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« Le péage est un droit seigneurial (1G), qui se lève sur les hommes, sur les chevaux, les bestiaux et sur toutes les voitures qui passent dans des lieux où ces droits sont établis. . . On le nomme barrage à l'entrée des villes, bourgs et villages; pontonage au passage des ponts; billcttc dans les campagnes où on a

VOIES El MOYENS D EXÉCI I ION.

mis pour signal un Inllni de bois; <>n [appelle, au i. droit de prévôté, c'est-à-dire droit camel; droit de rouage lorsqu'il e I Beulemenl sur l«*s carrosses, les chariots «'i autres voitun droit <lr travers quand il esl levé sur ceux qui passenl au tra> des terres des seigneurs péagers <»n . plutôt . sur les marchand e qui soni enlevées de leur territoire; enfin, il esl appelé droit de coutume^ parce qu'il a été établi, sans titre, <'n différents en droits |S). n

Nul m* pouvait lever, valablement, un droil de péage, lan lettres royales ou preuve d'une possession centenaire

«Cette loi (-0), dit l'auteur déjà cité, est Fondée sur la liberté publique , à laquelle les droits de péage son! apposés. »

Mais, telle étail la multiplicité des redevances perçues que ni l'abolition de celles qu'on avait, exigées depuis le \i\' siècle 21 . ni l'ordrede produire les titres justificatifs des droits réclamés ne furent suivis d'effet qu'à la suite des innombrables arrêts du Conseil royal des finances rendus sur chacune des espèces soumises à son contrôle (23).

Les investigations s'étendirent aux titres de droits maritimes : on nomma des commissaires devant lesquels, dans un délai de quatre mois, tous seigneurs, particuliers ou communautés percevant ou faisant percevoir, à leur profit, des droits sur les quais, ports, havres, rades, rives et rivages de la mer et les rivières qui y ont leur embouchure, ensemble les propriétaires des parcs et pêcheries, durent établir la légitimité de leurs exigences^.

Des dispositions intervinrent encore, pour faire cesser l'arbitraire dans les tarifs (25) et réduire le nombre des redevances prélevées (26).

Les capitulaires(27), les coutumes locales (28), la législation capétienne'-9) et la jurisprudence^ s'accordaient pour contraindre les bénéficiaires de péages à en respecter l'affectation. Les trésoriers de France, les procureurs des bailliages et sénéchaussées eurent charge de vérifier l'emploi des deniers perçus, à titre féodal, pour la réparation des ouvrages publics (31).

Des droits de péage, sur les rivières, avaient été accordés à