CHAPITRE II

Les constructions fixes destinées au service militaire sont de deux sortes :

i° Les ouvrages de défense;

2° Les casernes installées au milieu des habitations.

8 1er. — Fortifications.

Les règles anciennes concernant les ouvrages militaires doivent être envisagées au triple point de vue des attributs régaliens, des effets domaniaux et des formes d'exécution.

A toute époque, la puissance publique a manifesté son action, en prenant des mesures pour protéger le territoire et, en particulier, les villes de premier ordre, contre l'invasion étrangère.

Mais, le moyen âge présente, en outre, un trait digne d'être signalé; il offre l'exemple de cités qui comptaient, parmi leurs franchises, le droit reconnu d'avoir, en propre, des enceintes fortifiées (1).

Tant que le système féodal resta florissant, la possession de châteaux, constituant de véritables forteresses, faisait partie des prérogatives attachées à la haute justice, et ceux qui exerçaient la domination sur le sol purent concéder, comme le roi, aux villes érigées en communes, la faculté de se munir d'une clôture défensive.

Toutefois l'existence de fortifications entretenues par les villes n'était pas un indice certain de libertés locales : à Paris, notamment, Philippe Auguste avait chargé les habitants^ d'élever une enceinte, qui subsista jusqu'à la fin du xvue siècle et que la municipalité dut réparer, puis compléter, sous les règnes de Louis XII et de Henri III G».

EDIFICES IflMTAlftl

Comme conséquence du litre permettant d'élever dei mon d'enceinte, la royauté conféra aux villes, par des actes spéciam, le pouvoir, soit d'exproprier ' , soit de p6rcevoir des redevances ou taxes, pour en affecter le produit à l'entretien e( atu réparations des ouvrages existants^.

A dater du \m' siècle, la situation changea d'aspeci , BU point de vue du droit public Tandis (pic, deux rouis ans auparavant,

on abandonnai! aux habitants dos villes fermées le soin de garder leur territoire^, désormais ce fut une charge imposée

par le roi que celle de réparer los fortifications, lorsqu'il \ avait des octrois concédés; celle source de revenus devait être, par préférence et, au besoin, exclusivement employée à la défense ^.

Mais, les villes ne levèrent plus de taxes, sur les populations environnantes, sous prétexte d'ouvrages militaires si ceux-ci n'avaient été maintenus par permission souveraine et en cas de nécessité (8l C'était, virtuellement, subordonner l'existence des fortifications aux nécessités résultant de la sauvegarde du territoire national.

Ce principe fut affirmé, d'une façon plus directe et formelle, sous le règne de Louis XIII, dans un moment où il était indispensable d'user d'énergie, pour rétablir la paix publique. Après que nombre de châteaux-forts eurent été rasés; que beaucoup d'enceintes communales eurent été démantelées, il fut fait défense, soit aux particuliers, soit aux villes, d'établir des ouvrages de ce genre, sans autorisation du gouvernement^.

On interdit d'exiger, à l'avenir, ni prestations en nature, ni impôts, pour cause de travaux militaires (10). Mais, cette prohibition ne regardait que les agents délégués du pouvoir central et non le gouvernement lui-même, qui continua de taxer les villes et généralités, à raison des ouvrages de défense (11'.

Gomme, d'après les maximes féodales, la félonie emportait confiscation des biens du coupable, le sol des fortifications déclassées parut, en principe, avoir fait retour au Domaine (12), les populations des villes privées de leurs anciens murs étant présumées avoir commis, collectivement, le crime de désobéissance. Les acquéreurs des terrains désaffectés durent compter

avec le fisc, pour en conserver la possession {vS). Cette règle reposai! sur une présomption inadmissible; elle conduisit à spolier des villes d'une partie importante de leur patrimoine. Ainsi, la capitale, dont la vieille enceinte disparut, pour satisfaire à dos besoins d'extension (1,), à des vues d'embellissement (15), se vit disputer, par les fermiers du Domaine, la propriété des remparts du \iic siècle (1G), que lui avait reconnue la puissance souveraine (17).

Du reste, il semble que ce système ne fut pas maintenu, car on voit des villes autorisées à abattre leurs remparts et à disposer de l'emplacement qu'ils recouvraient (18).

L'Assemblée constituante, tout en réunissant au Domaine national les établissements militaires (1<J), réserva les droits acquis par les villes, sur les anciennes fortifications(20).

Nous avons fait connaître (21) les formes et garanties adoptées, sous Louis XVI, pour les ouvrages intéressant la défense. C'est dans l'acte qui coordonne les règles de la matière qu'on trouve expressément stipulé, en principe, le régime des travaux mixtes et de ceux à exécuter dans la zone frontière : aucun ouvrage ne pouvait y être entrepris, par les administrations locales ou les ingénieurs des ponts et chaussées, pour les ports, routes et canaux, sans que les projets eussent été soumis au Ministre de la guerre (22).

Les alignements de tous chemins, chaussées, etc, situés à moins de 5oo toises des places fortes, devaient être concertés avec le génie militaire (23).

§ 2. — Casernement.

Les édifices affectés au logement des troupes, dans les agglomérations urbaines, ne remontent point à une époque fort ancienne.

Du xvc au xvif siècle inclusivement, les corps de passage ou en garnison logeaient chez les habitants (24) ; puis, lorsqu'on eut constaté les avantages du casernement mis en pratique, dans l'Artois, dès i64o (25) et, ensuite, à la Rochelle, en 1 676 (26), en Languedoc, en Provence (27), en Dauphiné, dei7i5ài7iQ (2S),

en Bretagne vers iiah ", la Uégencc décida qu'il \ aurait 696 lieux de séjour dans le royaume; que la carte de roui sérail remaniée en conséquent on devait \ construire

casernes, pour permettre aux troupes d \ coucher «'i d\ pa ei le quartier d'hiver ,; ; on ne prétendail pas faire des «bâtiments magnifiques, mais seulement des granges solides ■''-'.»

La pénurie dos fonds amena l'abandon du projet ". ( )i! contenta de louer des maisons; les dépenses de loyer, d'appropriation el autres étaient répétées sur les habitants dos circonscriptions intéressées ^.

Ce système de taxes servit de rançon aux habitants oblij précédemment . di^ recevoir, au foyer domestique, dos militaires, de les héberger et de souffrir leurs exigences illimitées. Néanmoins, les sacrifices une lois faits, pour construire des casernes, parurent, à beaucoup de villes, moins onéreux encore que la charge périodique qu'elles supportaient, pour loyers el frais d'installation ou d'entretien des casernes prises à bail par l'Etat; c'est ainsi que s'élevèrent un grand nombre d'édifices (35), sans préjudice de ceux que le gouvernement établissait, d'office, aux frais des généralités (36).

On appliqua également aux casernes le système signalé, plus haut, pour les édifices civils, et consistant à en céder la propriété, pour imposer les charges qu'elle comporte (37l

Certaines villes obtinrent des subsides du Trésor (38) ou, dans les pays d'Etats, des secours payés par les provinces.

Les projets de travaux relatifs au casernement étaient étudiés comme ceux des bâtiments civils , lorsque l'exécution s'en faisait aux dépens des villes et provinces (39). Ils demeuraient confiés aux officiers du génie, quand les dépenses devaient s'imputer sur les fonds du ministère de la guerre (40).

Divers régimes ont, tour à tour, prévalu, depuis 17 89, pour le classement domanial et le mode de paiement des frais de casernement.

En 1791, l'Etat réunit à son actif immobilier tous les édifices quelconques affectés au service militaire U); moyennant quoi, il assuma les charges foncières et usufruitières.

Sous le premier Empire, au contraire, il tendit a donner la propriété des casernes et autres établissements militaires aux villes, avec obligation de les entretenir, de les réparer et de maintenir leur destination (42l

Dans les premières années de la Restauration, enfin, le Trésor a repris le soin d'acquitter les dépenses du casernement, mais au prix d'une redevance fixe et annuelle par homme et par cheval (43).

En dehors du casernement, les populations avaient à supporter, avant 1791, le coût des logements de gouverneurs ou commandants militaires, d'officiers généraux, d'ordonnateurs et commissaires des guerres et de tous agents du service militaire exerçant leurs fonctions dans l'étendue entière d'une généralité.

Elles devaient, de plus, fournir ou payer des pavillons, pour logements d'officiers avec troupes.

Il fut d'abord établi, pour ce double objet, des impositions, sous forme d'accessoires au principal des contributions directes (4i).

Puis, par analogie avec ce qui se pratiquait pour le casernement, l'Etat se rendit acquéreur d'immeubles (45), fit construire des édifices (4G), ou accepta ceux que les villes lui offrirent (47).

Lorsque leurs ressources ne permettaient pas aux municipalités de faire les sacrifices nécessaires , afin d'assurer une installation permanente, il était loisible aux administrations locales de procurer, par voie de prise à bail, les hôtels et logements exigés (4S).

Dans certains cas, on eut recours, aussi, à l'expédient des cessions immobilières, pour soulager le Trésor^.

