décembre 1790-19 janvier 1791 et le décret du 16 décembre 1811 les assimilaient aux grands chemins, pour l'étude et l'exécution des projets. Cette situation n'a cessé que depuis la loi du 10 août 1871.

(") Lettre du 28 avril 1682 à de Ménars.

(as) Règlement du 01 décembre 1776 (art. 23). Même règlement (art. 2/1).

0 Décision du 6 juillet 1787 [Archives du Calvados, C. 1729].

t31) Décision du 20 octobre 1788 [Archives du Calvados, C. 1 731 ].

D'après les ordonnances des k décembre i836 et \l\ novembre 1837, les cas dans lesquels il peut être conclu des marchés amiables se réduisent à trois : i° le peu d'importance des ouvrages; 2" le manque de concurrence; 3° l'intérêt supérieur d'un traité direct.

U TITRE I CH kPITRE III.

w> \irt-l du Conseil du 10 mai 1780 (soumission!! d'entrepreneurs déjà déclarée adjudicataires \,

\wr\ du Conseil du ad janvier 1787.

1 \i i I du Conseil (In 3l BOÛI 178!

{1 péta du Conseil des a a mai et 18 aoùl 1761 , 8 janvier el 3 décembre 17 15 . 11 mai 1 7 A 7 , a 5 avril 1 7 ^i 8 , a 3 décembre 1700.

Arrêts du Conseil <l<'s ->i juillet 178a, i5 juin 17V1, 10 mars el a 3 juin 17/1."), 3 octobre 17*6, 39 février, h avril cl 19 mai 17^8, 31 mars el 1 1 juillet

(37) Arrêts du Conseil (Jes 10 août 17V1 et 3o mai 1766.

(38) Comme en témoignent les décisions citées dans la note précédente, tons les marchés conclus à l'amiable ou par adjudication devant être homologués en Conseil, à plus forte raison les arrangements qui dérogeaient, quant aux formes, à l'économie des règles établies.

(39) Arrêt du Conseil du 3o juillet 176a. (*°) Édit de juillet 1689.

(41) Arrêté du directeur général des Ponts et Chaussées du 3o juillet 1811.

(42) Arrêté du même fonctionnaire du 20 août 1 833 ; arrêté du ministre des Travaux publics du îC no\embre 186G.

(*3) Archives du Calvados, C. 1775.

'^4) Mêmes archives, C. i655, 1688 et 1689. Rapprocher : décret du 8 mars 1 855 , prescrivant de stipuler une retenue de 1 0/0, au profil des asiles nationaux d'ouvriers convalescents de Vincennes et du Vésinet.

(45) Déclaration du 7 février 1608; édit de juillet 1689; arrêt du Conseil du 1 1 mars 1727 et déclaration du 20 décembre 1762.

(46) Voir notamment, pour le Languedoc, Archives de l'Ardèche, C. 1 386 a 1389, 1091 à 1393, îhok, 1/108 et 1 k\ 3 ( procès-verbaux d'inspecteurs des chemins, visés par les consuls, maires ou baillis).

t47> Arrêt du Conseil du 23 décembre 1738. ^48) Arrêt du Conseil du 12 octobre 1720.

(49) arrêts du Conseil des 22 mai 1768 et 12 mars 1788.

(50) Arrêts du Conseil des 11 juillet 1758 et 12 mars 1788. W Archives du Calvados, C. 1713 (travaux militaires).

(52) Arrêt du Conseil du 3o novembre 1733.

153) Arrêt du Conseil du 2 A mars 1722.

(54> Arrêts du Conseil des 10 avril i658, 10 lévrier 173a, 28 juin et 3o novembre 1723, 27 mars 1733.

(55) Arrêts du Conseil des 28 juin 1720 et 11 juillet 1776.

-56) Voirchap. iv, note 1 2 h. Ces droits étaient fixes ou gradués; ils ne sont devenus proportionnels qu'en vertu de la loi des 5- 19 décembre 1790, qui a remplacé par la taxe d'enregistrement un certain nombre de perceptions qu'elle abolit. Les actes judiciaires n'étaient, jusque-là, sujets au contrôle que lorsqu'on y rencontrait ce double caratère : i° d'être volontaires; 20 de pouvoir être passés devant un officier ministériel (arrêts du Conseil des 10 mai 1723 et 10 octobre 1 72/i).

f*1 Déclaration du 20 mars 1708.

Arrêt du Conseil du i5 octobre 1 707 ; décisions du Conseil des 5 mars 1766 el ->9 septembre 1788. Rapprocher de ces actes la jurisprudence qui faisait détendre le caractère des travaux communaux de la forme des adjudications (C.