CHAPITRE PREMIER

ÉDIFICES RELIGÎEl \.

Dans l'ordre historique , les monuments destinés au culte sont les premiers, parmi ceux qui représentent, aujourd'hui, des types de l'art en honneur chez certaines générations de nos ancêtres.

Nous n'avons à traiter, ici, que des édifices consacrés au culte public et pour lesquels des travaux étaient exécutés dans les formes établies à l'égard des ouvrages d'intérêt général ou communal.

Antérieurement a la Renaissance , le pouvoir civil n'intervenait point, pour sanctionner le devoir du clergé ou des fidèles, au sujet de l'érection ou de l'entretien des lieux employés, soit à la célébration des offices, soit au logement des pasteurs. Mais, ainsi qu'en matière d'enseignement et d'assistance, les choses changèrent, par suite de la propension des juristes à séculariser les préceptes admis, au sein de la société religieuse, et à faire recourir aux magistrats, pour en régler l'application.

Sous le règne de Henri III, il fut enjoint aux évêques et autres supérieurs ecclésiastiques, conformément au vœu des Etats généraux tenus à Blois, de pourvoir aux moyens :

i° De restaurer et d'entretenir les églises;

2° De loger k convenablement» les curés.

Les officiers royaux eurent charge de « tenir la main à l'exécution de ce qui serait ordonné, pour ce regard; et à ce faire, ensemble à la contribution des frais requis et nécessaires, contraindre les marguilliers et paroissiens, par toutes les voies et manières dues et raisonnables, même les curés, par saisie de leur temporel , à porter telle part et portion desdites réparations et frais. . . arbitrée par lesdits prélats », selon que ceux-ci auraient « trouvé le revenu des cures le pouvoir commodément porter »(1).

EDIFICES RELIGIEUX. 2*1

prescriptions furent réitérées, moins d'un an après avoir

(''i»'' mises m vigueur ' ; «'Mrs atteignaient les fabriques, les paroissiens, les curés, sans préciser, ni l<i caractère principal <>u Bubsidiaire , ni l'étendue des obligations respectivement énoncées. Pour vider les difficultés, <>n s'efforça de s'appuyer sur la tradition; mais celle-ci, loin d'être d'aucun secours, n<' pouvait que jeter du doute dans l'esprit.

Pendant fort longtemps, l'entretien <'t la réparation <l<is églises paroissiales avaient <;i<; assurés but l<i montant de Pune des quatre parts entre lesquelles on divisait les revenus ecclésiastiques; l<i soin de pourvoir aux travaux incombait donc à ceux qui percevaient les fruits, c'est-à-dire aux curés et, ensuite, concurremment, aux décimateurs, les uns touchant les offrandes et oblations, les autres les redevances à forfait, dont le bénéfice fut employé pour suppléer à l'incertitude des ressources curiales, volontaires ou éventuelles^.

Au \n° siècle seulement, d'après une règle importée, dit-on, d'Angleterre, cette charge se partagea entre les décimateurs et les paroissiens : les uns pourvurent aux dépenses du chœur, les autres à celles de la nef(i). Il en résulta des distinctions fort su tiles; parmi les accessoires de la nef figuraient les chapelles latérales (si elles n'étaient point affectées à des fondations), la tour et le clocher, à moins qu'on n'eût assis ces ouvrages audessus du chœur (5); encore le beffroi n'était-il pas laissé aux frais du décimateur(6); celui-ci ne devait rétablir le clocher obligatoirement que si cela était utile (7); mais, on l'exonérait des réparations de la flèche établie dans un but décoratif^.

A défaut de dîmes, la dépense du chœur incombait à la fabrique, et, si elle-même manquait de revenus suffisants, on s'adressait au corps des habitants de la localité (0). Mais, il n'existait aucun recours des décimateurs contre la fabrique, quelles que fussent les ressources de celle-ci (10l On pouvait exiger, judiciairement, l'emploi des dîmes aux réparations, et la quotité prescrite allait à i/3(11) ou 1/2 (12).

En principe, la masse de la population assurait directement les dépenses de la nef et de ses dépendances ; mais , elle pouvait

IMTEUMMUH SAT1UWLE.

exiger (lue la fabrique employât, aux besoins constatés, ses excédents libres de revenus ordinaires ^.

Pour l<i chœur, l<i concours de \<\ fabrique était, dès lors, subsuluurc, et [)our la nd éventuel.

Après épuisement des ressources définies, à prélever sur les cures, décimateurs ou marguilliers, les dépenses extraordinaires retombaient donc toujours sur les communautés d'habitants.

Enfin, une autre sorte de distinctions venait encore restreindre les charges attribuées aux décimateurs; ces derniers étaient exempts de réparations :

i° Pour les parties du chœur ajoutées à son enceinte (14);

2° Pour les accroissements donnés à la surface primitive de l'église (15);

3° Pour toute espèce de travaux, si l'édifice n'était pas d'érection ancienne^.

La charge de réparer entraînait celle de rebâtir (17), à laquelle participaient, dès lors, les gros décimateurs (18).

La jurisprudence, suivant les ressorts, aggrava ou, au contraire, atténua la rigueur de ces règles.

En Normandie, on exonérait le décimateur des réparations du chœur, sous prétexte cpie les revenus de la fabrique permettaient de les supporter (19); dans le Roussillon, c'était, en tout état de cause, la fabrique qui payait^. Par contre, en Provence, il était admis qu'un tiers du produit des dîmes fût toujours consacré aux travaux d'entretien ou réparation des édifices religieux(21); en Flandre et Artois, sur les représentations du Parlement de Tournai, les gros décimateurs continuèrent, suivant l'ancienne discipline, d'acquitter toutes les dépenses des églises^.

Sous Louis XIV, on ne fit que transformer en loi les principes adoptés par la jurisprudence du Parlement de Paris ("23î.

Néanmoins, la consécration du sentiment des magistrats eut, dans la pratique, ce résultat qu'on ne se trouva plus dans la nécessité de recourir à leurs lumières et de subir les lenteurs comme les frais d'un procès, pour faire assurer les droits et respecter les obligations des parties, à l'égard des églises paroissiales. Aussi vit-on bientôt se multiplier les décisions autorisant

ÉDIFICES RELIGIEUX

le rétablissement <l<i ces édifie V dater da vmf iècle, il

Paul renoncer à compter les arrêta intervenus, s,»ii pour ratifier les ordonnances d'intendants, qui prescrivaient <»u permettaient des travaux de restauration aui murs, tours, etc., soit pour hn biliter des communes à faire des coupes de bois, dont !<■ prodiiii était destiné à payer les dépenses <!»• ces travaux.

Dans les villes d'une certaine importance, il paratt que les Fabriques, au lieu de réclamer les subsides dc^ habitants, pour rétablir ou augmenter les églises', empruntaient «de notables sommes de deniers n et constituaient «des rentes à fonds perdus, sur un pied très fort ». On dut leur interdire ces sortes d'engagements, lorsqu'ils n'auraient pas été contractés en vertu de lettres patentes enregistrées, rendues après avis des évéques et des juges locaux, précédées de rapports d'experts commis par l'autorité diocésaine ou judiciaire et attestant «la nécessité, tant des nouveaux bâtiments que de l'augmentation ou rétablissement d'iceux»(23).