De nos jours, le budget général acquitte ces sortes de dépenses, sauf recouvrement, sur les villes sujettes au rachat des frais de casernement, d'un contingent calculé en y comprenant les officiers qui jouissent du logement en nature, dans les casernes (50l

DIP1CES MILITAIRES. • 273

NOTES EN RENVOIS

1*3 Lettres des 3o mars 1 355, février 1871 et décembre i38o ( Château neof et Tours); 8 octobre i355 (Poitiers); 16 juillet 1869 (ViHeneuve-le-Roi); avril 1868 (Vermenton)j avril 1869 (Vernon)î novembre même innée (Saint-André les- Avignon); mai i37i (Béliers); g novembre 1379 ( Saint- Jeao-d*Angély);

|6 mars ..'{7/1 (Montpellier); mars 1876 ( Méry-sur-Seine ) ; 16 avril 1 383 (Pé-

rigueux); 6 septembre 1899 (Ly°n); ,0 a0"l i ^ ' ^ ''' décembre i/»63 (Meaux); 2 juin 1/198 et 21 mai i5io (Cacn); juin 1/498 (Dax); juillet même année (Lu- BÎgnan); août 1 5i 1 (Chalon-sur-Saône).

W En 1190.

C'est à dessein que nous n'employons, ni le terme de bourgeoisie , ni encore moins celui de municipalité; à celte époque, les habitants de Paris ne faisaient pas corps, ainsi que le prouve la procédure suivie par Philippe Auguste, pour faire paver les rues; c'est au Prévôt de Paris, remplissant les fonctions de vicomte, que le monarque adressa ses ordres, et non point à la «confrérie des marchands d'eau». Voir, d'ailleurs, plus haut : i° titre III, chapitre icf, notes 5 et 6.

^ Lettres patentes d'octobre i5ia et 6 mai 1 553.

W Ordonnances des 26 juillet 1 358 (art. i5) [villes du Languedoc] et mars 1/170 (Amiens).

M Lettres de mai 1371, 25 avril i383, 21 août 1619 (Béziers, Niort, etc.).

(6) Ordonnance du 19 juillet 1367 (art. 5).

M Déclaration du 5 février i566.

M Ordonnance de mai 1579 (art. 352).

W Ordonnance de janvier 1629 (art. 176).

(10) Même ordonnance (art. 2o5).

(11) Voir titre I", chapitre 11 , S 6.

W Arrêt du Conseil du 2/1 septembre 1678.

(13) Déclaration du 20 février 1696 et édit d'avril 1713.

(") Lettres patentes de 1672.

(15) Substitution, aux anciennes limites, de promenades que l'on continua d'appeler encore remparts, en souvenir du passé; les boulevards furent exécutés, dès le règne de Louis XIV, en vertu d'arrêts du Conseil des 7 juin 1670, 17 mars 1671, i5 juillet 1673, U novembre 168 4, 7 avril i685, 18 octobre 1706 et 23 août 1707.

(16> Arrêts du Conseil des 3 décembre 1678 et 12 juillet 1681; édit de décembre même année; arrêt du Conseil du 10 janvier 1682 et lettres patentes du 10 mars suivant.

On peut mesurer la rapidité des progrès que firent les prétentions du fisc, par ce fait qu'en i5oo Louis XII demandait à la Ville de concéder aux Jacobins une construction dépendant de l'enceinte, près la porte Saint-Jacques (Archives nationales, KK, 45ga); qu'en i553, Henri II accordait, d'office, cette même concession

1MPAIMFBIB UIIUMLF..

(Archives nationales, S, A299), renouvelée par lettres de l633, l64â et l645;

que, par un arrêt du Conseil du i3 février 1099, le Parlement lut chargé* de réprimer les usurpations commises, ttau préjudice du voir), sur les anciens murs et fossés. (Bibliothèque nationale, manuscrits français, 18166, P 5i.)

(l7) Déclaralion du 22 février 1 58 1 ; dans le même sens : arrêts du Conseil des 26 juillet 1699 et du 16 juillet 1778.

(»8) Arrêts du Conseil des 28 avril 1772 (Cahors), 10 janvier 1789 (Felletin).

(l9> Loi des 8-10 juillet 1791 (titre IV, art. 1er).

'20) Lois des 22 novembre- 1" décembre 1790 (S icr, art. 5); 8-10 juillet 1791 (titre IV, art. 2).

W Titre Ier, chap. m.

(22) Règlement du 3i décembre 1776 (art. 26).

'23) Même règlement (arl. 97). — L'économie de celte législation a été maintenue et développée, de nos jours: Loi des 3i décembre 1790-19 janvier 1791 (art. 6); décrets des i3 fructidor an xm (art. 2 et suivants); h août 1811 et 22 décembre 1812 ; loi du 7 avril i85i ; décrets des 16 août i853, i5mars 1862 , 8 septembre 1878 et 12 décembre 1886.

La commission mixte des travaux publics, instituée par la loi des 3i décembre 1790-19 janvier 1791, concilie, de la manière la plus heureuse, les intérêts en conflit.

(24) Avant même que l'armée française fût devenue permanente, sous le règne de Charles VII, on trouve la trace de la charge que supportaient les habitants, ut singuli, de loger les gens de guerre en marche. Avec le temps, l'entretien normal des troupes amena, comme conséquence, la continuité de leur séjour dans un certain nombre de villes, dont la population se vit contrainte de subir, pour la résidence, aussi bien que pour le passage des corps militaires, les mêmes assujettissements (voir Ordonnances des 20 janvier i5i6, i53o (art. 5) et 26 juillet 1 536 ). De plus, jusque sous Louis XIII, les troupes en campagne devaient être nourries aux frais des provinces qu'elles occupaient. Le fardeau devint écrasant et amena l'émigration, dans les régions avoisinant les frontières. Pour obvier à ce grave inconvénient, on établit deux nouvelles impositions, réparties entre toutes les généralités : l'une dite étape de subsistance, pour le séjour d'été ou de campagne; l'autre appelée quartier d'hiver, pour les six mois de résidence fixe. Cette taxe devint également très onéreuse. (Voir Lettres de Colbert, t. II, i,e partie, p. 222; de Boislile, op. cit.; lettres de Lamoignon de Basville des i5 janvier 1687 et 8 décembre 1690; de Bérulle, 12 avril 1686; de Creil, 18 décembre 1 685 ; de Nointel, 29 janvier 1691 ; d'Angervilliers, 21 mai 1706).

(25) Archives du Pas-de-Calais, C. 587; les casernes du Rivage et du Point du Jour, à Arras, furent bâties, à cette époque, aux frais de la ville. (Mémoire de l'intendant Bignon, en 1698, sur la Flandre gallicane; arrêt du Conseil du 7 septembre 1705, qui proroge un impôt sur la bière, pour permettre aux Etats d'Artois de construire des casernes).

(20) Lettre de Bignon, alors intendant de cette généralité, du 7 juillet 1689.

(27) Lettre des consuls d'Aix au contrôleur général du 26 septembre 1703.

(28) De 1715 à 1719 (Archives des Hautes-Alpes, C. 29).

(29) Année où le Conseil autorisa les travaux.

(30) Ordonnance du 20 septembre 1719; instruction ministérielle du 5 octobre suivant.

antre instruction du 17 septembre 1719.

Instructions précitées ( archives «lu Calvados, G. "i^ii).

\i 1 .'i du Conseil du 1 1 octobre 1 \ (M) arrêts «lu Conseil des •><• man 1788 (généralité de Riom); 11 mai (deui arrêta) [généralités de Bourges el cille de Tulle]; 1" avril 1 7 - > 7 (généralité de Riom); >6 octobre (généralité de Poitiers); 7 mai 1788 (généralité de Riom); '1 ;i\iil 17 '11» (ville de Cnsset); 98 mai (ville de Cbâteaudun; loyer et entretien des casernes, de 1790 a / 7 •<-'•' 1; même date (généralité de Riom); 3 1 juillet (ville de Saint-Jean-dWngély); io orloln»- ( jM-iMM-alité de Bordeaux); 7 mai 17A9 néralité de Moulins); -u aoûl (toutes les généralités, < » I * j • * t variable selon les ressorts : quartier d'hiver, logemenl des troupes, <'ic); ia octobre (^t»ii»;r;ilit<': do. Bourges); 7 septembre 1768 (généralité de Poitiers); <> mai 17Û5 (généralité de Bourges); 1 h septembre (généralité de Riom); 3i juillet 1749 (généralité de Poitiers); ti juin 1765 (imposition des non-privilégiés <le Verneuil); 10 juin 1766 (généralité de Tours; rôle annuel dressé par l'intendant, au marc la livre de la capilation des habitants assujettis au logemenl et dans la proportion du bénéfice que ht divers canton» et élections peuvent retirer du téjour des troup janvier 1771

(ville de Montauban); 3 soûl (généralité <lo Caen; logement el casernement dois maréchaussée); 99 juillet 1777 (villes franches, tarifées ou abonnées de la généralité de Caen); 27 octobre (généralité d'Orléans); 21 juillet 1778 (généralités d'Alençon et Poitiers); même jour (logemenl de la maréchaussée, dans la généralité de La Rochelle); 22 septembre (généralité de Paris); 29 du même mois (généralité de Chàlons); 23 mars 1779 (logement de la maréchaussée, dans la généralité d'Alençon ).

t») y0jr l'Introduction.

Voir titre Ie'', chap. 11, S 6.

Pour fixer les idées, sur l'importance qu'avait cette obligation, au point de vue fiscal, nous donnons ici le relevé des sommes levées, dans la généralité de Caen, depuis 1757 (époque où elle commença pour ce ressort) jusqu'en 1788 :

1757 ai,48i«

1760 a5,4oa

1768 io,o73

1770 63,832lt

(Archives du Calvados, C. 2176, 2177, 2179, 2181, 21 83, 21 84, 2186, 2201, 22l5 à 2222.

(37) Arrêt du Conseil du i5 mars 1780 (Rouen); la ville reçut l'autorisation de vendre, sous condition de faire remploi du prix en bâtiments de même usage.

