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Si la Loire ne paraît pas plus sujette que les autres fleuves à s'enfler et à faire irruption, les dommages qu'elle peut causer sont particulièrement considérables, dans la traversée de l'Or-

TBAVAUX DÉFENSIF8. Ktt

léanais, (!«' la Touraine el de la Bretagne, & raison de l'état topographique du sol et de §a perméabilité, qui favorisent une

invasion fort étendue.

Aussi, est-ce pour protéger les plaines de la vallée formée par ce grand cours d'eau qu'on fit les premiers travaux défensifs, connus sous le nom de turciet <■/ levée$, dont l'essai remonte, tout au moins, à l'époque des Carolingiens^. Les ouvrages entretenus, refaits et prolongés d'âge en âge, étaient ordonnés par le pouvoir central ^ et payés, soit avec le produit d'une taxe spéciale de navigation, appelée droit de boîte. &\ soit avec le montant d'une imposition accessoire à la taille, acquittée par les généralités comprises dans le bassin de la Loire (r,), ou même, éventuellement, par les vingt généralités d'élections (7).

Les travaux furent confiés, pendant longtemps, aux intéressés, c'est-à-dire tantôt à la corporation privilégiée de navigateurs qui percevait le droit de boëte^, tantôt à des communautés d'habitants dispensés d'impôts, moyennant la charge à forfait de la dépense des digues comprises dans une zone déterminée^.

La surveillance de ces travaux appartint, depuis le xvc siècle, à un ou plusieurs «Intendants des turcies et levées »(10), que Colbert réduisit à un rôle effacé, en attribuant aux ingénieurs la direction technique (11) et aux commissaires départis la surveillance administrative des ouvrages défensifs (12^.

Quant au mode de confection des travaux, il fut fixé d'une manière précise; on leur appliqua les formes et conditions arrêtées pour le service des ponts et chaussées (13). Du reste, en agissant de la sorte, on faisait rentrer dans le droit commun, en cette matière, des ouvrages publics de navigation pour lesquels un régime particulier, conservé par tradition, n'était plus qu'une anomalie.

Dès le xvne siècle , un autre bassin que celui de la Loire fut l'objet de la sollicitude du gouvernement.

La vallée de l'Isère, bien qu'ayant un aspect tout opposé à celui des provinces où coule la Loire, dans le centre et l'ouest de la France, n'en était pas moins éprouvée par la chute rapide et irrégulière d'un torrent, le Drac. Sur l'initiative du comte

d'Apremont, gentilhomme du pays, Colbert fit approuver un système de digues, pour l'exécution duquel des subsides furent accordas, à partir de 1 67 3 tl4). Au xvm siècle, on autorisa encore des travaux défensifs contre le Drac 15), et les mesures prises reçurent leur application dans les autres parties du Dauphin.- .

On y prohiba, en 177^, les défrichements de montagnes, reconnus capables de favoriser les débordements des torrents*17*. Des offres de concours étaient faites, par des seigneurs ou notables habitants (18), par des établissements religieux (1'J) ou des intéressés quelconques (20).

L'intendant ordonnait aussi d'ofhce, au compte des paroisses et à titre de travaux d'utilité communale, des ouvrages ayant pour objet de «retenir, à mi-côte, les eaux?? d'une montagne, lorsqu'elles dégradaient les terrains en contre-bas (21), ou bien la réparation d'un canal d'arrosage et la construction d'une digue, afin de préserver un hameau (22).

Dans la vallée du Rhône, on trouve également la trace des mesures défensives réalisées à Boulbon, aux frais de la communauté^; à Saint-Vallier, par les soins des habitants (24).

Des paroisses longeant la vallée de la Loire proposèrent de supporter les dépenses d'ouvrages destinés à mettre leur territoire à l'abri des inondations (25). A Nuits (26), à Besse(27), à Saint-Omer(28), les mêmes exemples se rencontrent.

Du reste, des dispositions d'ensemble furent adoptées, pour remédier aux inondations , dans la vallée de l'Escaut (29), d'Abre (30), autour du gave de Pau(31), le long du Rhône (32) et dans la généralité de Lyon (33^.

On porta même un règlement commun indiquant les précautions à prendre, pour empêcher les dommages causés par les inondations (3il

En Artois, l'entretien des digues, canaux et fossés était prescrit à la fois dans un but de protection et de salubrité (35l

La procédure adoptée, pour reconnaître la nécessité , l'importance et le prix des travaux défensifs, ainsi que pour fixer le mode de répartition des dépenses, d'après les errements suivis,

tk w \i \ ni i i:\sirs.

