LETTRES PATENTES DU U JUILLET

Les a proviseurs et payeurs des œuvres » sont tenus, avant d'exécuter aucun travail, d'appeler des entrepreneurs, maîtres jurés, pour toiser et estimer les ouvrages projetés, puis les donner à faire, «soit en tasche, soit à journées»; les travaux doivent être confiés «à rabais, en présence de bonnes genz», et donner lieu à des marchés i? par escript».

Les entrepreneurs sont obligés de tenir des «rolles» de ce qu'ils ont exécuté; les clercs des proviseurs et payeurs y inscriront les prix en regard, «et les payements, . . .s'il n'est ainsi fait, . . .ne seront pas alloez et passez es-comptes. . . ».

Arrêt du Conseil du 27 mars 1 683. — Main-levée des oppositions formées, entre les mains du trésorier des bâtiments, contre les entrepreneurs et ouvriers.

Arrêts du Conseil des 2 5 octobre 1 685 et 10 août 1 7 12. — Renouvellement et confirmation du précédent.

Déclaration du 28 août 1716. — Nécessité de l'autorisation personnelle du roi pour : i° les marchés généraux d'entretien (art. 3); 20 les réparations extraordinaires ou imprévues (art. 4); 3° les nouveaux ouvrages (art. 5).

Déclaration du 6 octobre 1716. — Publication du devis, des clauses et conditions des marchés (art. icr et 2); adjudication des travaux (art. 3); nécessité des devis pour les réparations (art. II).

M Non insérées dans 1q Recueil des ordonnances.