RÈGLES RELATIF BS M DOM UNE PUBLIC

Sur l'obligation de prendre lei cotei de nivellement, voir i ordonnantes du bureiu dei financée de Parii dei & septembre idà5 el -'«i mti i6< Lidu

( .m-., il dei i ) mai 1 656 et 99 mai 1 Voir lit'- 1 , chapitra 11, s 1;.

(•») Noir titra I", chapitre 11, I 7.

\nvi du Conseil du 18 juillet 1670 (Normandie). Pour Is généralité de Rouen, voir, cependant, arrél <ln Conseil du ai décembre 1680, qui <-.isv, «comme trop générale», une ordonnance du Bureau dos finançai du 10 octobre précédent, laquelle prescrivail au riveraina de réparer loi chemins, chacun an droit soi. — Par la suite, on laissa subsister des règlements locani analogues, notamment dam la ressorl d'Alençoo, ou une ordonnance des trésorioci de France imposa, en 1758, la charge dont Colbert s'effrayait (Archivée de l'Orne, C. ia8); cette obligation parut forl rigoureuse, et on lui préférait la corvée (mémos ar chivee, C. 199). Voir aussi une ordonnance dp bureau des finances de Tours du 1 () octobre 1799; celles du bureau des finances de Paris des 19 mors 1754, 3o avril 1 -~-\ el i 7 juillet 1781.

W Voir titre I", chapitra 11, I 5.

W Jousse, Traité du Truorwn de France, el textes citée; Archivos du Pas-de- Calais, C. 5a5, contenant une lettre dos députes d'Artois du 28 novembre 1754, dont nous croyons utile d'extraire le passage ci-après :

«Quoique Saint-Venant soit aujourd'hui fortifié*., les chemins qui y conduisent ne sont pas regardés comme chemins royaux, mais seulement comme chemins de traverses ou vicomtiers, dont les réparations, suivant les placards (titres), doivent être laites par les riverains; celles des ponts, sur les ruisseaux, sont à la chargé des seigneurs qui en ont la pèche ou des communautés qui, souvent, les ont construites pour leur utilité particulière. »

Dans un arrêt du Conseil du 1 1 septembre 176a, on trouve le principe du concours obligatoire de ceux qui font subir aux chemins des dégradations habituelles (et non extraordinaire*); il s'agissait d'une voie desservant les carrières dans les plaines de Montrouge et Bagneux, près Paris; l'arrêt décide que les exploitants des carrières paieront : i° un contingent dans les dépenses d'ouverture, au prorata du nombre des roues de chaque carrière; 20 l'entretien du sol.

t") ff Jusqu'à ce jour, leur administration (des chemins vicinaux) n'a été fondée sur aucun système régulier; elle dépend de diverses coutumes. . . La confection de ces chemins, leur conservation, n'est peut-être pas aussi facile qu'on le croirait, d'abord à cause de leur grand nombre, du genre de leur construction, à cause des énormes fardeaux qu'on leur fait porter, presqu'en toutes saisons... r> (Challon, orateur du Tribunal, discours au Corps législatif, 9 ventôse an xm).

a Depuis longtemps, l'agriculture... réclame quelques dispositions législatives plus précises que celles qui sont actuellement en vigueur sur les chemins vicinaux.» (Miot, conseiller d'Etat; exposé des motifs de la loi sur les routes et chemins; 2 ventôse an xm).

Voir, sur l'état de ces chemins, arrêt du Conseil du a3 juin 1786 (Calaisis); Archives de l'Aisne, C. 600; Archives de la Gironde, C. 1800 à i85a; ordonnance de Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne ( 1765) [Archives de la Marne, C. i5ai]; Archives des Travaux publics (relevé des documents n0' 2010 et suivants); Archives nationales, F14.

(100> Lettre de Necker du 2 4 octobre 1778 (Archives de la Marne, C. 1700).

(I01) C'est-à-dire les deux séries de voies principales conduisant, les unes du Nord au Sud, les autre* de PEil à l'Oued el <[ui se croisaient; arrêt du Parleuifiil de février ia85; délibération municipale du 2:> juillet 1291').