(38) Allent, sous-secrétaire d'Etat au Ministère de la guerre, depuis président de la Commission du contentieux (resté, pour tous ceux qui l'ont connu, «rie type du conseiller d'Etat»), disait, en i863, M. Boulatignier, dans YEcole des com-

mîmes). — L«ï citation empruntée à M. Allent est tirée de son discours à la Chambre des députés sur L'article 46 de la loi du l5 mai 1818.

Nous admettons, sans contrôle, l'existence des subsides invoqués, quoique la trace ne s'en trouve point dans les arrêts du Conseil des finances; mais, il nous semble nécessaire de constater une équivoque involontaire, sans doute, de la part de l'orateur du gouvernement. Celui-ci assura que, dans les localités pauvres et obérées, le loyer, l'entretien des bàtimenls et du matériel des casernes devinrent, en tout ou en partie, autant de charges du Ministère de la guerre. Mais, il est assez probable qu'en parlant ainsi M. Allent perdait de vue qu'un brevet additionnel à la taille et à la capilation, arrêté en Conseil, sur la proposition du contrôleur général des finances, venait, après coup, autoriser le recouvrement de ces dépenses, quand il n'avait pas eu lieu à l'inslant même où elles s'effectuaient; nous avons signalé, plus haut, le fait, qu'on ne répéta qu'en 1^38 des frais de ce genre acquittés de 1720 à 1723; au contraire, d'autres arrêts prescrivirent de lever des impositions, afin de couvrir les déboursés prévus.

(39) C'est ainsi, par exemple, que les projets de casernes, à Saumur, ont été l'œuvre de M. de Voglie, ingénieur en chef et, depuis, inspecteur général des ponts et chaussées, l'une des gloires de ce corps. (Arrêt du Conseil du 16 août 1768.) — Dans le Dauphiné, les casernes de Gap furent, aussi, édifiées par les ingénieurs des ponts. (Archives des Hautes-Alpes, C. 29.)

(40) Règlement du 3i décembre 1776.

(4)) Loi des 8-10 juillet 1791, titre IV, art. 1".

'42) Décret du 23 avril 1810.

On comprit dans les prévisions 3o3 casernes, 21 prisons, 21 hôpitaux, 5i manutentions et 269 corps de garde situés dans 116 villes de France, Belgique et Italie. L'ancienne législation n'astreignait pas les habitants à payer la dépense des prisons et hôpitaux militaires ou des manutentions et corps de garde; sous ce rapport, il y eut donc aggravation de l'état de choses antérieur à 1789.

Le tableau qui accompagne le décret de 1810 évalue à 715,000 francs le montant annuel des frais d'entretien rejetés sur les caisses municipales; mais, ce chiffre n'est pas un forfait, et, comme on avait eu soin de réserver aux ingénieurs militaires ou des ponts et chaussées l'appréciation des travaux à exécuter, en ne laissant aux villes que le devoir de les payer, le tribut prélevé, sur les fonds communaux, devint considérable.

L'expédient adopté, afin d'atteindre le but poursuivi, permettait de ne pas recourir au pouvoir législatif, comme s'il avait fallu créer ou rétablir une prestation, et d'éluder la nécessité de faire l'aveu public des motifs qui avaient dicté l'attribution d'une nouvelle charge aux villes. Mais, l'emploi du moyen détourné auquel on s'arrêta, en limitant l'effet de la mesure à un certain nombre de localités, empêchait de lui imprimer le caractère d'un principe général; sur plus de 600,000 hommes, dont se composait, alors, l'armée impériale, 160,000, à peine, devaient être abrités aux frais des villes. On ferait donc une fausse induction, en supposant que le décret de 1810 était un retour pur et simple au système antérieur à 1791 ; les charges qu'il fit assumer se concentraient sur des villes déterminées, au lieu de peser, comme autrefois, sur toutes celles ayant une garnison ou même sur des généralités entières. C'est là un point fort important à retenir, car il jette un grand jour sur les conséquences juridiques des dispositions prises, plus tard, pour alléger le fardeau des communes.

Deui difficultés ont été ou peuvenl fltro lonioi ujel de la ralidité I des

effets «lu déerel de 1810 :

r Etait il I i <- i 1 » * de contraindre lai cotnniaoei I devenir propriétain même lai avoir consul téesl Voici eo quali tarmei li question 1 été aipoi •• dam lai pramian tempa de la seconde Restaura lion :

ir Voudrait-on objecter qu'autrefois certaines villes de mi. n.' .i.urni h-mn-s à l'entretien dea bâtiments militaires el des lits de garnison, al que leun octrois ni été accordés pour cette destination T Je répondrai : le régime eal changé; les anciens octrois ont été supprimés; les lois aouvellei onl établi le mode 1 nette, de répartition el de perception des contributions ; on 1 distingué les dépei publiques d<x* dépenses communales ; les octroii qui existent, maintenant, onl été spécialement afiectéi à celiei à. Il ne peul être queation de rappeler d'anciennes capitulations qui onl été détruites, comme des abus, ou remplacées par une loi commune qu'il faul respecter. Dira-4-on que les villes, étant propriétaires des bâtiments militaires, doivent pourvoir à leur entretien? Non, l«-> villes ne sont pas propriétaires dos bâtiments militaires. Il a plu au gouvernement impérial de donner

aux villes cette propriété onéreuse; mais, loin- consentement préalable n'a pas été demandé; et leurs administrateurs natiuels, itou seulement ne l'ont pas acceptée, mais même n'ont pat été appelés à émettre leur vœu sur l'acceptation.

ff Si, comme je l'ai prouvé. . . les \illos ou communes sont aptes à jouir du droit public, elles ne peuvent devenir propriétaires contre leur gré, et Ton ne peut les forcer à recevoir ce qui est nuisible à leurs intérêts.

«Les communes sont dans un état do minorité perpétuelle. Or, je le demande, quoi mineur peut devenir donataire, à titre onéreux, sans le consentement de ses tuteurs (art. hô3 du Code civil)? Quels sont les tuteurs des villes? Les administrateurs municipaux. . . Si le gouvernement , dont la sollicitude doit embrasser tout ce qui peut toucher le bien-être des citoyens, a le pouvoir d'exercer une surveillance paternelle, sur l'administration des communes, il n'en est pas l'administrateur, et.. . il ne peut, sous ce prétexte , disposer de ce qui leur appartient.

a L'administration des communes est confiée, par les lois, à des administrateurs spéciaux. Ils administrent, conformément à l'article 537 ^u Code, les biens de la communauté, dans les formes et suivant les règles particulières aux communes.

«Leurs droits à administrer sont fixés, d'une manière positive, par la loi du 16 décembre 1789. . .

«Nulle part, on ne voit qu'un autre pouvoir que le corps municipal ait l'attribution d'administrer la commune, et l'on ne peut être fondé à dire que le gouvernement, étant investi de l'administration générale, a le droit d'exercer celle des communes et de stipuler pour elles. Il est notoire que l'administration des communes est distincte de l'administration générale. r (Comte de Brigode; Chambre des Pairs; séance du a 1 décembre 181 5; Archives parlementaires , t. XV, p. /19g et suivantes. )

a0 Aux termes du décret du a3 avril 1810 (art. a), la «remises des bâtiments et établissements militaires devait être faite, pour chaque ville, en vertu de décrets spéciaux à intervenir, avant le ier juin de la même année; les villes étaient appelées dès le ier juillet, à entrer en possession. Les décrets prescrits constituaient-ils une formalité substantielle, dont l'inaccomplissement rendit inopposable le décret de principe, quand même elles auraient été désignées dans le tableau annexé? Sans doute, à l'égard des biens autrefois affectés à l'Instruction publique et cédés à

1*1 Diversité, par le décret du 1 1 décembre 1808, il a été n-connu que dos arrêtés préfectoraux tétaient pas nécessaires, pour consommer la remise des immeubles compris dans la dotation accordée.

Mais, d'une part, le décret de 1808 n'exigeait pas ces arrêtés, et l'on ne pouvait suppléer à son silence, par une analogie tirée de l'avis doctrinal du 26 janvier 1807, relatifs aux fabriques et cures; d'autre part, en 1810, il n'était pas dit que la remise dût avoir lieu dans Informe de décrets, mais bien en verti de décrets, ce qui est tout différent et, d'après les principes, doit s'interpréter comme signifiant : i° que les concessions de propriété résulteront de décrets délimitatifs des lieux cédés; a0 qu'en exécution de ces actes, le Domaine fera la remise des édifices abandonnes, ainsi que l'indiqua, plus tard, le décret du 9 avril 1811, pour les bâtiments affectés aux services civils.

Pourquoi réservait -on à des décrets spéciaux la vertu de servir de titres? N'était-ce point assez d'avoir posé le principe et défini les conditions de la cession, ta la date du 28 avril 1810? N'est-ce pas ainsi qu'on procéda, en 1808 et 1811?

Il convient de remarquer qu'en 1808, comme en 1811, les biens, dont l'Etat se dessaisissait, pour les transférer à l'Université, aux départements et aux villes, étaient clairement désignés; qu'il suffisait de constater la destination actuelle ou passée et l'absence de tout changement matériel, tandis qu'en 1810 le tableau joint au décret du 2 3 avril renferme des chiffres et ne donne point la situation des immeubles ; il importait donc que le gouvernement la fît connaître, avec précision, s'il estimait les biens susceptibles d'aliénation , malgré les termes si formels des lois de 1790 et 1791, qui défendent aucune vente de biens nationaux à l'amiable et, en particulier, exceptent de la vente les édifices militaires maintenus dans leur affectation.

