PORT8 MARITIMES DE COMMERCE

Dès que l'industrie de la pèche el le« besoins du négoce onl en pour résultat de développer la construction de bateaui et navires, il est devenu nécessaire d'avoir des lieux surs, où les chargements ei déchargements de produits pussent s'effectuer. Alors même que la nature avait, en quelque sorte, ménagé un abri au\ navigateurs, pour prendre ou livrer les objets de trafic, il n'en fallut j>as moins compléter, perfectionner et, souvent, étendre son œuvre; puis, une fois l'utilité de ces refuges établie, leur existence suggéra l'idée de créer les mêmes avantages, sur d'autres points, par des moyens artificiels.

De là sont venus les travaux exécutés, dans les ports maritimes de commerce.

Les mêmes considérations qui avaient déterminé à imprimer aux fleuves un caractère de domanialité publique firent attribuer ce caractère aux bords et rivages de la mer, en y comprenant toute la zone que celle-ci k couvre et découvre, pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves (1)».

Mais, de même que les fleuves et rivières navigables, les ports avaient été, antérieurement à 1066, l'objet d'aliénations^; il convient donc de renouveler, à leur égard, les réserves faites ci-dessus, au sujet de la domanialité des grands cours d'eau.

Gomme conséquence de la reconnaissance des droits de l'Etat sur le littoral, défense fut faite de bâtir, le long des rivages de la mer, d'y planter aucun pieu, d'y construire aucun ouvrage, déposer ou jeter aucuns matériaux pouvant causer préjudice à la navigation^.

Par « rivage de la mer», on entendait aussi bien le sol entourant un port que le littoral extérieur.

Les dispositions qui protègent le lieu d'abri des vaisseaux et barques devaient s'appliquer aux canaux, bassins ^ et autres enceintes ou nappes d'eau formant des dépendances d'un port et aménagées, de main d'homme, pour réparer, isoler ou affecter à un usage spécial les bâtiments, par exemple à un canal creusé pour conduire dans un port les eaux d'une rivière (5), mais non point au lit d'une rivière servant de bassin de chasse^.

Parmi les péages dont la recherche et la vérification furent ordonnées de nouveau, dans le cours du xvin" siècle, se trouvaient les perceptions sur les quais, ports, havres, rades, rives et rivages de la mer, ainsi que les pêcheries (7).

De ce pouvoir de reconnaître et d'apprécier l'existence, la nature et l'étendue des titres, résultait celui de supprimer ou de maintenir la possession et jouissance des domaines concédés par des actes administratifs (8), sans préjuger les droits de propriété qui auraient été obtenus, d'après les règles de la loi civile^.

Dans son mémoire, déjà cité à plusieurs reprises, La Millière expose que les ports maritimes utiles au commerce avaient été construits presque simultanément, et, pour la plupart, sous le règne de Louis XIV; qu'on les avait fort négligés, depuis, au point qu'ils étaient généralement parvenus «au dernier terme de la caducité», bien que les ouvrages de ce genre soient «ceux qui exigeraient les entretiens les plus suivis et les mieux soignés».

Quoique, depuis 1728, on eût commencé à lever sur les pays d'Elections une somme de 5oo,ooo^, portée en 1759 à 8oo,ooott, pour améliorer certains ports primitivement désignés, puis confondus dans un commun intérêt, ce ne fut qu'en 1762 que le contrôle général des finances et les ingénieurs des ponts et chaussées eurent à s'occuper de cette opération, jusqu'alors exécutée dans les formes établies pour les travaux militaires ou maritimes.

C'est pendant cette première période que furent prises des mesures, pour le «nettoyement du havre de la Rochelle et l'enlèvement de la barre du port de Bayonne(10), pour l'entre-