FLEUVES ET RIVIÈRES NAVIGABLES ET FLOTTABLES

§ 1er. — Caractère, assiette et régime.

ç^ Si les navigations doivent être aussi avantageuses au royaume, dit la Millière W, il est bien fâcheux de répéter encore que de tous les travaux publics ce sont ceux qui, jusqu'à présent, sont les moins avancés; et, cependant, la nature , bien loin de nous avoir favorisés, à cet égard, nous forcera, dans presque tous les points de la France , à recourir aux ressources de l'art. En effet, si l'on considère l'état de nos principaux tleuves, on reconnaîtra que les uns sont presque impossibles à remonter, au moins dans la majeure partie de leurs cours; que d'autres ont, à leur embouchure, des barres qui en interceptent la navigation en la rendant fort dangereuse; et que ceux, enfin, qui présentent le moins de difficultés ne sont encore praticables que pendant quelques mois de l'année; il faut ajouter que ces fleuves ne sont pas susceptibles, pour la plupart, d'être rendus navigables de leur propre fonds, soit à raison de la largeur de leur lit , soit à raison des dépôts que les torrents ou ravins y apportent. »

Le sentiment pessimiste du dernier intendant des ponts et chaussées a pour excuse, d'une part, la tendance en vogue, dans la seconde moitié du xvmc siècle, et qui consistait atout décrier

ou assombrir; d'autre part, le degré d'avancement relatif où se

trouvait, alors, la science de l'ingénieur.

Ce qu'il importe d'en retenir, surtout, c'est la constatation de l'immense utilité des cours d'eau navigables, pour le transport et les échanges de produits, d'où résulte la justification de l'ingérence des pouvoirs publics, dans la protection, le mode de jouissance et l'amélioration de ces cours d'eau.

Le fondement et les limites de cette intervention, la puissance des moyens et l'étendue des ressources qu'il convient d'appliquer dépendent du genre d'obstacles à vaincre, afin d'arriver au but poursuivi; ces obstacles se trouvent dans la résistance de forces et dispositions matérielles, ou dans des empêchements juridiques.

Les règles à suivre , lors de l'exécution de travaux publics affectant l'état des rivières, supposent la détermination préalable des rapports, entre l'administration qui se livre à ces travaux et les particuliers sur la situation desquels réagissent les changements opérés.

On ne peut donc expliquer les conditions dans lesquelles ont lieu la confection des ouvrages et la réalisation des mesures prises, sans examiner sur quelles bases repose l'économie des dispositions adoptées.

Si les quelques pages consacrées à cette étude semblent sortir des bornes du sujet principal à développer, cependant elles démontreront expérimentalement que , dans les temps antérieurs au xixe siècle, il y a toujours eu une étroite corrélation entre les principes admis, touchant le caractère des fleuves ou rivières, les obligations que ces principes engendrent, pour les tiers, et la sollicitude de l'administration centrale, pour le maintien et la facilité des transports par eau.

L'historique qu'on va présenter offre un autre intérêt; il justifie la longueur de temps et la multiplicité des efforts qui ont été nécessaires au pouvoir monarchique, durant les xvnc et xviiic siècles, pour mettre fin à des abus innombrables ou faire cesser des privilèges sans cause légitime, même lorsqu'ils s'appuyaient sur des titres réguliers. A moins de consentir des sacrifices bien au-dessus des ressources disponibles, afin d'expro-

TU i \ ES BT RIVIÈRES \ IVIG 1BLE3, 16 i

prier les droits réels prétendus, il fallait restreindre l'a iette de «•es droits et créer ou restaurer certaines sujétions, pour l riverains des fleuves el couru doau navigables, en retour des avantages recueillis par les Intéressés.

Les voies terrestres sont Faites de main d'homme el leur de tin a ti on invariable, manifeste, non contestée, lorsqu'il n'y ;> signe du contraire, c'est de servir & l'usage commun <l«' <|uiconque veut aller d'un point du territoire è un autre.

Mais, 1rs fleuves et rivières sont l'œuvre de la nature; les eaux (jui coulent dans leur lit peuvent recevoir un triple usage : elles sont utilisables, à la fois, comme moyen de transport, comme force motrice, rotative ou élévatoire, et comme agent de

fertilisation (les (erres.

Résuite-t-il de là qu'elles ne soient aucunement susceptibles d'appropriation? Des controverses connues ont été agitées, sur ce point; nous n'avons pas à les analyser. Mais, il convient de dissiper, à l'aide des textes , les doutes qui ont pris naissance à la faveur d'un mode de discussion trop exclusif.

Si les Capitulaires supposent comprises dans le domaine public les rivières, comme les grands chemins ('2), il est à propos de ne voir là que l'une des manifestations de la tendance des premiers Carolingiens à relever les institutions impériales de l'ancienne Rome, car, pendant la période mérovingienne, on trouve des actes procédant d'idées contraires; telle est, par exemple, la charte de Childebert(3), qui donne à l'église Saint- Vincent et Sainte-Croix, depuis Saint-Germain-des-Prés , le fief d'Issv, avec la propriété de la rivière de Seine qui en dépendait, depuis le pont de Paris jusqu'au ruisseau de Sèvres, sauf réserve d'un chemin de halage (4).

Mais, quand on ne voudrait faire remonter qu'à l'avènement de la race capétienne la possibilité d'acquérir, sur les cours d'eau navigables, les droits d'un propriétaire, il n'en faudrait pas moins reconnaître que cette situation légale a existé pendant plusieurs siècles.

Un exemple remarquable de l'état de choses signalé se rencontre dans les prérogatives dont jouissait, sur la Seine, une

1f>6 TITRE 111, CHAPITRE I.

simple, G0Hïpagnie industrielle, l;i corporation des marchands (ïcau^\ depuis confondue avec la bourgeoisie de Paris (r,). Cette association évinçait les riverains, pour élargir le chemin de h;ilage jusqu'à Corbeil^; unifiée, parla suite, avec la personnalité morale delà ville de Paris, elle avait la possession exclusive des ports W et disposait des terrains continus du fleuve, dans la traversée de la capitale (,,;; le 29 décembre 1G18, elle comprenait, dans une déclaration des justice, censive, lods, ventes, droits seigneuriaux, etc., appartenant à cette ville, «les quais étant le long de la rivière dont elle a baillé aussi à loyer, à diverses personnes, des places étant proches et dessus lesdits quais. . . ensemble des places sur ladite rivière, pour y apposer moulins (10).»

