CHAPITRE II

DESSÈCHEMENTS m: MABAI8 BT Altltosi.M i;\ i s

La mise en état de culture d'immenses superficies marécageuses vient encore s'ajouter an\ réformes et améliorations signalées dans cet ouvrage, comme accomplies sous le règne

de Henri IV.

Cette mesure se rattache doublement a l'étude des règles concernant les travaux publics.

D'abord, ('Ile paru! avoir un caractère d'utilité générale assez prononcé pour justifier l'usage éventuel du pouvoir d'exproprier.

Puis, il résulte des termes de l'un des actes intervenus, à ce sujet, que des chemins se trouvaient submergés et confondus avec les terres recouvertes par des eaux sans écoulement.

N'ayant point rencontré, en France, de gens experts et pourvus de capitaux assez considérables pour les mettre à même d'embrasser tous les dessèchements nécessaires, afin de faire cesser une cause permanente d'épidémies, un état d'improductivité du sol, Henri IV concéda cette vaste opération au hollandais Humfrey Bradley.

Les principales clauses et conditions du privilège accordé avaient pour but de ménager les droits de propriété et de stimuler l'intérêt privé, tout en favorisant les entrepreneurs; elles offrent assez d'importance pour être résumées :

i° Tous les paluds et marais de l'obéissance du roi, tant du domaine que de la dotation ecclésiastique ou de patrimoines privés, «sans aucune exception de personne, assis et situés le long des mers, rivières ou ailleurs», devaient être «desséchez et essuyez 5?, par Bradley ou les propriétaires des lieux, et rendus propres à la culture, sauf les marais salants, les étangs, pêcheries et les terrains inondés dans un but stratégique ;

W-2 TITRE V, Cil \PITRK II.

9° Le concessionnaire, en retour du dessèchement des domaines de la Couronne, recevait la propriété incommutable de la moitié des terres transformées, sauf payement de cens;

3° A l'égard des biens nobles, ecclésiastiques ou roturiers, les propriétaires devaient être mis en demeure de déclarer, dans un délai de deux mois, s'ils entendaient dessécher eux-mêmes; en cas de refus ou de silence, il était passé outre, aux conditions stipulées pour les biens domaniaux. Lorsque des héritages se trouvaient indivis, la majorité des co-propriétaires décidait de la résolution à prendre;

lx° Si les détenteurs déclaraient leur intention de dessécher, ils devaient commencer et poursuivre les travaux , jusqu'à complet achèvement, dans le délai fixé par le grand maître des eau\ et forêts;

5° Le «maître des digues », Bradley, était tenu, moyennant un prix à forfait de ko sois pour chaque arpent, de dessécher les terrains, sur la réquisition des propriétaires;

6° Dans le cas où ceux-ci , ayant laissé expirer le délai imparti pour se prononcer, Bradley aurait opéré d'office le dessèchement, les terrains mis en état de culture, puis divisés par moitié entre les détenteurs et le concessionnaire, étaient bornés à frais communs;

7° Les possesseurs de fonds pouvaient, aussi, contraindre l'entrepreneur à prendre en ferme , pendant sept ans , avec un quart de majoration sur le prix antérieur de louage, les terres qui leur restaient dans le partage effectué avec Bradley, et celles qui étaient échues à ce dernier subissaient une hypothèque, pour garantie du loyer exigible;

8° Les ouvrages destinés à maintenir les dessèchements demeuraient, pendant trois années, au compte du concessionnaire;

9° Une faculté de retrait était accordée, en outre , aux anciens détenteurs, pour la moitié de leurs biens attribués à Bradley, en dédommagement de ses peines et frais; le prix de rétrocession ne dépassait pas les quatre cinquièmes de la valeur estimative nouvelle;

DESSECHEMENTS DE M \\\ US.

i«>' Si ce droil n'était pas exercé, l< n terrei définitivement acquises à l'entrepreneur étaienl affranchies de toutes redevance foncières el Féodales, charges réelles, h<\ ''.

L'expérience tentée, sur ces données, semble ;i\<>ir été peu satisfaisante, car il fallut, huit années après, donner a Bradle] de plus grandes facilités, pour vaincre les résistances, le mauvais vouloir des intéressés et lui assurer de plus grands avantages.

