VOIES ET MOI ENS D BXÉCI I ION

l'hostilité certaine des classes qu'il lil de luire pa

ciper à l'impôt dans une plus large proportion.

Turgot avait envisage les choses de la sorte; il consulta les intondants ll,i. eut avec Trudaine <!«• Montigny, intendant de pouls el chaussées, une longue correspondance ] , entretint de ses projets quelques magistrats |,J. et, après avoir amendé, par des concessions de détail, son œuvre primitive ''' . crut qu'en déployant l'appareil du pouvoir absolu, c'est-à-dire l'enregistrement dans un lil de justice, il aurait raison des résistances inté-

ressées soutenues au sein des cours souveraines rt~K

L'événement lui donna tort, et il parut nécessaire de rétracter ,lS. peu de mois après sa promulgation, l'acte abolitif

des corvées pour les chemins.

Mais un coup mortel était porté à l'ancien mode d'exécution

des lâches. Dès le Ô juin 1776, dans un rapport au contrôleur général, Trudaine (ils déclarait que la corvée, déjà regardée auparavant connue -un impôt très onéreux et très odieux am peuples. . ., l'est devenue luen plus , par renonciation que le roi a faite, lui-même, de tous ses inconvénients». Turgot ne s'était pas mépris à cet égard, lorsque, tout en s'excusant de la longueur du préambule do son projet d'édit, il ajoutait :

« J'ose croire que ce préambule sera cité, et qu'alors la déclaration solennelle que fait V. M., qu'elle supprime la corvée, comme injuste, sera une barrière invincible pour tout ministre qui oserait proposer de la rétablir (14CJ). »

Aussi, quoique proclamant le retour aux règles en vigueur, avant l'édit de février 1776 , Louis XVI approuva-t-il une instruction(150) qUj? en réalité, faisait disparaître l'ancienne organisation de la corvée, pour lui substituer un système peu différent de celui qu'avait établi d'Orceau de Fontette , dans la généralité de Caen.

Les communautés reçurent la faculté d'opter entre l'exécution matérielle des ouvrages dont elles demeuraient, alors, responsables en corps, et la mise en adjudication des travaux, à leurs frais. Ce dernier mode s'appliquait également au cas où les paroisses n'auraient pas fait connaître leur choix, dans le délai im-

parti, cl à celui où elles auraienl négligé de terminer leur tâche à l'époque fixée. !)«' plus, elles devaienl distribuer lea tâches

individuelles au prorata dos cotes de taille ou autres impôts.

On exécuta d'oflice les prestations, dans la généralité de La Kochrllr notamment,. où des communautés n'avaient point effectué les ouvrages à leur compte, pour les années 1776 et

1 777 Cl51)-

Mais celte transformation, due à Trudaine de Montigny et

qui, vingt ans plus tôt, avait été saluée par les applaudissements des publicistes, lorsqu'elle fut mise en pratique dans le ressort de Caen, ne donna point satisfaction aux habitants des campagnes, lorsqu'on leur eut fait entrevoir la convenance et la possibilité de rejeter, sur les propriétaires fonciers et les possesseurs de rentes, la charge de pourvoir aux dépenses des chemins.

De leur côté, les détenteurs d'héritages s'efforçaient, dans certaines régions, de faire donner, par les communautés, la préférence aux tâches en nature, pour que la dépense ne fût point adjugée et recouvrée sur engagement préalable et collectif des redevables; puis, ils encourageaient l'inertie dans l'accomplissement des charges assumées, en invoquant l'absence de valeur légale des contraintes qui seraient décernées pour le paiement des travaux entrepris , aux risques et périls des paroisses en défaut <152).

Tous les moyens essayés, pour parvenir à doter les chemins de ressources en nature ou en argent, étaient donc décriés.

Necker(153), Joly de Fleurv(154), De Galonné (155), s'adressèrent aux intendants : le premier pour connaître leur sentiment et les résultats comparatifs des deux systèmes en lutte; le second pour avoir des renseignements de fait; le troisième pour recueillir les avis sur un nouveau projet de transformation de la corvée directement contraire, d'ailleurs, aux vues qu'il avait exposées, comme intendant de la généralité de Metz.

Depuis 1 7 G 9 , malgré les incerti tudes , les revirements , les hésitations du pouvoir central, le principe du rachat des prestations en nature s'était généralisé peu à peu : des intendants usèrent

VOIES ET MOI ENS D EXÉC1 i ION.

plus ou moins d'autorité pour le [pire prévaloir ' : l'an d'eux, Dupré de Saint-Maur, essuya, dans la Guyenne, des attaque aussi vives que Pontette àCaen,dela pari des corps judiciain La magistrature ne voulait von-, dans l'exécution des travaux pai voie d'ensemble, qu'un instrument destiné à manifester la pu sance des commissaires départis. Mais, ce reproche recul an écla tanl démenti, lorsque l'on \ii des assemblées provinciales réclamer 1M ou maintenir lM l'application <lu régime dont l<i l>ui et les effets avaient été si étrangemenl représentés.

Du reste, une autre preuve manifeste de l'inanité des accusations dirigées contre les intendants réside dans la teneur <I« ^ réponses, au nombre de •* 'i ! "'. que firent ceux-ci à la circulaire de Necker; les avis Formulés se décomposent de la manière suivante :

Pour la corvée ancienne 'i

Pour la liberté d'option 1 ■>

Pour t j iit* imposition accessoire ù la taille 2

Pour une imposition sur la propriété foncière

Pour une imposition à déterminer localement 1

Pour une imposition sans assiette déterminée 2

Pour une imposition sur tous les sujets du roi 1

Total.

Ainsi, 16 intendants sur 2/1 repoussaient la substitution pure et simple de l'impôt en argent aux prestations en nature.

Quelques-uns des rapports adressés honorent l'ancienne administration française, par la fermeté du langage qu'ils renferment, l'habileté prévoyante qui s'y révèle, la sagesse et la largeur de vues qu'on y rencontre. A ce titre, nous croyons utile et juste (Yen citer des passages saisissants.

M. Froc de la Boulaye(1G1), intendant à Auch, proposait d'adopter un système correspondant à celui qu'on nomme . de nos jours, Y imposition de centimes additionnels aux quatre contrrf)iitions, c'est-à-dire un supplément qui aurait porté sur la taille, la capitation, les vingtièmes et droits réservés, les domaines ecclésiastiques; il conseillait d'atteindre ^ les négociants et proprié-

16 TITRE I. CH kPITRE 11.

taires de fortune mobilière», afin dValléger la propriété foncière», opinion inattendue, courageuse et digne de remarque,

dans un tempe on les uns prétendaient maintenir tous les privilèges d'exemption pour l<is dépenses des chemins, et où les

autres, disciples de Quesnay, ne voulaient voir de richesses que dans la terre, d'où cette conséquence fatale qu'il était naturel de lui faire supporter tout le poids des charges publiques!