Ces droits n'étaient pas limités au territoire parisien, puisqu'on trouve, à la date du 9 août 1 5 58 , une reconnaissance «pour l'île ou saussaye, entre le Port à l'Anglais et la Bosse de Marne, en la censive de la ville», qui percevait, à ce titre, une redevance annuelle de 2 sols(u).

En 11 54, l'archevêque d'Arles recevait l'exercice des droits régaliens, *cum omne integritale » , sur ladite ville et ses dépendances, sur les lacs, étangs, jleuvcs, ports, marais et pâturages dépendant de son église (12).

Au xivc siècle, des textes formels reconnaissent la légitimité de droits revendiqués sur des rivières navigables; l'évêque de Viviers, son chapitre et les habitants furent déclarés propriétaires, en franc-alleu , de terres dépendant du Rhône (13) ; quelques années après, sur les remontrances des religieux et nobles de la Bourgogne, du Forez, des diocèses d'Autun, Châlons et Langres, le roi convint que les prérogatives affirmées contre lui, sur les grandes rivières, seraient appréciées d'après les usages en vigueur au temps de saint Louis et de Philippe III, son fils; et si la possession n'était prouvée, qu'on s'en remettrait au droit commun (14'.

La noblesse du Languedoc, d'Auvergne, d'Aquitaine, du Périgord et du Rouergue obtint aussi la consécration de péages sur ses terres etgrandes rivières '15l

FLEU\ ES i:t RIVIERES NAVIGABLES. H',7

Depuis la Renaissance, malgré les principes de doinanialité que proclamai! François l'r "', lui-nféme ' ê( Henri II durent admettre la possession, fondée «mi titrée, de rivières navi gables.

Les légistes acquis aux maximes «lu <ln»ii romain n«' faisaient point difficulté d'avouer cet étal <l<i choses ''. impossible, du reste, à contester, en eompulsanl le recueil des Obm du Parlement; le premier volume fail mention de j>l us de cinquante procès sur la matière, et vingt-cinq mettent en discussion des droits de justice, de pêcherie, de navigation, etc., sur de grands fleuves, tels que la Loire, la Seine, la Somme. Dans les litiges où le roi figure, il n'excipe, comme les autres parties, que de sa possession et jamais de son droit régalien (20).

Louis XIV, au faîle de sa puissance, promulgua, pour la première fois , la maxime que les ileuves et rivières «portant bateaux, de leur propre fonds, sans artifices et ouvrages de mains v, constituent, par nature, des dépendances du domaine public national (21l Si des juristes^ pensaient qu'une loi n'était pas indispensable pour déclarer que ces biens appartenaient, de droit, à la couronne et se trouvaient hors du commerce; si cette thèse fut défendue plus tard, au sein de la magistrature (23), on ne doit point s'en étonner, à raison de l'influence croissante des romanistes, depuis la fin du xvc siècle.

Une fois cette règle établie, il parut possible d'en conclure que les rivières navigables appartenaient au roi, « en pleine propriété, de par son seul titre de souveraineté», ainsi que «tout ce qui se trouve dans leurs lits 55, notamment les îles(24); c'était là une confusion manifeste (25), mais intentionnelle, destinée à justifier ultérieurement des exigences fiscales limitées, au surplus, par le législateur lui-même, qui maintint toute possession dont le titre remontait au delà de 1 566 (26), époque où l'inaliénabilité du domaine fut solennellement consacrée (2~).

Aussi le caractère de domanialité publique imprimé aux grands cours d'eau n'empêcha-t-il point de déclarer que «les comtes de Lyon continueraient d'être propriétaires des rivières navigables de leur comté (28).

Le principe énoncé sous Louis XIV rencontrait donc une triple limitation :

i° Il ne concernait que les rivières naturellement navigables;

2° Il ne s'étendait qu'aux parties de ces rivières où l'on pouvait circuler avec bateaux et radeaux W;

3° Il respectait les droits des tiers et doit, dès lors, s'interpréter comme contenant cette réserve virtuelle : «s'il n'y a titre contraire».

La nécessité de cette réserve s'impose d'autant plus que des actes, contemporains de celui qui déclarait domaniales toutes les voies navigables, concédèrent, pour prix de travaux d'amélioration, sur plusieurs de ces cours d'eau, «la propriété des fonds et tréfonds » du lit et de tous les redressements à exécuter (30) : on trouve, à la fin du xvme siècle, des dispositions analogues, ayant reçu l'assentiment de l'autorité judiciaire (31).

En accordant ces avantages, on reconnaissait, par cela même, la possibilité, pour des tiers, de faire valoir des droits semblables fondés sur d'anciens titres.

Ainsi, en 1675, les commissaires du roi tentèrent de louer, a Paris, au profit du Trésor, les emplacements pour bateaux à lessive, etc. Sur les remontrances de la municipalité, on dut renoncer à cette mesure; les prévôt des marchands et échevins continuèrent à passer des baux , en faveur et au nom de la Ville (32) ; de plus, les possesseurs de bateaux et de maisons bâties sur les ponts furent déchargés (33) des taxes imposées aux occupants de terrains dépendant des cours d'eau navigables^. Ces actes, en apparence exceptionnels, eurent pour base ceux en vertu desquels le roi possédait Injustice sur la Seine (33), mais non la propriété, reconnue, avec les quais et ports, faire partie du «domaine de la ville (3G)».

Au contraire, par interprétation d'une charte d'Humbert, dauphin de Viennois, en 13/19, il ^u* décidé que le chapitre de Romans n'était pas devenu propriétaire des deux rives de l'Isère (37).

Il n'y avait pas, pour les rivières, comme pour les chemins,

FLEUVES BT RIVIÈRES N 1VIG IBLBS. 169

de traditions locales déterminanl l'assiette d<- ces débouché Or, il fallait avoir d<-s principes, sinon certains, «In moins l dés sur une exactitude présumable , pour faire la recherche des usurpations commises par les riverains ''", pour ni é\ i f « * r le retour, e1 , au besoin, pour les prévenir ou les réprimer. C'est afin d'atteindre ce triple but que la limite du domaine fluvial avait été fixée, en droit romain, à l'intersection de la surface de l'eau avec celle4 des terres adjacentes, aux époques périodiques où

une rivière coule à pleins l>ords, niais sans inondation '"'" . Celle

règle s'est perpétuée jusqu'à nos jours (ll); son affermissement présentait une importance considérable pour l'exécution des

travaux sur les rivières; elle permit, soit de faire détruire, sans

indemnité, tous les ouvrages nuisibles à la navigation et dont l'existence régulière n'était pas établie (l2), soit d'user des berges et d'en modifier la disposition, selon les besoins du service.

