OCCUPATION DES PR0PRIÉT1 I PARTICULIÈRES. IIS

I',, i5iO| la Cdui invita II municipalité pensionne •< foire I tequi ilion, poni ûlorgir II voie publique, d'un terrain ititrefoii recouvert d'an blUmenl qui renail d'être démoli devanl le palais de justice. Une délibération du 9 juillei 1 le détenteur «m'aurait voulu obtempérer» iui offrai qui lui fureul faites, d'apri la prisée des maitrei jurés des œuvres de 11 trille. I onnai lance de ce rejet ivail été donnée au Parlement, qui prescrivit, le 8 juin, une nouvelle experti tatua

au fond le a soûl (Archives nationales, V', i5Si, fola 176 et B73).

La jurisprudence avail admis on moment le maintien de ce prim tpe, depui 1 les lois des 7 juillet 1 833 «'i 8 mai i84i (Conseil d'État, i4 septembre 18I ilanir Trénery. — Contr*, 18 août 1849, Hontk n Mévolkoii). • Voiras as mais 1866, Uèinêê d§ S, uni -Maur. Cette dernière décision a un caractère don blement Bpécial : i° elle annule, comme tardif, un conflit; a" elle concerne I" pré judico causé par uni' diminution de force motrice^

(07) Archives (\^ la Manie, C, i(>(>'i. («8) Arrêt (|(1 Conseil du 1 I avril 1778.

Cw) Arrêt du Conseil du 10 mai 1786.

(70) Édit de septembre 178G.

w Arrêts du Conseil des 87 janvier et it mais 1600 (citadelle d'Amiens; indemnité estimée par les soins dos trésoriers de France et réglée en Conseil 1; si octobre suivant (citadelle de Méùères); 26 février 1606 (fortifications du Brouage; indemnité mise au compte du bailliage de Marennes, de la châtellenie d'Oloron et du gouvernement du Brouage); 9 et 10 mais 1670 (arsenal de Dunkerque; démolition des bâtiments à occuper; homologation du travail estimatif des indemnités); dans le même sens, arrêts tics as février 1O79 (fortifications de Stenay et Rocroy); 10 août suivant (fortifications de Chalon-sur-Saône); 10 juin 1731 (fortifications de Lille); 19 août 178a (fortifications de l'Artois); 90 octobre 1735 et 9 février 1707 (fortifications de Metz).

(7a) Arrêts du Conseil des t6 juillet 1609 (rues nouvelles entre les rues Pastourelle et des Quatre-Fils Aymon); 10 juillet et a3 septembre 1 685 (place des Victoires, à Paris); 9 lévrier 1773 (hôtel de ville de Lorgnet).

(73) Voir chapitre 1", paragraphe 2.

(74) Arrêts du Conseil des h septembre 1738 (particuliers tenus de céder à l'abbaye de Saint-Denis les terrains nécessaires pour la formation d'une rue; indemnités fixées par Gabriel); 27 juillet 1788 (tous propriétaires de terrains destinés à l'enceinte de Paris, s'ils refusent de traiter à l'amiable, obligés de délaisser leurs fonds d'après les prix fixés par les quatre architectes commis pour inspecter les travaux).

(75) Arrêt du Conseil du 26 novembre 1782. — (Sur les phases de cette affaire, voir la référence indiquée note 5i). Il fut encore rendu, le 3o janvier 17^1, une ^dispense de production des titres primordiaux de propriétés, moyennant la remise de certaines pièces indiquées.

(76) Arrêt du t5 mars 1529 (i53o) [cote déjà citée].

(77> Arrêt du 7 septembre i532 (Archives nationales, Xia, i535).