Les actes de la puissance souveraine, relatifs aux églises, ne s'appliquaient point à celles qui avaient le caractère de cathédrales; par conséquent, les évéques ou les chapitres, selon les cas, en restèrent chargés (-()), après épuisement des fonds libres appartenant auxdites cathédrales.

Mais, on peut citer des exemples dans lesquels on voit des basiliques relevées aux frais ou avec le concours de l'Etat, et celui-ci, tantôt assumant la direction des travaux et la liquidation des dépenses (-7), tantôt abandonnant le produit de ressources à des chapitres, pour les aider à couvrir les dépenses (-8).

Les formes et conditions à observer, pour établir ou réparer les églises, éprouvèrent les mêmes changements que les charges afférentes à ces opérations.

Dans les premiers siècles du christianisme, il était défendu d'élever aucune église sans le consentement de l'évêque (29). Celui-ci devait, notamment, vérifier si le sol proposé appartenait bien aux fondateurs; on en donnait pour prétexte qu'il n'était pas permis d'offrir à Dieu la propriété d'autrui; en réalité, le motif déterminant de cette règle semble avoir été le désir, très

sensé d'ailleurs, de ne pas s'exposer, dans le présent ou l'avenir, à une éviction qui fit perdre le fruit des dépenses de construction. Toujours est-il cpic cette attitude circonspecte démontre (pi'on n'usait pas de contrainte, pour obtenir les emplacements jugés propices. Mais, dès le xive siècle, l'appui du pouvoir civil fut invoqué, le cas échéant, pour parvenir au dessaisissement des détenteurs (30).

Trois cents ans plus lard, un concile recommandait sagement aux prélats de n'autoriser une nouvelle église qu'à deux conditions :

i° L'utilité de son existence ;

q° La possession de ressources suffisantes, pour bâtir, réparer et, au besoin, reconstruire l'édifice (31l

A la fin du xvne siècle, dans le but de faciliter les moyens de réunir ces ressources, les intendants reçurent l'ordre de permettre les assemblées de corps municipaux ou d'habitants, pour le vote d'impositions et même d'emprunts (32;, sauf l'approbation ultérieure du gouvernement^.

Lorsque les fabriques estimaient nécessaire de faire appel aux communes, pour les réparations d'édifices religieux, elles devaient s'adresser aux commissaires départis, pour mettre les intéressés en demeure de constater l'existence, l'étendue et l'importance des besoins allégués; il était procédé à une visite contradictoire des lieux, par experts et en présence des maires, syndics ou autres représentants de la population (34). Les intendants faisaient dresser des devis et adjugeaient les travaux, comme en matière de ponts et chaussées (35), à moins de conventions amiables avec les curés (3G).

Les impositions extraordinaires levées, sur les habitants d'une localité, pour couvrir des dépenses de réparations ou rétablissement d'églises, étaient assises sur tous les biens immobiliers, avec inscription aux rôles de tous privilégiés , même des curés , en tant que propriétaires fonciers dans les paroisses assujetties M.

Quelquefois, les détenteurs de terres et maisons demandaient à supporter seuls la contribution (38).

ÉDIFICES RELIGIEUX

Le concours des habitants, pour ta reconstructions, n'excluait l>as celui des bénéficiera ; en 1744, l'église d'Alençon ayant été incendiée , ia dépense de réédification lui partagée entre le décimateurs , le curé, le prieur de Lonlayet la ville '.

Depuis 1789, l'abolition des bénéfices ecclésiastiques rendit nécessaire le recours & un système différent <!<• celui en vigueur ayant la Révolution.

Ainsi que <'ola avait eu lieu, a la suite des ('dits du \\i' siècle, la jurisprudence a du suppléer aux énonciations insuffisantes dos t o\i <4s législatifs li0), en définissant les obligations respectives des fabriques et des communes^.

Les règles établies, pour les conslructions ou réparations de presbytères , étaient différentes, sur certains points, de celles qu'on vient d'exposer, au sujet des églises.

L'ordonnance de mai 1 579 (art. 02) enjoignait aux évoques de veiller à ce que les curés fussent «convenablement logés ». Mais, de même qu'à l'égard des églises, le texte supposait la dépense requise au compte des fabriques, paroissiens, et, le cas échéant, des curés pourvus de ressources suffisantes.

Gela n'empêcha point la jurisprudence de tenir compte des règles en vigueur, lors de la promulgation de l'ordonnance précitée.

Pendant le moyen âge, le lieu d'habitation des curés et vicaires, considéré comme accessoire de l'église, était à la charge des titulaires ou des décimateurs ; vers le milieu du xve siècle , seulement, on fit appel aux paroissiens (42).

La magistrature consacra cette innovation; elle alla plus loin et déclara les habitants tenus de reconstruire un presbytère ^. Les assemblées ecclésiastiques s'efforcèrent d'obtenir que cette maxime devînt générale (44); grâce aux dispositions favorables des Cours souveraines, il fut admis que l'obligation de rétablir un presbytère serait exigible , lorsque l'édifice viendrait à être détruit par vétusté, cas fortuit ou accident^; au contraire, quand l'édifice avait été remis en bon état, s'il dépérissait, à raison d'un défaut d'entretien par le curé, ce dernier demeurait tenu de le rétablir sur tous ses biens (46). Quelle était la qualité des travaux

incombant à l'usufruitier? La question semble avoir été résolue comme en droit civil; la charge de rétablir emportait celle de supporter les grosses réparations^.

Nonobstant toutes décisions judiciaires, il parut désirable qu'une loi fixât les principes à suivre, et Louis XIV consacra le devoir, pour les habitants, de «fournir aux curés un logement convenable »m\

Mais, dans la pratique, on s'aperçut que cette règle, dans sa concision, n'avait point aplani les diflicultés journalières.

Que fallait-il entendre par le terme d'babitants? La jouissance du logement impliquait-elle l'obligation de procurer un édifice perpétuellement affecté a l'usage de presbytère ?

Sur le premier point, la solution varia longtemps, suivant l'avis de l'intendant de chaque généralité; puis, on se rangea au sentiment d'Orceau de Fontette, en cotisant tous les propriétaires fonciers (49).

Sur le second point , la jurisprudence administrative considéra , d'abord, qu'il fallaitoffrir un presbytère (50). Mais, sous le ministère d'Orry, elle se modifia; il parut suffisant, pour satisfaire aux prescriptions légales, de louer un logement f51), et, en cas de difficulté, de servir une indemnité représentative du loyer (52).

Puis, avec le temps, l'usage de construire des presbytères prévalut , malgré l'importance des sacrifices qu'il entraînait (53).