En fait, une circulaire du ministre de la guerre du 11 mai 1810 confirme les principes qu'on vient d'exposer.

rCes cessions, y est-il dit, devant être autorisées , définitivement, par des decr'ets spéciaux , je me propose de faire insérer, dans les projets de ces décrets, les dispositions particulières , etc.»

Voir Archives nationales, F11, ^692, le rapport du ministre de la guerre du 2^1 avril 1811, sur l'exécution du décret de 1810.

Voici quelle était la formule imprimée de la plupart des décrets, au nombre de m, rendus conformément à l'acte réglementaire précité: Napoléon, etc., vu notre décret impérial du 23 avril 1810 . . ; art. ier. Les bâtiments et établissements que notre ministre de la guerre doit faire remettre, dès à présent, à la ville de. . ., en exécution de l'article 2 de notre décret impérial du 2 3 avril 1810. . ., (suivent la désignation et la référence au procès -verbal descriptif du commissaire des guerres).

D'autres décrets visent les oppositions des conseils municipaux et mentionnent les motifs pour passer outre ou, au contraire, prennent acte des délibérations tendant à faire assujettir au régime du décret de 1810 des villes non désignées primitivement.

Dans tous les cas, défense était faite de modifier l'aménagement intérieur, sans l'autorisation du ministre de la guerre.

Un certain nombre de décrets permettaient aux villes de disposer de partie des établissements cédés et non nécessaires au service militaire , sous condition de travaux neufs à d'autres établissements de la guerre. Les U prairial an mt, h janvier

t8o6, 6 <'i •'{ i loûl 1808, des décret! svaient, déjà, concédé aux villes de Menin, F urnes, Sabies-d'Olonne, Saintes el Sainl Arnaud, des édifices dépendants du domaine militaire.

Il résulte «lime ordonnance contenlieuse «In g janvier i8t8 <|n<- la remi i locaux cédés à la ville de Toulouse, par décrel du S août iKi<> (couvents ât des Jacobins el «1rs dames de Sainl Servin) ne s'effectua qu'en 1K17.

On «mi conclu! que les \ill<\s n'onl poinl à se rédimer, s'il n's été signé, en leur faveur, de 1810 à 1818, aucun décrel "ii ordonnance de concession d'immeubles affectés au casernement.

C'esl là une solution pratique très digne d"intéré1 el sur laquelle il n'existe aucun monumenl de jurisprudence!

Loi du 1 •"> mai 1818 (art. 46)* — Voir le rapport do M. Beugnot, à la Chambre tics députés, pour proposer, sous forme d'amendement, la disposition précitée.

Celle loi donne naissance à une difficulté sérieuse dans son application.

Elle convertit en redevance el réunit on un seul chiffre les valeurs représentatives de deux obligations parfaitement distinctes :

i° Les frais de casernement;

20 L'entretien des lils militaires.

Ce cumul est, formellement, constaté, par l'ordonnance du 5 août 1818.

Or, si, d'après le décrel du 7 août 1810 et l'avis dn Conseil d'Etat du 29 mars 1811, l'occupation des lits militaires, au mépris de la loi du 23 mai 1792 , incombe aux caisses municipales, là où se perçoivent des droits d'octroi, les villes bénificiaires ne sauraient paver, de ce chef, autant que s'il leur fallait, en outre, tenir compte, à l'Etat, des frais de casernement; d'où il suit qu'une ventilation doit être opérée, entre les deux éléments qui composent la redevance maximum établie par la loi du i5 mai 1818.

U4) Arrêts du Conseil du 29 août 1781 (3 arrêts), 3i octobre suivant (officiers du génie et commissaires des guerres), 27 mars et 18 septembre 1787 (»'/.), 16 octobre 1762 (commissaires des guerres), 25 août 1766 (officiers «ayant un commandement ou des fonctions générales», dans une province), 3i juillet 17^9 (commissaires des guerres). . ., 22 juillet 1777 ( officiers généraux et particuliers).

(45) Arrêt du Conseil du h décembre 1766 (hôtel du gouverneur en Dauphiné).

(46) Arrêt du Conseil du 3i juillet 1771 (pavillon pour logement d'officiers, à Besançon).

t47) Arrêt du Conseil du 28 janvier 17/18 (acquisition, par la ville de la Rochelle, pour hôtel du gouverneur d' A unis).

(48) Ordonnances des 17 mai 1766 et ter mars 1768.

(49) Arrêt du Conseil du 26 mai 1768 (abandon, à la ville de Grenoble, de l'hôtel du gouverneur, acquis en vertu de celui du à décembre 176/1, mais à la charge de conservation à son usage actuel et d'entretien).

Les droits d'indemnité, de lods el ventes, liquidés à 60,000 livres, furent mis an compte des taillables de la généralité, suivant arrêt du 6 juin 1768.

(50) Au cours de la séance du i5 avril 1818, M. Allent avait demandé 3 francs par homme et 2 francs par cheval, «d'après l'assiette du casernement", plus 7 francs par homme, «d'après l'assiette d'occupation» des lits militaires; la Chambre alloua 7 francs, au total, par homme, pour le logement et la literie, «pendant la durée de l'occupation n des édifices et du matériel. Le département de la guerre ne se

résigna point à cet échec. Dans une circulaire du ."> octobre 181 H, il enjoignit de porter, dans les décomptes trimestriels du forfait, les effectifs logeables, quoique

la loi eût prescrit de prendre pour base le nombre d'hommes réellement logé* et que les officiers n'eussent pas droit à la literie. Les malades et les prisonniers devaient , aussi , figurer dans les calculs.

Ce système abusif a été condamné par un avis doctrinal du Conseil d'Etat du 17 mai 1 833.

Nous espérons avoir extrait <ii mis en œuvre la masse utilisable d^s matériaux renfermés dans les fonds d'archives et qui intéressent la législation des travaux publics, en France, du

\u'' siècle à i 789.

Si l'exposé d^ règles anciennes, tel qu'on l'a présenté, ne paraît en rapport, ni avec la grandeur de la tache accomplie, pendant la période qu'embrassent nos recherches, ni avec les innombrables contestations qu'a soulevées l'exécution des vastes plans de Golbert, de Trudaine père et fils, de La Millière, il faut remarquer qu'à l'époque contemporaine, où tant d'opérations inconnues à nos ancêtres ont été réalisées, un relevé, même complet, des textes en vigueur ne forme pas non plus une volumineuse compilation; mais, tandis qu'aujourd'hui les sources sont a la portée de tous, jadis elles étaient dispersées, enfouies, et il faut des investigations prolongées pour les réunir.

La consistance des principales monographies sur les travaux publics, au xixc siècle, tient au développement de la doctrine et de la jurisprudence.

Or, auparavant, sauf quelques ouvrages spéciaux sur la voirie, dans lesquels les questions de conflits occupent la plus large part et celles de fond se trouvent négligées ou à peine effleurées, il n'avait été fait, sur les points mis en relief, dans la présente étude, que des articles assez succincts, dans les répertoires de droit.

Quant à la jurisprudence, elle a laissé, il est vrai, beaucoup de monuments ; mais , on sait qu'autrefois les Conseils du roi et la plupart des Cours souveraines ne motivaient pas leurs arrêts; ils se bornaient à insérer l'analyse des nombreux dires et conclu-

sinus des parties ; or, pour être longue et fastidieuse, cette énumération de moyens et prétentions oe devenait pas plus instructive, sous le rapport de l'économie des décisions rendues, qui slal liaient, souvent, dans un sens 1res différent de celui opf indiquaient les requêtes produites; de telle sorte qu'il faut, avant tout, consulter le dispositif, pour trouver un enseignement capable d'éclairer les principes, et encore cela n'est-il possible qu'autant que les litiges soulèvent des griefs d'incompétence, d'excès de pouvoirs ou de fausse application de la loi: nous en avons donné de nombreux exemples au titre Ier.

Mais, la plus grande partie des recours dirigés contre les ordonnances d'intendants ou de bureaux des finances se bornaient à une critique de l'appréciation des faits, en premier ressort; de pareils débats sont, aujourd'hui, sans intérêt et, comme les solutions admises n'étaient point motivées, on ne peut y saisir d'idées susceptibles de généralisation.

Dans ces circonstances , le dépouillement des actes de l'ancien Conseil d'Etat, du moins à l'égard des travaux publics, ne pouvait guère conduire à d'importants résultats qu'en matière purement administrative.

Après avoir passé en revue les divers éléments du sujet, il paraît utile de les envisager, dans leur ensemble , et de faire ressortir les liens qui les unissent, dans l'examen des trois questions suivantes :

i° Quelles ont été les principales règles successivement établies?

2° Quelles causes prépondérantes ont fait introduire les systèmes adoptés?

3° Quelles conséquences économiques sont sorties de la mise en pratique des lois et règlements intervenus?

Deux maximes fondamentales, que supposent consacrées presque toutes les autres, apparaissent, dès le règne de Henri IV, quoiqu'on leur assigne communément une origine plus mo-

derne; ces deux maximes ^>>ni : fwtité d§ direction . dans les tri \;m\ publics, el F indépendance de ladmintêtratton dirigeante,

\\;nii le \\m siècle , l<' premier soin <l«' la monarchie, loi qu'elle ^ sentit asseï forte pour imposer l'obéissance, lui de poursuivre la répression des abus commis, au préjudice de I in térêl des populations , el de stimuler le zèle de ies agents, aûn de prévenir I»* retour des graves inconvénients don( avaienl soufferl l'agriculture, le commerce, les finances <'i l'action gouvernementale elle-même.