(78) Archives nationales, 01ii02, 1109, n336; déclaration du 22 févriet i58i ; sentences du bureau de la ville d'août 1670 et 7 juin 1696; arrêts du Conseil des 10 novembre 1671, 7 janvier 1678, 8 janvier 1680, 18 octobre i685, 20 décembre 1687, 20 juillet 1688 ,3i janvier 1689, 6 mai 1690, etc. — Comme exemple d'une réparation mixte, voir arrêt du Conseil du 29 février iGo3, qui ac-

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cordo une indemnité pour déposseesion partielle d'un immeuble, quai de la Mégisserie, à Parût, .'ivre .ni tôt isation de mettre nui" arcade au-dessus du passage conduisanl â l'abreuvoir Peupin.

Déclaration du ao décembre 176a (généralité d'Alençon); arrêts du Conseil des 98 septembre 1 7 < » 7 (opérations <!».• reîrie, -1 Metz) al 16 août 1768 (casernet de Saumur).

eso) Arrêt du Conseil « 1 r 1 a6 mors 176a (parc de Versailles).

^ Arrél du règlement du »6 mai 1705? dans le même sens, arrêts du Conseil des 18 janvier 17A7 el 1" septembre 1777 (ce dernier rendu contre Geoffroy de Limon, intondant des finances de .Monsieur, frère du roi, et surintendant des finances do Madame).

(82) Arrêt du Conseil du 8 mai i-j')(k

(83) Arrêt du Conseil du 10 juin 17/19.

(84) Archives de l'Orne, C. 187. Voir aux mêmes archives, C. 122, 12 h, 127, i3o et îkh , les contestations survenues au sujet de refus d'indemnités; en 1 7 /j 3 , l'intendant disait : ail n'est pas dû d'indemnités en argent pour les terres labourables; on ne peut indemniser les perdants que par la cession, en échange, du sol des anciens chemins, et, en cas d'insuffisance , par des remises d'impôts».

(85) Archives de l'Orne, C. 1/19.

(86) Lettre du 28 mai 1780 au contrôleur général (Archives de la Marne, C. i567).

(87) Arrêt du Conseil du 29 mai 1717 (route de Bordeaux à Bayonne).

(88) Arrêts du Conseil des ih août 1750 (chemin de Gracay à Vatan); 20 juin 1752 (route de Rennes à Saint-Malo); 16 avril 1765 (chemin local); 28 mai 17G8 (pont sur ruisseau, à Langoumière); 23 février 1772 et 20 août 1780 (nouvelles roules dans la généralité de Caen); 25 mai 1773 et 10 novembre 1778 (opération analogue dans la généralité de Rouen); 29 février 1776 (élargissement de routes à Marcoussis); 5 septembre même année (chemin de Corbeil à Melun); 27 mai 1777 (nouvelles routes dans la généralité de Lyon); 2 3 mars 1779 (chemin de Chalou aux Carrières Saint-Denis); 6 novembre suivant (route d'Aurillac à Saint- Flour); 6 février 1781 (nouveau chemin à Aliénas). — Voir aussi Archives de l'Ardèche, C. 1867 et 1376 (chemin de Viviers à d'Escoutay); Archives de l'Orne, C. i4i, 162, i&3 (années 1776 à 1779) et 1223 (indemnités allouées par la Commission intermédiaire de la Moyenne Normandie et du Perche, 20,000 livres). — Pour la généralité de Moulins, voir arrêt du Conseil du 7 août 1773.

(89) Mémoire sur le Département des ponts et cliuassées, Imprimerie royale, 1 vol. petit in-A°, janvier 1790.

W> Archives nationales, H1, 1089.

(91) Destinataires : MM. d'Agay (Amiens), Rouillé d'Orfeuil (Châlons), de Mazirot (Moulins), de Reverseanx (La Rochelle), de La Chapelle (Auch), de La Bove (Grenoble), de Pont (Metz) et de La Porte (Nancy).

(°2) Déclaration du i3 avril 1780.

W C'est-à-dire à supputer la plus-value procurée, au surplus des biens, par les travaux.

'" Voir la correspondance de Turgot. comme intendant à Limoges, avec Daniel Trudaine, de 1761 à 1763 (Archives des Travaux publics: Vignon, op. cit., 1. 111, pièces justificatives).

(95) Edit de février 1776.