En conséquence, le maître des digues reçut un nouveau brevet contenant les dispositions ci-après :

i° Des contrats amiables purent être passés, dans des termes dérogatoires à l'acte institutif du privilège de dessèchement, pourvu qu'ils n'eussent rien de contraire au droit public e1 aui

coutumes locales;

i>° Le relus de cession autorisait à user du droit d'expropriation, sans que les litiges soulevés pussent retarder l'exécution

des travaux;

3° Les terres desséchées jouissaient d'une exemption d'impôts perpétuelle, pour une moitié, temporaire et d'une durée de vingt ans, pour l'autre moitié ;

k° Elles étaient affranchies, pendant dix ans, des dîmes ecclésiastiques ou seigneuriales; après quoi, elles ne devaient être cotisées que sur le pied d'une gerbe pour cinquante, sauf usage contraire des lieux;

5° Elles se trouvaient libérées, après dessèchement, de tous droits réels et charges quelconques, pour la part attribuée au concessionnaire;

6° Les comptes de dessèchement se débattaient entre Bradley et ses associés, sans reddition devant les officiers publics; les règlements de l'association étaient faits par elle seule; mais, ils devaient être approuvés en Conseil d'Etat, dans le cas où ils tendraient à k obliger autrui ou le public»;

7° Le concessionnaire, sous réserve d'indemnité, avait le droit de passer, pour ses études, sur les fonds privés, de démolir les usines et moulins sur les rivières;

8° En ce qui touche les terres expropriées, tous droits réels étaient transportés sur le prix (2).

Ces règles complémentaires parurent à la roui* du Parlement de Paris de nature à soulever des difficultés; 1»'^ magistrats eslimèrent qu'il serait nécessaire de prévenir toutes contestations, en donnant des garanties plus certaines à la propriété; en conséquence, et suivant leur avis, on déclara :

i° Que l'expropriation ne serait point admise, si les deux tiers des intéressés n'avaient déjà consenti le dessèchement^;

2° Qu'en tout cas, la minorité des détenteurs aurait le droit de l'éviter, en remboursant la plus-value;

3° Qu'il serait fait une estimation des terrains avant et après le dessèchement (4);

k° Que l'indemnité, pour suppression de moulins, serait préalable ;

5q Que les statuts réagissant sur les tiers seraient soumis aux juges des lieux et non au Conseil d'Etat (5);

6° Que les propriétaires dissidents auraient un délai de' trois mois pour prendre parti (f)).

Sur des points secondaires, on dut encore préciser, après la mort de Henri IV, les intentions de ce prince (7).

Le privilège de Bradley fut prorogé, dans son ensemble (s), et, quelque temps à la suite, cette faveur reçut une nouvelle extension, en ce qui concerne le Poitou, l'Aunis et la Saintonge (9), moyennant une redevance fiscale, une fois payée, exigible d'ailleurs de tous les propriétaires ayant fait un dessèchement^.

L'opération agricole et hygiénique confiée à l'association générale n'eut point, dans la pratique, la portée dont elle était susceptible; outre le démembrement survenu, après la mort de Bradley, les efforts de ses ayants droit, limités par leurs ressources, entravés par des résistances innombrables, aussi peu sensées quejuridiques,se portèrent en dehors du Poitou, del'Aunis et de la Saintonge, sur certains territoires de la Normandie, de la Picardie, du Vexin, du Languedoc, de l'Auvergne (11) et de la Guyenne (12).

Néanmoins, la tâche effectuée eut pour conséquence de provoquer, par l'exemple des résultats obtenus, de nouvelles de-

DESSECHEMENTS DE M \K IIS.

mandes d'entreprises, qu'il était fori utile «l<i voir se produire, car, malgré les encouragements offerts aui propriétaires di po ses à assainir leurs terres l;|, en fait, jusqu'à la moitié fin wm1' siècle, le système des concessions «lut être continué, I titre presque exclusif, pour les dessèchements *14'.

Ou peut, cependant, citer des travaux prescrits ou autorisés, <ui compte direct des communes^ ou des particuliers intéressés^.

Lorsque, enfin , l'évidence désavantages recueillis parut rendre superflue l'initiative des tiers, tous seigneurs et propriétaires d<i marais ou terres inondées furent admis à les dessécher, après vérification de l'état et consistance du sol(17). Peu de temps après, une demande de concession était rejetée, «sauf aux propriétaires à entreprendre eux-mêmes l'opération» (18).

Les vues de l'administration supérieure restèrent constantes, sur cet objet si digne de sollicitude (19).

Pour stimuler le zèle des intéressés, on accorda, en faveur des terres mises en état de culture, comme l'avait fait Henri IV, au profit des marais transformés par Bradley, des exemptions temporaires d'impôts directs et dîmes (20), de droits d'enregistrement pour la première mutation (21), et il fut décidé que cette mesure aurait un effet rétroactif (22).