.se trouve indiquée dans un acte de la seconde moitié «lu wm" siècle, relatif au Dauphiné

Les villes, bourgs <>u paroisses exposés aux irruptions des rivières ou torrents devaient se pourvoir, en la Forme accoutumée, pour signaler le besoin des travaux rédamés. L'intendant, saisi des requêtes, commettail un ingénieur, ou autre homme de l'art, pour visiter, contradictoirèment, les points menacés, avec quatre des principaux habitants de chaque lieu intéressé, vérifier le cours, le volume el la vitesse des eaux el lever un plan des terrains exposés, \\ant de rien entreprendre, il était recommandé de s'assurer que les réparations ou travaux neufs ne pourraient devenir «rebelles ou inutiles». Après quoi, si l'examen des localités était favorable aux projets, on dressait un de\is. avec mise en demeuré aux communautés requérantes d<* formuler leurs dires, tant sur les dispositions présentées que sur le concours financier à donner. En cas de dissentiments, au sein des assemblées, sur le mérite des plans ou devis, l'intendant statuait, après avoir entendu les opposants dans leurs observations et provoqué l'avis des ingénieurs.

La proportion exigée, pour le contingent communal, dans les dépenses, était d'un quart au minimum et des trois quarts au maximum; elle devait varier d'après le degré d'intérêt présumé et l'importance des avantages à recueillir.

La préférence , pour l'exécution , était attribuée aux communautés avant consenti les plus forts sacrifices; le surplus de la dépense incombait au Trésor, qui imputait sa part sur la caisse des ponts et chaussées, à l'aide des fonds destinés aux réparations des chemins de halage ^37) et d'une imposition spéciale (38).

Après désignation, par le contrôleur général, des lieux où se feraient les travaux, l'adjudication était prononcée par l'intendant, comme en matière de ponts et chaussées.

Lorsque les ouvrages intéressaient, dans une communauté, non la masse de la population, mais seulement un certain nombre de particuliers, ceux-ci étaient k tenus de se syndiquer et de se soumettre tous, en commun», par voie solidaire «au payement

>A IIU.VaLL.

226 TITRE \. Cl! \IMTKK I.

de la somme» pour laquelle ils étaient appelés à contribuer^-''; une consignation préalable pouvail même être exigée.

Il se fil sons Louis \\ I, au rapport de More au de Beavmont, une remarquable application des principal qui viennent d'être • 'nonces. Le redressement de l'Isère, entre Grenoble et Voreppe, fut autorise par le gouvernement, après une instruction très complète (l0). La décision prise porta sur cinq points également dignes d'être rappelés :

i° Homologation du projet soumis aux enquêtes ; les ouvrages définitifs contre l'Isère devaient être conformes aux alignements tracés et construits suivant les règles de l'art, faute de quoi les communes ou particuliers qui auraient entrepris les travaux ne recevraient aucun secours;

2° Rejet des oppositions formulées et confirmation du marché consenti au rabais, pour exécuter le projet dressé par l'ingénieur en chef du Dauphiné , sur la demande d'une association syndicale ;

3° Allocation d'un subside égal aux deux tiers de la dépense;

k° Confection d'un plan des terrains, dont les détenteurs sont appelés à participer au coût des travaux; ce plan devait être fait de manière à «diviser et classer les fonds, pour parvenir à régler la contribution de chaque propriétaire, relativement à l'avantage résultant des ouvrages , soit pour la conservation , soit pour l'augmentation de ses possessions ». Le classement était opéré au moyen d'une entente amiable des intéressés; en cas de désaccord, l'intendant devait prononcer, sauf appel au Conseil (41);

5° Abandon, à l'association et aux communes syndiquées, de la propriété des terrains provenant de l'ancien lit de la rivière, avec la zone de 20 toises réservée le long de l'Isère (42).

Le partage de ces terrains était fixé d'avance : il avait pour base la longueur de face que les héritages étaient destinés à mesurer sur les rives nouvelles ; une largeur de 3 toises devait être laissée libre et dépourvue de toute clôture, de chaque côté des digues, pour en éviter les dégradations.

Les ouvrages défensifs étaient sous la protection de l'autorité

TH IVÀI \ DÉFEN8IF3. ni

compétente pour en permettre l'établissement ". Ceux qui intf ressaient les rivières navigables empruntaient à ces rivières an caractère <l<i domanialité |>iil>li<|ii<\ el on leur appliquai! les mêmes mesures de police**^.

NOTES ET LIEN VOIS

Maurice Champion, Histoire des inondations (i856).

M Non compris lea débordements qui ne eonslîtuèrent pas de rrait fléaux, car, de 1600 à i65o, la Loire el la Maine sorlirent trente-deux fois de leur lit (Bour-

neau. Le débite de Saumur).

