PONT

(Test une règle traditionnelle que les ponts suivenl l<- sort des chemins qui les empruntent; aussi, étaient-ils soumis au même régime que ces chemins, pour l'étude, l'autorisation, l'exécution des projets et le mode d'acquittement des dépenses.

On s'explique, de la sorte, que la reconstruction de certains ponts ait été payée, aux xvnc et xyiii6 siècles, avec le produit d'impositions spéciales levées sur toutes les généralités des pays d'élections (1).

Par une autre conséquence du principe qui vient d'être rappelé, la maxime d'inaliénabilité du domaine royal (2) s'étendit aux ponts placés sur le trajet des grandes routes, et les propriétaires de moulins assis sur ces ouvrages furent tenus de produire leurs titres, dans un délai de trois mois, sous peine de voir leurs édifices démolis (3), sans égard pour le caractère des cours d'eau sur le lit desquels reposaient les ponts et les moulins adhérents.

Sous un autre rapport, on procéda par analogie avec ce qui se passait sur les rivières, en concédant le droit de percevoir une redevance pour l'usage de certains ponts (l;. Sans doute, on avait créé anciennement des péages exigés des voyageurs, en vue de se rédimer delà dépense d'entretien et de réparation des chemins (5); mais, d'une part, la tendance du législateur était d'abolir ces tributs, souvent irréguliers (f)), et, d'autre part, aucune des voies nouvelles formées, depuis le xvf siècle, ne donna lieu à de semblables taxes.

On peut donc dire que la concession de nouveaux ponts à péage était dérogatoire au principe de la libre circulation sur les chemins et qu'elle constituait une anomalie; néanmoins, la législation moderne l'a maintenue (7).