EDIFICES CIVIL

eevoir, m les localités le permettaient, dans l< -^ maisons communes, les autorités administratives du département el du district "'. Les palais de justice ci prisons demeurèrent a la charge des justiciables

Depuis le Consulat , les villes eurent . successivement , ;• entretenir: les lycées ". les académies " : a fournir «le grosses réparations les collèges dits communaux ' . dont elles n'avaient point

la disposition"^.

Les hôpitaux reprirent, sans dotation, les bâtiments à leur usage, qu'on avait laissés, pendant si\ ans, dépourvus d'entretien '".

Pendant longtemps, les travaux qui intéressent les communes

ou hospices ont été autorisés et adjugés par le pouvoir central ou ses délégués [M)\

iNOTES ET RENVOIS.

M Louvre, Fontainebleau, Saint-Germain, Amboise, Blois, Chambord, etc.

(*) Arrêt du Conseil du 6 mars 1761 (Grenoble).

M Arrêt du Conseil du 26 octobre 17G8 (Pan).

(*) Arrêt du Conseil du 3 1 mars 1778 (Metz).

(5) Arrêt du Conseil du 9 lévrier 1762 (agrandissement du palais du Parlement de Normandie, aux frais de la ville de Rouen).

(6' Arrêts du Conseil des 6 septembre 1772 et 2 juillet 1773 (reconstruction du palais de la sénéchaussée à Pamiers); h mars 1776 (reconstruction du palais de Lyon); i3 août 1777 (acquisitions pour le palais de Limoges); 16 octobre 178& (reconstruction du palais de justice de la Rochelle).

W Voir titre Ier, chap. 11, S 6.

W Arrêts du Conseil des 19 mai 1761 (Tarbes); 6 juillet 1763 (Guingamp); i3 février 1769 (Aurouen); 3o novembre 1771 (Chèlons-sur-Marne); 7 mars 1781 (Béarnais); lettres patentes du 9 juillet 1787 (Embrun).

W Arrêt du Conseil du 2 juin 1776 (élus de Pont-Audemer).

(10) Arrêts du Conseil des 3o novembre 1771 (Chàlons; un tiers par imposition sur la Champagne, deux tiers par la ville); 19 décembre 1787 (Embrun; un tiers par le Domaine, deux tiers par imposition sur les trois ordres dans l'étendue du bailliage).

(n) Arrêt du Conseil du 2 juin 1776 (élus de Pont-Audemer).

(l2) Aux dépens du Trésor: arrêts du Conseil des 21 février 1713 (prévôté de

Poitiers); 2G juin 171$ (Vendôme); 99 janvier 1 7 1 ."> (Melun); 22 août 1731 ( kmiens); (') septembre (Bayonne el Perpignan); 19 du même mois (Auxonne); 19 (Aniibes, Grasse et Marseille); 6 octobre (Aire et Saint— Sever); 12 décembre (Bar-sur-Seine el Montreuil-sur-Mer); 27 (Alençon et Tarbes); 21 novembre 17/1^. (Besançon); 28 août 1766 (Gbalons, Langres et Reims); 8 septembre 1769 (Vosoul); 9 septembre 1770 (lloulay); 25 juin 1771 (Aix).

Aux dépens des villes, sauf subsides : arrêts du Conseil des u'i février 17.30 (Embrun); 5 décembre 1702 et 9 juin 1 7G7 (Briançon); 92 février 1767 et 19 décembre 1787 (Embrum); 3o novembre 1771 (Châlons); i5 mars 177Ô (Moulins); U mars 1776 (Lyon); 18 avril (Bailleul); i3 août 1777 (Limoges), l3 mai 1778 (Saint-Quentin); 3 août 1779 (Bergues Saint-Wox); 7 mars 1781 (Beauvais); 28 (Candies); \h août 1783 (Colmar); 18 septembre (La Rocbelle); 22 (Soissons); 23 (Semur); 21 octobre (Troyes); i3 mai 178A (Saint- Brieuc); 16 octobre (La Rochelle).

(13) Arrêt du Conseil du 29 mars 1773.

W Lettres patentes du xk août 1785.

(15> Arrêt du Conseil du i/i octobre 1783.

(i6) Arrêts du Conseil des i3 mai 1778 (prisons de Saint-Quentin) el 1G octobre 1786 (palais et prisons de La Rochelle).

(17) Arrêts du Conseil des 18 décembre 1757, h septembre 1760, 3i mai 1769, 28 juin 1770, là décembre 1773, 26 juin 1777.

(i8) y0ir titre p^ chapitre 11, S 6.

(10) Arrêts du Conseil des i3 juillet 1756 (Rouen); 20 novembre 1761 (Amiens); 3o juin 1768 (Perpignan); 20 juin 1769 et lettres patentes du 2 août (Besançon); îk octobre 1777 et lettres patentes du même jour (Montauban).

Si les villes étaient dispensées du droit d'amortissement, pour ces sortes d'acquisitions (voir tit. Ier, chap. iv, note 119), il n'en restait pas moins, à leur charge, des redevances fiscales très onéreuses :

i° La ville de Tours, qu'un arrêt du 23 février 1758 avait rendue propriétaire des immeubles acquis, pour l'hôtel de l'intendance, provoqua un nouvel arrêt du 2 février 1762, qui acceptait sa renonciation, afin de lui éviter le paiement d'une somme de 17,000 livres, pour droit d'indemnité seigneuriale. Par un troisième arrêt du 5 septembre de la même année, ladite ville fut astreinte à payer les rentes représentatives du droit dont elle était exonérée (1/60 des lods et ventes*); ceux-ci se liquidèrent à 1/12 du prix d'acquisition; elle demeura, en outre, astreinte à entretenir l'hôtel de l'intendance (Archives nationales, H, 1609); puis, comme, aux termes d'un arrêt du 8 février 178^1, l'agrandissement de l'installation fut prescrit, la ville eut encore à supporter les lods et ventes, sur le même pied qu'en 1762, conformément à un arrêt du h décembre 1787;

20 La ville de Montauban avait acquis, au nom du roi, un hôtel d'intendance; suivant arrêtdu \k octobre 1777, revêtu de lettres patentes, elle en était dc-

* Dans une lettre du 2 mai 1761, l'intendant l'Escalopier disait : «Pour les acquisitions que le roi fait, dans la directe des seigneurs, l'édit d'avril 1687, la déclaration du 2a septembre 1722 et les arrêts postérieurs portent qu'elle doit être telle qu'en 60 ans, à quoi on évalue le profit du fief d'une censive, elle produit une somme pareille aux lods et ventes que les acquisitions opéreront».