^) Leclerc du Brillet. op. cil., p. 536.

M Maurice Champion, op. cit. — Lettres patentes du a6 janvier 1 573 ; déclaration du 3o août 1075; edit de janvier 1 583 ; arrêt du Conseil du 9 juillet 1 588 ; Lettres patentes d'avril i5o7j;édits de janvier i6o3 et mars i6a3; déclaration du 36 juin 1626; édit d'octobre 1627; arrêts du Conseil des 26 mai iC5i et 9 juin 1682.

(5) Lettres patentes des 2 3 mai 1602, 23 mai 1/110, 19 octobre 161 3, juin 1682, 21 mai i5o2. . . Suppression par un arrêt du Conseil du i3 octobre 1766.

(°) Arrêts du Conseil des 23 mai 1718, 20 juin 1730, 7 mai 1732, 2 juin 1733, i5 juin 1734, 28 juin 1735, 3o mai 17/16, 21 juin 1766, 26 juin 17/19, 19 mai 1750, îh mai 1 766 , etc.

M Arrêt du Conseil du \h juillet 1733.

W Voir les actes cités plus haut, note 5.

W Lettres patentes d'août et septembre 1/182; arrêts du Conseil des 20 octobre 1609 et 3/1 mai i65i, etc. Le Trésor participait également aux dépenses. (Arrêts du Conseil des 8 novembre 1608 et 19 décembre 1609.)

(10) Archives des Travaux publics; Mémoire du 1" avril 1781, par Normand, ingénieur en chef des turcies et levées. — Lettres patentes du 26 janvier i573; déclaration du 3o août 1575 ; lettres patentes d'avril 1 5g5 ; édits de janvier i6o3 et d'octobre 1627.

Un arrêt du Conseil du 1 1 décembre 1607 chargea le grand voyer de fixer les taxes que levaient, à leur profit, les intendants des turcies et levées de la Loire et du Cher; un autre arrêt du 11 mai de la même année valida des suppléments de taxes alloués, par ces mêmes intendants, à des officiers d'élections, pour la visite des ouvrages définitifs.

(11) Arrêts du Conseil des 12 janvier 1668, 10 octobre 1682 et 3 mai i683. — Voir les arrêts des 2 3 janvier 1731, 17 mars 1733, 26 août 1753, i3 juillet 1760, 21 octobre 1772, modificatifs de l'organisation.

(,2) Arrêts du Conseil des 12 janvier et h juin 1668; dans le même sens, arrêt du 2/1 avril 1773.

W Idem. Voir aussi arrêt du 9 avril 1 76c).

328 TITRE V, Cil iPITRE I.

'M*) j Archives des Travaux publicé ; Arn'-is du Conseil des 11 juiUet HJ77, t>7 juillet 1680, etc. , portant imposition, mu- la généralité de Grenoble, avec emploi du produit à la dépense des travaux snt-indiqués. Voir aussi, titre 1", cfaap. 11, note 79.

lu) Arrêts du Conseil des 90 août 17.V1 et 12 novembre 1771.

(»«) Arrêt du Conseil du G octobre 1 7 0 5 , «qui règle la l'orme et les moyens d'arrêter el de prévenir, par <l«'s ouvrages défensifs, les ravages que causent, dans plusieurs fonds du Dauphiné, les débordements de rivières et torrents^. Dans le même sens, Lettres patentes du 3 0 juin 1786.

(17) Archives des Hautes-Alpes, (î. l3o. — Les dispositions analogues ont été adoptées de nos jours. — Voir : i° loi du 21 mai 1827 (Cod<' forestier), art. -a 19 et suivants, modifiée par celle du 1 fi juin 1809; 2°loi du 28 juillet 18G0 (art. 12).

^ Archives des Hautes-Alpes, C. i30.

(19) Mêmes archives, C. 1U7.

W Mêmes archives, C. 1/47.

(si) Ordonnance du 20 octobre 1785.

-) Archives des Hautes-Alpes, C. 36.

(23) Arrêt du Conseil du 28 décembre 1760.

"(s*) Arrêt du Conseil du 5 mai 1772. • (") Arrêt du Conseil du 29 février 17/18.

(2a) Arrêt du Conseil du 22 décembre 17 00.

(*7) Arrêt du Conseil du 22 juin 1767.

(»'> Arrêt du Conseil du 18 juillet 1721.

(sa) Arrêt du Conseil du ifi décembre 1750.

(-oj Arrêt du Conseil du 10 juillet 1756.

(31) Arrêt du Conseil du 9 décembre 1762.