Du principe que l'eau et le lit d'une rivière constituent un ensemble indivisible, on déduisit la conséquence qu'il y avait usurpation du domaine fluvial, non seulement dans le fait d'anticiper sur ses limites, mais, encore, dans celui d'en diminuer le débit, par suite de détournement effectué, à l'aide de fossés, canaux et autres ouvrages (43).

Tous les ponts, pertuis, digues, pieux, balises, etc., assis sur les rivières navigables, participèrent, à cause de leur destination, au caractère de ces cours d'eau ^K

De même, bien que le sable, les pierres et autres matériaux qu'on trouve, au fond ou sur les bords des rivières, y aient été transportés par le courant, on les réputa adhérents au lit, et leur extraction fut interdite (45).

§2. — Obligation des riverains.

Ce n'était pas assez de protéger les cours d'eau navigables, contre les atteintes directes des tiers; il fallait, encore, adopter un ensemble de mesures propres à concilier leur conservation et usage avec la mise en valeur et l'exploitation des héritages adjacents.

170 TITRK III, CHAPITRE I.

Alin de remplir ce but, les propriétés riveraines farenl assujetties à supporter, sur une rive, le halage <K ^ bateaux, dans une largeur de 2/1 pieds ^, depuis la J ï 1 1 1 1 1 * * du cours d'eau, et, sur l'autre rive, à Fournir un marchepied ayant les cinq douzièmes de la largeur do chemin de halage^

Cetlo double obligation s'étendît aux îlcs(,8); elle greva les terrains aboutissant aux rivières, alors même qu'aucun travail n'avait été effectué par l'Etat, pour faciliter l'usage public de l'espace destiné, légalement, à servir de chemin ou de marchepied^.

En outre, nul ne put, sur son propre fonds, ni extraire, à moins de 36 pieds des bords d'une rivière navigable, des terres, sables ou autres matériaux (50), ni planter d'arbre, élever de clôture, même en forme de haie, pieu, piquet, fossé, à une distance inférieure à 3o pieds, depuis la limite du cours d'eau. du côté où se pratique le halage, et à 10 pieds, de l'autre côté<51).

Ces servitudes ne comportaient aucune indemnité, lorsque les rivières étaient naturellement navigables; mais, quand elles no le devenaient qu'à l'aide de travaux d'art, l'installation d'un chemin de halage donnait lieu à dédommagement; c'est, du moins, ce qu'on peut induire des dispositions prescrites pour la Charente, dont l'amélioration avait été mise à l'étude (52), avec calcul estimatif des sommes qui pourraient rese trouver dues en indemnités aux propriétaires des terres riveraines sur lesquelles on prendrait le chemin de halage ^\ r>

En tout cas, les particuliers étaient tenus de subir, pour les rivières mises en état de recevoir les bateaux, le passage, soit des piétons, soit des chevaux (54). Là où le halage ne pouvait s'effectuer, l'espace fixé, pour le marchepied, devait être, nonobstant, laissé libre, quel que fût le mode de navigation, parce que là où il n'y a point trait de chevaux, il y a au moins un chemin (55).

Mais, l'ordonnance de 1669 n'assujettissait certains fonds à une servitude de passage que parce qu'ils « aboutissaient n à des rivières navigables ou flottables; on en conclut, naturellement,

ri.i:i \ i.s KT RIVIÈRES \ \\ IG \i:i.' 171

que cciic servitude s'éteignait, lorsque la navigation ou le Bofrtage cessai! de pouvoir s'effectue!

I > . i m s l'application, il \ eut parfois des mesures atténuatr ainsi , on voit les riverains «les cours d'eau de la généralité d' ^uch et I * ; 1 1 1 mis en demeure d'arracher, mais sur une largeur de pieds, au lieu de 3o, les arbres plantés sur la rive ou se Faisait le balai cette distance fut réduite à >>.!\ pieds: pour

les riverains du Cher et de l'CEil^, de la Loire - à i.s pour

ceux de la Sar(lie((,0).

Par contre, des charges supplémentaires furent imposa dans certains cas, soit aui détenteurs des terres contiguêe aux

rivières navigables, SOll même aux populations voisines de CCS cours d'eau.

C'est ainsi, par exemple, que la location de chevaux fui déclarée obligatoire, pour le remontage des bateaux, de Rouen à Paris H

Dans le voisinage de la Loire, non seulement il n'était permis d'extraire, à moins de 36 pieds, aucune espèce de matériaux, mais nul ne pouvait labourer, creuser puits, caves, fossés ou autres excavations, plus près que 6o pieds ou 10 toises de la limite inférieure du glacis des levées (G2); les bâtiments devraient avoir, au plus, 18 pouces de profondeur et se trouver, en façade, a une toise des glacis, le tout sans préjudice de la nécessité d'une autorisation administrative (63^.

Près de la Garonne, ceux qui désiraient planter, sur les accolins ou amas de terre, n'étaient admis à le faire que sous une triple condition :

i° Consentement écrit de l'intendant;

2° Emploi d'essences utilisables pour la navigation ;

3° Enlèvement, sans indemnité, au profit du Trésor (64).

Bien que les travaux, sur les grandes rivières, incombassent à l'administration générale, on trouve l'exemple d'une injonction, adressée aux riverains d'une partie de la Saône, d'avoir, dans un certain délai, à ouvrir un nouveau lit, faute de quoi l'exécution aurait lieu d'oflice (65).

Mais, c'était là une exception; l'entretien et les réparations

172 TITRK ÏII, CHAPITRE I.

des berges n'incombaient pas non plus aux propriétaires riverains (m). on |os mjf parfois, au cornpfe des voifuriers par eau, le long de la Seine et de l'Oise (G7). Le curage n'était pas non plus une charge des riverains (G8).

En thèse générale, le Trésor supportait ces sortes de dépenses; l'administration supérieure ne méconnaissait pas les charges qu'il lui appartenait d'acquitter; elle eut même dessein de remplir largement ses obligations , vers le milieu du xvnic siècle , quoi qu'en ait dit La Millière, dans le passage de son Mémoire cité plus haut. Camus, de l'Académie des sciences, fut commis, afin dV examiner et donner son avis sur les projets pour construire les canaux, élargir et creuser le lit des rivières, enlever les atterrissements, faire les ouvrages nécessaires, en vue de faciliter la navigation des dites rivières et la communication des unes aux autres (G9^. »

Des actes particuliers témoignent aussi de l'utilité qu'on attachait à ces opérations; ils concernent les travaux propres à rendres navigables, non plus par voie de concession, comme du temps de Louis XIII et Louis XIV, mais directement, l'Aveyron, de Negrepelisse à Bruniquel (70) ; le Tarn, entre Gaillac et Saint- Géry (71) ; pour activer le commerce sur la Scarpe(72), sur les rivières de la généralité de Bordeaux^, notamment l'Isle (74), sur celles de la généralité de Montauban (75), sur la Charente <7G).

