COMPTABILITÉ DES TRAVAUX

Il paraîtra peut-être étrange <|ue le présent chapitre ait reçu la place qu'on lui assigne. Mais, la méthode suivie pour la distribution dos matières, voulait qu'il en fût ainsi, Après la définition des compétences établies, on fait de travaux publics. l'enchaînement naturel des idées appelait un exposé <!<■ la nomenclature des produits affectés aux ouvrages, car il serait sans utilité, mais non sans danger, de prendre des engagements, pour mettre en activité des entrepreneurs et ouvriers, avant d'avoir réuni ou assuré les moyens d'acquitter le prix des matériaux et de la main-d'œuvre.

Les ressources une fois trouvées, il était à propos de retracer la manière de réaliser les projets conçus et arrêtés.

Sans doute, à cette partie de notre étude se lie nécessairement celle qui traite de la liquidation des dépenses faites et constatées; mais, les payements relatifs à des opérations d'utilité publique s'appliquent aussi bien aux indemnités revenant à des tiers lésés qu'aux sommes dues à des entrepreneurs, artisans ou manœuvres; c'est pourquoi il a semblé rationnel de faire précéder le chapitre sur la comptabilité de l'examen des règles anciennes touchant l'expropriation et les dommages.

En matière de finances, le premier point à signaler, dans les usages adoptés, pour solder les travaux, et qui contraste avec les procédés actuels, c'est l'imputation habituelle des dépenses sur les fonds avec destination spéciale (1).

Les justifications à faire, pour la recette comme pour la dépense, se ressentaient de la mise en pratique de cette combinaison.

Mais, dans les moments de pénurie du Trésor, la spécialité

présentai! une cause d'embarras, qu'on ne voulait point avouer trop hautement et qui, dès la régence de Marie de Médicis, lit recourir, comme expédient, au détournement des fonds levés, en vue des ouvrages publics, el qu'on employa aux besoins pressants de l'Etat. C'est ainsi que furent cassées des ordonnances rendues, par les trésoriers de France de Bordeaux et de -Moulins, pour défendre aux comptables des ponts et chaussées de «divertir» les deniers destinés a ces ouvrages, ou de les remettre, si ce n'est sur les mandements des officiers du Bureau des finances (i).

Nous avons expliqué ci-dessus l'usage abusif et périodique de ce genre de ressources, au cours du xvmc siècle; La Millière(3j déclare qu'à l'époque de son entrée au Contrôle général, pour y diriger le service des ponts et chaussées, les sommes qu'avait puisées le Trésor, « dans des moments de détresse», s'élevaient à 17 millions de livres tournois. «M. de Trudaine père, ajoutet-il, frappé des inconvénients de la distraction des fonds dont sa grande prépondérance n'avait pu les garantir. . . . avait manifesté, dans les dernières années de son administration, le désir de rendre aux provinces leurs fonds respectifs . . . J'ai cru ne pouvoir mieux faire que de remplir ses intentions; je n'en ai, cependant, trouvé le moment favorable que lors de la suppression de la corvée W. »

Sauf la différence que nous venons de relever, les principes qui régissaient les travaux publics, en général, et ceux des routes, canaux, ports, etc., en particulier, ont été maintenus par les lois et décrets modernes.

En ce qui concerne les ordonnateurs secondaires, il leur était prescrit :

i° De ne jamais engager aucune dépense relative à quelque projet non autorisé, si ce n'est en cas d'urgence et pour réparer des dommages accidentels^;

20 De ne poursuivre dans une année l'exécution de travaux autorisés que jusqu'à concurrence des crédits ouverts et disponibles (0) ;

3° De ne mandater aucune somme, à titre d'avances, aux

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entrepreneurs, et de ne payer, à coq derniers, que le pru d'on yrragea réellemenl effectués el reçus W, à moins d'instruction formelles de l'administration centrale ^';

V' De oe pas imputer, sur les crédits d'un exercice en coui les dépenses afférentes à un autre exercice^;

.Y' De iui consentir de paiement que sur la production des pièces établissant la conformité des travaux faits avec, les clau

cl conditions drs marchés "' ;

(i° De ne point admettre, dans les décomptes d'entrepreneurs, les traitements d'agents chargés de la direction on de la surveillance des travaux 'lu.

De leur côté, les ingénieurs reçurent l'ordre :

t" De dresser des procès-verbaux, pour constater les cas imprévus el la nécessité de promptes réparations^;

•>" De visiter, avant tout commencement de travaux, l<is lieux de leur exécution; d'estimer les matériaux apportés sur chantier. pour allouer, au besoin, un acompte, au profit de l'entrepreneur, et de presser l'emploi de ces matériaux (13^;

3° De spécifier, dans les certificats de réception, que les ouvrages faits sont en concordance avec le devis, pour la nature et les dimensions des ouvrages, l'importance et la qualité des matériaux (li); qu'ils les ont vus et examinés^;

k° De dresser procès-verbal des infractions commises, pour exiger la réfection des parties mal faites et servir de base à des poursuites ^16L

Par contre, et afin de stimuler l'activité des ayants droit, il fut édicté une déchéance, contre ceux qui, dans le délai de deux mois, n'auraient point réclamé les fonds dus sur les états des ponts et chaussées, pour comptes arriérés (17).