L'édit de 1695 n'ayant pas reproduit les dispositions antérieures, qui astreignaient les curés et décimateurs à participer, dans des cas déterminés, aux dépenses des réparations, les intéressés en tirèrent la conséquence qu'ils n'étaient plus soumis à cette charge; mais, le cas échéant, la jurisprudence judiciaire, en désaccord avec celle du Conseil d'Etat, maintint l'ancien état de choses, quant à l'entretien pesant sur l'usufruitier (54).

En fait, les simples réparations locatives étaient négligées, ce qui faisait retomber sur les contribuables un surcroît de dépenses (55).

Lorsque, à son décès, un titulaire ne laissait point d'actif net ou des héritiers en état de payer ses dettes, l'insolvabilité de la succession retombait, aussi, sur les habitants (5G).

ÉDIFICES RELIGIEI \. 147

I ii grave dissentiment existait, en^re la jurisprudence admi nistrative et ••elle des Cours, sur la coopération des Fabrique l'une voulait que l'imposition dos habitants, pour les pre b] tères, n'eût lieu qu'autant que l'avoir des paroisses ne présentait aucun disponible; l'autre défendait d'employer, <'n faveur des logements curiaux, les deniers des fabriques ,7).

Les impositions frappaient, nous l'avons dit, les habitants, sans aucune réserve de privilèges^. Devaient-elles être supportées même par les membres de cultes dissidents? La jurisprudence offre, à cet égard, des solutions qui semblent, au premier abord, contradictoires. Sous le règne de Henri IV, les Calvinistes étaient reconnus exempts '" : dans la seconde moitié

du win" siècle, on déclarait assujettis des luthériens (°°). Mais, à

l'époque où le premier système prévalut, c'était la masse des

paroissiens sur laquelle pesait la taxe ; au contraire, depuis i 6g5, on devait cotiser tous les habitants.

Par un motif analogue, on n'exceptait pas de l'inscription au rôle les exploitants de bois taillis (01^; mais, les propriétaires de grands bois et forets limitrophes de plusieurs paroisses étaient dispensés de toute contribution ((V2).

Après la promulgation de l'édit d'août 17/49, qui défendait aux gens de mainmorte d'effectuer aucune acquisition immobilière, sans y être autorisés en vertu de lettres patentes, on souleva la question de savoir si de simples arrêts du Conseil seraient encore valables, pour habiliter les communes à se rendre propriétaires de presbytères? D'Aguesseau trancha la difficulté en ce sens que l'édit de 17/19 nava^ point entendu faire échec à celui de 16 9 5; qu'en conséquence, rien n'empêchait de rendre des arrêts du Conseil renfermant la clause d'intervention de lettres patentes, pour leur donner un caractère régulier; mais, qu'en fait, on pouvait dispenser de lever ces lettres patentes (G3).

En retour de leurs charges relatives aux presbytères, les communautés d'habitants recevaient l'autorisation de vendre, le cas échéant, la demeure curiale, sauf payement d'indemnité sur les revenus patrimoniaux et, au besoin, sur le produit d'une imposition (04).

De nos jours, les dépenses relatives aux presbytères se partaient entre les fabriques et les communes ; mais, il y a controverse sur les obligations respectives des deux sortes de personnes morales (G5).

Aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait aux contribuables le logement des évoques; ceux-ci devaient pourvoir à leur habitation avec les émoluments des menses ou bénéfices; ce n'est point avant la seconde moitié du xvne siècle que furent élevés la plupart des palais épiscopaux.

Dans le droit moderne, la restitution de ces palais n'a pas été consentie par les actes concordataires, qui stipulent seulement la remise des églises cathédrales; mais, les départements ont été « autorisés 7) ^6\ c'est-à-dire astreints (07), à fournir un «logement convenable» auxévêques; en fait, les bâtiments, qui, avant 1789, servaient de sièges aux évêchés ont été rendus à leur destination (68), quand ils ne se trouvaient pas vendus ou affectés à un service public.

Parmi les édifices, autrefois considérés comme employés au culte, il convient de mentionner les cimetières, qui devaient être entourés par des murs de clôture, aux frais des habitants^. Cette mesure reçut son exécution dans un très grand nombre de localités , ainsi qu'en témoignent les papiers des intendances (70), et les archives du Conseil des finances (71). Les travaux de construction ou de réparation desdites clôtures étaient, d'ailleurs, autorisés, adjugés, payés, dans les mêmes formes que ceux des églises et presbytères, avec imputation de la dépense sur les fonds communaux destinés aux édifices religieux.

Sous le règne de Louis XVI, la translation des cimetières hors des villes fut ordonnée, avec permission aux habitants d'acquérir les terrains nécessaires pour réaliser cette opération (72).

Bien qu'une opinion, assez répandue, ne fasse remonter qu'au début du xixe siècle l'éloignement des lieux de sépultures, il est incontestable qu'il s'effectua au siècle dernier, dans un certain nombre de localités (73).

D'après la législation actuelle, la dépense des champs d'inhumations est purement communale (74).

RDIFICES UKLMMKIIX. U9

NOTES ET RENVOIS

(1) Ordonnance de mai 1 679 (art. ")a).

w Édil de Melun, février i58o (i58i) [art 3 |.

M Conciles de Home, année 3aft; d'Orléans, année 5i5; de Prague, année 67a; de Rlérida, année 666; décrois pontificaux de i6*j et &ga. Quand les biens étaient suffisants, on prélevait sur eux les sommes nécessaires pour construire de nouvelles églises [Mémoiret du clergé . tome III).

W Guyot, Répertoire de jurisprudence , V" Réputations d'églises, par l'abbé Berlolio.

(M Arrêt du Parlement de Paris du 3 mars 1 O90.

(a) Arrêts de la même Gourdes i5 mai 1736 et 1 1 décembre 17V1; arrêt du Grand Conseil du 18 mars 17'it).

t7) Arrêt du Parlement du 9 mai 1668.

M Arrêt du Grand Conseil du 99 mars 1708.

W Jousse, Gouvernement des paroisses f p. 1 '1.

(10) Arrêts du Parlement de Paris des 00 juillet 1099 et 3i mars 1679.

M Arrêts de la même Gour des 12 décembre i6a3, h janvier 16/13, 9 mai i665.

(,2) Arrêt du 1" avril 1670.

(1;t) Jousse, op. cit. (p. 17).

ll4) Arrêt du Parlement de Paris du h janvier 166a; arrêt du Parlement de Dijon du 11 février 1708.

(l5) Jousse, op. cit. (p. i5).

<16) Idem.

(17) Arrêt du Parlement de Paris du i3 février 1692.

(18) Arrêt de la même Cour du ier avril 1670.

(19) Arrêt du Parlement de Rouen du ier mai 1779; archives du Calvados, G , i338.

W Guyot, loc. cit.

I") Idem.

W Idem.

W Edit d'avril 1695, art. ai. Une déclaration du 18 février 1661, enregistrée au Parlement, le 18 juillet, reproduisit les dispositions de l'Ordonnance du mois de mai 1079 (note 1); comme elle ne tranchait pas les difficultés, alors pendantes, cet acte, rendu d'après les vœux de l'assemblée du clergé, resta sans effet sur les prétentions respectives de l'autorité ecclésiastique et des communautés d'habitants ; l'édit de 1G90, au contraire, mit fin à l'incertitude.