On redressa la Lys*77), le Gers™, la Drôme^79), l'Isère^, l'Orne »«.

Les Etats de Bretagne se firent autoriser à exécuter les travaux reconnus désirables, pour améliorer la navigation des rivières de la province (82^.

Nous avons expliqué^ qu'un fonds spécial pourvut, depuis 1775, à ces sortes d'entreprises^, dans les pays non autonomes.

Pour conserver l'usage des fleuves et rivières, il fallait une sanction aux défenses faites de rien effectuer de nuisible au domaine fluvial ou à la navigation; c'est ce qui fit l'objet de règlements généraux (85) ou spéciaux (8G) demeurés en vigueur (87l

ru:ii\ ES ET RIVIÈRES N IVIG IBLES. 17:;

Os réglementa s'étendent aui lu as non navigables des ri vières navigables M.

Mais, on n'a pas épuisa la mission <ln pouvoir législatif, <-n prenant des précautions, pour que les cours d'eau n<' soient pas directement compromis en largeur, pente et profondeur, afin qu'ils répondent, d'une manière pratique, à I<ni- destination; il es! indispensable de lever ou restreindre les obstacles qui mipéchent, indirectement, de s'en servir, comme I»' font une police inquiète, minutieuse, et des redevances onéreuses.

On s'efforça de remédier à ces inconvénients, d'une part, au moyen de réformes qui simplifièrent la réglementation^; d'autre pari, à l'aide de la recherche et de la suppression des péages innombrables qui se percevaient, sans titres réguliers (90* ou même en vertu de concessions non douteuses, telles que celle qu'exploitait, sur la Loire, une corporation très ancienne de navigateurs(91).

Néanmoins, ce fut sous le règne de Louis XIV seulement qu'on proclama la liberté complète de navigation entre Orléans et Nantes K

Le gouvernement monarebique revendiquait déjà, pour l'autorité administrative, le pouvoir de décider si des rivières étaient navigables (93), ou s'il y avait lieu de les rendre telles (94).

Les dispositions édictées, pour ces cours d'eau, s'appliquaient aux bras sur lesquels les bateaux ou les radeaux pouvaient se mouvoir (95).

Bien qu'on assimile , en général, le flottage à la navigation, il existait des règles, tantôt communes, tantôt distinctes, pour les rivières respectivement susceptibles de l'un ou l'autre mode d'utilisation.

Parmi les caractères s'étendant à ces deux catégories de voies de transport, il faut ranger, on vient de le voir, celui de la domanialité publique (96); mais ce principe n'était admis qu'à la condition que le flottage fût praticable par trains ou radeaux et non simplement à bûcbes perdues (97).

De cette assimilation, il parut logique de déduire que les riverains des cours d'eau flottables pour les radeaux souffriraient

la servitude de hâlage (os). Parfois, on se contentait d'imposer un simple marchepied sur les deux rives : lel fut le cas pour la Seine, dans une partie de la Champagne

En outre, les propriétaires de bois de futaie, baliveaux sur taillis, à six lieues des deux bords d'une rivière flottable, furent astreints, avant de faire aucune coupe, à déclarer leurs intentions six mois d'avance, au greffe de la maîtrise des eaux et forets, pour permettre au gouvernement de prélever la quantité d'arbres nécessaires à la marine de l'Etat (100).

NOTES ET RENVOIS

li Op. cit. (pages 3a et 33).

W Gapit. XI, coll. 338,chap. xxxn, Lex Salica, t. XIX, De furtis diversis, art. 3i, 3a.

(3) «Exortatione (sic) sanctissimo Germano Parisiorum urbis pontificis. .. cedemus nos fiscum largitatis nostre, qui vocatur Isciacus . . cum omnia que nos deserviunt, tam in aquis vel insulis. . . Damus autem hanc potestatem, ut. . . cujuscumque potestatis littora fuerint utriusque partis fluminis, teneant unam perticam terre legalem, sicut mos est. . . (Pardessus, Diplomata, chartae, t. Ier, p. 117. Sur les diverses copies du texte présumé original, voir de Lasteyrie, Cartulaire général de Paris, t. Ier, p. 5. Sur les critiques élevées contre l'authenticité du titre, voir Jules Quicherat, Bibliothèque de l'Ecole des chartes, t. XXVI, p. 5i3.

'*) S'appuyant sur ce titre, l'abbé de Saint-Germain-des-Prés soutint, au xvne siècle, avoir la weensive, justice et seigneurie » de la rivière, depuis les anciens ponts de Paris jusqu'à Sèvres, et, dès lors, être exclusivement investi de la qualité nécessaire pour «baillera, à cens ou rente, les places dépendant du domaine fluvial. Mais, deux arrêts du Parlement des 2k avril 1670 et 7 septembre 1770 maintinrent, contre les prétentions de l'abbaye, les prévôt des marchands et échevins a dans le droit et possession d'exercer, seuls, sur la rivière, sous les ponts, sur les berges et ports, abreuvoirs, quais, toutes les fonctions de juridiction civile, criminelle et de police et droits en dépendant. . . comme aussi dans le droit et possession de donner, seuls, tous les ordres et permissions pour. . . tous les. . . usages que l'on pout faire de la rivière et de ses berges et bords ».

(5) M. Frédéric Lecaron, dans une étude fort consciencieuse et pleine d'intérêt intitulée : Origines de la municipalité parisienne (Mémoires de la Société de l'histoire de Paris, III, 79), a examiné la question de savoir si les Nautes parisiens (dont une pierre épigraphique découverte, en 1711, dans la cathédrale, a révélé le fonctionnement à l'époque du paganisme) s'identifiaient avec la Hanse qui, pendant le moyen âge, jouissait du monopole des transports sur la Seine. La

FLEI \ ES Kï RIVIÈRES \ Wl<; \i:i.i. .

critique di cette dissertstion n'a point, ici, h place; nâtaunoina, il était i pi Je rappeler l'antiquité de certaine* industri ur lea (1< uvef cl qui, dan

des temps puii avec des institution! propices, obtinrent don préro publiqui

ment reconnuei.