On n'est pas moins étonné d'entendre l'administrateur du Berry, M. Feydeau de Brou(1G2), préconiser la restriction de la corvée aux chemins vicinaux, où les populations se portaient, assure-t-il, aussi volontiers qu'avec répugnance sur les grandes routes, et il ajoute :

«J'en ai fait, cette année, la plus heureuse expérience.

«J'ai eu l'idée de commander les corvées de plusieurs paroisses, trop éloignées des grandes routes, pour la réparation de leurs propres chemins, et elles s'y sont portées avec un zèle incrovable. Ce zèle s'est communiqué de proche en proche. fai reçu un nombre prodigieux de requêtes, pour obtenir de pareilles corvées ^1G3^. »

«Puisqu'on prétend, s'écrie M. Jullien (commissaire de la généralité d'Alençon, et l'un des hommes qui se distinguèrent le plus, par leur mérite, dans les hautes fonctions administratives). sans l'établir, néanmoins, sur aucune loi , que la construction des routes est à la charge des taillables, ne doit-on pas chercher à leur en alléger le fardeau? Et ne leur est-il pas bien moins onéreux de payer le prix de la corvée «pie de la faire par euxmêmes ? »

«Je ne puis me défendre, dit M. de Lacoré. intendant à Besançon, de regarder la corvée en nature comme celui de tous les anciens usages qui déroge le plus à nos mœurs et à notre constitution actuelle; qui s'oppose le plus à la prospérité des provinces, depuis que la propriété est un droit général de la nation. »

On pourrait multiplier les citations, mais celles qui précèdenl sufïisent pour donner une idée de l'indépendance, d'ailleurs toujours encouragée (même sous Louis XIV), avec laquelle les intendants donnaient leurs appréciations au gouvernement.

VOIES BT MOYENS D EXECI tioy

L'enquête de «777 fournil aussi de curieuses indication ni la statistique des corvoyeurs, le temps* annuel exige d'eux, la ra leur utile des tâches accomplies, comparée s celle du travail fait par des ouvriers rémunérés. On en tire cette conclusion que, la moyenne des salaires quotidiens de journaliers étant alors <!■• i5 sols el celle de la durée «les prestations <!<• buil jours, un corvéable perdait annuellement 6 livres au minimum . en exécutant

les travaux de roules, c'est-à-dire quatre, six et dix lois le montant des cotes de taille payées par les manouvriers des campagnes. Aussi, tandis que l'on délibérait dans les liantes régions du pouvoir, l'esprit public B'affirmait, de plus en plus, dans un sens absolument opposé à toute contrainte, pour l'exécution ou même

le paiement des travaux par les taillables exclusivement. I)ès i 777,

M. de la Bourdonnais de Blossac, intendant de Poitiers, partisan résolu de la corvée en la préservant des abus d'application, laissait échapper ces aveux intéressants à recueillir :

« Un ministre compatissant a fait rendre un édit, dont je n'ai gardé de dire du mal et dont je n'oserais dire du bien ; après toutes les réclamations qu'il a éprouvées . . . , le successeur de ce ministre, embarrassé à se décider, a dit aux gens corvéables : choisissez vous-même ce qui vous sera le moins onéreux; travaillez ou pavez; la plupart d entre eux n ont fait ni l'un ni l'autre. . . Les corvées étaient, autrefois, beaucoup plus fortes; on les exigeait avec plus de rigueur; cependant, elles se faisaient tranquillement. Depuis quelques années, on a tant frondé, à tort et à travers, le gouvernement; on a tant dit et imprimé que l'homme était libre, que le peuple était malheureux , que Von a répandu dans la nation un esprit d'indépendance et d'inquiétude que l'on n'y connaissait pas . . .

«Vous feriez payer les voitures et les journaliers que vous auriez encore des plaintes, si on les faisait marcher par commandement. Ils veulent être libres de marcher quaxd il levr plaît, n

Cette fermentation des idées se propageait rapidement. Galonné, répondant à la circulaire de iNecker, n'avait pas craint de dire, pour justifier le maintien de la corvée :

«Chaque ordre de citoyens a ses charges et ses obligations; celles des roturiers ne sont pas celles dr> nobles, et ce serait for!

mal fait d'altérer ces différences primordiales, sans lesquelles tous 1rs étais seraient bientôt confondus, r>

Il blâmait . comme «accablant et destructif des distinctions les plus respectables », cet impôt territorial quM devait, quelques années après, proposer aux notables.

Devenu contrôleur général des finances, et mieux éclairé sur les exigences politiques du moment, il envoya, le 5 avril 1 y S ( » . une circulaire imbue d'opinions entièrement favorables à la disparition des tâches pour les routes; le 6 novembre de la même année, il déclarait le roi « convaincu qu'*7 n'était point déforme qui ne fui préférable à celle du travail en nature». Ce sentiment, d'après lui, était unanime désormais chez les intendants.

Il est juste de reconnaître que Galonné, en arrivant au ministère, trouva auprès de lui un adversaire éclairé des prestations dans Ghaumont de la Millière, k chargé du détail des ponts et chaussées », grand admirateur de Daniel Trudaine, qu'il assurait avoir, à chaque changement de contrôleur général, proposé le remplacement de la corvée par une contribution en argent(10^.

Quoi qu'il en soit, Galonné fit établir, à titre d'essai et pour trois ans, comme dotation du service des grands chemins, un supplément à la taille, à ses accessoires et à la capitation roturière (165)* Cette mesure fut appliquée successivement dans nombre de ressorts (166). Deux parlements protestèrent (167), mais l'année suivante, les dispositions adoptées revêtirent un caractère définitif(168), sauf dans trois provinces où l'enregistrement fut repoussé (169) sans que l'autorité supérieure ait insisté pour l'obtenir.

Mais les assemblées provinciales passèrent outre dans deux de ces circonscriptions : la Guyenne (170) et le Dauphiné(171).

Les généralités d'élections et des pays conquis n'étaient pas seules à subir la corvée : on la trouve établie en Bourgogne (172), en Bretagne (173), et en Béarn jusqu'au milieu du xvme siècle 174).

Depuis 1789, les prestations en nature ont été rétablies, temporairement, à l'époque de la Terreur, pour les besoins des routes (175j et, d'une manière définitive, sous le Consulat, dans

\ OIES ET MOI ENS D &XÉCI I ION l'intérêt «lu réseau vicinal*1™' : il scr.ni encore, do nos joui

impossible de s'en passer l77).

S 8. SbRVITI DBS.