(24) Arrêts du Conseil des 20 mai 1698 (Noisy-le-Sec); 27 septembre suivant (Gharroux); même date (Saint-Gilles d'Évreux); 2 5 novembre (La Ruelle); 1/» février 1690 ( Saint-Aspais de Melun), etc.

(ï5) Déclaration du 3i Janvier 1G90.

t2G) Joussg, Commentaire de VEdit d'avril t6g5 (art &3).

Pour les tempi intérieurs, consulter : Arrêts du Conseil des '\ tout 1G07 (réparations payées sur le produit des décimes; versement aux mains de l'évoque); 11 octobre 1608 et 19 septembre 1609 (calliéflrale de Nevers; réparation des voûtes; aliénation, par le chapitre, d'une coupe de bois, pour payer les travaux).

(27) Lettres patentes da 3 décembre 1599 (cathédrale Sainte-Croix, à Orléans; réédificalion). Des commissaires royaux lurent désignés pour eiaminer les devis, surveiller les travaux, statuer sur les dillicultés, etc. Le chapitre reçut : i° le pouvoir de lever une laxe sur le sel; 20 un subside annuel de 3,655 livres du Trésor. (Voir arrêts du Conseil des 3o juin et 21 juillet 1609.) — Arrêt du Conseil du •>■! juin 176/1 (cathédrale de Rennes; reconstruction, après incendie); la dépense fut mise au compte de l'État, mais avec le concours de la province.

(28) arrêts du Conseil des i3 août i6o5 (cathédrale de Chàlons; achèvement du portail, perception d'une laxe sur le sel, au profit du chapitre); a3 janvier et 2/1 avril 1G10 (cathédrale de Toulouse; reconstruction, après incendie; remise au chapitre de h décimes du cierge, à titre de subside royal; imposition sur le Languedoc).

(29) Novelle 67 de Justinien, confirmée par plusieurs capilulaires et décrets de conciles, notamment ceux de Bourges (i586) et Narbonne (1609).

(30) Lettres de février i3o3.

(31) Concile de Bayonne (1609).

(32) Déclaration d'avril 1 683 (villes); arrêt du Conseil du 1G décembre iG84 (campagnes).

(33) Arrêts du Conseil des 28 décembre 1718 (église de Saint-Servan; imposition et emprunt); 9 août 1 767 (église de Plaintel); k décembre 1761 (église d'Henncbont); 16 décembre 1777 (translation, après enquête, de l'église de Plouguenast).

(34) Arrêt du Conseil du 1G décembre 1G8/1.

(35) Idem; archives des Hautes-Alpes, C. 35; Orne, C. 3/19 et 25o.

Le aâ mai 1780, le Parlement de Rennes défendit aux communautés d'habitants de se pourvoir ailleurs que devant ladite Cour, à l'effet d'être autorisées à reconstruire des édifices religieux. Cet acte demeura sans influence sur les règles de la procédure suivie.

(30) Voir titre Ier, chapitre Ier, S 1 cr.

t37) Arrêts du Parlement de Grenoble des 9 mai 1G60 et 3 août 1669.

(38) Archives du Calvados, C. 1327, 1339, 1 33 1 , 1 333 , i338, i34o, i3/n, i345, i3/i6et i35o.

(39) Archives de l'Orne, C. 2/19 et 200. — Un devis supplémentaire donna lieu, de la part du prieur, à une opposition rejetée, suivant arrêt du Conseil du 8 juin

(40) Loi du 18 germinal an x (art. 76): arrêté consulaire du 7 ventôse an xi; décret du 3o décembre 1809 (art. A3, h 6, h 9, 92 à 98).

(41) Nous n'avons pas dessein de reproduire les opinions soutenues, en doctrine, et les solutions admises, en jurisprudence: on les trouvera exactement analysées dans les travaux de MM. Boulatignier [Ecole des communes, année 1 865) et Aucoc {Même revue, années i85'i et 1 855/ Revue critique de législation et de jurisprudence, année 1878).

ÉDIFICES RELIGIEUX

M. n . il | >i h i être utile de préciser le eau es du déiaccord qui a éclaté, entre les jurisconsultes, mr lei charges dei paroi w et o \\< dei babitanl

r On suppose qu'aucun rapprochement n < i possible, entre rancîenne >\ la nouvelle législation; •>" il n'j .1 pu entente, sur la question de lavoir 1 I en lini \, dei édifices affectés bu culte, constituai! «/< tii><iii<l<ui ou une reitilutian.

Pour se prononcer, sur ces deux points, il csl 1 tssaire de bien e rendre

compte do la portée dei Bdes législatif! accompli! , de 1 789 è 1 7») 1 , pai I \ - mbléc constituante, el de dégager, ensuite, la pensée du gouvernemenl consulaire, dans les mesures prises, pour assurer lu effets du Concordai de 1801.

La première modification apportée au régime financier du culte catholique lui relie qui résulte de la loi du m ao&i '7,s,'y. pertanl abolition, i la lois, des

dîmes el des droits casuels, avec promesse qu'il Sérail pourvu, "d'une autre Dl

nièrea, notamment, aux réparations el reconstructions des églises el presbytères.

Ainsi, avant la mainmise sur les Liens-fonds ecclésiastiques, l'Assemblée n-'ilionale avait pris l'engagement, au nom de l'Etat, d'assurer !•• s«»i 1 dei édifices religieux; quelle était la cause de cette obligation? Il est aisé de l'indiquer.

L'abolition des droite reconnus un clergé <»n aux Fabriques devait procurer, à la masse des assujettis, un certain allégement. Or, dès le mois d'août 1789,10s législateurs de l'époque songeaient à faire tourner, en laveur du Trésor, le produit des redevances ainsi supprimées, ce qui tut réalisé ultérieurement (Loi des 11 mars- 10 avril 1791, art. 1er, S a W).

Ayant appréhendé les ressources, il était juste que l'Etat subît les charges du service divin; de sorte qu'on énonce une proposition inexacte, en répétant, depuis longtemps, comme mit» vérité indiscutable, que les obligations assumées par l'Etat, en matière de culte, ne remontent qu'à la loi du 2 novembre 1789, qui a déclaré les propriétés ecclésiastiques «à la disposition de la nation», sous réserve a de pourvoir, d'une manière convenable, aux Irais du culte» : cette réunion au domaine avait pour but d'accroître les ressources publiques, et non pas pour effet de créer des dépenses déjà consenties, virtuellement, afin de remplacer des redevances éteintes. De là découle une double conséquence : i° L'Etat ne s'est pas soumis à l'obligation de fournir aux dépenses du culte, moyennant qu'il devînt propriétaire des édifices religieux, car ceux-ci, tant qu'ils conservaient leur destination, ne représentaient qu'une charge, et non un émolument; il s'empara de la dotation mobilière et immobilière, c'est-à-dire des biens disponibles, réalisables ou productifs; a0 en s'appropriant des revenus qui, jusqu'alors, concouraient aux moyens de couvrir les dépenses de réparation ou rétablissement d'églises, l'Etat s'est subrogé aux devoirs qui incombaient à des décimateurs et fabriques; mais, il n'a pu ni succéder à aucun droit de recours contre les communautés d'habitant s, ni autoriser les fabriques à continuer l'exercice de ce droit, attendu qu'ayant, volontairement, accepté, dès le 1 1 août 1789, les frais du culte, à ses risques et périls, le droit d'exciper d'une insuffisance de ressources n'était point admissible, de sa part, et qu'en privant les fabriques de leur dotation, il faisait naître un déficit permanent, dont la