Jusqu'au un* siècle, laailuation da la Sanse parisienne n'impliquait point, pour cette compagnie, d'autre caractère que celui d'une aaaociation jouissant de certains avantages matériels. M. us, il en lui tout autrement, .1 dater da la eharte da 1 ••••<>, par laquelle Philippe Auguste romvda aux "hourgi-ois hanses» ou ir marchanda d'eau*, la ferme «lu criâg$t ayant appartenu j ^« I i s à Simon de Poi

Celui-ci n'était qu'un bénéficiaire dei droits il«' criage; il possédait, de |ilu>. comme attachée à ladite ferme, une censive (etto jirmd oritrarumn), laquelle re

lourna «le ses mains dans celle! «lu KM («tMl <(u<> eus po$tmodum têntbêtÊmên), La

monarque en lit l'abandon (partiel) à la Hanse, qui reçut, tout enaemble :

i* A titre onéreux, Le produit des droite proprement dite decriagej

20 Une censive;

3' L'exercice du droit de justice, sauf pour des cas réservés, ce qui investissait la corporation des marchanda d'eau d'une qualité toute nouvelle, puisqu'elle les faisait participer, désormais, à L'exercice «le la puissance publique, prérogative qu'on chercherai! on vain dans des textes antérieurs.

W Voir, dans les Olim, un arrêt du Parlement de 1291, qui condamne les bourgeois de Paris à rétablir, ailleurs, une maison et un mur abattus pour les besoins de la navigation.

Les Olim renferment un arrêt semblable du 20 juillet j 3 16 , en laveur de l'abbaye de Saint-Porl ou Barbeau.

M Ordonnances de lévrier 161 5 et décembre 1672.

M Donation du icr juin iy38 à l'Hôtel- Dieu.

(10) Archives nationales O1, 1088.

luî Même cote.

W Lettres de Frédéric Barberousse , empereur et roi d'Arles. Des lettres patentes du 10 avril i5a3 (1026) conservèrent aux habitants d'Arles le droit exclusif de pèche dans le Rhône et les marais environnants; puis, un arrêt du Conseil du aâ octobre 1687 maintint la dite ville et ses ayants droit dans la propriété des îles, crémens et relais de la mer et du Rbône, d'Arles à la mer, mais, à charge d'une redevance annuelle motivée sur ce que cr la directe universelle n appartenait au roi, comme comte de Provence, dans le ressort d'Arles.

W Lettres du 2 janvier i3o3 «Terrain. . . m Rodano et citrà Rodanum existentes». — Moins de quatre-vingts ans après, les vues de la royauté étaient bien diflerentes. Des lettres patentes du 3o janvier i38o (i38i) portent : «Comme à Nous, de droit royal, appartient et doit appartenir toutes îles estant sur nostre rivière du Rhône et sur toutes les aultres rivières du pays de Languedoc, sans que personne y doive ou puisse clamer ni avoir droit seigneurial ou possession acquise». — Un siècle plus tard, d'autres lettres patentes du a8 août 1 688 disent «que, de tout et ancien temps», le roi avait «droit, possession et saisine de toute la rivière du Rhône, par tout son parcoursn. Néanmoins, ces termes : «possession et saisine» sont à remarquer, ainsi que le soin qu'on prend de limiter au Rhône la revendication domaniale, au lieu de la faire porter sur toutes les rivières navigables en général.

(14> Lettres du 17 mai 1 3 1 5 (art 3i).

(15) Ordonnance do juin 1 388, art. a6. trConcedimus quod nobilos, ab antiqno, pedagia in terris et jlumitiibus sus, non impediantur per aliquem, seu aliquos de oflicialihus noslris».

(,6) Edit de mai i5ao et déclaration du 3o mai l53g.

(17) Kdil de décembre i 5 A 3 .

(,h) Kdils de février 1 556 et mars 1 558.

(") Bacquet, Traité des droits de justice; Charondas, Observations mémorables. V° Eaux.

(I0) Cliampionnière, Propriété des eaux courantes.

(21) Ordonnance d'août 1669, ^re XX VIII, art. h\.

Dans la jurisprudence moderne, on rencontre des décisions qui ont apprécié diversement les effets du caractère de domanialité des rivières navigables ou flottables. C'est ainsi qu'il a été jugé qu'«à aucune époque le cours ou la pente des eaux qui, par sa nature, ne peut constituer une propriété privée, n'a été aliénée (Conseil d'Etat, 17 mai 18/16, Société du moulin d'Albarèdes; 28 mai i85a, Vve Romière). Au contraire, un arrêt postérieur a reconnu que certain droit d'arche, sur l'Eure, comportait, en vertu d'un titre du 6 août 1 A78 , la propriété du cours d'eau passant au-dessous (Conseil d'Etat, 9 avril i863, Couturier). En outre, il paraît à propos de rapprocher le langage que tenait, en 1861, l'un des commissaires du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux, M. Chamblain, de celui qu'employait, vingt ans plus tard, l'un de ses successeurs, M. Gomel.

crDe ce que le domaine public, disait le premier, a pu être aliéné partiellement, à une certaine époque, dans certaines conditions, s'ensuit-il qu'il fût devenu propriété privée susceptible de possession utile et de prescription sans conditions? En aucune façon. La jurisprudence administrative a reconnu que certains actes de l'autorité publique avaient pu conférer la propriété de parties détachées du domaine public; mais le domaine public, dans son ensemble, n'en conservait pas moins le caractère d'inaliénabilité, tant qu'un acte spécial ne venait pas dépouiller de ce caractère une partie déterminée. Il pouvait donc y avoir, avant 1066, comme aujourd'hui, une possession défait; il n'y avait pas de possession utile qui, par trait de temps, pût amener la prescription.» (Affaire Guérard-Deslauriers, 27 février 1861.)

L'argumentation qui précède est directement contraire aux termes formels de la déclaration d'avril i683, qui, après avoir garanti le maintien des «titres de propriété authentiques faits. . . en bonne formen, avant 1066, ajoute :

trEt quant aux possesseurs . . . qui rapporteront seulement des actes authentiques de possession commencée, sans vice, avant le 1er avril 1 566, et continuée, sans trouble, voulons et nous plait qu'eux, leurs héritiers, successeurs et ayants cause demeurent confirmés, comme nous le confirmons en leur possession, sans qu'à l'avenir ils puissent être troublés, à condition, néanmoins, de nous payer annuellement. . . par forme de redevance foncière, le vingtième du revenu annuel. . . r>

La clause onéreuse n'implique pas la 'dénégation des droits acquis, mais la revendication imprescriptible àapriz de ces droits sous une forme déterminée. S'il en était autrement, l'acte interprétatif de l'ordonnance d'août 1669 n'aurait pas pris soin de subordonner exactement le maintien de la possession aux conditions requises, en droit civil, pour prescrire le domaine des choses.