Si l'utilité d<is ouvrages publics parut justifier non seulement le maintien mais l'aggravation notable «le charges corporelles <-i féodales ( qu'on |)ou\;ui emire tombées en désuétude, par suite des changements considérables but venus, dans l'état social, depuis le w'" siècle), a fortiori celte même considération devaitelle disposer à faire subir tous les sacrifices portant sur les biens.

C'est pourquoi on créa successivement une série de servitudes légales, dans le but d<i faciliter les opérations matérielles prescrites ou autorisées, par le pouvoir central, toujours désireux d'améliorer le réseau des voies de communication.

Nous ne nous occuperons, ici, que de celles qui embrassent l'ensemble des travaux publics, en réservant l'étude des assujettissements particuliers pour l'étude des matières spéciales qu'ils concernent.

Dès le règne de Henri IV, il fut déclaré que les entrepreneurs de ponts et chaussées, afin d'extraire les matériaux dont ils auraient besoin, seraient libres de pénétrer dans les lieux non clos, sauf le dédommagement dû aux propriétaires (178).

Cette mesure pouvait être assimilée au droit de recherche des mines, plutôt qu'à une expropriation. Mais, comme, au lieu de respecter la superficie du sol, elle la détruisait, dans la plupart des cas, il était équitable de tenir compte, au détenteur, de la dépréciation causée par les dégâts commis sur son fonds.

La même faculté fut admise, plus tard, en faveur de concessionnaires de canaux ^179).

Elle rencontra, fréquemment, une vive résistance, et il fallut renouveler, sous l'administration de Golbert , l'ordre de laisser, aux entrepreneurs, l'accès des terrains soumis à la servitude de fouille et d'extraction >180). La même injonction dut être répétée, au commencement du xvm siècle (181l Trente ans plus tard, on voit un concessionnaire de pont habilité à prendre non seule-

IMIIUMHUK S.U1JM1F.

50 TITRE I «-Il IPITRE 11.

meut des pierres, mais des bois, partout où il <'u trouverait, «en dédommageant l«'s propriétaires, de gré à gré, sinon à dire d'experts u8'2)».

Les recherches furent ensuit'' autorisées explicitement, dans les domaines royaux ou ecclésiastiques, sans distinction des terrains nus ou boisés (183).

D'une manière générale, on devait, d'ailleurs, puiser les matériaux là où leur enlèvement était de nature à causer le moins de préjudice (m).

Les ingénieurs étaient appelés à estimer les indemnités qui, en cas de désaccord, se réglaient par voie d'expertise (185).

Le droit d'extraction n'était conféré, en principe, qu'à l'égard des travaux dirigés par les agents du roi; les termes des règlements qui en consacrent l'existence ne laissent pas de doute, à cet égard, notamment le préambule de l'Arrêt du 22 juin 1706. Pséanmoins il fut accordé, par des actes spéciaux, à des administrations provinciales; c'est ainsi que les Etats de Lille, Douai et Orchies reçurent, à la fin du règne de Louis XV, la permission de prendre des matériaux, pour leurs chemins, à charge de payer la moitié de la valeur des grès et gresserins(186).

Quelques années après, à l'occasion d'une difficulté survenue, dans le ressort de Rouen, on interpréta, d'une manière favorable à la propriété, le sens qu'il fallait attacher à l'exemption de servitude, pour les terrains clos (187).

Par contre, et surabondamment, il fut spécifié que la faculté de faire des fouilles s'appliquerait même pour les ouvrages qui ne seraient pas exécutés sur les ateliers de charité (188).

La législation moderne a maintenu cette servitude (189) , en l'étendant à la simple occupation temporaire non suivie d'enlèvement de matériaux (190).

MPRUNTS DIRECTS.

Le zèle pour les travaux publics, au xvme siècle, eut comme conséquence naturelle le recours aux moyens les plus prompts destinés à en assurer l'exécution.

VOIES ET \U)\ BN8 D EXBCI i ION >1

Or, tandis que l Etal pouvait, ô son réunir, en peu de

temps, les ressourças nécessaires à la confection d'ouvraj nouveaux, soit en imposant, aux provinces ou villes, de con tingents <l<' dépenses, smi en levant des contributions, dans tout le royaume, pour activer 1'établissemenl d'un ponl ou l'extension d'un port, les généralités, les pays d'Etats, les villes ou communautés d'habitants netrouvaient, dans leurs revenus ordinaires ou la perception de l'impôt, que des produits d'une réalisation successive ei lente comme dotation des projets d'utilité locale; ils demandaient donc à des emprunts les sommes indispensables, afin de conduire, avec activité, les entreprises reconnues opportunes et d'intérêt public.

Parfois, au surplus, les besoins à satisfaire intéressaient l'Etal pour le moins autant que les circonscriptions engagées dans ces appels au crédit, alors même qu'ils n'affectaient pas la défense nationale, en faveur de laquelle, sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI, les pays d'Etats et les principales villes contractèrent de nombreuses dettes, afin d'armer des vaisseaux de guerre ou d'équiper des hommes.

Nous regardons, par exemple, comme ayant eu pour effet de procurer des avantages, à l'Etat, les emprunts consentis, pour le canal de jonction des deux mers (191) ou de cours d'eau navigables (192); pour le développement ou l'amélioration de ports maritimes ^193) , de quais bordant un grand fleuve (m) ; pour la construction et l'agrandissement d'un palais de parlement (195), d'un hôtel d'intendant (196) , de casernes (197).

Au contraire, nous rangeons parmi les objets d'intérêt provincial ou communal la création ou la réparation de chemins (198); le curage et l'approfondissement d'un canal (l99); les ouvrages de navigation d'une simple rivière (200) ; l'élargissement d'un cours d'eau secondaire (201); la réfection d'un pont desservant des voies locales (202); l'établissement des quais, d'un port, dans une petite ville (203); l'installation de conduites d'eau et fontaines publiques ^204) ; l'érection d'ouvrages défensifs, pour préserver les territoires environnants (205); le dessèchement de marais (206); la translation de cimetières (207); l'édification ou l'agrandissement

d'églises et presbytèn d'hôtels de ville r" . d< théâtres -10);

le rétablissement du pavage des pues dépendant de la voirie municipale^11^; les travaux d'assainissement d'une ville et, en général, les ouvrages d'architecture^21^ ou autres (2n) entrepris, pour leur compte, par des. communes.

Le système des emprunts, une fois pratiqua, pour les travaux publies, on l'étendità des besoins d'enseignement ou d'assistance, tels que les subsides ayant pour but de soutenir un collège (215), les secours à des aliénés indigents (216) ou à des fabricants, pour les mettre en mesure de continuer l'exercice de leur industrie (217).