(52) Arrêt du Conseil du 5 avril 1757. — Sur les palières de Provence, voir : i° archives des Bouches-du-Rhône, C. ififii ; i° arrêts du Conseil des 11 juillet 1702 (détournements de torrents qui ensablaient le port de la Ciotat); 16 mai suivant (digues à Cabanes, palière à Boulbon); 3o juillet j 7 54 (digues à Barbenlanc); 29 mars 1757 (palières de Tarascon); même jour (travaux défensifs à Fréjus); 19 mars 1758 (mêmes travaux contre la Durance, à Chàteaurenard); fi mars 1771 (digue à Castellane).

(33) Arrêt du Conseil du fi août 1772.

(34) Arrêt du Conseil du i5 mars 1707.

Actuellement, d'après les lois des 16 septembre 1807, 28 mai 1 858 et 21 juin i863, ces sortes de travaux ne peuvent être exécutés que de deux manières :

i° Par l'Etat, le déparlement ou la commune, en vertu d'un règlement d'administration publique, lorsqu'il s'agit de réclamer, soit une participation financière, à titre de dépense obligatoire, pour la personne 'publique assujettie, soit une plus-value aux détenteurs des fonds améliorés;

20 Par des associations syndicales libres, autorisées ou constituées d'offie, suivant les cas.

Pour connaître le jugement porté, par le pouvoir central, sur le mérite et les effets de la loi du 16 septembre 1807, en ce qui touche les ouvrages défensifs, il a paru intéressant de détacher quelques fragments de l'exposé des motifs du projet de loi présenté, le 7 janvier i8fi2, afin de favoriser les travaux d'endiguement :

TU \\ \! \ Dl ri.NSMS

• l m France, on ne peut plni s'' fief . » 1 1 x tradition! du passé, pour le régim<

eaux courantes. L'intérél privé ne suilit |. (impr.- di-l'i-nso, <>t l'i ..l.ni.ni

(>si 1,1 véritable cause de son impuissance. S'il 8sl Faible, il n'ose rîeni il i I Ibrt,

il devient sgressif. Les associations slles mêmes, •> défaut d'i direction v'\

reuse, n'onl réalisé, nulle part, les espérances qu'on avail pu fonder sur elle . Vnssi, quel spectacle affligea ni que celui de nos cours d'eau, et, mrtoul

torrents?... Partoul <>ù les eaux n nconirenl pas délimites naturelles, elles

étendenl , au loin . <■! au grand détriment de l'agriculture, on lii qu'elles encombrent de sables ou de graviers. . les rives sont, périodiquement, déchirées; la propriété incertaine voit décroître sa valeur venait $i sas produite; le fond, en s'exhaussent, prépare à l'avenir des malheurs plus grands; et notre navigation, cel élément si puissant de nos communications intérieures, ne remplit qu'imparfaitement son importante destination. Les capitaux s'en éloignent, effrayés par son intermittence, et Ifs canaux, construits à si grands Irais, se ressentent, eux-mêmes, des périls (If la circulation fluviale. V l'exception de quelques points <»ù la culture s su garder la pari que la nature lui avait faite, l'homme « reculé, partout, devant l'impétuosité des eaux ou , plutôt , devant les dépenses énormes qu'exigent les grands travaux de défense <ii d'entretien. Plus heureux et plus sages, des pays voisins, soumis aux mêmes conditions, ont triomphé de ces dangers, sans cesse renaissants, et la mer Adriatique reçoit les eaux qu'on a su contenir, au milieu des terres fertiles qu'elles ont traversées. . .

crLl science dos travaux hydrauliques ne nous a pas refusé ses enseignements. . . C'est donc, uniquement, à l'imperfection de nos lois et à l'absence de l'esprit d'association qu'il faut imputer les progrès du mal . . . Sur ce vaste sujet, nous n'avons, à vrai dire, que quelques dispositions éparses, dans la loi du 16 septembre 1807, et, parmi ces dispositions, il n'en est qu'une qui soit digne d'être remarquée, parce que, du moins, elle consacre le principe dont on chercherait, vainement, ailleurs, l'organisation. *> (Suit le texte de l'art. 33 de ladite loi.)