C'est donc avec raison qu'en 1 88 1 M. Gomel reconnaissait qu'au xme siècle «le

I i i i \ ES BT RIVIÈRES N UH, 1BLES. 177

tlmnaiiir pithlic rtmt nlirmihlr vt ftWOriptibU.* ( A H.ii 1 1- \liin-(i. de Ir.n.iiu publlCS

i on tri Cbtlol <•! Heurlicr, oai 1881.)

Boutillier, Sommé rurale; Chopin, Coutume <V Injou; Bacquet, op< rit, h niiarl , Collection . \ ' Domaine <!<■ lu Couronné*

Remontrances du Parlement de Bordeaux du 3o juin 171

W Déclaration d'avril t6

t") De oombreuaes inféodations d'tles «lu Rbone avaient été oooaetitiefl, ini ivat wi' siècles, en vertu de lettres patentes; la validité en fui reconnue judiciaire menl ou confirmée (arrêta du Grand Conseil de i5io, Ne de Grand Castelet; •> '1 mars 1667, lie Rodadon el i3 avril 1687, Iles du Menton: arrêts do Conseil du 3o septembre 1609, Ile de Trébon; lettres de mars i5is; antres leitres du il (li'f.'inlin' i.")'j(), roiinn\i'l«M>s <'n i535 el 1536, pour prescrire ara trésoriers de France du Languedoc d'inféoder l<^ i I « -^ du Rbone; édit de septembre 1596, qui renferme un ordre semblable sra commissaires députés pour lu recherche des usurpations; lettres du a6 février i556l 1 .">."> 71 renvoyant as Parlemenl d<- Tonlouse la connaissance des contestations, sur ces sortes d'afiaires, réservée au Grand Conseil, par lettres patentes du i3 avril 1 "><><>, renouvelées le 36 octobre 1 -» ."> — . avec cette restriction, contenue aussi dans celles du 18 mars ibb*j | 1 558), qu'elles ne s'appliqueraient pas ara procès déjà commencés on ju Déclaration d'avril 1 683.

W> Celte règle avait été plusieurs fois énoncée, au \i\' siècle, '-t tonjonrs méconnue; François 1" la consacra do nouveau par la déclaration du 1 5 juin i.*>;u>: mais, cet ;icte n'avait pas, comme l'ordonnanc de Moulins, le caractère de wUnJbndamentale-, c'est-à-dire promulguée sur la demande, el, par suite, avec le consentement dos Etats Généraux.

(48) arrêts du Conseil du k septembre 1717. ) Arrêt du Parlement de Paris du 6 décembre i65i; arrêt du Conseil du 16 août 1697.

(3°) Lettres patentes d'octobre 1610, en faveur do Boutheroue de Bourganeuf (rivières de la Champagne); autres de novembre 1676 (même objet).

(31) Lettres patentes d'octobre 1783 (rivières de Bretagne).

(3Î) Archives nationales Q1, 1117 à 1118.

(33) Arrêt du Conseil du 1 '1 mars 1697.

(34) Edit de décembre 1693.

(35) Arrèt du Parlement du 8 mars 126/4.

W Lettres patentes du 19 décembre i566. — Voir aussi lettres patentes du 22 avril 1769. En commentant les arrêts obtenus, par les officiers municipaux de Paris, contre l'abbaye de Saint-Geimain-des-Prés, Perronet, dans une lettre du 13 avril 1 78/4 , disait : «Il parait bien certain. . . que le Bureau de la ville. . . a , seul, le droit de disposer de la rivière de Seine et de ses berges et d'y exercer la police. . . Ce droit de propriété et de police générale parait annoncer la faculté qu'a ladite ville de faire. . . les déplacements et changements que le bien public peut exiger. . . a (voir note k).

(37) Arrêt du Conseil du 8 juillet 1726 portant cassation d'un arrêt du parlement de Grenoble, confirmatif d'une ordonnance du Bureau des finances, qui reconnaissait au chapitre ce droit de propriété.

La décision du Conseil implique déjà la compétence exclusive de la juridiction administrative, pour fixer le sens et la portée des actes de la puissance souveraine

ur^r.ia.t siujmu,.

rendus dans l'exercice du pouvoir administratif, notamment en matière de concessions domaniales.

Loisel, dans srs Juititutêt Cnnfniiiièrcs , liv. II, titre II, régie 8, prétend, il est frai, le contraire; d'après lui, l<^ g groom rivières» doivent avoir, an minimum, 1/4 pieds; les petites 7 et les ruisseaux 3 1/2. Mais, cette assertion n'est pas justifiée.

W Kilils de mai i')20 et janvier 1 583.

(*°) xRipa es pululur quai plcitissiinuiii jlumm continet.-n (L. III, S 1, Digeste, De fin un m b 11 f.

(4l> Cour d'appel de Rouen, 1G décembre 1862 et 3i juillet 1 8 Vi ; Lyon, 20 février i8/»3 et 10 janvier 1869; Toulouse, 22 juin 18G0: Rennes, 1 6 septembre 1879; — Cass. Requêtes, 9 juillet 1 866 , Vanchel ; 8 décembre i863, Petit.

Toutes ces décisions s'appliquent à la propriété de fonds riverains des cours d'eau navigables. La juridiction administrative, compétente pour reconnaître, dans le présent et dans le passé, les limites des rivières dépendant du domaine public, est , par cela même, appelée à déclarer jusqu'où s'étendent ces limites; elle a fixe sa jurisprudence dans le sens de celle qui résulte des décisions ci-dessus (arrêt du Conseil du 11 septembre 1770, assiette de ï ancien lit de la Sarthe; Conseil d'Etat, 23 août 1 8A3 , Sourget et consorts; 27 février 1862, Miquel; U juillet suivant, Burgevin; 20 mars 186G, Jallain ; 17 août suivant, Riverains du Rhône ; i3 décembre, même année, Richet; 7 mars 1873, Roux; 2 3 avril 1875, Bélamy ; 16 janvier 1880, Amiot; 23 mai 1886, Gavé; 27 juin suivant, Dmc de la Tombelle.

Voir les conclusions données, par M. Aucoc, dans l'affaire des riverains du Rhône, et où sont présentés, avec autant de netteté que de force, les principes de la matière.

(42) Ordonnance d'août 1669, tit. XXVII, art. I12.

