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M TITRE K, CH kPITRE II.

certaines villes (V2) ou associations <l<i navigateurs^; avec le temps on ils perdirent leur raison d'être et furent supprimés &*\

OU ils se confondirent avec les droits perçus aux barrières. à l'entrée des enceintes d'habitations agglomérées (:i5).

Malgré les inconvénients qu'ils présentaient pour la circulation et le commerce, les péages onl été rétablis, depuis 1789 — avec de nouvelles dénominations — sur les routes (,,,). ponts (37) et rivières (38); ils ont disparu, dès le premier empire, pour les voies terrestres^, et, de nos jours, à l'égard des rivières^40).

§ 6. — Impositions directes.

Depuis le xvne siècle, la défaveur croissante des péages lit recourir à d'autres moyens, pour se procurer les ressources appliquées aux travaux publics.

Tandis que les provinces et les villes étaient partagées sur la préférence à donner, soit à des impositions extraordinaires, soit à des taxes d'octroi (41), l'Etat, indépendamment des produits de péages, établit, pour les ouvrages d'utilité générale, une dotation composée de trois éléments :

i° Les fonds réservés annuellement, soit pour les ponts et chaussées, soit pour les bâtiments royaux:

9° Le montant d'impositions spéciales ayant la même destination;

3° L'assujettissement des provinces ou des villes à l'entretien et aux réparations d'édifices d'intérêt national.

Les impositions spéciales dont les travaux publics étaient l'objet ou le prétexte se levaient sur les pavs d'élections seulement, les provinces qui avaient conservé leurs Etats ne contribuant, comme le clergé, aux dépenses du royaume, que sous la forme de dons gratuits, c'est-à-dire consentis librement.

Jusqu'en 1-780 (li). ces impositions spéciales se levaient à titre de suppléments aux rôles de la taille (l3): elles étaient périodiques ou accidentelles.

Les taxes périodiques pesaient sur l'ensemble des vingt généralités d'élections

VOIES ET MOYENS D EXKCI i ION.

Mlles furenl ordonnées, d'abord, pour parer 1 l'insuffisance des crédits ordinaires affectée aux pont* et chaussées "; pui . on i ajouta des levées ayanl pour but d'améliorer certains poils '"; les résultats ainsi obtenus pour le commerce ayanl paru satisfaisants, la mesure fut généralisée; la somme exigée <lcs contribuables passa <l<' 5oo,ooo à 800,000 livres ai dut servira ions les ouvrages maritimes l7).

Sous le ministère de Turgot, un accessoire nouveau de la taille s'introduisit, au profil de I;» navigation intérieure 's).

Malgré l'annonce de leur spécialité d'objet, les impositions levées périodiquement, pour les ouvrages publics, ne recevaient pas nécessairement l'emploi prévu; on empruntai! une partie des produits pour satisfaire aux besoins pressants du Trésor^, sauf à tenir écriture des avances obtenues et des virements opérés. En 1780, lors do l'unification des brevets de la taille, les créances constatées s'élevaient, ensemble, à i5,9ao,&o6 livres (5°).

Do nos jours, afin d'assurer aux départements l'équilibre d<leurs budgets, un expédient, plus hardi encore, a été imaginé; il consiste à lever, dans l'intérêt de la vicinalité, des centimes spéciaux, avec faculté de répartir, sur tous les services départementaux, les excédents libres (51).

L'abus <jue nous venons de signaler n'avait pas lieu, à l'égard des impositions supportées collectivement par les vingt généralités d'élections, pour des ouvrages à exécuter, en des lieux déterminés d'avance, dans la limite des devis dressés et après déduction des rabais consentis.

Au nombre des opérations de ce genre, on peut citer la reconstruction des ponts de Blois (52), de la Guillotière(53). de Compiègne, Saumur et La Charité (54), Moulins (55), Gien (50), Orléans (57); la création d'une digue contre la mer, entre Saint- Waast et Reville (58); l'établissement des canaux de Picardie et do Bourgogne $9\

Certains ouvrages étaient payés avec les deniers pris, seulement, sur les provinces les plus rapprochées; c'est ainsi qu'on en usa pour les ponts Saint-Esprit (60), de Lisieux (route de Paris

à lîouen)(G,) et relui sur la Turdine (route de Paris à Lyon par Roanne) (G*2); pour les turcies et levées de la Loire ^, pour l'achèvement du canal des Losnes (6i), pour les routes stratégiques de l'Est (65), pour ta rectification du grand chemin 'de Paris à Marseille (GG), pour le canal de la Lys à l'Aa (G7).