'*' «La valeur de la dime de chaque fermage étant une fois fixée, à l'amiable ou à dire d'experts, le fermier. . . en payera le montant. . . au propriétaire . . . le fermier payera, de plus . . . , au propriétaire ou possesseur, une somme égale à celle des tailles , accessoires , capitation, taillable, fouages, impositions équivalentes et contribution pour les cheinins*\

On grossissait , de la sorte , la matière foncière imposable.

responsabilité lui incombait, à l'exclusion des communes : c'est ce qu'atteste, d'une façon implicite, la loi des 5-1 5 mai 1791 (art. a).

Sous le Consulat, on revint, le plus possible, aux anciens errements simplifié';. Tous les curés, désormais ^ans bénéfices, reçurent une -portion congrue?*, c'est-àdire un revenu fixe, comme cela existait, déjà, autrefois, dans un grand nombre de localités; l'Ktat prit à son compte le soin d'acquitter les traitements, par le motif qu'il s'était attribué l'actif servant de gage, soit aux bénéficiera, soit aux congruistes. Quant aux fabriques, on s'efforça de reconstituer, pour elles, une dotation, afin de leur permettre, entre autres fonctions, de s'occuper de IV entretien» et de «la conservation» des églises. L'arrêté du 7 tbermidor an xi leur restitua, par suite, tous leurs biens confisqués, mais non vendus, réunis au domaine, en exécution des lois révolutionnaires; moyennant quoi, l'Etat s'exonérait, à forfait, de toutes les dépenses des édifices paroissiaux, mais après avoir fait revivre, en principe, par l'arrêté du 7 ventôse an xi, les obligations des communes, sous le rapport du culte.

Si l'on compare la législation et la jurisprudence de l'ancien régime avec les dispositions insérées dans le décret du 3o décembre 1809, il devient manifeste que l'esprit de ce décret est conforme à celui des règles établies , antérieurement à 1789, en ce qui touche les rapports des fabriques et des communes, dans l'accomplissement des charges afférentes aux édifices employés à la célébration du culte. Cela est si vrai que le décret précité, s'inspirant de la tradition, a voulu qu'une fabrique fût réputée dépourvue de ressources suffisantes, à l'égard des grosses réparations d'églises, lorsque son budget ordinaire ne se solderait point par un excédent de receltes (art. 46, S a, /19 et gA), tandis qu'en matière de finances communales, il aurait fallu, pour qu'une insuffisance de revenus existât, que les recettes ordinaires se trouvassent inférieures aux dépenses de même nature (lois des 9 germinal an v, art. 6, et 11 frimaire an vu, art. 5i).

Au surplus, l'intention d'opérer un retour vers le passé ressort des documents préparatoires du décret de 1809 et de la loi du ik février 1810, sur «les revenus des fabriques».

Telles sont les observations que suggère le premier point de la controverse signalée.

Voyons, maintenant, si les églises ont été, soit abandonnées, soit restituées aux communes.

Tout d'abord, il convient de remarquer que la mainmise révolutionnaire n'aurait pu s'appesantir sur les édifices religieux, s'ils avaient été la propriété des communes, puisqu'elle ne portait que sur les biens ecclésiastiques, qu'on qualifiait de la sorte à raison, ou de leur usage, ou de la qualité des personnes morales qui les possédaient, ordinairement; c'est ainsi que le patrimoine des pauvres tomba sous le séquestre, parce qu'il était souvent la propriété des charités paroissiales, œuvres dépendant des fabriques; pour le même motif, les bâtiments des collèges furent nationalisés, dès 1790, sous prétexte qu'un grand nombre d'entre eux appartenaient à des associations religieuses. Ajoutons que la loi du 26 août 1793, tout en confisquant l'actif des communes, à un moment où les temples n'étaient, ni fermés, ni officiellement mis à la disposition des «sociétés populaires», excepte de la mesure les bâtiments affectés à un service public.

Donc, comme la loi des 6-1 5 mai 1791 annonce la revendication, par l'Etat, des «églises et sacristies, parvis, tours et clochers des paroisses succursales sup-

EDIFICES RELIGIE1 \.

primées», c'est II preuve qo'on ne voyait poiut, «l monuments, des pre

priétét communales.

Pour quel mot il, d'ailleurs, le législateur mrtil il présumé on droil réel, Wftt tenant eux villes, l)our|;s ri villages, sur leslieui d'exercice «lu culte f Si li répe ration nu le rétablissement «les églisci devint, svec le temps, une charge publique des habitants, ceux-ci no furent contraints ptr eucune loi de bétir une- nouvelU église. Le concours éventuel donné eux dépeneei architecturales ne pouvait les iav vesiir, ni d'un droil <l«' co-propriété aveu les fabriques, ni, encore moins, d'un

droit exclusif.

Mais, si, en principe, les édifices servanl i Is célébration du culte ne <!<•pendaienl pas du domaine communal, de quelle manière sppartenaient-ils aux Fabriques ? Depuis les empereurs chrétiens, les paroisses n'avaient pas cessé de jouir d'une capacité civile; elles étaient bénéficiaires »1 «-s «Ions en nature <>n en argent faits dans le but de permettre la réunion des fidèles dans un lieu propice, pour les offices el prières. Or, les fabriques ont été instituées, précisément, pour être les représentants des paroissiens et les organes de leurs droits ou intérêts temporels. Le concile de Trente prescrivit la généralisation de ces établissements, dont les biens étaient réputés ecclésiastiques, comme le déclara un arrêt de la Cour <l«'s Aides de Paris du 96 novembre 1 636 , parce qu'ils dépendaient du patrimoine d'églises paroissiales.

A moins de titres contraires et positifs, il y a donc lieu de reconnaître qu'en 1789 les fabriques étaient propriétaires des lieux consacrés au culte catholique.

La loi du 9 novembre 1789 réunit-elle les églises au domaine? Le doute est permis, parce qu'en vertu des maximes existantes, les res sacrœ ou publicœ n'étaient point aliénables; que la nation n'en pouvait «disposer» librement, et, par suite, n'avait pas intérêt à s'en saisir. Mais, du principe que l'Etat payait les frais du culte et que les dépenses publiques devaient être consenties, réglées, limitées par les élus du peuple , on tira la conséquence que la représentation nationale avait le pouvoir de fixer les ressorts ecclésiastiques et d'en réduire le nombre; or, cette mesure devait avoir pour résultat de faire tomber, dans la masse des biens disponibles de l'Etat, les immeubles désaffectés; dès le 9 novembre 1789, il y avait donc un intérêt né à comprendre, dans la mainmise ordonnée, tous les édifices consacrés alors au culte; ainsi, on doit interpréter la loi ci-dessus rappelée comme ayant eu pour effet de les appréhender, sauf à respecter, d'une façon provisoire ou définitive, leur usage. L'affectation entraînait des dépenses; elle cessa donc, par mesure générale, lorsque la Convention eut déclaré, le 18 septembre 179& (9e sans-culottide an 11), qu'elle ne reconnaissait plus aucun culte et ne payerait point, désormais, les frais de ce service.