Les actes d'autorisation renfermaient, souvent, la faculté de traiter a l'étranger, «principalement à Gènes ».

S 10. — Emprunts indirects ou Concessions.

Nous avons expliqué, plus haut, comment l'Etat pouvait éviter les emprunts directs, pour entreprendre des travaux neufs. Néanmoins, en plus d'une circonstance, il souscrivit des engagements qui, sous la forme de concessions, avaient le caractère d'emprunts indirects (218); s'il n'y avait point d'argent versé, dans les caisses du Trésor, le fait d'exécuter des projets, d'en payer les dépenses et de mettre les ouvrages à la disposition d'un service d'intérêt général constituait une avance de fonds avant le même but et présentant le même résultat que la remise de certaines sommes avec affectation spéciale.

Il arriva, d'ailleurs, parfois, que le rachat d'une concession parut dicté par les circonstances et, alors, il fallut mettre en relief le caractère onéreux de l'opération (219).

NOTES ET RENVIOS.

W En Bretagne, un premier fonds fut fait, parles États, en 1671 ; on laissa son emploi aux représentants de la province; mais ceux-ci, n1ayant pu s'entendre, prièrent le duc de Chaulnes, alors gouverneur, de pourvoir au service (Archives (l'Ille-ct-Vilaine, C. 2267).

VOIES ET 1101 BNS D EXÉCI TION.

En Provence, lea avance do fonds destiné box travaui «l'ini. i > » emhra onl i • • » ■ t lo reaaorl étaient faites pai lea communautéaj uui rcmbooi emcnl pai li ; un iiii|i<»s.ni lea localités d'aprea le nombre dei few (Arrh i

Rhône, G. 6*7 el 548).

w Arrêta du < lonseil dea -,s décembre 1 7.'^) (canal ■•! rii ière de la Seille ; élai sèment); .*{<> septembre 1760 (chemin de Rosny);a8 juin 1765 (chemin de B Mu- Marne à Nogent); lettres patentes «lu a8 août 1766 (porl d'Harfleor); ai des a 8 janvier 177a (chemina Merville); 7 mars 1778 (élargissement du 1 •j;{ février 1 ; 7 <j (travaux défenaifs à Bourg).

M Arrêt du (lonseil (lu •<..'> juin 1788 (Étala de la châlellenie de LUI

(*) Arrêts du Conseil des i5aoûl 176a, ao avril 1766, 1 5 mai et 9 juillet 1 7 '"> '», 16 eeptembre 1780 (élargissement de traverses, A Senha, Sens, Sées, Goane, l,a\al); a8 aoûl 1 766 (agrandissement du port d'Harfleur); a8marai78i (prisons de Candies).

(5) Arrêl du Conseil du ao mars 178s (établissement «lu porl tir Saint-Val sur-Somme et «anal d'Abbeville à Saint-Valéry; offre <l<> 936,000 livres).

Arrêt du Conseil du 1 '1 août 1767 (ponl <le Neuiily-sur Seine; offre, par les fermiers généraux, de 600,000 livres payables <'u 6 annuités).

w Arrêts du Conseil des 99 juillet 1780 (contribution volontaire du clergé de la Haute-Guyenne, pour les ateliers de charité) et ad août 1788 (offres de communautés el particuliers de la même province, pour le même objet).

W Arrêts du Conseil des 19 octobre t()8o (Rouen, ouvrages situés sur son territoire); () décembre 176:} (Pau, travaux défensifs contre le gave); 8 juin 1760 (Metz, logement des officiers et troupes); 98 novembre suivant (Joigny, réparation des casernes); aa décembre 1766 (Nuits, travaux défensifs); 10 juin 1767 (Villefranche en Roussillon, logements militaires); 10 février 1768 (Amiens, construction d'écuries de gardes du corps , prélèvements sur les produits de l'octroi de la généralité); a6 avril 1768 (Vendôme, agrandissement des casernes); aojuin 17G9 (Nevers, opération analogue); h juillet suivant (La Fère, opération analogue); ao octobre de la même année (Sedan, casernes et hôpital militaire); h septembre 1770 (Commercy, casernes); 3o novembre 1771 ( Châlons-sur-Marne , palais et prisons); tk novembre 1781 et 7 juin 1773 (Boulonnais, roules, prélèvement sur les produits de l'octroi de la province); k mai 1773 (Seurre, pont sur la route de Bourgogne en Franche-Comté); \k septembre 177.3 (Mirecourt, écuries de la maréchaussée); 19 du même mois (Saint-Germain-en-Laye, indemnité d'expropriation à un riverain d'une traverse; rejet de l'opposition formée, par la ville, au prélèvement sur ses revenus); aa mars 176& (Auch, écuries pour les troupes) \ a8 avril 1776 (Rouen, casernes); i3 mai 1778 (Saint-Quentin, prisons).

(9) Arrêt du Conseil du a 5 février 1776 (Annulation, «pour excès de pouvoirs» y d'une ordonnance de Bureau des finances rendue, à la demande d'une communauté d'habitants, pour réparer un chemin, en ce qu'elle décidait que la dépense serait imputée sur les revenus de la communauté.

(10) arrêts du Conseil des a 4 mai 170/1 et 11 juin 1731 (port de Toulon; payement par la ville et les localités voisines); 3o juillet i-5'i (nouveau chemin de Montdragon, route de Paris à Marseille; dépenses au compte des généralités de Lyon, Grenoble et Aix); 3 mai et a5 août 1769 (reconstruction de ponts, paiement par les paroisses intéressées); i3 avril 1781 (tarif de la contribution des paroisses aux travaux publics, en Berry); 17 juin 1780 (contribution de la ville du Havre aux

hU TITRE I. CH IPITRE 11.

travaux du port); 3i décembre 178^ (contribution de la irille de Saumur aux travaux des quais »-t ports). Dam l<- même -<mi^, loi du 16 septembre 1807 (art. 38, 29, 35 et 36).

(") Arrêts du Conseil dei 6 octobre 1716 (vente do 1 'j.'! arpents de Lois en réserve, pour concourir au rétablissement des ponts de Bloû «-t d*Amboil - décembre 1728 (port de r.-is>is, subvention de 1 •'> de la dép 7 février

1766, 21 mai 1765, 3 novembre 1766, 5 mai 1771 (travaux défensifs en Provence, subsides fixes ou pour i/3); i3 novembre 1772 et 3l mars 177'» (subvention annuelle de 25, 000 livres à la ville de Marseille, pour v travaux

d'utilité publiqi 1; 18 novembre 1776 (subvention de 100,000 livres à la

Provence, pour travaux publics); 16 octobre 1779 (subvention de i5o,ooo livres, pendant dix ans, à la mémo province, pour travaux de dessèchement); 2 janvier 1 777, 16 juin 1778 et 18 juillet 1786 (subvention de 65, 000 livres à cette province, pour travaux de défense contre les torrents et rivières); 19 janvier et 6 février même année (subvention à la même province, pour rétablir un aqueduc romain et installer un môle); 7 mars 1781 (subvention à la ville de Beauvais, pour concourir à un édifice servant d'hôtel de ville, de palais de justice, prisons et casernes).

