ÉDIFICES CIVILS

venue propriétaire , avec dispense de payer l'indemnité, les lods <•! venl cette eionéralion lui révoquée , le •• septembre 1 77 H , par le motif que Is disp accordée M pouvait se concilier avec I"' caractère des droits exigibles qui étaient iualiénables , d'après la déclaration du ai novembre 1^

Il avail été stipulé que la ville vendrai! . i son proGl . l'ancien hôtel h que l'ai déni st-iiiii payé par !<■ roi. Dans ces cireonatancea, M. de Trémond, intendant, demanda, en 17881 que les grosses réparations fuaaenl mises au compte du IV Une décision ministérielle du S juillet 1788 rejeta cette proposition; mais, en Lut, l'excédent (a58,ooo livres) fut acquitté par raie déposition sur la généralité.

t*°) Auditoires et prisons: arrêta du Conseil d<-s 10 mars 1 7 ."> 1 (Cambrai); ••.) janvier 1770 (Vierion); ag mars 177.^ (Bar-sur-Seiue); 9 août suivant

(Aleneon); l5 mais 1 7 7 -r> (Moulins); 1S avril 1 7 7 (> (Bailleul ) ; Hôtels cPi ulcri -

dance : Arrêts du Conseil des 6 avril «701 (Aleneon); aa octobre 1756 (Ch4-

lons); a3 lévrier 17J8 (Tours); |3 avril suivant (Limogea); \U octobre 1777 ( Montauban).

Os sortes de présente, au prix d'acquisition près, revenaient fort cher aux villes concessionnaires :

r La résidence oVs intendants de la généralité d'Alençon était l'ancien hôtel de Guise, réuni au Domaine , moyennant indemnité à la grande duchesse de Toscane, princesse d'Orléans, sœur de la duchesse de Guise, engagiste pour i/3 du domaine d'Alençon. En 1739, 17^8 et 17^9, on estima la dépense nécessaire pour approprier l'édifice à sa nouvelle destination; les projets n'eurent pas de suite; Machault d'Arnouville, contrôleur général des finances, était d'avis de mettre les lieux en valeur et de les louer à l'Hôtel-Dieu (Archives de l'Orne, C, a5a); mais, on imagina l'expédient de la cession à la ville; l'arrêt du 6 avril 1751 imposa le montant du devis (aa,5oott) sur les octrois des principales villes de la généralité. De 1766 à 1776, on dut faire de nouvelles réparations; en 1766, les ouvriers restaient créanciers de 3071 tt et un devis de 3/1,189 H était présenté, pour le clos et couvert; un arrêt du mois d'octobre ordonna de percevoir les 26,310 N dans la même forme qu'en 1751. (Archives de l'Orne, C, a54 à a56; Archives nationales, H, 1A09.)

a0 L'hôtel d'intendance, à Montauban, cédé à la ville, en 1777, fut agrandi, dès 1780, aux frais de la caisse municipale, ainsi qu'il résulte d'un arrêt du Conseil du ari mai de la dite année.

Néanmoins, les sacrifices de ce genre étaient consentis volontiers. En 1703, Nigret d'Etigny, intendant d'Auch et Pau, transmit une délibération par laquelle la première de ces villes acceptait de prendre à sa charge l'entretien d'un hôtel à créer, dans l'espoir que l'intendant résiderait plus longtemps au sein de la localité et y attirerait plus de commerce et de consommations; une imposition de 4o,ooott aurait été levée sur le ressort provincial; mais, le 8 novembre, par ordre du garde des sceaux, il fut répondu que celui-ci n'avait «point agréée le projet, trouvant la «généralité trop malheureuse, pour lui faire porter encore cette augmentation» de taxes; qu'il «fallait différer cette dépense à un temps plus favorable, d'autant, ajoutait la dépêche, que vous passez peu de temps à Auch et que vous résidez le plus ordinairement à Pau et à Bayonne, où vous êtes magnifiquement loger). (Archives nationales, H. 1Ù08.)

La ville de Besançon, qui avait assumé le sotn de pourvoir à la résidence de

l'intendant, éprouva un grave mécompte dana aea j>r*'\ Ki<»us de dépeoaea. Un arrêl <lu 90 juin 1 76g . rerétu de lettres patenlea du :> août , lui permil de réserver, pour l'hôtel projeté, le- terrains acquis h non employés, lors de l'ouverture «l'une nouvelle me déjà autorisée le 6 juin 1 — - W > . Afin de donner uoe perspective à l'édifice, elle fui condiiiie ;'i entreprendre le percement d'une autre voie perpendiculaire à la première; puis, une place semi-circulaire fui formée, an devant de l'hôtel; le tout am termes d'un arrêt complémentaire du 3 1 octobre "1769. Le •» avril i 77 4 » le Conseil d'État homologua les adjudications de travaux, e'élevanl à 367, 5p,3 tt, pins ùi,&4oti pour honoraires. La dépense atteignit 200,387'* au delà du chiffre fixé, ainsi que l'atteste un arrêt du 17 novembre 1 778-

(21) Déclarations des 20 octobre 1700 et 3 août 1766; arrêt du Conseil du 21 octobre 17^7. On avait formé 88 dépôts, sur lesquels 3o lurent éteints, de 17G8 à 1773; en 1778, il n'en restait que 18; de 1780 à 1789, on dut porter ce chiffre à 97; en 1793, le nombre des établissements allait à 33.

M Voirtit. Ier, chap. 11 , S 6.

(2.1) arrêts du Conseil des 3 mars 1771 (agrandissement du palais des Etats d'Artois); 17 du même mois (palais des Etals de Bourgogne).