(,02) Lettres patent'- d M 3o janvier i35o, ier mars 1 388 , 19 juillet 1.399 et a8 mai 1 600.

(10.1) Arrêt du Conseil du 21 août i638.

(1M) Même arrêt: baux d'entretien approuvés par les arrêts du 10 septembre l643, a3 janvier i(>53. 3 lévrier et 5 mai iG56, h avril 1657,3 mars i65g, 28 avril 1660, 3i mars 1667, 6 mars 1681, 28 mars 1G90, 9 mars 1701, 1" juin 1711, 21 février 1720, i5 lévrier 1730, 29 avril 1788, 98 février 1 7 '« 7 , a5 mai 1756, 3o juin 1767, 27 décembre 1776 et 3o décembre 178.").

(105) Lettres patentes de février 1676.

(106) Ordonnance royale du \h juin i5io (art. 6) et arrêt du Conseil du 21 novembre i">77 (titre XVIII, art. 9).

(107) Kdit de décembre 1607 (art. 12).

dos) perrot j 0pt C{L} y0 Pavé.

C'était là une induction plus ou moins justifiée. Les anciennes chartes institutives d'octrois municipaux se divisent en trois catégories :

i° Celles qui autorisent la perception de droits, sans autre affectation que la satisfaction des besoins allégués par les villes bénéficiaires (lettres d'octobre 1 3 '1 1 , Saint- Valéry : crès proulht et usages de la ville, si comme bon semblera»; juin i352, Abbeville; août 1 356, Avignon);

20 Celles qui ont en vue, notamment, les fortifications, murs, édifices, mais sans exclusion des autres charges communes (lettres de février 1 357, Villefrancheen-Périgord : «vel propler alia négocia communia necessaria»; 16 octobre i363, Anduze : rret aliis ipsius necessitatibus»; novembre i364, Aurillac : xnecessitatihits et aliis oncribusj)\ 5 juillet 1390, Saint-Malo : «et por les autres nécessités»);

3° Celles qui mentionnent les ouvrages publics comme la cause de l'imposition permise (lettres de mars i33i, Laon : «chaussées et pavements»; juillet 1376, idem; 26 avril 1 383 , Périgueux : « édifices, fortifications et autres besongnes* (travaux); 29 octobre 1^19 et h octobre 1/1/19, Clermont en Auvergne: réparations el fortifications; 1 365 et mai 1616, Limoges : tours, murs, réparations et fortifications).

(109) Arrêts du Conseil des 28 février 1738 (Pérenchies); 28 juin même année 9 février 176/1, 26 août 1701 et i3 mars 1769 (Reims); 12 février 1739 (Lassay); 11 novembre 175/1 (Auxerre);2i mars 1760 (Mondoubleau); 23 janvier 1761 (Aumale); 26 août 1760 (Ernée); 23 mai 1769 (Ribeauvillé); 12 juin 1770 (La Viefville); h septembre suivant (Cormery); 20 septembre 1771 (Coulommiers); 17 décembre même année (Bléré); 26 juin 1772 (Chàteau- Landon); 29 septembre suivant (Cassel); 19 janvier 1773 (Hondschootte); \h septembre même année (Mi recourt); 21 décembre suivant (Eu); 9 juillet 1776 Guingamp); 17 novembre 1778 (Hennebonl); 18 juin 1782 (Verwick); 5 avril 1788 (Donrdan).

(110) Arrêts du Conseil des 2 3 mai 1760 (Montreuil-sur-Mer); 2 5 décembre 1765 (La Charité); i5 août 1752 (Senlis); h juin 1 76^ (Alençon); 2 février 17G2 (Portrieux); 3i octobre 1768. 7 mai 1769, 3i janvier 1770, 6 mai 1772, 20 avril 1776, 6 novembre 1776, 3 avril 1781, 3 mai 1785, 11 avril 1786,

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m. h 17N; 1 \.ni.\ -.iII.'ihIii lui uIIi.iim ■•• .!■• revenus»); bu* févi (Cal 01 Bi 1 ,■ poi 1 : 1 '1 juin 1 toure).