(43) Mêmes ordonnance et titre, art. hh.

(44) Arrêt du Conseil du ih juin 1777, art. 11. C'5) Ordonnance d'août 1669, t. XXVII, art. ho.

t46) Edit de mai 1020 et ordonnance d'août 1669, titre XXVIII, art. 7.

(47) Même ordonnance, ut suprà, note 66.

(48) arrêts du Conseil des 26 juin 1777 et 2 3 juillet 1783 (Loire).

(49) Conseil d'Etat, 22 juin 1 863 , Compagnie des canaux d'Orléans et du Loing ; i3 avril i85o, même Compagnie.

(5°) Ordonnance d'août 1669, titre XXVII, art. do.

•51) Même ordonnance, titre XXVIII, art. 7; arrêt du Conseil du 17 juillet 1782 (Garonne), titre III, art. 16.

(52) Arrêt du Conseil du 22 août 1767.

(53) Arrêt du Conseil du 20 septembre 1775.

(54) Arrêt du Conseil du 23 juillet 1783 (Loire et affluents, titre III, art. 20). Il prescrit de rendre libres, sur 26 pieds, l'espace à livrer le long des rivières «qui sont ou qui seront rendues navigables ou flottables» ,'et ce «aux frais et dépens-? des intéressés assujettis; mais, si la perte des objets enlevés ne donnait pas ouverture à indemnité, en était-il de même pour Y établissement de la servitude? L'arrêt ne le dit pas plus que celui du 17 juillet 1782 relatif à la Garonne (titre III, art. 16); quand on considère la précision et même la surabondance de termes que renferment

ri. i.i \ ES i:r RIVIÈRES NAVIG \r.ii 17D

les .dirions réglemente, le aliénée ptftll devoir s'interpréter, ici m- •!•• I.i

propriété! lurtoul eu égard au libellé de l'ai • I du pli mbre i

L'eepril de l'errét réglementaire «lu a3 juillet 1788 vient I Ptpptu de notre thèee. kprèl avoir prévu lie Cas où il deviendrai nécessaire île détruire et arracher*

Iti plaotatiom élablica aur lea borda el lu llea da II Loin, il dédira que l- - propriétaire! devront effectuer le travail, 1001 peine d'exécution d'office et d'amende (titre III, art. « i)\ néanmoins, il reconnaît un droit à indemnité, quand lea plnn tationa enlevées auront été faitea avec rauloriaation «le l'intendant (art. li). Si un dédommagement n'est paa accordé an riveraine ayant dea planlationa aur remplacement à livrer pour le halage , là où I»' chemin pouvait n'avoir point été, jueons m, exigible, puisqu'on prévoit IVto6iw«am#jit de la navigation sur de nouveaux terriloues, n'y n-i-il paa lieu d'eu conclure une le silence gardé par l'arrêt lient dm l'indemnité à payer, pour I" servitude, devait compenser la perte dea planta-

ll'tMlS.

Nous en dirons autant du chemin decontre-holege. Deviel( Truite do* cour» d'eau, n° 98) tire une induction, en sens contraire, de deux arrêts du Conseil îles 8 novesnbre 168g et 17 mars 173g relatifa l'un à l'Aisne, l'autre a la Loire; maie, actes se bornent à prescrire l'eesartement dos arbres, comme pour le chemin de ne*

lage; ils se taisent sur les conséquences pécuniaires de la servitude en elle-même,

Le Code civil (art. 64g et 65o) a maintenu l'obligation du ir marchepied* dea

rivières, ce qu'on entend aussi bien par chemin de halage que de cootre-halage,

quoique les servitudes soient de droit étroit; au surplus, la loi des 19-23 juillet 1791 (litre 1, art. 39) suturait pour exiger, sur une largeur de -ih pieds, le chemin de halage; le Code ci\il s'interpréterait alors en ce sens que le marchepied est de droit, tandis que le chemin de halage serait subordonné à une déclaration de nécessité faite par l'administration. Mais cela implique-t-il la gratuité du passage? Une distinction a été admise. En ce qui concerne les rivières déjà navigables, la jurisprudence, au lieu de considérer l'ordonnance de 1669 comme n'imposant l'obligation de souffrir, sans dédommagement, le halage qu'auprès des cours d'eau rendus, par la nature, propres aux transports, a regardé cette charge réelle comme absolue, dans le passé. (Conseil d'Etat, 2 3 janvier 1 8 1 3 , Hérard; 26 août 1818, Périer; £ juillet 1827, de Bonneval; 20 août 1 8 3 5 , Piei're; 6 mai i836, Pain;

2 janvier i838, Lerebours; 20 août i84i, de Brigode; 23 décembre i844, Association des U ateringues.)

Le décret du 22 janvier 1808 a proclamé le droit à indemnité, mais seulement pour l'avenir. (Conseil d'État, 5 août 1829, deMirandol; 6 mai 1 836 el 2 janvier 1 838 , cités plus haut; 27 août 1839, Danjou ; i3 août 1860, Piètre; 2 5 août 18 '11, de Brigode; 29 novembre 1801, Compagnie concessionnaire du Drot; 9 février 1 854 , Aussart-Roux ; 19 juin i85G, Dieu-Boyeldieu\ k février 1 858 , Boudousquié; 17 avril 1869, Lachaud.)

Ce droit n'est pas ouvert, quand la navigabilité existait avant 1808, et qu'on se borne à transférer le chemin d'une rive sur l'autre. (Conseil d'État, 27 août 1839, Danjou; i3 avril i853, Hotulé.)

(55) ^yis ju consej| d'État du 8 messidor an xm; arrêt conforme du 16 du même mois.

W Conseil d'État, 10 janvier 1867, Pelletier; ih janvier 1873, de Chargère;

3 décembre 1881, Ministère des travaux publics.

(") Arrêt du Conseil du i3 janvier 1733 (art. i5). Toutefois, le long de la Ga-

ronne, la largeur de 3o pieds était exigible, d'après l'arrêt du 17 juillet 178a (lilrc III, art. 16), qui se réfère sur plusieurs points à celui de 1733.

(s») Arrêt du Conseil du 19 juillet 1781.

(59) \r,v| ,],, Conseil du o.'{ juillet 1783 (litre III, art. 21).

(m) Arrêt du Conseil du 3 février 1702.

*61) Arrêt du Conseil du 3 janvier 1761.

tM) Arrêt du Conseil du 2 3 juillet 1783 (titre II, art. i5).

'M> Même arrêt.

(64) Arrêt du Conseil du 17 juillet 1782 (litre II, art. 10).

