TRAVAUX HYDRAULIQUES DES VILLES

(ii) Anvi du Gonieildu b6 janvier 17681

0») ArnW «lia Conseil «Iti g octobre 1668.

w Arrél du Conseil du 11 juin 1770 (pour un ehâteau d'eau).

(,rt) Arrêt du Conseil «lu 1 '1 juin 1770.

07) iirél «lu Conseil du 18 novembre 1770.

(i«) Arrél du Conseil du 1 h février 1 77Q.

(«») Arrêts du Conseil des s soûl 177'' et n .'«oui 1777.

(M) Anvi du Conseil du s5 mers 1776)

(,l) Anvi du Conseil du iwfévrier 17801

W Arrêt du Conseil du 17 mari 1782.

(«) Anvi du Conseil du 19 janvier 1784.

(**) Anvi du Conseil du 7 février I789.

(*B) i(iia à 1 7 ( > *j (Archives de la Gironde, C. îafii el isjAi).

w Arrêts du Conseil des 11 avril 175a, 9 mars 1761, 8 juin 170a, 17 décembre 1 7 6 ^1 .

(«) Arrêt du Conseil du i5 janvier 175/i.

W Arrêts du Conseil dos ai février et af) mai 1766 (Marseille); 20 mars 173a, i5 février 1780 et 89 février 1781 (Saint-Germain-en-Laye).

(*•> Arrêt du Conseil de 1788 (Archives de l'Orne, C. 686).

(so) \oir titre 1er, chap. 1", S a.

(31) Lettres patentes des i5 octobre 1601, 19 décembre 1608, a6 mai i635; arrêt du Conseil du 36 novembre 1666.

W Conseil d'Etat, a3 octobre 1 835 , Déforme; 1" juin 1869, Pommier; 5 janvier 1800, Delalain; 1e1 décembre 185g, Camus; 3i janvier 1861, Lerebours.

La question de savoir si des eaux momentanément surabondantes et inutiles, tant qu'elles n'ont pas été appropriées au service public, demeurent inaliénables, donne lieu à des incertitudes, en jurisprudence. Dans le sens de l'aflïrmalive, consulter : Cass. Req. , 11 avril i863, ville de Brignolles; Civ., 20 août 1861, commune de Tournés; Req., h juin 1866; Flamencq et ville de Toulon; i5 novembre 1869, Viard; Civ., a/j janvier i883, commune d'Ambierle; 19 février 1889, Andely ; contra : Req., 9 janvier 1878, commune de Rognes; Cour d'Aix, i3 juin i865, Flamencq; Dijon, a3 janvier 1867, commune de Decaze; Grenoble, 3o novembre 1867, commune du Grand-Temps; Lyon, 3 mars 1877, ville de Montbrison.

Il a été jugé que si, à cause de leur caractère inaliénable, les eaux des fontaines publiques ne pouvaient donner lieu, en droit romain, qu'à des concessions révocables, suivant les besoins du service public, l'exercice de ce pouvoir de retirer l'usage desdites eaux se renfermait dans les cas prévus par les titres (Cass. civ., i5 mai 187a, ville de Carpentras contre Silvestre et Armand; 10 mars 1881, commune de Vaison. — Voir dans Dalloz, 1872 , 1, 179, l'analyse des Mémoires : i° de M. Rodolphe Dareste, pour la ville de Carpentras; a0 de M. Larnac, en réplique).

Du reste, la révocation ne peut, à cause de la précarité d'usage, être subordonnée à la preuve que les eaux retirées sont devenues nécessaires aux besoins du service public (Cass. civ., 26 janvier 1 883 , commune d'Ambierle; 3o avril 1889, commune d'Alet).

(33) Arrêts du Conseil des 22 juillet 1669 et U juillet 1777 (Eaux de Paris); 2 5 mars 1732 (Eaux de Saint-Germain-en-Laye).

(34) Sur le caractère et les effets de telles entreprises, M. Aucoc a donné, dans l'affaire Vitarel, jugée au Conseil d'État, le i5 avril 1868, des conclusions tendant à provoquer un mode équitable de capta lion qui sauvegarde les intérêts dos tiers (voir Ecole des communes, 1868, n° de juillet, p. 191 et suivantes). L'éminent jurisconsulte a repris, plus récemment, avec l'autorité qui lui appartient, l'étude doctrinale de la question, dans un mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques, puis publié en brochure.

La jurisprudence administrative a successivement reconnu :

i° Que le détournement de sources, au profit d'une ville, pouvait donner ouverture à indemnité, en faveur des usiniers lésés (Conseil d'Etat, 12 avril 1878, Avice; 7 juin suivant, Viviant et autres) ;

a0 Que l'exception tirée de ce que la ville serait maîtresse des sources, si elle est contestée, doit être soumise aux tribunaux civils (Conseil d'Etat, 1" septembre 1860, Merle; 10 mars 1 866 , commune de Salmagnes; 9 février i865, ville de Nevers; 3o mai 1 886 , ville de Paris);

3° Que, s'il est allégué qu'une ville aurait abusé de la prise d'eau permise, pour l'alimentation d'une fontaine publique , le litige est aussi de droit commun , sauf examen préjudiciel, par la juridiction administrative, du décret rendu au sujet du détournement (Tribunal des conflits, 29 novembre 1879 , Ballas et autres);

li° Que la condamnation au payement d'une indemnité ne saurait être prononcée, contre une ville propriétaire de sources, qu'autant que l'autorité judiciaire aurait reconnu, auv profit des réclamants, l'existence de droits acquis, sur les eaux qu'ils ont cessé de pouvoir utiliser (Conseil d'Etat, 3o mai 1886, ville de Paris).