Tant < 1 1 1 1 1 ne s'agissail que de conserver <l<is choses définies, achevées, on comprenait, à la rigueur, l'abandon (!<• l'initiative aux représentants locaux du pouvoir central; mais, l'expérience acquise avait appris, à Henri IV el à Sully, l'insuffisance du réseau des voies de transport et la nécessité d'y remédier. Or, il esi impossible de concevoir un plan qui embrasse une étendue territoriale comme celle de la France, sans moyens de coordination, sans ressources puissantes, recueillies et employées avec suite et méthode. D'ailleurs, les officiers royaux s'étaient montrés au-dessous de leur tâche, pour veiller au maintien des ouvrages publics : comment aurait-on pu se reposer sur leur intelligence et leur activité, pour la conception et l'accomplissement d'oeuvres nouvelles ?

Si, pendant quarante ans, de 1621 à 1661, l'impulsion semble ne plus être unique, il n'y a là qu'une apparence; durant le règne de Louis XIII, la régence d'Anne d'Autriche et la Fronde , la situation financière ne permettait point d'appliquer à des entreprises de travaux publics les deniers du Trésor; mais, les quelques concessions de voies navigables accordées, pendant cette période de notre histoire, émanèrent, on l'a vu, du pouvoir souverain.

Depuis 1661, époque où Louis XIV et Colbert prirent en mains la conduite des affaires, l'unité effective de direction des travaux se manifesta, d'une manière ostensible, sans éprouver, désormais, ni intermittence, ni obscurcissement.

Néanmoins, après la mort du grand monarque, qui, même dans sa vieillesse, présidait ses Conseils, exigeait qu'on lui rendit

28/i RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS.

compte, en détail, de toutes les affaires et chargeait ses ministres déporter à la connaissance des gouverneurs, intendants et chefs de compagnies judiciaires, ses vues personnelles, sur les diverses branches du service de l'État, il se fit une évolution, dans le système d'étude et de contrôle des travaux. D'une part, le nombre des projets, croissant chaque jour, on délégua olïiciellement à un haut fonctionnaire l'autorité indispensable, pour donner des ordres et accueillir des propositions.

D'autre part, les hommes de l'art ne furent plus, comme précédemment, de simples spécialistes investis de missions temporaires : ils devinrent des agents permanents, remplirent des fonctions dans des ressorts bien délimités et formèrent, au sommet de la hiérarchie , un Conseil , pour éclairer de ses lumières l'autorité supérieure, sur le mérite des plans et devis ou des règlements destinés à faciliter la création et la police des voies de transport.

Avec le temps, les attributions dévolues aux ingénieurs des ponts et chaussées ne suffirent plus à leur activité débordante, et elles s'augmentèrent de l'étude, comme de l'exécution d'édifices religieux, civils et militaires.

Ce rôle, de plus en plus développé, du service technique, appartint, aussi, dans l'armée, aux officiers du génie.

Le principe d'indépendance de l'administration fut proclamé, à maintes reprises, depuis le xvne siècle; il remonte, toutefois, beaucoup plus loin que le règne de Henri IV '[1\ Depuis celui de Louis XIV, on le voit constamment affirmé, à l'occasion de travaux publics; mais, il animait la jurisprudence du Conseil d'Etat, dans tous les cas où les actes de l'autorité administrative mettaient en contact l'intérêt public avec celui des particuliers (2).

C'est grâce aux décisions innombrables et concordantes rendues par le Conseil que se répandit, dans les esprits, la notion de l'existence distincte des pouvoirs administratif et judiciaire, consacré, mais non pas imaginé, par l'Assemblée constituante, qui en restreignit plutôt qu'elle n'en exagéra la portée ®.

Pour fortiiier ce principe, on avait décidé, en 1788, la substitution pure et simple des intendants, subordonnés du Conseil

el des ministres ', aux trésoriers de France, relevanl tantft «lu Conseil, tantôt du Parlement, dans l'exercice de leur juridiction contentieuse.

En agissant ainsi , le gouvernement achevai! de réaliser une mesure, déjà éprouvée par l'expérience, car, nous l'avons dit, dès l'arrivée de Colberl au pouvoir, le soin des travaux publics passa aux connnissaiivs départis, et ce déplacement d'attributions se continua au iviii" siècle.

H ne faudrait pas se hâter d'en conclureque l'autorité souveraine voulut, par là, se débarrasser d'officiers incommodes, à cause (le leur inamovibilité, pour avoir sous la main des agents révocables et complaisants. Les maîtres des requêtes, délégués en mission, à demeure fixe, ne cachaient pas au {gouvernement la situation des ressorts qu'ils administraient; Colbert s'en irritait même parfois, en reprochant a certains d'entre ces fonctionnaires de ne point assez manifester les bienfaits du règne (5). Mais, Louis XIV entendait être tenu, très exactement, au courant de ce qui se passait dans les provinces, et, en plus d'une circonstance, les intendants reçurent des réprimandes sévères, pour avoir négligé de signaler des faits parvenus, en dehors d'eux, jusqu'aux oreilles du monarque (G).

Or, au point de vue des informations, comme de l'exécution, les trésoriers de France manquaient de préposés, pour rassembler des renseignements , étudier par eux-mêmes les personnes et les choses, transmettre des rapports circonstanciés, recevoir des ordres et en assurer l'accomplissement.

Les intendants, au contraire, dans presque toutes les généralités, commirent, pour chaque élection, diocèse ou ressort correspondant, un subdélégué, dont le concours devint plus précieux avec l'accroissement des diverses branches du service public; à l'aide de ces agents intermédiaires, les besoins collectifs furent mieux connus, les prescriptions du gouvernement mieux observées.

Cette organisation donna plus d'efficacité aux garanties que Sully et Colbert s'efforcèrent d'assurer aux contrats de travaux publics; en décentralisant les marchés, on put connaître, avec

des éléments moins vagues, l'aptitude, la solvabilité des entrepreneurs, et surveiller de plus près la manière de remplir les engagements pris envers l'Etat.

Toutefois, quelle que fût la vigilance des administrateurs, à cet égard, il convenait de faciliter leur tache, en stipulant, par des clauses claires, les obligations imposées. Ce fut là l'un des soucis du pouvoir central , car, depuis Henri IV jusqu'à Louis XVI , on voit compléter ou corriger les conditions des marchés, au fur et à mesure qu'une expérience décisive y avait fait reconnaître des lacunes ou des imperfections. L'esprit général de ces contrats est dur et, néanmoins, il subsiste au fond de la plupart des cahiers de charges applicables à nos grands services de travaux.

Il convient également de mettre au rang des principales règles proclamées, depuis le xvn° siècle, en matière de travaux publics, la domanialité des biens à l'usage commun de tous. Les effets de ce classement, tiré par induction du principe d'inaliénabilité définitivement admis en i566, ont été immenses : outre que les chemins, lleuves et rivières furent protégés, pour l'avenir, contre les usurpations, il devint possible de faire restituer, avec ou sans indemnité, suivant les cas, des richesses d'un prix inestimable pour la facilité des communications et des transports.

En même temps qu'il était procédé à la reconnaissance des anciennes limites du domaine, celui-ci s'agrandissait par des expropriations pour cause d'utilité publique.

Cette nécessité de justifier, par le profit collectif, des emprises fréquentes, sur les biens des particuliers, conduisit à ériger en doctrine la distinction entre la domaine public , créé et destiné à l'usage des peuples, et le domaine royal, dont le revenu ou la jouissance était réservé en propre au souverain.

En dédoublant ainsi le domaine , on fut amené à pourvoir, par des ressources spéciales afférentes respectivement à chacune des deux parties dont il se composait, aux dépenses de son assiette et de son entretien. Aux biens compris dans la dotation réelle de la couronne demeurèrent appliqués des prélèvements sur

leurs fruits ; am lieux abandonnés à l'usage de ions, il \ eut al fectation de produits fiscaux perçus, en principe, sur l'ensemble des intéressés à l'existence des croies parcourues.

La compréhension du terme d'« utilité publique » fil «I»' rapides progrès au xvnr1 siècle; elle contribua, dans une large mesure, à multiplier les acquisitions aimables ou judiciaires, non plus seulement pour étendre le domaine public, mais encore pour Former des édifices destinés aux services d'intérêt général ou local.

Afin déménager les finances ci d'atténuer les sacrifices qu'entraînait la dépossession Foncière, on s'efforça de compenser les perles infligées aux propriétaires, en invoquant la plus-value actuelle ou future procurée à leurs héritages; nombre de servitudes entrèrent, de la sorte, dans la législation relative au domaine public.

On peut ramener à trois les causes qui exercèrent, tour à tour, leur influence sur le régime des travaux publics, du xvic au xviii0 siècle inclusivement : les traditions d'écoles , les senti-

ments personnels des hommes d'Etat, puis l'opinion commune. Par traditions d'écoles, nous entendons celles qui persistaient, au milieu des évolutions coutumières et propageaient, chez les juristes ou les gens politiques, l'esprit des institutions impériales de l'ancienne Rome, pour le faire planer sur les ruines de la féodalité et des libertés publiques. C'est aux légistes qu'on doit la proclamation du caractère domanial des rivières, ports, plages, etc.; toutefois, les maximes romaines furent tempérées, pour se concilier avec les situations acquises et respecter des intérêts considérables, dont la perte aurait fait souffrir la richesse nationale, beaucoup plus qu'elle n'aurait accru les ressources du Trésor.