Toutefois, comme il était assez délicat de discerner les travaux qui intéressaient la masse des habitants de la France ou, exclusivement, la population de quelques provinces, on trouve, dans les registres du Conseil des finances, la preuve que les mêmes opérations furent regardées comme devant peser, tantôt sur l'ensemble des généralités d'élections, tantôt sur cinq d'entre elles: c'est ce qui fut décidé, notamment, pour le pont de Moulins W.

Dans les dernières années du règne de Louis XVI, la participation de plusieurs ressorts à des travaux effectués à l'intérieur de l'un d'eux cessa : on résolut de ne faire payer à une généralité que le prix des ouvrages faits dans l'étendue de ses limites (69).

Mais, par contre, après avoir réglementé, sur un pied amoindri , la largeur des diverses catégories de chemins (70), on déchargea le Trésor de la dépense d'entretien pour celles de ces voies qui ne présentaient pas le caractère de routes rovales (71).

Les dépenses d'acquisitions et travaux, pour édifices publics, étaient rigoureusement assignées sur les produits perçus dans les ressorts des services à pourvoir d'une meilleure installation.

Cette règle fut appliquée à l'établissement de fortifications - . de casernes (73) (quand les provinces ou les villes n'offraient pas de les bâtir) (74); à celui des dépôts de mendicité (75), des prisons et auditoires (7G), des hôtels d'intendance " .

Des impositions extraordinaires étaient encore levées pour les dépenses d'entreprises destinées à procurer une plus-value à la masse de la richesse foncière, dans certaines provinces, élections ou communes, telles que les ouvrages de navigation des rivières(78î, les travaux défensifs contre les invasions de la mer ou les débordements des cours d'eau et torrents ;79). la réfection

VOIES ET MOI BNS D EXÉCI TION

de ponta «■! rampe le des échemenl de canaiu ou

tnarai

Les Frais afférents a ers sortes d'améliorations étaient, * j u * • 1 quefois, partagés entre les contribuables el les propriétaires de Fonds le plus directement appelés a recueillir une plus-value

ou sur ces derniers seuls

Par contre, on voil des généralités chargées d'acquitter le prix <lcs travaux d'un porl ', d'amélioration ' ou même d'en tretien d'une n\ îère

Mais, en principe, l'étendue de la circonscription imposée correspondait à celle des effets utiles que présentaient les ouvrages exécutés ss).

Los villes, heures et villages consentaient volontiers, dès |e xviu* siècle, des charges extraordinaires, pour les besoins d'édilité : remplacement ou établissement d'hôtels de ville (89), service d'enlèvement dos boues et immondices (<J0), translation de cinotières(91), réforme ou extension do l'éclairage public (92), installation de fontaines ^, ouvertures do chemins (94), réfection du pavage^, édification ou agrandissement de collèges (96), d'écoles primaires (97).

Les réparations d'églises et presbytères occasionnèrent, dans un très grand nombre de localités, des impositions approuvées ou prescrites en Conseil d'Etat (98). Le produit des taxes pouvait, d'ailleurs, servir également à payer les acquisitions et constructions ou reconstructions (99).

Une foule d'arrêts ratifièrent des ordonnances d'intendants, qui avaient prescrit d'office des travaux pour l'entretien ou la restauration d'édifices religieux uoo).

Dans les villes divisées en plusieurs paroisses , les dépenses étaient, quelquefois, mises au compte des contribuables de chacune des circonscriptions ecclésiastiques (101).

§ 7. — Prestations ex nature.

Comme le péage, la corvée est au nombre des legs recueillis de la société romaine et que la féodalité s'appropria.

38 TITRE I. CH kPITRE II.

Trois circonstances donnèrent lieu à la prestation en nature exigée pour les grands chemins royaux :

i° La corvée seigneuriale;

a0 Les coutumes locales qui, en Artois, Lorraine, Alsace et Franche-Comté, autorisaient le recours à ce mode d'exécution des travaux d<> pouls et chaussées (102*;

.')° Les réquisitions pour ouvrages et transports militaires '103).

Dans les premières années du règne de Henri IV, on voit prescrire l'emploi de corvées pour réparer les fortifications de Provins (1(Vl) et celles de Ham (105).

Pendant la seconde moitié du xvnc siècle, toutefois, le système des tâches imposées ne rencontrait point encore faveur auprès du Gouvernement; à peine se trouve-t-il quelques actes qui en autorisent l'application à des ouvrages II intuitivement dési- <rnés(m\ Cependant , il était réclamé, dans l'intérêt de la viabilité, par nombre d'administrateurs; mais, même dans les circonscriptions où l'usage en existait, Louis XIV le désapprouvait, malgré l'extrême détérioration des chemins (107', « estimant que cela ne serait pas moins onéreux qu'une imposition » (l08).

Des paroisses du Poitou, commandées pour l'entretien d'une digue, refusèrent, en dépit de la menace d'amendes, de se rendre à leur convocation; elles demandaient qu'on adjugeât les travaux. L'intendant partagea cet avis et proposa de répartir la dépense entre les communes intéressées, ce qui fut faitll09).