11 suit de là qu'en l'an x l'État possédait, à litre de propriétaire, toutes les églises provenant des fabriques. En combinant les lois des 2k août 1793 et 7 vendémiaire an iv, il s'était emparé aussi de celles qu'avaient élevées certaines villes; la première de ces lois nationalisait ies biens communaux non affectés à un service public, la seconde interdisait d'appliquer au culte les deniers destinés à des besoins collectifs des habitants; on en tira cette conséquence que les églises, même acquises et bâties aux frais exclusifs des communes, se trouvaient réunies à l'actif nationalisé, en 1793 , par cela seul qu'elles devenaient sans emploi au service public. C'était aller un peu loin, dans la Yoie de l'induction, car on n'avait saisi,

254 TITKK VI, CHAPITRE I.

|>ar la loi du 2A août 17<)'>, que l'actif alors rralisahlc, sans déclarer qu'à l'avenir tout bien corniiimial susceptible d'aliénation brait partie du Domaine <le l'État.

En vertu <!•• miel litre les églises furent-elles eédées on restituées , selon tes cas, aux communes? La loi du 18 germinal an \ enjoignsil d'accorder un édifice pour chaque paroisse; mais, elle ue préjugeait point la manière dont cette mesure serait exécutée; il appartenait, dès lors, au gouvernement d'y pourvoir ( Constitution du 11 frimaire an rai, art. Uh)y avec le concours du Conseil d'Etal chargé de développer le sens des lois (arrêté du 5 nivôse an vin, art. 11), et c'est pour l'exercice de cette prérogative que fut rendu l'avis du 3 nivôse an xni, portant que 1rs églises avaient été concédées aux communes. Celles-ci devinrent, par là, d'office, propriétaires, à la décharge de l'Etal. Une solution analogue avait été adoptée, sous le Directoire, pour les établissements charitables, auxquels on rendit des droits réels et , surtout, des charges (lois des 16 vendémiaire an v et 20 ventôse suivant); elle prévalut encore, plus tard, aux dépens des villes, pour les besoins de l'instruction publique (loi du 11 floréal an x, art. 62; décrets des 17 septembre 1808, art. 23, 9 avril 1811, art. 1" et i5 novembre même année, art. 3 et h) et ceux du casernement (décret du 23 avril 1810 , art. 1").

En résumé :

i° La législation de l'an x, au sujet des églises, restaure, dans ses lignes principales, l'ancien système suivi de 1579 a 1789;

20 Elle transmet aux communes, sur ces édifices, les droits de propriété qui appartenaient, jadis, aux fabriques.

Néanmoins, dans son rapport au Conseil d'État, sur le projet de règlement relatif aux fabriques, le Ministre des cultes disait (juillet 1809) : cr L'église , le presbytère et le cimetière sont entretenus par la commune qui profite du culte; ils ne sont pas sa propriété . . . La commune est propriétaire, quand elle peut être autorisée à vendre, à échanger; la loi qui ordonnerait d'aliéner tous les biens d'une commune ne pourrait s'appliquer, ni aux biens de la fabrique, ni à l'église, ni au presbytère, ni au cimetière. »

11 est à peine nécessaire de faire remarquer combien ces considérations sont peu juridiques. Les cessions de propriétés communales n'ont jamais compris les édifices affectés à un service public; de ce que ces immeubles sont protégés par leur destination, il ne s'ensuit pas qu'on doive les regarder comme placés hors du domaine de la commune.

(42) Concile de Langres (i455).

(43) Arrêt du Parlement de Paris du 3o juin 1.567.

(44> Concile de Rouen (1 58 1) ; remontrances du clergé ( 1 5 8 3 ) ; concile de Bourges ( 1 5 8 A ).

(45) Arrêt de règlement du Parlement de Paris du 16 mars 1673.

(46) Actes cités aux notes 62 et hh.

Le Parlement de Bretagne, dont les principes étaient embrassés par les cours de Douai et Metz, avait une jurisprudence très ferme, en pareille matière; aux termes d'arrêts de règlement des 8 avril 1673, 26 novembre 1721 et 1" juin 1731 , après le décès de chaque recteur (curé), il devait être procédé à une visite exacte des lieux, pour reconnaître et estimer les ouvrages d'entretien négligés et pourvoir à leur exécution sur les ressources de la succession.

En Normandie, les décimateurs, quoique tenus aux dépenses du chœur des églises, n'élaient point appelés à participer aux frais de réparation des presby-

ÉDIFICES RELIGIEI \.

lères; ils n'y contribuaient que com assimilés am propriétaires iln l»i

foncion et productif» de revenus (arrêt «lu Parlement de Rouen du '■'<<> juillet 1669).

Bu Dauphiné, d'après doui arrêts «lu Parlement de Grenoble <\>-- 9 mai 1 .'. sont 1 660 » les curés eux mêmes, jusqu'en 1 «'.«,.. . restèrent ootisable . lorsqu'ils possédaient rentes ou revenus fonciei s.

(»7) \rn'.| du Parlement de Paris do 18 février 16911 K.lii d'avril 1696.

I ne déclaration de février 1 65*i avail été obtenue, pour affirmer l<- droil d'exigei le relèvement des presbytères détruits; mais, aile ne fui pas enregistrée ; une autre déclaration du 18 février 1661, vérifiée le 18 juillet, au Parlement de P bornai! à reproduire la teneur de l'ordonnance <l<- mai 1679 et de l'édil de i58i; enfin, une troisième déclaration de 1666 enl le sort de celle qui avait été rendue en 1 65 7.

I49) Archives nationales, H, 1Â87, bVnwtrsde 177^.

(50) Arrêts du Conseil des 17 janvier 169g et 17 mars suivant, i5 et §7 août 1 7 ."> t , ao mais et a6 avril 1783, 1 3 octobre 1788.

Circulaire du 17 janvier 17/18 adressée, d'après les instructions «In contrôleur général, par d'Ormesson, intendant de finances, am commissaires départis des ressorts de Paris, Soissons, Amiens, ChAlons, Orléans, Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Bordeaux, Audi, Rouen, Caen, Alençon.