(os) Arrêt du Conseil du 12 octobre 1773.

(66) Conseil d'Etat, 8 avril 1867, Bouillant-Dupont.

<67) Arrêts du Parlement de Paris des 23 octobre 1761 et 12 juin 1762.

^ Conseil d'État, 5 juillet 1801, Gérard et consorts; i3 août 1867, Seilliére. — Il faudrait, aujourd'hui, qu'un décret en forme de règlement d'administration publique fit participer les propriétaires à la dépense, en vertu de la loi du 16 septembre 1807 (art. 36, S 2), sans pouvoir les charger seuls de la couvrir. (Conseil d'État, 12 avril 1860, Sceiller-Durozelle.) En effet, la loi dit qu'on fixera la part contributive de l'État et des particuliers.

(69) Arrêt du Conseil du 3o mai 1769.

(70) Arrêt du Conseil du h avril 1767.

(71) Arrêt du Conseil du h septembre 1752. — Le même jour, un autre arrêt, prorogé le 22 juillet 1776, concéda au sieur Bourroul, ingénieur géographe, les travaux destinés à procurer la navigabilité du Tarn, de Gaillac jusqu'au-dessous d'AIbi et de la Vèrc, affluent de l'Aveyron, de Bruniquel à Cahuzac. Mais, depuis lors, l'Aveyron même n'a plus été en état de servir aux transports. (Vignon, op. cit., t. II, p. 1 5^i.)

(72) Arrêt du Conseil du 6 mai 1750.

(7.1) Arrêt du Conseil du 8 juillet 1756.

(74) Arrêt du Conseil du 16 mai 1767.

(75) Arrêt du Conseil du i3 juin 1765.

(76) Arrêts du Conseil des 22 août 1767 et 20 septembre 1770.

(77) Arrêt du Conseil du 19 mars 1770.

(78) Arrêt du Conseil du 2 3 octobre 1769.

(79) Arrêt du Conseil du 17 juin 1783.

(80) Arrêt du Conseil du 2 juillet 1780. (su Arrêt du Conseil du 20 août 1780.

(82) Lettres patentes d'octobre 1783.

(83> Titre Ier, chap. 11, S 6.

W La Millière (Mémoire de 1790, p. 36) dit que ce fonds fut créé en 1773, sur le pied de 620,000** et porté, en 1775, à 8oo,ooott. Il y a là une inexactitude et une équivoque. Avant même l'année 1773, le crédit des ponts et chaussées comprenait, dans certaines généralités, des ressources, pour quelques rivières: mais ce n'est qu'en 1770 qu'on leva, distinctement, 8oo,ooott, en sus des autres impositions, pour les affecter à l'amélioration des rivières. (Vignon, op. cit., t. II, pièces justificatives n° 566.)

<85> Ordonnances d'août 1669, titres XXVII et XX VIII et 27 juillet 1723; arrêts du Conseil des 26 juin et 5 août 1777.

<86) Seine et affluents : édit de mai i52o; ordonnance de décembre 1672;

FLEUVES ET RIVIÈRES N IVIG Uil.i. 1H1

irrél « 1 1 1 Conseil du e4 juin 1777. Loire el sffluents : déclaration da i4 mfl 1708; arrêts «lu Conseil dei 11 janvier «-i '1 juin 1668, 18 avril 16711 1 •> ie> vembro 1 7 1 1 , 1 5 juin 171», 19 niiii 1 7 1 6 , 10 Kvrier 171e, h» mai 7 septembre 1 755, m février 1768, ••<» boû! el 19 novembre 176*1 11 dé cambre 1770,1 ''7 eeptembre 1-]*', s3 juillet 1788 el e4 février 17881 Sertbe : arréti dei 8 février 1769 el '\ juillel 1 7 7 • > - Garonne : arrêta dea 9 novembre iIh/i, 17 juin 17N1 el 17 juillel 178a. Affluents, dani lea généralités d'Audi et de Pau : arrête dei i3 janvier 17881 i3 man 1786 el '•*> avril 175a, Charente: srréts dei 10 septembre 1 7 7 • > et 10 décembre 1780. Rivièrei de Bretagne : arrêt

du H mars 1 746.

^ Lois des 19-99 juillel 1791 (titrai*, srt. ig). Bien que cette disposition, en parlant des ^réglementa relatifs à la voirie el à Is construction des bâtiments», puisse laiseer croire qu'oo n'a eu en vue que le régime des rues et chemins, «*Ile a été, par des motifs (l'ordre public el d'utilité générale, comprise dans an sens plus lerge, la loi n'ayant pas, expressément, distingué entre les communications terreetres el la voirie fluviale ou maritime.

(ss) \lTi\[ ,1„ Conseil du 10 août 1696; déclaration du |3 août 1709.

(s») Ordonnance de décembre 167a (Seine et affluents), qui abroge et remplace celle de février 1 '11 5.

(••) Voir titre 1", S .") du chapitre 11.

(91) Arrêt du Conseil du 39 août 176A. — Parmi les titres de perception du droit de boité aboli, voir Lettres royales des 2.3 mai 1/102, 19 octobre l4l3 <-t 21 mai 1003.

(9-') Arrêt du Conseil du 27 septembee 1782.

(w) Ordonnance d'août 1669, titre 1er. art. 3. — Cette attribution, précédemment dévolue aux Parlements, d'après la Déclaration du 7 juillet 1072, comprenait aussi bien la recherche, dans le passé, de l'époque où la navigabilité avait eu lieu que la constatation du fait actuel. (Conseil d'Etat, 2 3 juin 18/11, Le Menuet et conclusions de M. Boulatignier; 17 août 1866, commune de Saugnac; 22 novembre 1866, Lecourtois.)

(94) Arrêt du Conseil du i3 décembre 1722. — Dans ce sens, arrêté du Directoire exécutif du 2 nivôse an vi; décret du 22 janvier 1808.

(95) Arrêts du Conseil des 10 août et 9 novembre 169/1; déclaration du i3 août 1709.

M Conf. Code civil, art, 538.

(97) Avis du Conseil d'Etat du 21 février 1822; loi du i5 avril 1829, sur la pêche fluviale.

(98) Arrêts du Conseil des 3i août 1728, flottage sur la Dordogne; 1 3 janvier 1733, rivières des généralités d'Auch et de Pau.

(99) Arrêt du Conseil du 3i octobre 172/1 (U pieds de largeur).

(100) \rrets du Conseil des 3i août 1728, flottage de la Dordogne; 5 novembre 1737, flottage du Doubs.