Les sentiments des hommes d'Etat présidèrent à l'organisation des services s'occupant de travaux publics et aux garanties d'indépendance prises, à l'encontre des tribunaux ordinaires. Ce n'est pas. en effet, aux souvenirs de la grande cité du monde

antique qu'il faut rattacher le système de l'administration active, sous la forme unitaire; Sully maintint les trésoriers de France comme lieutenants du grand-voyer et, par contre, Richelieu ne soupçonnait pas probablement l'essor que prendrait l'institution des intendants de «justice, police et finances », dont le titre ne répondit plus aux prérogatives y attachées, lorsque Louis XIV et Colbert eurent fait des commissaires départis les instruments d'exécution de tous les ordres du pouvoir central.

Parmi les hommes d'Etat, il faut ranger les membres des Conseils du roi , surtout depuis qu'on eut détaché de leurs attributions la connaissance des affaires civiles, ecclésiastiques, etc., réservées à deux compagnies distinctes : le Conseil privé ou des parties et le Grand Conseil(7).

Jusqu'en 1789, le nombre des ministres fut très restreint^, et, malgré la maxime bien connue : le roi ne peut mal faire, la responsabilité ministérielle ne dispensait point de soumettre au monarque, en son Conseil (9), les décisions réglementaires ou d'une certaine importance; les circulaires et instructions signées des secrétaires d'Etat étaient , elles-mêmes , mises en délibération , au sein du Conseil des finances ou de celui des dépêches (10), quand elles ne constituaient pas des actes d'exécution des mesures de propre mouvement qui y avaient été adoptées.

D'autre part, dès le règne de Louis XIV, les intendants qui avaient fait preuve d'une distinction de mérite recevaient, comme avancement, un siège au Conseil des finances (11). Unissant, alors, des connaissances pratiques et journalières à celle des traditions acquises dans la qualité de maîtres des requêtes, qu'ils possédaient habituellement, avant d'aller dans les provinces, ces hauts dignitaires apportaient un concours précieux et des tendances d'esprit propres à éclairer l'action dirigeante, à en agrandir l'étendue et à en défendre les bornes. A côté d'eux, ils rencontraient des jurisconsultes, dont toute la carrière s'était faite dans les Conseils {U\ sans doute parce qu'alors, comme depuis, on ne trouvait pas aisément des hommes laborieux et capables, incarnant la jurisprudence, et sur qui on pût se reposer, pour verser la lumière sur les plus délicates difficultés; les fa-

von' les, moins puissantes que, de nos* jours, la politique, ne privaient pas les Conseils de Inns membres les j>lus remarquables.

\u moyen dos cassations d'arrêts de cours et tribunaux ou des règlements d<- juges, les limites du pouvoir administratif s'accentuèrent et leur existence se consolida. Cest donc au Conseil d'Etat qu'on a été redevable de l'indépendance des administrateurs, au regard de la magistrature civile, indépendance qui forme une condition nécessaire], pour les travaux publics, notamment, car sans elle, à tout moment et sous le pins futile prétexte, la confection des ouvrages pourrait être entravée, compromise, rendue aussi coûteuse que lente et difficile.

Mais, en pareille matière, les obstacles peuvent venir aussi bien des entrepreneurs que des tiers intéressés , si ces auxiliaires manquent de ressources, d'aptitude, de zèle ou de bonne foi. Enfin, les embarras peuvent naître des actes de l'administration elle-même, soit qu'elle subisse des circonstances de force majeure, soit qu'elle ait mal conçu ses projets et doive les rectifier. Dans ces diverses conjonctures, la jurisprudence du Conseil eut à faire le départ des responsabilités encourues; elle introduisit dans les contrats des dispositions, en vue de prévenir, autant que possible, les inconvénients auxquels donnaient lieu des textes insuffisants. Sully et Colbert eurent, sans aucun doute, une participation effective dans le redressement des abus, erreurs ou omissions se rattachant à l'étude ou à l'exécution des marchés; mais, pour être moins saisissante, moins individuelle, l'action suivie du Conseil n'en fut pas moins réelle et profitable; on voit sa trace dans la continuité des efforts accomplis, pendant deux siècles, afin démettre les actes conventionnels régissant la confection des travaux publics à la hauteur des besoins, que la marche du temps rendait plus intenses et plus vastes.

Après avoir installé des ouvrages exposés, par leur situation dans des lieux accessibles à tous, aux entreprises et aux détériorations, il faut prévenir les atteintes qu'ils peuvent recevoir; là, encore, on a vu quel rôle important remplit le Conseil des finances, par les innombrables règlements sortis de ses délibérations.

Ur.lUI LU V1TK.MLF..

Il est un dernier point qui appela, dès l'époque de la Renaissance, la sollicitude du Conseil et, depuis lors, fut, pour son activité, un aliment presque inépuisable : c'est la réforme des péages, sur les ponts, chemins et rivières, ainsi que la revision des titres de concession d'usines sur les cours d'eau. Les archives de la haute Assemblée renferment d'irrécusables témoignages du soin qu'on apporta dans cette double tâche, aussi délicate qu'importante , et du soulagement procuré par les décisions qui anéantirent des prélèvements onéreux pour les transports , des jouissances nuisibles pour l'agriculture.

Quelles que soient les institutions politiques d'un pays civilisé, le sentiment public exerce, toujours, une puissance, tantôt salutaire, tantôt fâcheuse , sur le régime économique. Même avec un pouvoir absolu, il n'est pas présumable que le gouvernement veuille rendre la vie pénible, pour les populations, et amoindrir les ressources qu'il ne saurait prélever que sur les fruits du travail ou du sol. Loin de là , pour étendre sa puissance d'action , il est conduit à écouter les intéressés, quant aux moyens de développer le bien-être ou de restreindre la pauvreté.

En ce qui concerne les travaux publics, en France, cette influence de l'opinion n'est pas douteuse, et on en remarque la trace dans les provinces autonomes, d'abord, puis dans les autres généralités, principalement à l'égard des ouvrages d'intérêt communal. Au cours du xvme siècle, l'administration des chemins, depuis longtemps réservée aux Etats ou à leurs délégués, en Béarn, Provence et Bourgogne, leur fut successivement dévolue en Artois, Bretagne et Languedoc. Comme ces assemblées étaient électives, leurs actes ne pouvaient que s'inspirer des désirs manifestés par les habitants.

Les voies vicinales, qui prirent un véritable essor à la même époque, ne furent autorisées que sur la provocation des communes appelées à en payer les frais.

Mais, c'est surtout dans les constructions faites à la charge des villes ou des paroisses que se manifeste la force irrésistible de la masse des esprits.

Un cri général demandait à parer les cités, suivant leur im-

RÉSUMÉ BT concussions. M

portance, d'édifices décoratifs, et les architectes chargé des plans de ces bâtiments n'auraient point osé braver l<i goût public, en dressant des Façades d'un style qui eût formé contra te avec celui «les plus riches habitations privées récemment établi Celle exigence s'étendait aui moindres localités^1*'; <■ 1 1 • • allait si loin, prenait un caractère si exclusif, que les hommes <le l'art, qui la partageaient, selon toute vraisemblance, n'étaient point choqués de voir des églises romanes ou gothiques encadrées on surmontées par des ouvrages de nature à en troubler Harmonie architecturale et substituaient a une œuvre originale des dispositions sans mérite esthétique.

Les travaux publics sont au nombre des choses que les particuliers ne peuvent réaliser, avec leur seule initiative et dans la limite des moyens dont le régime de la propriété leur permet l'usage.

Lorsqu'elles sont sagement conçues, dans leurs éléments techniques et financiers, bien conduites et exécutées avec soin, les opérations de ce genre procurent des avantages collectifs, immédiats et tangibles, préservent ou enrichissent la fortune immobilière , favorisent l'industrie agricole et manufacturière ; insuffisamment préparées, mal dirigées, résolues sans calculer l'effet utile, elles deviennent nuisibles, en stérilisant des surfaces plus ou moins vastes, et, tout au moins, en rendant improductifs des capitaux qui auraient pu recevoir un emploi fécond.

Dans quelle mesure ces résultats opposés ont-ils été atteints, par la mise en pratique des règles suivies, de la fin du xvf siècle à 1789, pour développer ou améliorer les voies de transport, pour défendre ou assainir le territoire, pour installer des services publics?

C'est ce qu'il nous reste à mettre en relief.

L'expérience démontre et la raison explique, sans peine, que, chez les peuples primitifs, les communications d'un lieu à un

autre sont assurées par les rivières et lacs, avant d'être entretenues à l'aide dévoies faites par la main de l'homme; celui-ci vit, d'abord, à l'écart, dans l'état patriarcal, et les trajets qu'il parcourt dépendent de la nature comme de l'étendue de ses besoins, qui croissent avec les progrès de ses connaissances. Les chemins, même étroits et rudimentaires, supposent un passage périodique et, à leurs extrémités, des agglomérations d'habitants unis par des rapports d'intérêts. Or, ces sortes de liens sociaux ne s'établissent qu'à la faveur d'un certain degré de culture d'esprit. Mais, une fois l'impulsion donnée, ce mouvement s'accentue, en même temps que s'élève le niveau du savoir.

On peut donc dire qu'en général le nombre, l'extension et l'état des débouchés d'un pays constituent l'un des signes révélateurs capables de donner le degré d'avancement de la civilisation. Si, sur notre territoire, ce phénomène n'apparut pas, comme ailleurs, cela tient au fait que les Romains, à l'apogée de leur puissance, lorsqu'ils envahirent la Gaule, tracèrent, pour faciliter et affermir leur conquête, des routes qui, par suite de guerres, d'incurie ou d'impuissance de l'autorité publique, au moyen âge, avaient, en maints endroits, cessé d'être praticables ou même d'exister.