Des associations syndicales se formèrent, sauf approbation de leurs statuts par le gouvernement^.

Il intervint des actes spéciaux, pour régler l'administration, le défrichement et le partage des marais communaux , en Artois (24) et dans la Flandre gallicane (châtellenies de Lille, Douai et Orchies) (25>.

En général, nous l'avons dit(26), les contestations qui surgissaient, au sujet des travaux et de leurs effets, des dépenses a répartir, étaient attribuées à l'intendant de chaque province. Néanmoins, les états d'Artois se firent, par exception, investir d'une compétence juridictionnelle en cette matière (27'.

236 TFT KG V, Cil WMTIîE II.

NOTÉS et m:\vois.

(l) Édit d'avril 1599. Par un arrêt du Conseil du 10 décembre 1609 (Archives nationales, E, 2^e, f° 111 r°) , Bradley et ses associés furent substitués à André Yves, gentilhomme brabançon, auquel le roi avait concédé les marais avoisinant Fréjus, à charge de désinfection.

(*) Edit de janvier 1607.

W C'est-à-dire qu'au cas où cette proportion d'adhérents n'aurait pas été atteinte, on se bornait à exécuter les travaux dans les termes de l'édit d'avril 1599.

(4) Dans ce sens, loi du 16 septembre 1807 (art. 7 à 10, 17 et 18.)

w Déclaration du 5 juillet 161 3.

(6) Déclaration du 19 octobre 161 3.

(7) Arrêt du Conseil du 2 2 octobre 1611. W Déclaration du 12 avril 1639.

(9) Déclaration du k mai 1 6^1 1 ; arrêt de la Cour des aides de Paris du 2G février 1 655 ; déclaration ronfinnative du 1" juillet 1 656.

(10) Déclaration duier avril 1606. — Un arrêt du Parlement de Paris, du 1G mai i658, décida que la redevance stipulée ne serait acquittée que par les délenteurs dont les opérations n'auraient été faites ou commencées que depuis l'enregistrement de la déclaration.

(u) Comte de Dienne, Histoire du dessèchement des lacs et marais en France.

(l2) Lettres patentes de janvier 1599 (antérieures à l'édit général de concession).

(1S) Déclaration du 20 janvier 16 '4 3, interprétative de l'édit d'avril 1099. Cet acte ne reçut point la formalité de l'enregistrement et, par suite, on s'explique son insuccès. Il fut renouvelé et amendé en 1766 , sur la demande du premier président d'Aligre et d'autres magistrats. (Archives nationales, FI1, 1^96.)

En Bretagne, les dessèchements, au xvne siècle, subissaient des lenteurs interminables, comme le prouve l'exemple qu'on va voir. Les seigneurs de Lépinay ayant demandé, au début du règne de Louis XIII, la concession d'un canal de dessèchement, l'entreprise donna lieu à la procédure suivante: 5 août 16 1 3 , arrêt du Conseil qui commet le Parlement de Rennes, pour donner avis sur «la commodité ou l'incommodité » du projet et les a récompenses (indemnités) nécessaires^.

2 septembre 1 G 1 3. — Ordonnance des procureurs et avocats généraux convoquant les intéressés devant le conseiller commissaire.

3o décembre 1616. — Arrêt du Conseil qui autorise les travaux.

11 mars 101 5. — Arrêt du Parlement; nouvelles mesures d'instruction.

8 août. — Ordonnance du commissaire, pour autoriser à assigner les prétendants droit au rétablissement de la rivière d'Ysac et au dessèchement des marais.

20 août. — Assignation par les seigneurs de Lépinay.

16 mars 1679, 30 juillet ^79, 3 juillet 1680. — Arrêts du Parlement , sur difficultés pour maintenir le dessèchement et faire contribuer les intéressés aux dépenses d'exécution.

DESS1 CHEMENTS DE M Ifl US.

