VOIES ET MOYENS D'EXÉCUTION

Il pourrait être rationnel et instructif de montrer los évolutions qu'éprouvèrent, flans la suite des temps, les diverses pratiques adoptées, afin de pourvoir aux dépenses des travaux publics.

Mais, nous croyons préférable d'exposer, d'après un autre ordre d'idées, les ressources employées à la dotation de ce service , en commençant par les moyens normaux, sauf à indiquer ensuite les produits périodiques ou accidentels grevés d'affectation spéciale.

S 1er. — Ressources ordinaires et générales.

Nous avons vu, plus haut, que les trésoriers de France durent leurs attributions concernant les ponts et chaussées à une extension des pouvoirs antérieurs qu'ils exerçaient, sur le domaine royal. La possession féodale du sol, quel qu'en fut l'usage, entraînait les soins, charges, profits et droits s'y rattachant.

Jusqu'au xve siècle, l'impôt était temporaire et, en principe, les dépenses publiques se payaient avec les émoluments domaniaux. Depuis lors, les tributs se levèrent, d'une façon périodique, d'abord avec une destination spéciale, puis pour les besoins généraux du rovaume et en accroissement des revenus fonciers ou féodaux du monarque. Telle fut l'origine du budget ordinaire , sur lequel on préleva longtemps les fonds consacrés à l'entretien et aux réparations des ouvrages publics.

Mais, à partir du xvnc siècle, la mesure des exigences à satisfaire dépassa, progressivement, celle des disponibilités, de façon qu'il fallut recourir à des ressources supplémentaires, dont il sera parlé plus loin.

VOIES ET Mm BNS h BXÉCI TIOM ,1

I es provinces ayant conserve leur autonomie ne joui aicnl pas, comme le <• 1 1» -I de l'Etat, «I»1 domaines leur permettant de faire Face aux dépenses qu'elles devaient acquitter. C'est donc par des impôts seulement que se payaient les travail* publics ,;i leur charge ' .

II en était <l<i même des villes et, ensuite, des localités de moindre importance.

On |M'ui donc dire que le domaine public, général ou local, ne s'esl constitué, étendu et amélioré qu'à l'aide de I impôt.

Cette ressource elle-même, en ce qui concerne la viabilité <>u les édifices, resta insuffisante, toutes les fois qu'elle put s'appliquer indifféremment & l'ensemble des charges assumées par le gouvernement, les Etats ou les municipalité

FFRES 1>1 i.OM OURS.

L'intérél particulier fournissait, déjà, dans les temps pas dos subsides, pour réaliser certains projets utiles à une collectivité d'habitants et profitables, spécialement, à des héritages

susceptibles d\*n retirer une plus-value notable.

Aussi . les offres de concours à l'exécution de travaux publics se rencontrent-elles, dans les documents administratifs (2).

La participation spontanée à la dépense de nouveaux ouvrages d'intérêt général venait, aussi, des provinces (3). villes ^4) et chambres de commerce®; quelquefois elle prit un caractère de libéralité 6) ou d'aumône (7).

S .'>. — Prélèvements, contributions et subventions.

Du reste, ce concours des administrations locales n'était pas, en soi. méritoire, attendu que l'autorité supérieure se reconnaissait la prérogative d'imputer, d'ollice, sur les revenus provinciaux on communaux, tout ou partie de la dépense des travaux qu'elle ordonnait v .

Elle refusait, au contraire, ce pouvoir à ses délégués (9). Une autre forme d'assujétissement consistait à poser le principe du

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paiement, intégral <>u partiel, des travaux, par les habitants de ressorts déterminés qui seraient reconnus intéressés aux opérations prescrites '". sauf à régler, ensuite, le mode de paiement.

Le prélèvement • d'office diminuait les ressources lil)res, entre les mains des villes ou provinces; la contribution décrétée augmentait les charges, car elle se payait, généralement, au moyen du produit, soit d'une somme ajoutée au contingent de la taille ou de la capitation, dans les généralités d'élections et les villes, soit de surtaxes d'octrois dans ces dernières localités.

Par contre, le Trésor public accordait, dans certaines circonstances, des subsides, pour faciliter des entreprises d'intérêt local, mais dignes d'encouragement (11).

S h. — Affectation d'octrois et autres taxes analogues.

Les octrois perçus, dans beaucoup de villes, eurent d'abord un caractère exceptionnel; la plupart des titres de perception mentionnent, comme raison justificative de cet impôt, la nécessité d'avoir un fonds spécial pour les ouvrages publics (12). Mais, à la faveur d'un défaut de contrôle, des abus s'introduisirent, et le pouvoir central chargea ses délégués de les réprimer (13).

Plus tard, le produit des droits ou de monopoles servit, maintes fois, à des travaux neufs, ainsi qu'à l'amélioration des services locaux (14); on l'appliqua même aux dépenses de casernement des troupes en garnison (15).