C'est aussi à la période de domination qu'il paraît y avoir lieu de faire remonter une foule de chemins destinés à relier des villes, bourgs ou hameaux.

Pendant que la féodalité régna, dans sa plénitude, le réseau des petits chemins prit-il un certain essor? Des hypothèses ont été faites, à cet égard; mais elles reposent sur les prétentions à la corvée seigneuriale, mal définie et incertaine, dans ses effets réels, comme dans sa portée juridique.

Du reste, en admettant que des prestations aient été exigées, rien ne démontre qu'on les requît pour former des débouchés, et non pas seulement pour réparer ceux existants; le silence des cartulaires, sur les cessions et amortissements que l'ouverture de chemins aurait entraînés, doit faire présumer qu'on se contenta des voies anciennes.

La précaution prise, au xve siècle, dans nombre de coutumes,

RÉSUMÉ ET conçu sh)\s. 298

de faire reconnaître au* petite chemins, comme aux routes, un minimum de largeur, semble impliquer qu'on ne respectai! même pas les limites dos communications établies; si les populations s'estimèrenl heureuses de trouver, dans la rédaction des coutumes, une occasion de recouvrer leurs voies de transport, il ) s là, sans doute, une prouve do la gène apportée aux relations entre localités de la même province, mais aussi un indice non moins certain du peu d'expansion des besoins à satisfaire.

L'aspect dea choses ne changea pas instantanément, lorsqu'on eut ordonne la restitution des grandes routes, à la Faveur du principe d'inaliénabilité du Domaine, et celle des autres chemins, en s'appuyant sur les règles coutumières; une pareille réforme ne pouvait recevoir une prompte exécution, par le motif qu'il faut, d'ordinaire, un temps plus long pour faire disparaître un abus que pour le consommer. Mais, enfin, nous l'avons établi, l'unité dans la surveillance et la direction des travaux publics et l'indépendance de l'administration permirent de vaincre les difficultés qui furent opposées, pour empêcher ou retarder, dans l'intérêt privé, le bienfait d'un retour du domaine public à sa destination.

On a dit des connaissances humaines que « plus elles s'élèvent et s'élargissent, plus, nécessairement, elles ont de points de contact». Par une raison identique, les intérêts économiques, en se développant, deviennent progressivement solidaires, de telle sorte qu'il est impossible de ne pas les embrasser dans un même coup d'œil, lorsqu'on veut tenter une modification de régime susceptible de réagir sur l'ensemble de ces intérêts.

Dès le xviie siècle, cette vérité était sentie, avant de recevoir aucune énonciation doctrinale. Louis XIV en était pénétré; il faisait adresser, par Colbert, à chaque intendant, lors de son entrée en service, un programme des fonctions à remplir; on y trouve cette phrase, qui revient sans cesse, dans les circulaires envoyées, par ordre du roi :

s Une des choses les plus importantes et nécessaires, à laquelle MM. lesintendans. . . doivent donner leur application, concerne les ouvrages qui se font pour la réparation et entretènement

des ponts, chaussées et chemins.. . par ce que c'est, principalement, de la facilité des chemins que dépend l'avantage du commerce et le bien public. »

C'est pourquoi, dès iGG(), le ministre annonçait l'intention du monarque de faire travailler sans relâche au rç rétablissement de tous les chemins» et de <r rendre toutes rivières de son royaume navigables, autant que la possibilité le pourra permettre».

La prospérité des manufactures était liée à ces vues sur les travaux publics; celle de l'agriculture ne l'était pas moins; mais, des prohibitions locales, funestes aux producteurs, comme aux consommateurs, et sur lesquelles il n'échet d'insister ici, atténuèrent, pour les cultivateurs, l'effet de la remise en état des voies de communication, jusqu'en 1763, époque où la liberté des transports de céréales, entre provinces, devint un principe et un avantage irrévocablement acquis, à la différence de l'exportation, demeurée soumise à des vicissitudes.

Quoi qu'il en soit, la vigueur déployée, depuis 1669, pour rendre les chemins libres et sûrs, constitua un progrès notable et qui, en favorisant les transactions, augmenta la richesse publique.

Au xvme siècle, on alla plus loin, en créant des cours d'eau artificiels, des routes, des chemins vicinaux; une paix plus durable, des changements devenus rares dans les monnaies, un meilleur entretien des voies existantes, avaient donné à la production agricole et manufacturière une impulsion notable; loin de s'amoindrir, comme certains publicistes le prétendaient, la population éprouva un accroissement soutenu; les relations, entre provinces et villes, se multiplièrent avec les échanges et, pour les faciliter, des débouchés nouveaux s'imposaient; on dépassa, seulement, la proportion des besoins, en ouvrant des routes dont le degré de fréquentation ne justifiait pas toujours la belle largeur. Ce luxe, dans l'assiette des chemins, s'étendit jusqu'à la voirie vicinale, ainsi que l'atteste la législation moderne, qui a permis de restreindre les limites anciennes assignées aux communications rurales.

Si le reproche d'exagération atteignit les efforts accomplis

RES1 Mi: ET CONCLUSIONS.

pour la viabilité, comment m* s'adresserait-il pai aui Bacrifii « u 1 1 s < ■ 1 1 1 1 s , eo vue de multiplier les monumenti publia

Certes, nul ne saurail avoir la pensée d'exclure «lu patrimoine commun les œuvres impérissables <|ui témoignent <l<'s élans ai des évolutions de l'esprit humain, dans la recherche du beau. Mais, le génie et l'inspiration sont rares; or, il j a un véritable danger, pour le maintien de (eurprestige, à confondre, comme modèles proposés à l'admiration, <l<s ouvrages incomparables et dos constructions tracées par quelque talenl médiocre.

Sous le rapport économique, d'ailleurs, la permanence «1rs installations pour les services publics offre plusieurs inconvénients :

i° Elle est toujours plus conteuse, soit comme appropriation, soil comme entrelien, que lorsqu'elle s'opère au moyen du contrat de louage, parce qu'à l'amour-propre de l'artiste, poursuivant la conquête de la renommée, se joint, d'ordinaire, le désir vaniteux des représentants de l'Etat, ou des administrations locales, de faire dater de leur gestion les édifices à bâtir ou les changements à effectuer;

a° Après avoir fait emploi de matériaux coûteux, on recule devant une démolition, un dérasement, lorsque, dans la suite des temps, les besoins d'intérêt collectif appellent des aménagements nouveaux; si les exigences constatées sont satisfaites, par des emprises sur les héritages voisins et un prolongement des façades, il faut, sans nécessité, emprunter au bâtiment préexistant son style, et payer une main-d'œuvre onéreuse.

En même temps qu'il se préoccupait, au siècle dernier, d'arrêter l'essor de la mainmorte, dans la société religieuse, le gouvernement monarchique la reconstituait, au sein de la société civile, avec cette différence que, si une pression morale était, parfois, exercée, pour recueillir la fortune de testateurs ou donateurs, les procédés coercitifs étaient, toujours, mis en usage, pour obliger l'universalité des contribuables à se dessaisir d'une part de leur avoir et retirer de la circulation des biens qui, devenant immunes, déterminaient, pour les propriétaires cotisés, une double charge : i° le payement des taxes extraordinaires

levées, afin de couvrir les dépenses des nouveaux édifices; 9° l'augmentation individuelle des impôts ordinaires, par la restriction d'assiette de la taille et des taxes accessoires ou de celles qu'on répartissait entre tous les possesseurs de fonds, comme les frais de travaux concernant le culte.

Sans doute, les habitants des villes, grevés par ces sacrifices, étaient moins à plaindre que ceux des campagnes, astreints à la corvée des routes. Mais, la corvée ne fut jamais qu'un expédient passager, et aucun acte législatif ne l'avait établie; aussi ne pouvons-nous la mettre au rang des règles essentielles rappelées et discutées, en résumant notre étude.

En définitive, de 1699 à 1-788, les travaux publics, à l'intérieur de la France, ont été le produit de trois facteurs : la marche de l'esprit politique, comme puissance de conception; le progrès de la science, comme instrument de réalisation; la satisfaction des besoins sociaux, comme objet à atteindre.

Lorsqu'une œuvre est incomplète, on a coutume de dire, pour stimuler le zèle de ceux qui ont mission de la continuer, que «rien n'est fait, tant qu'il reste quelque chose à terminer??; mais, le jugement impartial de l'histoire ne s'approprie pas de tels raisonnements; il reconnaît qu'au double point de vue du mérite et de l'importance , les résultats d'une entreprise de longue haleine doivent être appréciés en comparant la situation des choses au moment où la tâche a été commencée et à celui où elle a pris fin. Or, à l'avènement de Henri IV, tout était à édicter, en fait de législation sur les travaux publics, et quand survint la Révolution de 1789, les règles promulguées parurent assez justes pour être maintenues, dans leur ensemble, assez complètes pour que l'Assemblée constituante n'ait eu à y ajouter qu'un très petit nombre de dispositions.

C'est là un titre recommandable, aux yeux des générations futures; il n'appartient, ni à une époque, ni à un régime, mais à tous ceux qui, dans des positions diverses, concoururent aux avantages obtenus, par leurs lumières et leur dévouement, au bien général.