II y est dit que les impositions ayant été augmentées, rpar rapport anx circonstances», on doit diminuer les dépenses particulières au compte des propriétaires et habitants; que les rétablissements ou constructions de presbytères sont devenus très fréquents, dans les provinces sus-désignées ; quVon ne s'attache pas uniquement au pur nécessaire», pour les logements exigibles, d'où : i° une surcharge excessive; a" un danger pour le recouvrement dos deniers à verser au Trésor; qu>' l"s réparations sont souvent imputables au défaut d'entretien par les occupants; que l'édil de l6g5 ordonne d'assigner un tr logement convenable» et «ne prescrit pas autre chose;» qu'il ne stipule pas l'érection d'un presbytère , là où on en manque; qu'une location est préférable et moins onéreuse; crc'est un moyen dont on faisait usage, lorsque les paroisses étaient hors d'état de supporter l'imposition de sommes considérables», à moins que la fabrique n'offrit un immeuble lui appartenant ou n'eût des fonds disponibles.

Dans le sens de cette circulaire : Arrêts du Conseil des 27 janvier 1789 , 1 3 mars 17^10, 1/1 septembre 1761, 6 mars et 3 octobre 17^6, 26 juin 1767.

(52) \rret (lu Conseil du 8 mai 1754.

(53) Arrêts du Conseil des 19 mai, 7 et 26 juin, 18 juillet 1768, autorisant la prise à bail de maisons, jusqu'à ce qu'on eut pourvu les curés de presbytères permanents.— Archives nationales, H, 1 687, Mémoire sans date de la seconde partie du xviuc siècle, ce Depuis longtemps, les règlements ne sont plus exécutésque quant à la partie onéreuse aux peuples», soit en raison de la mauvaise qualité des matériaux ou des vices de construction, soit à cause du caractère plus confortable des installations, cr II n'y a pas d'année qu'il ne se construise ou répare trois ou quatre cents presbytères.»

W Archives nationales, H, 1^37, Mémoire de 1776; Arrêts du Parlement de Paris des 26 avril 1709 et 25 février 1763 ; déclaration du 27 janvier 1716 (Normandie).

(ss) Pour la Bretagne, voir note 66.

(68) Arrêt du Conseil du a6 août 1761. Dans le même sens, lettre de d'Ormes- MM <lu 1 5 mars 1 7 3 ( > .

(57) Lettre de d'OrmeMOn du |5 mars 17.36; contra, arrêts du Parlement de Paris des 7 septembre 1708 et a5 février 176^.

D'après une autre lettie de d'Ormesson du i3 octobre 1 7 ^i < > , concertée avec le chancelier D'Aguesseau, tous les bâtiments destinés à renfermer les fruits déclinables, tels que les grandes, ou à les travailler, restaient au compte exclusif des décimaleurs, quoique dépendant des presbytères.

(58) y0jr note 3^

(5!') Arrêts du Conseil des 99 décembre 1601 (La Neuville); U mars 1602 (Quillebeuf); 27 du même mois (Lunel).

(60) Arrêt du Conseil du a octobre 1787 (luthériens de Lorraine).

On remarquera que cette décision est antérieure à l'édit de novembre 1787, qui restituait un état civil aux non-catholiques; jusque-là, on restait, en droit, sous l'empire de redit du mois d'octobre i685, par lequel Louis XIV déclarait tous ses sujets catholiques. Or, en devenant province française, la Lorraine n'avait pas obtenu de capitulations et franchises comme l'Alsace, où un arrêt semblable à celui de 1787 n'aurait pu intervenir.

(6i) Arrêt du Conseil du k juin 1760 contre le prince de Soubise.

(62) Arrêt du Conseil du 3o novembre 1751.

(63) Lettre de d'Ormesson du 3o juillet 1755.

(64) Arrêts du Conseil des 16 novembre 1705 et 37 juillet 1756; ce dernier arrêt fut modifié, le 3 octobre 1767, sur l'offre faite, par le curé, de céder, comme équivalence, des terres labourables, dont le produit devait être appliqué aux réparations du presbytère et aux besoins de la commune.

La législation moderne permet les distractions des parties superflues de presbytères ou les désaffectations de ces édifices, pour les besoins d'un service public. (Décision du Gouvernement du k nivôse an xi, sur rapport de Portalis; décision ministérielle du 7 février 1807 et ordonnance royale du 3 mars i8a5.)

(") La doctrine et la jurisprudence ont été exposées, pour les presbytères, comme pour les églises, par MM. Boulalignier et Aucoc, dans les études citées plus haut (note k\. ).

Après les observations faites, au sujet des édifices consacrés à la célébration du culte, nous n'avons point à disserter longuement, sur le sens et la portée des dispositions législatives concernant les presbytères; il nous suffira de mentionner ici les textes et l'enchaînement qu'ils présentent, en signalant les contrastes avec l'ancienne législation.

Tout d'abord, il convient de remarquer que, tandis qu'autrefois, comme on a pu le voir, des principes distincts existaient, pour les réparations et constructions, suivant qu'il s'agissait d'églises ou de presbytères, en 1809, on rendit communes aux deux espèces d'édifices les obligations des fabriques, avec la seule différence que les curés assument l'entretien locatif et usufruitier des presbytères, tandis que cette charge incombe toujours aux fabriques, pour les églises. En d'autres termes , les conseils municipaux ont le droit d'exiger qu'on applique, aux grosses réparations presbytérales , les excédents disponibles constatés dans les budgets et comptes des fabriques. En outre, le décret du 3o mai 1806 a réuni aux biens des fabriques les anciens édifices désaffectés, sous la condition d'employer le produit de leur

EDIFICES RELIGIEI \.

i en valeur au logement dai curés; il y I donc là une recette, eve< destination

spéciale, qui doit profiter eux c nuits , en dehoredes excédents budgétai

Est-ce | dire que l'obligation principale des babitanls, i l'égard «In logement des curés, s<>ii devenue *iii>snli<ni i " (.'<•->! là un point délicat. Portalis, dans I expo é des motifs de la loi «lu l8 germinal m \. déclarait, on le sait, que »/« logtmmi fait periie «I»1 lit subsistance <■! du nécessaire absolu*! qu'il a r toujours été rangé, par lee lois, dans la classe des choses qu'elles ont, indéfiniment, désignées sons h: nom d'elimens.» La conséquence de cette maxime étail de laisser- la cberge 'In logement au compte de l'État, qui avait contracté une dette alimentaire rie-é rie du clergé. <)r, la loi (lu 18 germinal an \ i art. 7",) s., borne a disposer que les anciens presbytères non vendus (ou non affectés a un service public) reprendront leur destination primitive; dans le cas ou cette remise ne pourrait avoir lieu, les conseils municipaux traont autorises n à procurer un logement, avec jardin, aux curés ou desservants. Quelle était la portée de celle autorisation '.' Portalis l'expliqua , en présentant le projet de règlement d'administration publique rendu pour l'exécution des articles 73 à 70 de la loi du :><S germinal an \. -Les Irais du culte dans les paroisses, porte ce document, n'étant ni au compte du Trésor public, ni coiisi

dérés comme dépenses départementales ou d'arrondissement , les communes son! chargées de suppléer à l'insuffisance des revenus des fabriquée, pour les Irais de la célébration du service divin, pour le traitement des vicaires légalement établis, el pour les réparations ou reconstructions (des églises); on leur a, de plus, IMPOSE l'obligation de fournir, au curé ou desservant, un presbytère; à défaut de presbytère un logement ou, à défaut de presbytère et de logement, une indemnité pécuniaire. . .

ctCe logement n'était point fourni. C'est ainsi que, dans toutes les circonstances, on a eu la preuve qu'il ne faut compter sur aucun paiement volontaire, de la part des habitants. Le Ministre de l'intérieur et celui des cultes furent d'avis que la loi avait autorisé cette dépense, parce qu'elle l'avait considérée comme nécessaire ... »

Kn effet, une décision consulaire du 1e1' pluviôse an xi reconnut un caractère obligatoire à la fourniture du logement curial par les communes.