En ce qui concerne les trésoriers comptables, on décida, sous le règne de Louis XIV, qu'ils soumettraient leur gestion au Conseil des finances, et non plus aux chambres des comptes, dans les ressorts de Rouen, Grenoble, Montpellier et Dijon (1S).

Sauf cette dérogation à l'ordre juridictionnel , les règles étaient uniformes, pour la nomenclature des pièces à produire, au soutien des mandats de paiement; les comptables devaient exi-

ger copie dei marchés», devis, décomptes, certificats <1<* récep-

tion(19), et ne payer < juc sur les ordonnances des intendants^.

Pour ne pas entraver l'exécution des travaux en cours, on déclara, vers la fin Ju xvnc siècle, que les trésoriers des Bâtiments royaux ne recevaient pas d'oppositions sur les deniers destines à des ouvrages d'entrepreneurs^1 .

Défense était laite aux chambres des comptes d'allouer en dépenses, aux comptables, des sommes qui n'eussent été acquittées suivant contrats et ordres réguliers, avec production de certificats de réception des ouvrages (22).

Dans les pays d'Etats, notamment le Languedoc, les mandats étaient signés du syndic de la province (23).

La Bourgogne avait des règlements qui, dans leur ensemble, étaient empruntés à ceux du pouvoir central, pour l'étude des projets, les formes des marchés, l'exécution et le paiement des travaux (24).

AOTES ET RENVOIS.

(1> Il est, incontestablement, plus simple, plus commode, au point de vue des écritures, de se borner à ouvrir des crédits, dont la distribution se limite, par des titres assez élastiques pour embrasser une foule d'objets. Mais ce système préseule plusieurs inconvénients :

i° La nécessité du vote annuel des dépenses laisse planer de l'incertitude sur la dotation d'une entreprise; elle oblige à suspendre ou ralentir, parfois, les travaux, sans égard pour les exigences de leur bonne confection, et à retarder le paiement de sommes qui, après un certain délai, deviennent productives d'intérêts, aux dépens du Trésor;

a0 Les administrateurs et hommes de l'art sont moins soucieux de l'exactitude des évaluations et moins attentifs à se renfermer dans les prévisions de dépenses, lorsque celles-ci, au lieu d'être supportées par des ressources restreintes , quant à leur assiette, retombent sur la masse des impôts;

3° La maxime qu'il doit y avoir, pour les contribuables, un intérêt satisfait par l'application du produit des impôts qu'on fait peser sur eux, devient une fiction, lorsqu'en principe les recettes, même perçues sous une dénomination étroite, perdent leur spécialité d'emploi et que, par contre, des dépenses, dont l'avantage est

COMPTABILITÉ DES PU W \i v

manifestement circonscril dani lo cercle d'une collectivité moins étendue que l'uni \,i -..iliii- des citoyens, sonl cen ées proûtei A loui indistinctement

M Arrêta du Conseil des 99 décembre 1617 si 18 décembre 161g (1 irrél cette dernière date ).

Op. m. (p. a3).

\in'i du ( ionseil du 6 novembi e 1 786. irrél «lu Conseil «lu 1 1 mars 1 7 •• 7 i art. <» I. Même arrôl | art.

Même arrôl (art. 6).

Déclaration du ao décembre 176a (arti 3). •9) Arrél du Conseil du 1 1 mars 1717 (art. 1" el a).

w Même arrêt ( art. 7) et déclaration du 10 décembre 1761 (art. 7); déclaration du 7 février 1608 (bâtiments royaux), remise eu vigueur par celle du 7 juin 1708. " \nri du Conseil du 1 1 juin 1 79g l généralité de ChAlons); arrôl de la Chambre des Comptes de Paris du "•> juin 17/18; arrêt du Conseil du 3 1 mai 1 7 ■ > 7 1 art i' (validanl des faits accomplis d'une façon irrégulii

1 Instruction du Directeur général des pouls et chaussées du 3o mars 1 7 -' 7 -

Und.

1 Und. el déclaration du 90 décembre 1769 (art. 3). i:' Mêmes instructions el déclaration (art, 6). '" Instruction de 1797, r Arrêt du Conseil du rr avril 1 7^7. as) Arrêt du Conseil du 1.") septembre 1676.

(l9) Arrêt du Conseil du 1 1 mars 1 737 ^art. 7) et Déclaration du ao décembre 1 76:1 (art. 5).

W Arrél de 1727.

(m) Arrêt du Conseil du ao octobre 1687. Déclaration du 7 février 1608.

Archives de i'Ardèche, C. i386 ài6i5.

;a4) Vignon, op. cit., t. IV; Debauve, les Travaux publics , p. 66 et 67.