(12) Ordonnances des rois de France, t. I (p. 1 et 2); t. II (p. 79 et 635); t. III (p. 76 et 77, 306, 362 et 698); t. IV (p. 238); t. V (p. 61 et 62, i5i); t. VI (p. i38 et 53g); t. VII (p. 2 et 33o); t. VIII (p. 687, 572 et 573); t. IX (p. 379); t. X(p. i3, 358 et 35g ); t. XI (p. 27 et 86); t. XII (p. 76, 129, i3o, 181 et 182); t. XIII (p. 329); t. XIV (p. 69); t. XV (p. 355 et 356). Parmi les villes dotées d'un octroi ayant le but indiqué, nous citerons : Avignonnet, Auxerre, Bourges, Castel-Sarazin, Clermont, Dieppe, Laon, Limoges, Marvejols, Mende , Montauban, Narbonne, Orléans, Périgueux, Saint-Junien, le Bigin, Saumur, Tournay, Villefranche en Périgord.

(13J Lettres patentes du i5 juillet 1678 : ff Enjoignons, très expressément, aux trésoriers généraux de France que, faisant leurs chevauchées. . . ils s'enquièrent et informent. . . sur peine de s'en prendre à eux, des levée et emploi des deniers d'octrois, visitent les ouvrages et réparations auxquels ils sont employés, dont ils vérifieront les états, n

Ordonnance de janvier 1626 : «Pour ce que plusieurs de nos villes ont et prennent plusieurs deniers, à la charge de les convertir et employer ès-réparations, nos dits trésoriers et chacun d'eux pourra les contraindre de mettre lesdites répara bons, ainsi qu'elles sont tenues, n

t14) Arrêts du Conseil des 26 février 1600 et 10 septembre 1602 (Nevers, maintien du lit de la Loire; entretien du pont); 6 décembre 1601 (Bayonne, fortifications et réparations du Boucan); 3o mars 1602 (Pontoise, réparation des murs); i3 août (Troyes, ponts, murs, pavé); 12 août i6o3 (Reims, même objet); i3 mars 1606 (Honfleur, même objet); 8 juillet (Semur en Auxois, même objet); 6 septembre (Tours, même objet): 21 mars 1606 (Rouen, ponts, chaussées et murs); 25 septembre 1607 (Louviers, même objet); i5 mars 1608 (Etampes, même objet); 11 septembre (Les Andelys et Quimper, même objet); 5 mars 1609 (Amboise, même objet); 6 février 1610 (Vitré, même objet);. . . 27 octobre 1733 (Bresse, crue de sel pour gager un emprunt destiné à la construction de chemins); 9 février 1766 (La Broquère, construction d'église avec presbytère); 16 janvier 1768 (La Longues, opérations diverses d'édilité); 25 mai

VOIES ET MOI ENS Û BXÉ< I l ION

suivant el 16 avril 1770 (Salits, travaui de chemins); 8 octobi 1 Moni

fort, mène objet); 16 octobre 17B1 Orthei', même objel (Vienne, construction de quai); 97 novembre suivant (Redon, l de

marais environnant la ville); 18 i11'" 178 Rou n,agraud mcnl du palai justice); 17 janvier 1761 (Montgaillard, reconstruction de ponl ; 1 '1 f< 1 (Bordeaux , établissemenl d'une digue); même jour! Dinan, installation d'un

quai); i'i avril même ai Cateau Cambrésis, construction de chemins

naux); ;s février 1764 (la Barthe et Hècbes, affectation aux roules de Fi Espagne); "'1 mars Buivant(Nevers, érection d'un bétel de ville); 8 juin 1 (Mets, projet analogue); as décembre 1766 (Nuits, ouvrages défensifs); 7 juin 1768 (Aire, construction d'une balle); même jour (Melnn, établissemenl d'un poiii); •< '1 juillet suivant (Orléans, ouverture de la rue dans l'axe dn pi 1 5 septembre (Verdun-sur-Saône, construction d'un ponl); 18 mai 177' ralilé d'Amiens, travaux de navigation); ai décembre suivant (Poligny, travaux de voirie); 6 février 177" (Elbeuf, opérations diverses d'édilité); 1 '1 du m mois (Besançon, création de nouvelles fontaines publiques); 10 février 177'' (Delixe, opérations diverses d'édilité); i5 mars 1 Etals de Poix, chemins

vicinaux); 8 août 1780 (Bergerac, pavage des rues : ! '1 d mbre 1779 (vallée

de Bareges, chemins vicinaux); ig août 1781 (Brest, nouvel éclairage public); 1 février 178a (Belfort, construction d'un bétel <!<> ville); 5 avril 1787 (Dourdan, réfection du pavage); i4 août 1788 (Rochefort, travaux d'assainissement); 90 septembre suivant (affermage de l'enlèvement des boucs à Tours; emploi du produit au nouvel éclairage public); 7 février 1789 (Gournay, fontaines et lavoirs publics). Voir aussi arrêts du Conseil des 98 novembre 1789, 11 juin 1786 et 18 juin 1780, avec lettres patentes conformes, qui autorisent la chambre de commerce d'Abbeville à apercevoir un tarif» pour le rétablissement du port de Saint- Valéry-sur-Somme.

(15) Arrêta du Conseil des 12 août j 7 AG (Artois); 3 juin 17^9 (Douai); 28 juin 1758 (Rouen); 8 juin 1766 (Metz); 11 décembre 1766 (Bagnères); 26 avril 1768 (Vendôme); '1 juillet 1769 (La Fère); 20 octobre suivant (Sedan) ; 23 juin 1776 (Rouen); 22 avril 1777 (Collioure); i3 septembre 1786 (Rouen).

W Cette affirmation manque d'exactitude, au double point de vue des maximes du droit public ancien et de l'histoire.

Eu effet, d'une part, le péage a une base essentiellement fiscale, et le caractère régalien de l'impôt n'a jamais été contesté; c'est même à cause de cela que les leudataires, pour en prendre le profit, déguisèrent les taxes à l'aide de noms et prétextes nouveaux. Cette usurpation commença dès le ixe siècle, ainsi que l'ont démontré les travaux de Guérard, Leymarie, etc. Les droits de péage remontaient aux Romains.

