PONTS

M>Ti;s et m;\\ois.

(0 Titre [", ehap. u, S 6.

w Ordonnance de février i566t

M Arrêt « 1 1 1 Conseil du 10 mars i -y 'i < ï .

m Arrêts du Gonsei] des-><> décembre i(»<»:5, 7 décembre 1734, 7 avril 1735, 7 novembre 1 7^7, 1 9 janvier 1 7 r> 1 .

Dans l'arrêt de 17.'^», c'est une ville (Grenoble) qui reçoit L'autorisation de construire le pont et de percevoir la redevance; dans celui de 17^"), on adjuge le péage, moyennant la construction et l'entretien de l'ouvrage, plus le payement d'une somme annuelle; dans celui de 1761, on accorde à un particulier la faculté d'établir un pont à péage.

^ Voir titre 11, ehap. 11 , S 5.

M Voir ['Introduction.

W M. Chrislophle (Traité théorique et pratique des travaux publics , a" édition, n° i5o&) enseigne que les péages de ponts avaient été abolis par les lois des i5--.)8 mars 1790, a5 août 179a et 17 juillet 1793, mais qu'ils furent rétablis par celle du îk floréal an x (art. 11); celte opinion ne paraît point admissible. Les textes invoqués s'appliquent exclusivement aux droits ayant un caractère féodal; c'est pourquoi la loi des i5-a8 mars 1790 (titre II, art. l5) excepte de la suppression qu'elle prononce : cr. . .3° les droits de bacs et de voitures d'eau»; 3° les péages «concédés comme dédommagement de frais de construction de canaux et autres travaux ou ouvrages d'art construits sous cette condition-*. Or, la loi du 25aoùt 179a (art. 9) n'a éteint que les privilèges de bacs et voitures d'eau: elle n'innove point, en ce qui touche les ponts. La loi de l'an x se borne à déléguer au Gouvernement la prérogative d'instituer de nouveaux péages; elle ne suppose pas qu'on ait cessé la perception des anciens.

Du reste, la jurisprudence a reconnu la validité du maintien des redevances, pour le passage des ponts, depuis la promulgation des lois citées par M. Chrislophle (Cassation, 96 germinal an vu et a3 février i8a5).

11 y a peu d'années, une loi du 3o juillet 1880 a ordonné le rachat et interdit la concession, pour l'avenir, de tous péages, sur les routes nationales et départementales.

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