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Jacquei Brun); arfrél «lu Conseil du s ioûI i6A5 (marais de Blajo; ronr< ion .i Pierre Lanquey), suivi d'un lutre irrél du io mari 1667, portant validation de contrats ; déclaration de mari 1660 (attribution •> Marc Poulel <\>* privil< Iroyés .1 Jacques Brun); sirél du Conseil du so septembre i663, con firme tif; lettres patentes de novembre 1668 (marais de Bourgoin, en Dauphiné; con lion à Turenne); lettres patentes d'octobre 16761 confirmation; ''dit de jsovier 170s (marais du bas Languedoc; concession bu maréchal de Nasilles); arrél «lu Conseil «lu 7 mars j-'iii (acceptation «le la remise, par sas héritiers, du don luit au maréchal); lettres patentes d'octobre 17A6 (attribution, aux Etats de Languedoc, du bénéfice de l'édil de janvier 170-!); srrél du Conseil du .> soûl 1760 (dessèchement de l'étang de MarseîUelto, concession à Pierre Roudil). — Voir encore : srrét du Conseil du 10 décembre 1 -7 < *> r> et lettres patentes du .'ii du même mois; arrêt du Conseil du 5 novembre 1776; mai-, dan- ce dernier il B'agissait «I'1 faire un canal de navigation et de dessèchement, dans la vallée de la Dive, et cette opération était connexe avec la mise en valeur des terres submergées; la concession devenait donc nécessaire, pour donner aux travaux l'unité désirable.

(15) Arrêts du Conseil des SI juillet 1761 (marais communaux de Douai); •'."> mai 1771 (imposition des communes intéressées au dessèchement de marais près d'Aultnois); -î'i mai 177'! (dessèchement de marais communal).

t16) Actes d'inféodation des \k novemlnv i6o4, 16 septembre 1 Ga8 ot 7 février « (> êï o , au profit de Henri d'Anthémar, abbé d'Aulnes (dessèchement de terres au territoire de Liviérol, vicomte de Narbonne); un arrêt du Conseil du 28 février 1603 avait, antérieurement, concédé en fief les terres inondées du domaine de Livière à Mathurin Valtinel à Jean Courant, habitants de Narbonne, sous condition de «faire tarir et écouler les eaux». — Au xvme siècle, voir arrêts du Conseil des 8 juillet 17/12 (dessèchement de marais en Poitou); 6 août 1768 (continuation de dessèchement, le long de la rivière Tautc, près Carentan); 11 mai 1762 (dessèchement des marais de Vcrteuil); 17 juillet 1766 (exécution par les propriétaires); 9 février 1762 et U novembre 1766 (dessèchements dans l'élection dWvranches); déclaration du 8 avril 1769 (dessèchements en Bretagne) ; arrêts du Conseil des 28 août 1761 (dessèchement et culture des marais de la Bassée); 22 juillet 1730 (dessèchement des lacs du Luc); 7 juin 1701 (dessèchements dans le pays de Gex); i5 septembre suivant (canal de dessèchement en Médoc).

(17) Déclaration du 16 juin 1766.

(18) Arrêt du Conseil du 21 juillet 176/1.

(19) Arrêts du Conseil des 29 janvier 1782 (marais des environs de Troyes); 3o octobre suivant (marais des environs de Rochefort ; 26 août 1783 (marais de Pagnan, Auvergne); i"mai 1787 (marais près la Dive, en Poitou).

l*°) Déclarations des \k juin 176/1 et i3 août 1766; arrêt du Conseil du 2 octobre suivant; lettres patentes du 3o mai 1767; arrêt du Conseil du 5 novembre 1776.

Les lois du 23 novembre- 1" décembre 1790 (titre 111, art 1") et 3 frimaire an vu (art. 3) imposent les marais, ^quelque modique que soit leur revenu »; mais, en cas de dessèchement, elles interdisent, pendant vingt-cinq ans, d'augmenter leur cotisation.

(31) Arrêt du Conseil du 5 novembre 1776.

(M) Lettres patentes de janvier 1770.

(w) Arrêts du Conseil des 10 janvier 1761 (marais de Royan) et 28 mai 1702 (canal de dessèchement).

W Arrêt du Conseil du 2G août 17G8 et lettres patentes du i3 novembre 1779.

(îi) Lettres patentes du 27 mars 1777. Voir aussi titre Ier, chap. 1", note 117, l'exemple d'un partage de marais en Champagne, aux xvne et xvin" siècles.

W> Titre Ier, chap. 1", S 2.

(*7) Arrêt du Conseil du 1 1 mai 1766 ; lettres patentes du 3o mai 1767.

ÉDIFICES PI BLICS.

On peu! considérer à divers points de vue les édifices publics. La méthode qui a paru préférable, pour une étude portant sur 1rs travaux publics, dans le passé, consiste à envisager les constructions architecturales d'après le classement des services affectataires,

2'il) TITRE VI, (ÎHAIMTHK 1.