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(fl°) Déclaration du 7 juin 1 \ 1

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6. Montaigne, Police de$ pauvrst | i58i). Déclaration du 1 6 janvier 1 ô &5.

(°7) Lettres patentes de janvier i53o Bôpilal de Mortagne); elles portent q cr suivant la disposition de droit», les assistée seront r contraints 1 besongner el gagner leur vie». Dans le même sens : Lettres patentes du 16 février 1 (Aumône générale d'Orléans); arrêts du Paiieraenl de Paris des s avril i53

99 novemlire t 543 ( art. 36).

w Lettres pal. Mites du 7 novembre i.V'1'1: déclarations des 16 janvier i5A5 el 9 juillet i547.

(69) Arrêt de la Cour du 22 décembre 1 565.

(70) Arrêt du 1 G juillet 1602.

(71) Déclaration du i.'i avril 1 685.

W On trouve la trace d'ateliers de charité, en 1 685 , dans les généralités d'Alençon, Orléans, Poitiers, Rouen, Soissons (de Boislile, op. cit., tome 1er, p. 63), «Faire travailler aux ouvrages publics est un des meilleurs expédients dont on puisse se servir, pour faire subsister les pauvres-'. (Lettre du contrôleur généra] à de Saint-Contest, intendant du Limousin, 8 juin 1686.)

Sur les ateliers de charité en Dauphiné, voir Lettre de Bouchu, intendant, du 20 août 1686; sur l'organisation des ces ateliers en Artois, voir déclaration du 99 septembre 1695.

(T3) Circulaire du contrôleur général des finances du 6 janvier 1699 et déclaration du 10 lévrier suivant.

(74) De Bernage, intendant du Limousin , lettres des 2/1 avril et 8 mai 1699; d'Ormesson, intendant d'Auvergne, lettre du i5 mai même année.

(75' Archives de l'Orne, G. 109 à 111 et i58, 159; archives de la Marne, G. 1701. Ces documents s'appliquent aux années 1787 à 1789 et 1770 à 1787.

C6) Arrêt du Conseil d'avril 1770. Voir aussi ordonnance royale du 27 juillet 1 3 (art. 6) et déclaration du 18 novembre 1786.

(77) Loi des 3o mai-i3 juin, 12-27 juin> 3i aoùt-10 septembre, 16-j 9 décembre 1790; 16, 18-19 Jum 1791' 26-28 mars 1792, 6 novembre 1 83 1 et ag-3o mars i83a; décrets des 26, 27 février et 3o mai 1868.

TITRE i. CH \ !• i ri; i: IV.