U>0 Arrêts du Conseil des 18 loûl 1769 (Tbionville); 1 •• mai \\ lint-

Rrieuc); i5septombre t766j(Doullens); ■• novembre 1 7 < • *j ( M " > ' 10 juillet

l'ouï); 99 mai I hatillon lur-Loû décembre i7s'i et ig soûl

1 (Sointe-Mauro, ^énérolité de Tou arrêts du Conseil des ao janvier 1766 (Choit] le-Roi); 3i juillet 1 (Ligueil); 99 juillet 1777 (Port-Louis; '1 | >ï. < 1^ « l< • largeur, sur chaque < charge des riverains); a6 juillet 1778 (Villefranche en Beaujol au compte des détenteurs d'héi it ig

(,l:1. Avis du Conseil d'Etat des ."> -.'» mars 1807, \ii-''' dam les lois de finan depuis celle du 90 juillet 1837; loi du 95 juin i8fti (art s8)t

L'avis doctrinal des ."{-••."> mars 1807 admet la validité du recouvrement roi los riverains, lorsque l'usage local n'a poinl dérogé, avec l'approbation du pouvoir central, aux anciens règlements. (Voir rapport, ai m «!<• la section de l'Intérieur, par M. Beugnot, dans les diverses collections factices de documents soumis au Conseil d'État , de l'an vin à 181 A; celle du Premier Consul et de l'Empereur, à la Bibliothèque nationale; celle de Regnauld de Saint-Jean-d'Angél] à la bibliothèque du Sénat; celle de Bigot de Préameneu, à la bibliothèque des avo près la Cour d'appel de Paris); il Buppose, en outre, VnuufjisQnce dit retenue ordinaires. Une controverse s'est élevée sur ces deux questions :

1" Qui a compétence pour apprécier cette insuffisance)

20 A quelles conditions se reconnaît ledéfaut de ressources ordinaires disponibles?

La jurisprudence a varié, sur l'un et l'autre point. Certains arrêts ont admis que l'insuffisance des recettes était affaire de pure administration (Conseil d'Etat, ••>'.> juillet 1 8 A ô , de Ribbcs; 18 décembre 1 853 , Bourse)-, depuis lors, il a été décidé que l'exception proposée pouvait être débattue par la voie coutentieuse (Conseil d'État, a8 avril 1869, Ville de hantes). D'un autre côté, on avait été jusqu'à considérer connue se résolvant en une simple opération arithmétique l'apprécialion de la pénurie des ressources, pour légitimer le recouvrement des frais de pavage (Conseil d'Etat $ 3i août i863, Ville du Mans; 8 août i865, même ville; 12 février 1867, Ville de Nîmes; 28 avril 1869, Ville de haute*). Mais, revenant aux principes moins absolus qui avaient été antérieurement consacrés (Conseil d'Etat, 9 mars 1 853 , dame Cormerais; 20 décembre i855, Bompois), la jurisprudence a répudié le mode usité, de i8G3 à 187/1, pour discerner l'insuffisance de revenus (Conseil d'Etat, a5 juin 1875, Coiyet; îh juillet 1876, dame Gros; 1e1 juin 1877, Truchot; 2 août 1878, Accary; 26 décembre 1879, Mesquitte).

(m) rrll est de règle, dans tout le royaume, que les habitans des villes sont tenus d'entretenir le pavé des rues, dans l'intérieur des villes et dans leurs faubourgs, mémo les chaussées qui servent de grandes routes. r? (Lettre de Daniel Trudaine à l'intendant de Cbampagne, en 1750-, Archives de la Marne, C. i654.)

Voir, dans ce sens, arrêts des 28 mai 1^54 (traverse d'Alenrnn): de 175.'). 1756, 1776 et 1778*, pour les traverses de Mortagne et d'Argentan (Archives de l'Orne, C. 128, îho et 1 /il); du 10 mai 17O9 (traverse de Séez); du 28 octobre 1783 (traverse de Vincennes).