<17) De nombreuses chartes abolissent des droits appelés par le motif indiqué ci-dessus «mauvaises coutumes».

W Patas de Bourgneuf , Mémoire sur les privilèges et fonctions des Trésoriers de France.

(19) Arrêt du Parlement de Paris du 10 novembre i548; déclaration du 3l janvier i663; ordonnance d'août 1669 (titre XXIX, art. ier).

(2°) Vectigalia enim nata non sunt , sed constituta a principe (Digest. L. 10) « Vectigalia sine imperatorum prœccpto». (Ib.)

W Ordonnance du 5 décembre i363, renouvelée par lettres des *\ décembre

b(\ TITRE I. CHAPITRE II.

i3f>7 et 17 juin 1 37 1 ; ordonnance du •;•"> mai \'n'-'> (.ni. -'i'i,, 87 mai i448, •'.(') man i483, 16 juillet 16981 »g mars i5i&*. 19 mara 1547 <■! 2<> décembre i559, mai 1 r>7() (art. 98a); déclaration d'avril 1 r> -7 r> ; lettres des g octobre 1070 et -2 1 décembre 1 .">77.

(2J) Arrêt du Conseil du 1G novembre 1GG1; déclaration du 3i janvier iGG3; Ordonnance d'août 1GG9 (Litre XXIX, art. a); arrêts du Conseil des %k avril 1717 (Seine), 99 août 172^1, 25 avril 1725, U mars 17^7, 10 mars 1771 et i5 août

W) C'est à daler de 17^0, surtout, que se rencontrent les décisions prises, après

examen de la Commission spéciale instituée par l'arrêt du 29 août 1 7 2 '1 . On

peut citer, comme ayant pour objet d'éteindre des péages irréguliers, les arrêts

du Conseil des 11 juillet, 6, 8 et 16 octobre 1781 (en tout i3 arrêts); 3 et

2G janvier, i3 février, 26 mars, 17 avril 1733 (7 arrêts); 2/1 avril et 12 mai,

3l août 1 7 3 ô (8 arrêts); 8 janvier et 3o décembre 1736 (5 arrêts); 8 février,

\h et 27 mars, 2G avril et s5 juin 1737 {\h arrêts); 12 août 1788; \h juin

17/10; 28 décembre 17V1; 1 ô février 17/15? :>G août 17/17; ô Ju*n 17^1^;

28 janvier 17A9; 12 août 1750; 16 mars 1701 ; 22 février 1702 ; 3 juin 1705 ;

11 septembre suivant; 23 janvier 1707 ; i3 mars 1761; 3 juin 1767; 27 mai

1768; 21 mars 1770.

Souvent, on rendait un avant faire droit, pour enjoindre de justifier, par écrit, la perception.

(24) Arrêt du Conseil d'Etat du 21 avril 1789.

(25} Arrêts du Parlement de Paris des ih juillet i56i, 21 juillet 1067, 17 novembre 1070 et 21 juillet 1077; déclaration du 3i janvier i663 et ordonnance d'août 1G69 (titre XXIX, art. 6).

(2G) Lettres patentes du i3 juin 1681; déclarations des 12 janvier 1 633 et 6 mai 1662; ordonnance d'août 1669, loc. cit.

I") Capit. de 798,819, 823, 829, 83o et 854.

(28> Poitiers (art. 12); Arcqs (titre XII); Tours (art. 84); Anjou (art. 60); Maine (art. 69); Auvergne (art. 16, etc.).

(29) Ordonnance du 25 mai i4i3 (art. a45); lettres patentes des 10 septembre i520 et 6 juillet 1 535 ; édit de septembre même année; ordonnance de janvier 1060 (i56i) [art. 107] ; mai 1579 (art. 282 et 355); déclaration du 3i janvier i6G3; arrêts du Conseil des 2 avril i6o5, 11 avril 1609 et 21 octobre

(30) Arrêt du Parlement de Bretagne du 10 février 1576.

<31) Ordonnances du 20 octobre i5o8 et de mai 1579 (art. 355); arrêt du Conseil du 5 mars 16 03.

(32) Lettres des 17 février 1890 (Auxcrre), mars i6i3 (Marques-Fave); 18 juillet 1576 (Orléans); h septembre 16 5 2 (Troyes).

(33) Charte de janvier 1218 (marchands d'eau de Paris); lettres des 23 mai lioa, 23 mai 1&10, juin 1^82, 21 mai i5oa...; 5 septembre 1702 (marchands navigateurs sur la Loire).

W La taxe de navigation, sur la Loire, s'appelait droit de boëte; elle fut abolie par un arrêt du Conseil du 29 août 1 7 6 'i .

(35) ÎNotammeut à Paris, où le droit de barrage se levait au profit du Trésor. Il servait de dotation, pour l'entretien des chaussées de la capitale et des routes de la banlieue (arrêt du Conseil du 21 août iG38).

VOIES ET MOI BNS D EXÉCI i LON,

I \h fructidor an v, 9 vondémiairo an fi (lilre ^llli 3nivùs< même

année; 1 '1 brumaire an \ 11.

i37) Loi «!■* 1 '1 floréal an 11 (tri « 1).

(w' Loi du So floréal an \.

(*•) Loi « 1 1 1 •• '1 avril 1806 (art. 60); aile itibatitua (art. 18 et suivante) un droil sur la sel à la taxe d'entretien dea routée. M • i - , H aat •• ramarqoar <|n<laa voitures et chevaux, mulet et mulets sont assujettis è nne contribution, affectation spéciale (lois des a juillet 186a, 16 septembre 1871, nd juillet 187a <>t a«i décembre 1 879).

(*°) Luis des -.ii décambre 1879 el 19 Wvrier 1880.

(*') Voir ci dessus, S 6.

(**) Déclaration «lu i3 février 1780, qui unifie les braveis de la taille al défend d'en augmenter le montant, pour une période de vinj;i années, sans lettres patentes enregistrées.

(*31 La taille se levail : i°aur las fonds roturiers; •.•.'sur 1rs terres possédées pai des gentilshommes exploitant eux-mêmes avec plus de quatre charrues (édil de mars 1667 et règlement du ao mars 1 ( > -7 êi ) ; 3° sur celles <|ue des nobles pre naieul à ferme (ordonnance du h avril 1.V10); V sur le revenu de dîmes, terres OU droits féodaux pris à bail (déclaration du 19 mars 1 7 A 7 ) ; 5° sur les métiers industriels ou commerciaux.

(44) Voir rhap. 1", note 5i.