(24) Archives départementales , G. passim; voir notamment Hautes-Alpes, C. 3o cl 3a ; Ule-et- Vilaine, C. 117 à 129., 1 27, 129, 1 3i. . W Voirtit. Ier, chap. 11, 8 6.

126) Arrêts du Conseil des3i juillet 1 70/j (Moulins); 92 juillet 1760 (Lillers); 27 octobre 1778 (Chàteaudun). A Chaumont, une vieille tour servait, jusqu'à la fin presque de l'ancien régime, de maison commune (arrêt du Conseil du

I 5 mars 1787).

(27) Arrêts du Conseil des 18 février 1760 (Chartres) et 9 janvier 1767 (Salins).

(28) Arrêts du Conseil des ier mai et 22 novembre 1753 (Angers). (-*> Arrêt du Conseil du 8 juin 178/1 (Lorient).

(30) Arrêt du Conseil du h septembre 1759 (Luxeuil).

(si) yoj,. fa j« chap. 11, S 6, et V Introduction.

W Ibid.

(33) Cela s'observait, même en Bourgogne, Bretagne et Provence (Archives de la Côte-d'Or, d'Ille-et-Vilaineet des Bouches-du-Bhône, C. passim.). — Voir tit. Ier, chap. m, S ier.

(3'') Edit de juin 1662. Cette institution était mixte : elle comprenait, tout ensemble, un hospice, une maison de travail obligatoire et un dépôt de mendicité; elle perdit ce dernier caractère, dans la seconde partie du xvnie siècle, quand 011 eut créé des maisons spéciales, pour les mendiants et vagabonds.

(35) y0jr y * Introduction.

(36) Edit de décembre 1698.

(s7) Voir les arrêts cités h Y Introduction et Archives des Hautes-Alpes, C, 28.

(38) Lois des 3i juillet-6 août 1791, i5 frimaire an vi (art. 3) et 11 frimaire an vu (art. i3).

(39) Lois des k septembre 1790-26 mars 1791, i5 frimaire an vi (art. 3) et

I I frimaire an vu (art. i3).

(*°) La loi du 11 frimaire an vu met au compte de l'Etat les «rconstructions, grosses réparations et frais d'établissement. . .des prisons??, les autres réparations et l'entretien étant payés par les départements (art. i3).

(41) Décrets des 5 juillet i8o8*et 9 avril 1811; loi du 10 mai 1 838 (art. 12).

ÉDIFICES civils.

(*') Décret «In g ivril i s 1 1 .

Les origines <!"• ce décret ion! peu connues; ào moin le autetu ne (oui ■ucune allusion aux précédent établie, 1001 l'ancien régime, <•! n'expliquent comment on fut amené, sans recourir au pouvoir législatif, .■ céder, amiablemcnl ci mm contrat, dea immeubles domaniaux, \.< Ministre des finances, 'appu mii' les lois «les n m février 1791 et m frimaire an mi, proposait 'I'' forcer les départements à Be rendre acquéreurs de» édifices natienaui affectés à <l«'s 1er publics, lorsque cca bieni devaient être possédés ou pris en location, ;'i h charge des contribuables locaux. On semble, alors, avoir soutenu que le loi de l'an mi avait, virtuellement, abandonné la propriété desdites constructions, en retour des charges qu'elle impose. Mais, par un avis du .'{ mars 1811, les sn-iinns réunies do l'Intérieur et des Finances «In Conseil d'Etal estimèrenl : 1" qn'ntie loi n'était pas nécessaire , pour céder les propriétés en question, In loi des 7-11 février 1791 ayant admis le principe et fixé les conditions '•( formes de la concession . aux corps administratifs, des bâtiments destinés aux services d'intérêt local; ••," que la loi du 1 1 frimaire an vu n'avait on ni pour but ni pour effet «le transmettre aux dépài tements la propriété des édifices dont elle leur laissait l'entretien et les réparations

ordinaires.

[/.assemblée générale du Conseil d'Etat, tout en s'appropriant cet a\is, lui (il subir une double modification : i° elle ajouta les bâtiments affectés à L'instruction publique à la nomenclature présentée; 20 elle reproduisit la formule usitée, jadis, on pareil cas, et qui comportait les impôts annuels, dont les fonds pourraient être grevés. De là vient qu'on a parlé, à tort, en 1811, de contribution foncière, pour les édifices concédés. Le terme de «munificence", employé dans le préambule du décret, n'avait point de raison d'être, car la loi des 7-11 février 1791 ne subordonnait pas au paiement d'un prix l'abandon des immeubles nationaux à des corps administratifs : eile voulait, seulement, une estimation de la valeur vénale et un devis des travaux de mise en état, pour balancer, sans doute, les avantages à recueillir et les sacrifices à supporter, par les départements concessionnaires.

t43) Loi des 16 octobre 1790 = 3o janvier 1791 (art. a). C'est ce texte, aujourd'bui oublié , qu'appliqua le gouvernement consulaire, par un arrêté du 5 brumaire an ix, pour ordonner que les bureaux du préfet de la Seine seraient installés à l'Hôtel de Ville de Paris.

t44) Loi des 16 octobre 1790-80 janvier 1791 (art. 3).

(45) Loi du 11 floréal an x (art. A2).

(46) Décret du 17 septembre 1808 (art. 9 3).

(47) arrêté consulaire du 3o frimaire an xi.

W Conseil d'État, k mai î843, Ville de Bar-le-Duc; 27 mai 1867, Ville de Gray; 7 décembre i85/i, Ville d'Aire.

(49) Loi du 16 vendémaire an v. Voir rapport au Conseil des Cinq-Cents, par Delaporle (séance du nh fructidor anvi).

(5°) Décrets des 10 brumaire an xiv et 17 juillet 1808