En Provence, où les communautés étaient tenues d'assurer l'entretien des routes, Lebret père se crut autorisé à leur enjoindre de fournir des hommes, femmes et bestiaux, pour remettre en état les chemins par où devaient passer les enfants de France {uo\

Sous la Régence commença l'emploi habituel des corvées. D'Angervilliers, intendant d'Alsace, était réputé, au siècle dernier, y avoir eu le premier recours (111), en invoquant l'usage local. Vers le même temps, De l'Escalopier, en Champagne, suivait son exemple (112), qui fut imité, dans les Trois-Evêchés, par De Creil(U3), en Soissonnais et dans le Hainaut, par Orry (114).

L'administration supérieure, après avoir toléré cette pratique

VOIES ET MOI BN8 D EXÉGI i h»\

ol pesé les avantages financiers qu'elle parai ail présenter, en consacra expressémenl l'usage à titre d'expédient ordinaire, dan les provinces où on <'n avait (enté l'essai

Orry, devenu, en L73o, contrôleur général dea lin.ni recommanda aux intendants, j>< ni r atténuer les dépenses de main-d'œuvre, ce moyen "' qui, bientôt, se répandit dans loua 1rs pays d'élections.

La mesure ainsi préconisée aggravait considérablement les prestations en nature, telles qu'on les exigeait au i<'ni|>s de Colbert; en effet, au ivn- siècle, on ne demandait aux paroi* que d'effectuer de menues réparations au sol des routes; cette obligation était restreinte au territoire communal ; <'ll<' pesait sur la masse des habitants, sauf aux intéressés à répartir entre

eux les lâches.

Désormais, les corvéables n'eurent plus, il est vrai, à fournir les matériaux nécessaires pour combler les trous et rendre possible le passage des voilures; mais ils durent former une véritable armée d'ouvriers, munis de charrois et d'animaux; s'occuper de travaux neufs et de grosses réparations (117); quitter les lieux de domicile et se tenir à la disposition des ingénieurs, pendant le nombre de jours qui leur était réclamé; le tout, sous peine d'amende et d'emprisonnement, dans les termes édictés par les ordonnances des intendants, et sans préjudice de l'incarcération puis du doublement des tâches, pour indiscipline sur les ateliers <118).

Comme il n'y avait ni loi ni règlement du Conseil d'Etat établissant le principe, l'étendue et les conditions de la corvée, on laissa, par la force des choses, les intendants rendre des ordonnances, pour délimiter la zone d'assujettissement, les catégories de tributaires, la répartition du travail, sa durée, l'époque de son exécution, etc. Toutefois, le pouvoir central traça des règles de conduite (119) qui, d'ailleurs, n'enchaînaient pas étroitement les commissaires départis (120).

Dès le milieu du xviii0 siècle, l'expérience acquise détermina, dans la jurisprudence administrative, une heureuse évolution.

Jusqu'alors, le rachat individuel des corvées, à prix d'argent,

était interdil ' :l . et les \ 1 1 1* ^ paraissaient n'avoir pas â subir une pareille charge.

On se relâcha de cet esprit exclusif, si rigoureux pour l'agriculture. En i 767, Trudaine écrivait à Uoreau <l«i Beaumont que «comme tout le inonde. . . profite (du rétablissement des chemins), il est trop juste que tout le monde y contribue (1-'2)».

D'un autre côté, au premier président du parlement de Kouen, qui protestait contre la soumission à la corvée dos avocats, procureurs et officiers ministériels, le contrôleur général répondit : «tons les taillables sont corvéables, ceux qui ne peuvent travailler peuvent se faire remplacer. Il serait bien injuste et bien onéreux au peuple d'y soustraire ceux qui sont le plus en état de supporter cette charge (123)».

A l'égard des villes, Moreau de Séchelles s'expliquait ainsi :

« Le principe qui a été suivi jusqu'à présent (m), et dont il ne convient pas de s'écarter, est que toutes les villes taillables doivent y être assujetties. . . , et, dans ces villes, tous ceux qui sont taillables, sauf à eux à se faire suppléer par un journalier qu'ils payent, lorsque leur état, leur profession et leurs facultés le leur permettent. Les villes franches ne sont exemptes de cette charge que parce qu'elles sont tenues d'entretenir les pavés de leurs rues et les chemins de leur banlieue (125). »

Le Conseil des finances, deux ans après, se prononça dans un sens analogue (126), en «considérant que l'utilité qu'on retire, pour le commerce, du rétablissement des grandes routes, regarde principalement les habitants des villes en général; que l'exemption ou l'abonnement de la taille est un privilège particulier accordé à quelques villes, qui ne peut tirer à conséquence pour les autres charges de l'Etat, auxquelles les habitants desdites villes doivent contribuer, concurremment avec les habitants de la campagne?).