(*5) On ue commença l'application générale de ce système qu'au cours du xvm" siècle; en «717, il ne se levait que 200,000 H; à dater de cette époque, le chilTre de l'imposition fut décuplé. — Voir arrêts du Conseil des 19 juin 1717,

9 août 171 8, ai juillet 1719, 16 juillet 1720, 8 juillet 1721, 7 juillet 1722, 5 juillet 1723, a5 juillet 172/1, 29 mai 1725, 2 5 juin 1726, i5 juillet 1727, 22 juin 1728, 5 juillet 1729, 20 juin 1780, 22 mai 1781, 27 mai 1782, 2 juin 1733, 1 5 juin 1736, 28 juin 1735, 17 juillet 1786, 26 juin 1738, 19 mai 1739 , 28 juin 17/10, 3o mai 17/u, 19 juin 17/12, /1 juin 1 7/13, 9 juin 17/16, 19 juin 17^5, 21 juin 17/16, 3 juin 17A7, 2/1 juin 1 7/19 , 3o juin 1750, 0 juillet 1751, l\ juillet 1752, 12 juin 1753, U juin 175a, 2k juin 1755, 28 juin 1757, i3 juin 1758, 10 juillet 1759, 10 juin 1760, 26 mai 1761,

10 juin 1766, 19 juillet 1768, 29 août 1769, 7 août 1770, 16 juillet 1772, 27 juillet 1773, 8 juin 177/i, i5 août 1775, 23 juin 1776, 23 juillet 1777, 27 juillet 1779.

(46) La Rochelle et Bayonne : arrêts du Conseil des 10 août 1728, 10 juin 1781, 11 juin 1736, 3 juillet 1735, 29 juin 1787, 29 juin 1738, 26 mai 1739, 5 juillet 1760, 3i mai 17/n, 22 juin 17A2 , 6 juin 1 763 , 8 juin 1766, 29 juin 17^5, 1" juillet 17/18, 3 juillet 17/19, 3 juillet 1750, 8 juillet 1751, 3 juillet 1752, 8 juillet 1705, 2 juillet 1757.

(47) Arrêts du Conseil des 10 juillet 1759, 10 juin 1760, 26 mai 1761, 6 juillet 1762, 10 juin 1766, 19 juillet 1768, 29 août 17 69, 7 août 1770, 12 janvier et 19 juillet 1772, 27 juillet 1773, 8 juin 1776 , id août 1770, 23 juin 1776, 22 juillet 1777, 27 juillet 1779.

(48) Arrêts du Conseil des i5 août 1770, 23 juin 1776. aa juillet 1777, 27 juillet 1779; voir aussi ceux des 7 septembre 1773 et 9 avril 1776.

(49) Un arrêt du Conseil fixait le contingent à prélever sur le revenu des contribuables; puis, un autre arrêt ventilait la part du produit à remettre entre les

mains du trésorier des punis et chaussées ef celle k rerser, sans destination spéciale, dans les misses de l'Etat.

(5°) Mémoire présenté, en 178», an Contrôleur généra] | Vignon, op. cit., t. Il,

pièces justificatives, p. 307 ot suivantes).

(M> Lois des 18 juillet 1 HfiG et 10 août 1871.

{") Arrêts du Conseil des B décembre 171.6, 29 mai 1717, 16 juillet 1720, 7 juillet 1722, 28 juin 1733.

(53) Arrêts du Conseil des 16 octobre 1717, 9 août 1718 et 21 juillet 1719.

<M) Arrêts du Conseil des 9 août 1729, 2 juin 1 j33 , i5 juin 1736 et 22 juin i737.

(55) j\rrêts du Conseil des 22 mai 1731, 27 mai 1732 et 2 juin 1733.

(sa) Arrêts du Conseil des 2 juin 1733, i5 juin 1 7 3 /i , io juillet i-3.">, 29 juin 1737, 29 juin 1738 et 26 mai 1789.

(57) Arrêts du Conseil des à juin 1766, 2 mai 17/17, 3o avril 17/18, 10 juin 1769, 5 mai 1 700, 18 mai 1761, ier mai 1702, 6 mai 1763, 21 mai 17 54 et 21 juin 1755.

(58) Arrêts du Conseil des 2 avril 1726 et 2 k mars 1733.

<59) Arrêts du Conseil des 7 septembre 1773, i"août 1770, 22 juillet 1777.

(60) Arrêt du Conseil du 1/1 juillet i663 (Languedoc, Dauphiné, Provence; celle-ci fut exonérée par un autre arrêt du 12 novembre 1676). Pour le pont de Toulouse, au contraire, reconstruit sous Henri IV, on fit peser seulement la dépense sur le Languedoc, avec contribution d'usage des pays de Comminges, Armagnac, Rivière- Verdun, Bigorre et Astarac (arrêt du Conseil du 2 1 mars 1602).

(6i) Arrêt du Conseil du 22 août 1716 (généralités de Caen, Alençon et Rouen).

(62) Arrêts du Conseil des 17 décembre 1715 et 20 novembre 1717 (généralités de Lyon, Grenoble, Riom et Moulins).

(63) Arrêts du Conseil des 23 mars 1718, 20 juin 1730, 7 mai 1732, 2 juin 1733, i5 juin 1734, 28 juin 1735, 3o mai 17/1/1, 21 juin 17^6, 26 juin 1769, 19 mai 1750, 1U mai 175/1, etc. (généralités de Riom, Moulins, Bourges, Orléans et Tours).

(64) Arrêts du Conseil des 5 et 12 juillet 1723 (généralités de Lyon, Grenoble, Riom et Montauban; Provence et Languedoc).

(65) Arrêt du Conseil du 8 juillet 1755.

(66) Arrêts du Conseil du 3o juillet 175/1 (généralités de Lyon el (irenoble; Provence).

(67> Arrêts du Conseil des 2/1 janvier 1772 et 19 mars 177.") (Flandres, Artois et Hainaut).

(68) Arrêts du Conseil des 19 février 1709 et 26 mai 1761 (généralités de Bourges, Moulins, Orléans, Riom et Tours). — Voir, note 55 , les arrêts rendus, de 1731 à 1733, pour imposer les vingt généralités d'élections, en vue des travaux nécessités par l'état de ce pont.

(69) Arrêt du Conseil du 6 novembre 1786.

(70) Arrêt du Conseil du 6 février 1776.

Ci) Arrêt du Conseil du 18 novembre 1781.