«Assurément, rien ne manque, dans ce précepte législatif, à la constatation du droit. Mais, comment la nécessité des travaux sera-t-olle proclamée? Quelles garanties olTre-t-on à la propriété, contre des entreprises mal conçues? Quelles formes présideront à la constitution de l'union? Par qui la dépense sera-t-elle réglée et répartie? Quelle sera la sanction attachée aux prescriptions de la loi? Quels juges seront appelés à prononcer sur les contestations sociales? Et, surtout, quel sera le sort des terrains restitués à la culture, après l'endiguement?

cr Certes, à considérer de si graves omissions, s'il y a lieu de s'étonner de quelque chose, ce n'est pas de ce que la loi de 1807 n'a pas produit les résultats qu'on s'en était promis, mais bien, plutôt, qu'on soit parvenu à féconder, quoique très imparfaitement, une règle aussi inculte, c'est-à-dire que quelques associations se soient formées et qu'elles aient, sinon accompli de grands travaux, du moins veillé à la conservation de ceux qui existaient ».

Ce qui frappe, dans le document qu'on vient de citer, et dont la forme élégante, un peu trop prétentieuse même, ne parvient pas à dissimuler l'esprit exclusif, c'est le parti pris de dénigrement, pour justifier une nouvelle restriction de l'initiative privée et du droit de propriété. Des lacunes signalées, dans la loi de 1807, les unes n'existaient pas (voir les articles 36 , 37, 62 à 67); les autres avaient été comblées, par la jurisprudence, relativement aux litiges résultant d'un acte d'association (Conseil d'Etat, /1 mars 1819, Vincens et consorts; h juillet 1827, Farreau et

autres; 29 janvier 1889, ÏjCS arrosants de I» commune de Muamas cl de Gabi 1" juillet suivant, Gay; 17 août 1861, Soullier).

Ajoutons qu'à supposer qu'il y eût besoin de préciser les formes à observer, pourla manière do constater l'utilité des travaux, la chérie du 6 août i83o, comme celle du h juin 1816, donnait au (gouvernement la faculté de pourvoir à cette mesure par des règlements.

Les critiques dirigées, en 1862, contre la loi de 1807, portaient donc à faux, tout au moins pour la plus grande partie.

Un seul point mérite d'être retenu, dans les reproches articulés : c'est le peu d'énergie et d'empressement des détenteurs de fonds exposés aux inondations à se prémunir contre les dangers qui menacent leurs biens.

La loi du 28 mai 1808, en vue de mettre les villes à l'abri des inondations, a édicté des dispositions de trois sortes : i° règles confirmatives de celles qui se trouvent dans la loi de 1807; 20 pouvoir de contrôle et d'opposition reconnu à l'autorité administrative, sur les travaux particuliers d'endiguement; 3° voies et moyens d'exécution, aux frais de l'Etat, sauf le concours des départements, des communes et des particuliers, ces derniers réunis en associations syndicales.

(35) Arrêts du Conseil des 7 décembre 1666, 9 février 173/1 et h mai 1777 (impositions), 3 septembre 1 788 (adjudication de travaux), i5 mars 17/16 (approbation des dépenses); ordonnance des Etats du 8 février 1768; arrêt du Conseil du 28 décembre 1773 (attribution, à l'intendant, du soin de prévenir les inondations de rivières).

(3G) Lettres patentes du 8 juillet 1768.

(37) Arrêt du Conseil du 2 juillet 1780 (redressement de l'Isère).

(38) Arrêt du Conseil du 6 octobre 1760 (Dauphiné).

(39) Nous n'avons pas trouvé, dans les règlements administratifs, d'acte plus ancien consacrant l'existence légale des associations syndicales, pour les travaux défensifs contre les rivières et torrents. Ce mode de représentation des intérêts privés était en usage, dans le nord et le sud-est de la France, et c'est, peut-être, aux bons offices obtenus qu'on doit son introduction en Dauphiné.

(40) Arrêts du Conseil du 2 juillet 1780.

On pourra, utilement, rapprocher la nomenclature des pièces visées dans cet arrêt de celle que renferme, comme preuve d'une simplification désirable , l'exposé des motifs de la loi du 21 juin i865.

En 1780, quarante-deux pièces sont mentionnées; l'instruction, hérissée d'incidents, avait duré deux ans et cinq mois, entre la constitution du syndicat et l'arrêt qui statua sur les demandes respectives des parties.

(41) La loi du 16 septembre 1807 renferme des dispositions analogues (art. 9, 10, 18, 33, 36, 46).

(4-) Dans le même sens : arrêts du Conseil des 19 septembre 1726 et 27 avril

(4a) Disposition conforme : loi du 28 mai i858, art. 6, S U.

(44) Ordonnance du 27 juillet 1723; arrêts du Conseil des zh avril 1739 (canal du Languedoc), 28 janvier 1752 (canal de la Deule), 26 juin 1777 (art. 11), 17 juillet 1782 (Garonne) et 23 juillet 1783 (titre IV, art. 5) [Loire]. Dans le même sens, loi du 16 septembre 1807, art. 27.

DESSECHEMENTS DE M \ li US.