ÉDIFICES CIVILS

A l'époque de la Renaissance, il existait relativement peu de propriétés publiques affectées à des services d'intérêt général.

En dehors des châteaux construits et réservés au roi, comme lieux de résidence habituelle ou de plaisance (1), il ne se rencontre guère, dans le domaine architectural civil, que des palais de justice ou auditoires et, accessoirement, des prisons, puis des hôtels de monnaies.

C'est au cours du xvme siècle, seulement, qu'on aperçoit une tendance manifeste à multiplier les édifices, pour y installer, d'une façon stable et commode, les fonctionnaires et administrations.

Aucun texte ne déterminait, d'ailleurs, d'une manière uniforme, ni la nomenclature des services permanents à pourvoir de locaux, ni le mode de paiement des frais d'érection ou d'entretien des bâtiments.

Ainsi, à l'égard des chefs de compagnies judiciaires, la dépense d'acquisition d'hôtel, pour un premier président de parlement, était acquittée, tantôt par le Trésor royal (2), tantôt par la province (3), en pays d'Etats, tantôt par la ville (4-.

De même pour les palais des Cours souveraines (5), ou bien pour les auditoires des juridictions inférieures^.

Dans le cas où l'Etat se chargeait de la dépense, il se rédimait au moyen d'une imposition spéciale (7).

Parfois, des villes furent assujetties à procurer, dans la maison commune, un local aux juridictions qui y avaient leur siège ®, ou à certaines d'entre elles (9), sauf le concours de l'Etat, dans une proportion fixée (10), ou bien sous réserve d'obtenir de lui une indemnité (11^.

Un système analogue se pratiquait pour les prisons (12).

ÉDIFICES civils. |61

A In 60 <lu règne de Louis XV, si Fertile en expédient! financiers, les réparations, constructions et reconstructions des bâtiments où jugeaienl les Parlements, Conseils supérieui . Chambres des comptes, Cours des aides, Bureaux drs finan< Bailliages, Sénéchaussées, Elections el autres juridictions roj aies, ainsi que les travaux neufs concernant les prisons, furent mises au compte des villes où étaient placés lesdits établissements

Le roi se réservait, néanmoins, de subventionner celles de ces villes auxquelles la médiocrité de leurs ressources rendrait trop lourde la charge imposée. Des exonérations furent, en effet,

accordées; la capitale, par exemple, recul une dispense con;plète(n); les villes du Dauphiné obtinrent du Domaine une subvention de moitié (15); ailleurs, on suppléa aux prélèvements prescrits sur les fonds communaux, par des impositions additionnelles sur les habitants des ressorts intéressés^.

En principe, un hôtel d'intendance était à la charge du roi(17); on couvrait, au besoin, les dépenses de leur acquisition, construction ou appropriation, à l'aide de sols accessoires au principal des taxes directes, dans l'étendue de la généralité à pourvoir (18). Mais, on trouve plusieurs exemples de villes qui acquirent de leurs deniers des immeubles, pour le logement de commissaires départis (19).

Un autre moyen était mis en usage, par le pouvoir central, afin d'alléger les charges que supportait le Trésor, du chef des monuments publics : il consistait à céder, d'office, aux villes, la propriété de ces édifices, sous la condition d'entretien perpétuel et, au besoin, de rétablissement^.

Les mesures édictées, dans la seconde moitié du xvme siècle, pour réprimer le vagabondage et la mendicité (21), donnèrent naissance à un nouveau genre d'édifices : les dépôts de mendicité, que l'Etat prit à sa charge, sauf à imposer, dans ce but, les ressorts intéressés (22).

Dans quelques provinces, les Etats prélevèrent des fonds, pour créer et agrandir le siège de leurs délibérations (23).

Tous les travaux des bâtiments affectés aux services administratifs ou judiciaires étaient étudiés, approuvés et adjugés comme

en matière de ponts et chaussées; en générai, on Faisait drosser les devis, soit par des ingénieurs, soit par des officiers du génie (2/l).

Au premier rang des édifices municipaux destinés à un service d'intérêt communal il faut placer, naturellement, les hôtels ;le ville; au xviuL siècle, heaucoup de localités acquirent des terrains et constructions, pour augmenter l'étendue de ces monuments, pour les transférer ou pour s'assurer une installation permanente (25). Des emprunts furent contractés, le cas échéant, afin de réunir les ressources nécessaires (20).

Parmi les autres établissements à l'usage desquels certaines villes achetaient, élevaient ou réparaient des bâtiments, on remarque : des collèges (27), une académie d'équitation ^, une bourse de commerce (29), des bains publics f30), des halles et marchés (31) ou abattoirs, des théâtres (32).

Tous les travaux d'appropriation, d'entretien ou de réparation de ces édifices étaient assujettis aux formalités prescrites pour les ponts et chaussées (33).

Les services de bienfaisance publique nécessitèrent, dès la seconde moitié du xvn° siècle, des travaux d'architecture importants, par suite de la fondation d'hôpitaux généraux^; plus tard, les progrès de la science et des idées humanitaires donnèrent lieu, en maintes cités, à des agrandissements ou reconstructions des immeubles affectés au traitement des malades (35).

Malgré l'autonomie dont jouissaient les hôpitaux^, les ouvrages neufs n'étaient autorisés qu'à la charge d'observer les formes et conditions suivies pour les travaux de même nature intéressant les villes (37).

La législation moderne s'inspira des règles qui viennent d'être retracées; elle mit au compte des départements le soin de pourvoir à l'entretien des bâtiments occupés par les services administratifs (38) ou judiciaires (39), les prisons (40) et dépôts de mendicité^; plus lard, elle imita un procédé que nous avons fait connaître, en cédant, d'office, la propriété des biens affectés à l'Administration ou à la Justice, afin de pouvoir décharger le Trésor des grosses réparations (l2). Les villes furent tenues de re-