Etendre aux villes la charge des corvées, c'était soulager, dans une mesure correspondante, les campagnes; admettre la faculté de remplacement individuel, c'était procurer, dans le présent, à de pauvres gens sans travail une occasion de gain, et s'acheminer, par une suite naturelle des idées, vers le rachat collectif

VOIES ET MOI ENS D'EXÉCI i ION. Il

pour toute une paroisse, conséquence quOrceau de Fontette, in londanl & Caen, eut le mérite d'avtwt, le premier, aperçue, el qu'il ne craignit pas de consacrer '' , puis de maintenir avec énergie, malgré les objurgations et les menaces des Cours ou veraines '

Feydeau de Brou, intendant} Rouen, permit également les substitutions de corvéables '"'. La réforme opérée par Pontette ruinait l'opinion des hommes qui, pour drs motifs divers, persistaient à regarder la corvée comme indispensable et h croire qu'on ne pouvait la remplacer par aucun équivalent capable de concilier les besoins de la viabilité avec les intérêts «1rs populations assujetties aux prestations.

Cependant, il Fallut qu'à une valeur intellectuelle se joignissent, chez l'éminent administrateur du ressort de Caen, la Fermeté de caractère et la persévérance dans le bien, car le Gouvernement n'était pas disposé à lui conserver l'appui de son autorité (130).

Turgot, émule de Fontette, dut engager, comme intendant du Limousin, une lutte de cinq ans avec le contrôle général, avant d'obtenir une décision qui ratifiât les mesures prises, pour exonérer de la corvée les paroisses de plusieurs élections dépendant de sa généralité (131).

Mais, en principe, on se contenta de chercher des moyens d'adoucissement, sans avoir dessein de renoncer à la corvée. En 1767, Trudaine adressa une instruction préparée dès 17/16 ^132\ pour réduire la zone d'assujettissement et le fardeau des redevables; en 1769, nouvelle circulaire, afin de prescrire une grande modération, ^ de manière à ne pas surcharger les peuples en prenant, sur les ménagements à employer, conseil du lieu, du temps, des circonstances et des événements qui paraissent exiger une réduction (133) ».

L'obligation de dépenser son activité au service des routes n'en subsistait pas moins, pendant une durée crui pouvait aller jusqu'à douze jours par année, pour les travaux neufs, et six pour l'entretien (13l).

On ne saurait donc s'étonner des résistances qui se produi-

h-1 TITRE I. CHAPITRE II.

sinint(l35), car, dans peu de généralités encore, l<'^ intendants avaient compris le bienfait du rachat*130*, ou, du moins, avaient oaé suivre Ja voie ouverte par D'Orceau de Fontette. L'un des

hommes <|iii monlrèren! le plus de zèle •'! de sollicitude poulies intérêts de leurs administrés, Rouillé d'Orfeuil, intendant de Champagne, écrivait, en iy83, au ministre des finances :

ail y a longtemps que je cherche les moyens d'adoucir le poids de la corvée, en Champagne. J'ai employé tour à tour la plupart des systèmes qui sont en usage dans les différentes provinces du royaume, sans qu'aucun ait pu convenir parfaitement à ma généralité^1), v

dépendant, un document officiel établit que, dans cette province, en 1766, il en coûtait plus de faire des travaux en régie et par corvées qu'à l'entreprise (138).

Dès son avènement au ministère, Turgot résolut de supprimer les prestations pour les chemins; tout en donnant des ordres afin de les suspendre (139), il ne put aboutir qu'après de longs pourparlers à la rédaction définitive de l'acte qui abolissait ce tribut impopulaire ll0). Une forme aussi solennelle n'aurait pas été nécessaire, pour anéantir une charge introduite sans avoir observé les formes requises , pour les mesures d'un caractère législatif. Mais il ne sulïisait pas de répudier le système suivi depuis un demi-siècle, pour réparer les routes; recueil, contre lequel on avait toujours craint de se heurter en pareille matière , consistait dans la difficulté de discerner les moyens propres à remplacer le prix de la main-d'œuvre dont serait privé le Trésor, en cessant l'usage de la corvée. Quel que fût le parti auquel on s'arrêtât, il fallait opter entre l'une de ces deux solutions : demander de nouvelles ressources à la taille seule, ou bien augmenter la quotité, soit de la capitation, que payaient les trois ordres de l'Etat, soit des vingtièmes, dont le clergé se trouvait exempt (lil).

Dans le premier cas, on perpétuait une injustice, en faisant profiter gratuitement les fonds privilégiés (U2) de travaux avantageux pour leur exploitation: dans le second cas, on avait contre