Dans une circulaire du 10 messidor an xm, Portalis insistait sur l'observation de l'article 72 de la loi du 18 germinal an x, qui «fait, ajoutait-il, une obligation, aux communes», du logement des pasteurs.

Le 2 5 mai 1809, son successeur, Bigot de Préameneu, affirmait, dans une autre circulaire, qu'«nne paroisse sans presbytère n'est point un établissement complet».

Le gouvernement développait cette pensée, dans le rapport accompagnant le projet de décret sur les fabriques. Ce décret, tel qu'il sortit des délibérations du Conseil d'Etat, vint-il modifier les vues précédemment exprimées? On ne saurait le croire, puisqu'une troisième circulaire ministérielle du 21 mai 1812 rappela encore les instructions antérieures.

Du reste, des documents plus autorisés qu'une circulaire ministérielle attestent la pensée du gouvernement et celle du législateur. En déposant la loi du 1 6 février 1810 au Corps législatif, Portalis disait : «Vous y reconnaîtrez l'esprit el presque la lettre de cet édit de 1696», etc. Le rapporteur de la Commission, Girardin, s'exprima dans un sens analogue.

Malheureusement, on l'a montré, il y avait désaccord entre le Conseil des finances et le Parlement, sur le caractère des obligations imposées aux fabriques,

111 (Kl Ml RIE ilATIU

258 TITRE VI, (-11 LPITRE 1.

eu pareille matière; la référence à L'éditde 1695 ne résolvait donc pas le pmbèème débattu*

Toutefois, d'après le décret d<; 180g «4 la loi de 1810, les fabriques durent donner un ooniingenl défini, limité, tandis que la <l';[><'ns'' incombant aux communes n'avait pour limite que 1<' chiffre de la dépense autorisée, déduction faite, le cas échéant, du concourt financier que pouvaient prêter les fabriqu

En résumé, l'Etat, qui, en 1789, avait confisqué les presbytères, ossnmc l<'s églises, <'ii retour <1<; sa promesse géminée de pourvoira tous les Irais du culte, se déchargea, en Tan 1, sur les communes, du soin de loger les curés, moyennant l'abandon de la propriété des anciens presbytères non vendus ni affeelés à un service public, ainsi que cela résulte de l'avis du Conseil d'État des 2-G pluviôse an xiii.

Cet avis n'est pas motivé, mais on en peut découvrir l'esprit, en consultant celui du h prairial an xm, relatif aux eflets de la restitution des biens d'hospice.

Voir Conseil d'État, 20 septembre 1809, Héritiers Fontaine; 28 décembre 1 8:>ô , Hospices d'issoudun ; 1er mars 1 85 1 , Hospices d'Orléans; 2.5 janvier 18.")."), Bureau de bienfaisance d' Acy ; 9 février 1860, Hospices de Strasbourg; n avril 186Ô, Commune d'Avon.

(66) Loi du 18 germinal an x (art. 71).

(67) arrêté consulaire du 18 germinal an xi (art 1" S 3 et art. 2); décret du 3o décembre 1809 (art. 106 et suivants); circulaire du 17 juillet 1810.

(M) La loi du 18 germinal an \ (art. 7/1) porte que les immeubles «autres que les édifices destinés au logement et jardins attenans ne pourront être atFcctés à des titres ecclésiastiques. 7) La généralité de ces termes laissait toute latitude pour mettre les évéques en jouissance de leurs anciens palais.

i69) Édit d'avril 1696 (art. 22).

(7°) Archives départementales , série C , passim.

(71) Notamment : arrêts du Conseil des 16 février 1756, 16 mars 1757, 1" août 1768.

(72) Déclaration du 10 mars 1776.

(73) Même avant la déclaration de 1776 : arrêts du Conseil des 19 août 1755 (Guinon, emprunt); 26 juin 1758 (Tours, terrain acquis par une fabrique «derrière les murs de la ville??).

On trouve, depuis 1776 : arrêts du Conseil des 10 marsi778 (Tours, imposition de 2/1,000 livres, sur la ville, pour acquisition et travaux); 26 novembre suivant (Issoire «sans s'arrêter à l'arrêt du Parlement de Paris, les officiers municipaux seront autorisés, par l'intendant, à délibérer sur les moyens d'assurer le paiement des dépenses de translation??); 6 février 1785 (Arles, acquisition).

(74) Décrets des 23 prairial an xn et 7 mars 1808; ordonnance du 6 décembre 1 843.

La loi des 6-1 5 mai 1791 comprenait les cimetières des paroisses supprimées parmi les biens ecclésiastiques, quoique, comme nous l'avons dit, depuis le xvme siècle, des villes, bourgs et villages eussent fait des sacrifices pour les transférer.

En l'an xm, s'éleva la question de savoir si ces établissements devaient être réputés former des propriétés nationales ou communales?

On trouve, à la date du i4 messidor an xn, un projet d'avis du Conseil d'État ainsi libellé :

ÉDIFICES RELIGIEUX

t? Considérant que les cimetières ont toujours .été compris dan le bieni ip] tenant lui Fabriques; que le produil des droits d'inhumation i toujoui été perçu par les receveurs de ces fabriques el affecté au* dépenses de égli que, l'ai du i thermidor an \i ayanl rétabli loi égli es dans la po iea i<"i el j d

biens aliénés de leurs fabriqu u, il s'ensuit que les cimetières, qui sont inaliénables, par le fail même du service civil <■! [futilité publique auquel ils sont affectés, «loi vcni continuer à recevoir la destination <|ni n*a poiol cessé de leur être donné

irEsl d'avis qu'il y a beu de considérer les cimetières comme des propriétés dé pondantes des églises respectives.)!

M;ns, col avis, à Buppose qu'il ail éfé adopté el approuvé, ne pouvait concerner les emplacements acquis par les communes, donl les droits sont, d'ailleurs, <<>n Bacrés dans l'article g «lu décrel de l'an ni.

En outre, un précédenl avis du i3 nivdse an un avail reconnu que les cime» liôn's pouvaient être vendus <>u échangés, pour employer !«• produit de la cession à payer le prix de terrains situés hors des villes, bourgs ou villages. Or, l'acquisition de ces terrains fiait an compte des communes el, par Boite, le bénéfice du délaissement des anciens cimetières devait appartenir am habitants obliges d<s'imposer des sacrifices, pour exécuter lo décret précité.