NOTES ET RENVOIS

ll) La genèse du principe d'indépendance «lu pouvoir administratif demanderai! une étude spéciale, < 1 1 ■ i ne saurait, in, trouver place; il suffira de constater que ce principe fui formulé, toul d'abord, à l'occasion des affaires des finances, tu xv° siècle. A cette époque, les dépenses publiques s'imputaient, directement, ur

des produits spéciaux destinés A Les couvrir; donner l'ordre de payer, c'était donc mandater sur les revenus du Domaine ou le montanl des impôts, et, en cas d'in- Buffisance, rendre nécessaire un accruissemenl de ces ressources; par contre, défendre de payer, c'était empêcher le fonctionnement des services alimentée par certains produits. Aussi, Charles VIII déclarait-il que, «à lui, qui paie les gages de sos officiera», appartenait «et non à aultre, de pourveoir à ses offices el d'en congnoistre... que, en la conduite H exercices desditz offices consiste, pour grant part, le fait, administration et seureté de l' Estât...» (Archives nationales X'\ t4g3, P4a.)

\u \\ï' siècle, François l" et Henri II interdirent : i° de rien assigner sur les deniers de la ville de Paris (lettres de jussion du aa septembre 1563); a0 de prendre Connaissance des comptes de ladite ville (lettres [latentes dn t5 avril \')')o).

D'une manière générale il fut défendu, en 1093, aux parlements et présidiaux, de s'immiscer dans les affaires de finances (Clairambant, 65A , P 323; dans le même sons : Arrêts du Conseil des 3 mars 1097, Bibliothèque nationale, manuscrits français 181 Go, fol. lai; h juillet 1 698, 20 août suivant, 11 septembre 1599; déclaration du a3 août 1598; Archives nationales, E ie, fol. 3a, kh , io3.)

Le procureur du présidial de Nantes fut cité à comparaître devant le Conseil, pour s'être porté opposant aux lettres patentes qui défendaient aux cours de statuer sur les questions de finances (arrêt du Conseil du 38 décembre 1098, Bibliothèque nationale, manuscrits français, i8i63, fol. 1 A6). La même mesure atteignit le procureur général et plusieurs conseillers à la Cour des aides de Montpellier, pour refus d'enregistrement de la déclaration du a3 août 1 5g8 (arrêt du Conseil du 3o septembre 1099).

On cassa un arrêt du parlement de Paris rendu contre les receveurs généraux du feu duc d'Anjou, <r attendu qu'il est question des finances de Sa Majesté. . . qui ne se peuvent ny doibvent acquitter que par les ordonnances et réglemens de S. M. et de son Conseils. (Arrêt du Conseil du a décembre 1099, Bibliothèque nationale, manuscrits français 18160, fol. 53.)

Or, le domaine royal se rattachait, essentiellement, aux finances : il était donc logique qu'on lui appliquât, en particulier, la règle générale ci-dessus énoncée. C'est ainsi qu'il parut naturel, plus tard, de soustraire à la justice ordinaire le contentieux relatif, soit aux bâtiments du roi (arrêt du Conseil du 20 mars i685), soit aux ponts et chaussées (arrêt du Conseil du 3i octobre 1769).

W La démonstration de cette vérité entraînerait des développements qui fourniront peut-être, un jour, à l'auteur du présent travail, l'occasion de traiter le sujet; en attendant, on ne peut qu'énoncer une proposition qui s'appuie sur nombre d'arrêts recueillis aux Archives nationales.

298 RÉSUMÉ BT CONCLUSIONS.

^ Le Conseil dos finances et lei intendants prononçaienl entre ptrlienfien(dani

des contestations où l'intmjl public n'était pas en jeu, par exemple celles qui survenaient entre des entrepreneurs et des sous-traitanK

M Les intendants ne relevaient que dans un seul cas de la Cour des aides : c'est celui où ils statuaient sur les cotes d'office, en matière de taille; pour la capitation ot les vingtièmes, l'appel était porté au Conseil.

(5) Voir Pierre Clément, Correspondance de Colbert.

W Depping, Correspondance administrative, sous Louis XIV; de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances.

O Voir Noël Valois, Arrêta du Conseil d'Etat sous Henri IV; Y Introduction du tome Ier constitue la plus remarquable histoire du Conseil d'Etat qui ait été publiée, jusqu'ici.

W Quatre ministères : maison du roi, guerre, marine, affaires étrangères, plus le contrôle général des finances qui embrassait, outre les affaires fiscales et de trésorerie, celles que se partagent les départements de l'intérieur, des travaux publics, du commerce, de l'agriculture et de l'instruction publique.

Toutefois, les affaires d'intérêt local ressortissaient aux autres ministères, chacun d'eux ayant à s'occuper de circonscriptions déterminées.

0) Voir règlement du 3 janvier 1673.

(io) \0[r a«e Boislile , op. cit. , passim.

(11) Notamment :

MM. Bazin de Bezons, Bouchu, Chauvelin, Daguesseau (Henri), Desmarelz de Vaubourg, de Fienbet, Foucault, Le Pelletier de la Houssaye, Le Pelelier de Souzy, de Marillac, de Ribeyre, de Creil de Bournaiseau.

Quelques intendants, jugés d'un mérite éminent, conservèrent leurs fondions, après avoir été nommés au grade de conseiller d'Etat, tels que MM. Bignon, d'Argouges de Rancs, Dugué de Bagnols, Lamoignon de Basville, Jubert de Bouville, Phélypeaux, Béchameil de Nointel.

A la fin de l'ancien régime, en 1788, on trouve, sur la liste des conseillers d'Etat, les noms ci-après indiqués, qui s'appliquent à d'anciens intendants : Berlier de Sauvigny (1757), de La Porte ( 1 7 ( j 7 ) , l'Esralopier ( 1766), de la Michodière (1768), d'Orceau de Fontette ( 1770), de Montyon ( 1770), Chaumont de la Galaisière ( 1782), Pelletier de Morfontaine (1783), Pajot deMarcheval ( 1786), de Flesselles (178&), Dupré de Saint-Maur (1780), Feydeau de Brou (1787).

Parfois , la récompense des services rendus consistait dans une charge élevée de la magistrature ; c'est ainsi que, sous le règne de Louis XIV, on voit Lebret devenir premier président du parlement d'Aix; de Bérulle, de celui de Grenoble; de Faucon de Ris, de celui de Rouen; Marin de la Chataigneraye, de celui d'Aix; Morant, de celui de Toulouse; de La Briffe, procureur général au parlement de Paris, Daquin de Chateaurenard, premier président du Grand Conseil; de Sève, premier président à Metz.

Il existe , enfin , des exemples du cumul des fonctions d'intendant et de magistral : Lebret et son fils, en Provence, furent, tout ensemble, à la tète de l'administration et du parlement; de Trobat, président du conseil souverain de Roussillon, et son successeur, Etienne de Pont, marquis d'Albaret, reçurent les provisions d'intendant, tout en gardant la direction de leur Compagnie judiciaire; il en fut de même pour de Sève, premier président à Metz.

t12- Parmi les maitres des requêtes qui restèrent au Conseil, sous Louis XIV, et

RÉSUMÉ ET GONGL! SIONS,

y maintinrent les h .Millions , smis l'n-il cl IfM l'flXpélienCfl dfl PuMOrt, n

rons : Girard delà Cour dfl Boit, Turgot da Stinl Clair, Ifonel de la Salle, dfl Gourguefl (pèrfl dfl l'intendant), Berryer dfl la Perrière, dfl Fourcj de Cb< Rouillé, Amelot, deFrémonl d'Auneil, dfl la Martellière et de Barilloo*

Nous avons dit que preoqua i<mis les intendant! étalon! ou avaient été maiti m des requétoa; cette assertion m trouve justifiée par Ifl relevé qu'a (ail M. de Boisiile, pour indiquer, dans la tabla des matière! dfl ion onvrago wr Ifl Contrôle général, la biographie sommaire des intendante, qu'on pcul rapprocher utilement des renseignements contenus dans leaanciflns almanachi royaux; on m bornant ans dernières années du ivu" siècle, on compta 87 intendants pourvus du titre dfl maltrfl dflfl requêtes, lors de leur envoi dans les provincea; on très petil nombre te recrutait ;m s,'in ,i,vs parlementa ou autres cours souveraines; à cette catégorie appartenaient : de Madrya, conseiller à Mets; Charron de Menais, conseiller à Paris: Morant , aussi conseiller; Claude Bouchu, intendanl <le Bourgogne, précédflmmenl conseiller au parlement de Paris; Daquin de Chateaurenard, qui siégeait à la même cour.

En 1788, il y avait, parmi les intendants, 16 maîtres des requêtes ayant conservé leur titre, savoir: MM, Berher (Paris); Terray (Lyon); Bertrand de Boucheporn (Pau); de Trémond (Monlauhan); de (ihazerat (Clermont); Gordier de Launay (Caen); Bertrand de Molleville (Rennes); de La Bourdonnays de Blossac (Soissons); Le Camus de Néville (Bordeaux) ; de Maussion (Rouen); Bonia de Nanteuil (Poitiers).

(13) Archives nationales, H1, 160a, Précis des opérations, etc.

«La manie et le luxe des constructions a été, depuis vingt ans, une des principales causes de répuisement de cette province. . . On ornait chaque église de village, comme si elle eût dû figurer dans une grande ville : sculptures, colonnes, rien n'était épargné et, pour renforcer les décorations, on économisait sur la solidité du bâtiment.

ail est de notoriété publique que plusieurs (villes) se sont engagées dans des entreprises au-dessus de leurs forces, qui leur ont fait contracter des dettes considérables. » (En note: te témoin l'hôpital de Haguenau, adjugé originairement pour i8o,ooott et qui coûte, actuellement, au delà de 8oo,ooott à cette ville.»)

L'auteur ajoute qu'il était d'usage de présenter des devis modestes, qui, sous divers prétextes, étaient successivement accompagnés de suppléments.