* En déficit dans la série E tics Archives nationales.

(,,5) Chamnonl de La MiHtère, i<-t tr<> dn 16 octobre 1788 à la commission intermédiaire de l'Ile-de-France.

("° Arrêta <lu Conseil des 91 janvier 17'ia (traverse de Loches); 21 Mpiéegjbre 1739 (traverse de Cachait); i5 aoûl 1759 (trarerse de Cbaronne); 3i juillet 1766 (traverse de Bagnolet); 6 juin 17O7 (traverse de Vanvce .

(in) Arrêts du Conseil des (5 avril 17G2 (Sainl-Martin-de-Ré; imposition sur les li ni t paroisses" de File, pour le pavage d'une rue allant de la place d'Armes à la caserne); 29 septembre 1769 (al)ords du pont de Montereau; imposition sur la ville et l'élection).

(us) arrêts du Conseil d'Etat des 12 octobre 1696 (Brest); 3 février 1703 (Versailles); 22 avril 1721 (Nantes); 6 février 1740 (Lorient); k mai 17^2 (Morlaix); 20 décembre 1760 (Montmirail); ai mars 177^ (Versailles); 17 août 1779 (Bourganeuf); 18 mars 1780 (Bellesme); 7 novembre 1786 (Saint- Brieuc).

(lli4) Délibération du 23 novembre 17^, plusieurs fois renouvelée. — Par de précédentes délibérations des 19 janvier 1723 et 7 novembre 1736, les États de Bretagne avaient refusé de contribuer aux réparations que l'usage mettait au compte des villes.

(120) Arrêts du Conseil des 5 janvier et 18 juin 1701; les propriétaires furent ensuite reconnus en droit de «faire travailler au rétablissement et entretien du pavé, par tels ouvriers qu'ils choisiraient». (Arrêt du Conseil du i3 juin 1702). Enfin, d'après deux délibérations municipales des 17 janvier 1782 et 18 mars 178^, approuvées par un arrêt du Conseil du 22 août de cette même année, il intervint une solution transactionnelle : la ville consentit à fournir les pavés; les propriétaires durent payer le transport, le sable et la main-d'œuvre.

(121) Arrêt du Parlement de février 1285 (banlieue de Paris); ordonnance du commandant en chef et de l'intendant de Bretagne des 3 décembre 1730 et 12 décembre 1732 (villes de la province ayant un octroi pour les ouvrages publics); arrêt du Conseil du 10 juin 17'iQ, (même objet); suivant cet arrêt :

i° La chaussée devait être pavée jusqu'à 5o toises, au delà des dernières maisons des faubourgs, et le reste construit en empierrement, dans les mêmes conditions que les autres parties des grands chemins;

2° La banlieue finissait à 1,000 toises comptées depuis la barrière sise à l'extrémité de chaque faubourg.

Voir aussi arrêt du Conseil du 3 février 176^ (faubourgs et banlieue de Bordeaux); lettres patentes du 7 décembre 1767 (banlieue de. Nantes).

(•22) Ordonnances du Bureau des finances de Bouen des 10 juin 1701 et 22 mars 1710 (ville de Bouen); ordonnance de l'intendant du Bourbonnais, en date du 7 décembre 1720 (ville de Moulins); ordonnance de l'intendant du Languedoc de 17/16 (ville de Nimes; Archives de cette ville, G. G. 2).

W Voir titre Ier, chap. n, 8 8.

I24' Ordonnance du Bureau des finances de Paris des 29 mars 1764, 3o avril 1772 et 17 juillet 1781.

(125) Arrêts du Conseil des 26 mai 1700, 3 mai 1720 (art. h) et 17 juin

(126) Ordonnance de février 1022; lettres patentes du 19 janvier i552; ordonnances de mai 1579 (art. 336) et de janvier i583 (art. i5). — Un arrêt du Conseil du 3 avril 1781 autorisa les particuliers à planter sur les routes, sauf aux