(73) Arrêts du Conseil des 21 août 1692 (fortifications du Havre); 18 mai 1 6g3 (île de Tahitou et fort de Galet; imposition de la généralité de Caen); ier juin même année (ouvrages militaires de Blayo. Sainte-Croix et Hendayo; imposition

VOIES ET MOI ENS D EXflCI TION.

des généralités de Bordeaux el Montauban); 16 juin 16961 18 janviei 1696 al 1 .'! février 1 697 ( fortification de côtes do Normandie) ; 16 janvier 1 juin

i7<».*{, a 8 juin 1709, a 0 juin 1710 (fortifications de Honfleur, Fécamp, Sainl Valérv «•' du Tréport); 8 février 1711 (fortifications (!«• La l

Arrêta <lu Conseil dei 19 août 17.').') (généralité d'Alençon ■> aoâl 1760 el •jo juin i7'»,.> (généralité de Bordeaux); n> juin 1766 (généralité de Ton

10 février 1767 (Lorraine el Barrois); \" septembre luivanl (généralité d'Alen pon); même date (généralités de La Rochelle el d'Orléans); l5 du <lii mois (gêné relité de Bourges); même jour (généralité de Grenoble I; 11 mars 1776 (généra litéd'Auch); a 8 octobre suivant (Lorraine el Barrois).

('*) Voir Introduction, note '1 el S h ci-dessus, note i5.

(75) Arrêts du Conseil drs •'.(> avril 1771 (généralité d'Auch); 17 août 1770 et aôaoûl 1776 ( Franche -Comté ); ao avril i77a(Troie-Évêchés); 17 janvier 177-) el -M) août 1 7 7 •> (généralité de Bordeaux); aç octobre 1 77*» (Trois l même jour (Flandre, Alsace, Bourgogne, Lorraine et Barrois, Rouseillon).

(?,i) Arrêta du Conseil des •• mars 178g (bailliages du reasorl de Salins); 91 novembre 1762 (Franche-Comté, prisons de Besançon); 12 juillet 1757 (élection de Saint-Etienne, auditoire el prisons); a8 août 1766 (généralité de Champagne, prisons de ChAlona, Langresel Reims); 8 novembre 1769 (prisons du bailliage de Vesoul); 3o novembre 1771 (généralité de Champagne, pillais de justice de Châlons); 6 septembre 1772 (sénéchaussée de Pamiers, reconstruction du palais); 18 mai 1778 (élection de Saint-Quentin, agrandissement des prisons); 16 octobre 178A (élection de La Rochelle, palais et prisons).

(77) Arrêts du Conseil des 27 avril et 22 octobre 1756 (Chàlons); 18 décembre 1757 et 23 avril 1758 (Limoges); 28 juin 17G0 (Moulins); 3o juin 1768 (Perpignan); \h décembre 1773 (Poitiers); 2 avril 1776 et 17 novembre 1778 (Besançon); 22 avril 1777 (Auch); 21 juillet 1778 (La Rochelle).

(78) Arrêt du Conseil du 8 juillet 1766 (généralité de Bordeaux).

(79) Arrêt du Conseil des k mars 1600 (travaux défensifs contre le Drac, imposition sur la ville de Grenoble, les bailliages de Graisivaudan, du Briançonnais , de l'Embrumois et du Gapençois ) . . . ; 10 mars 1739 (généralité d'Auch); 18 septembre 1750 (généralité d'Amiens); 20 août 175A (généralité de Grenoble); 21 mai et 20 août 1766 (^paroisses intéressées»); 12 novembre 1771 (généralité de Grenoble); 5 avril 1772 (Languedoc; tarif de répartition fixé par les états : petites communautés, a6ott; villes et bourgs, &8oti ; diocèses, 2 ,/Joott; paiement au moyen d'impositions supportées par les communautés, villes et diocèses); U août 1772 (généralité de Lyon).

(80) Arrêts du Conseil des 12 mars 1767, 9 avril 1708 , 10 août 1760, 21 janvier 1761, 29 septembre 1766, 19 septembre 1769 et i3 février 1778.

(8i) Arrêt du Conseil du k novembre 1766.

(82) Arrêt du Conseil du 2 5 mai 1771 («paroisses intéressées v).

(83) Arrêt du Conseil du 23 mai 1775 (Toulon, ouverture de rue : deux tiers parla ville, un tiers par les voisins, rr suivant l'usage de la provinces).

(84) Arrêts du Conseil des 20 mars 1602 (travaux de curage et irrigation à Saint-Mars); 11 septembre 1762 (continuation du chemin de Vanves à Chàtillon; paiement par les propriétaires de carrières desservies); 8 septembre 1761 et

11 mai 1762 (dessèchements); 10 juillet 1706, 26 avril 1707, 2 5 novembre 1760 (travaux défensifs).

(85) Arrêts «lu Conseil des a3 mari 169g 1 port du Tréport, imposition des généralités d'Amiens cl de Rouen); 7 juin 17O8 ( poil d<.' Granville, imposition sur la généralité de Caen).

(m) Arrêt du Conseil du 20 août 1780 (Orne, imposition de la généralité de

Caen).

(87) Arrêt du Conseil dn s5 juin 1781 (Lot, imposition de la généralité de Bfon-

tauban).

(88) arrêts dn Conseil des 21 juin 1729, 12 novembre 1781, 10 septembre 1736 (imposition du Boulonnais, rétablissement et entretien des chemins);

1 1 juillet 17A7 (imposition du Béarn, routes de la province); 9 mai 1700 (crue sur le sel, dans le pays de Gex; roule de Saint-Claude à Genève); 28 juin 17G0 (imposition des paroisses intéressées au chemin de Brie à Nogent-sur-Marne); 9 janvier 1771 (imposition de la généralité de Limoges, pouls et chaussées du ressort); 27 mai 1777 (imposition de la généralité de Lyon, routes du ressort); 23 février 1772 et 20 août 1780 (imposition de la généralité de Caen, même objet); 11 janvier 1766, 7 décembre 1768 (imposition des élections de Limoges, Brives-la-(iaillarde et Angoulème, entrelien des chemins).

(89) Arrêt du Conseil du h novembre 1777 ( Saint-Paul -Trois-Châteaux). — Voir les autres arrêls cités, Introduction, note 43.

(90) Arrêt du Conseil du 8 août 1758 (.Moulins).

(91) Arrêt du Conseil du 10 mars 1778 (Tours).

(92) Arrêts du Conseil des 1 1 juillet 1786 (Melun) et 20 septembre 1788 (Tours).

(93) Arrêls du Conseil du 1e1' lévrier 1780 (Pont-Audemer). — Voir Introduction , note 3o.

(94) Arrêt du Conseil du 16 avril 1766 (Chalamière). — Voir Introduction , note i5.

(95) Arrêt du Conseil des 2 3 mai 17Û0 (Montreuil-sur-Mer); 25 décembre 1760 (La Charité); iô août 1762 (Senlis); 2 février 1762 (Portrieux); 29 septembre 1769 (Montereau); 26 février 1778 (Calais); \h juin 1785 (Lectoure). — Pour Nancy, voir Introduction, note 2/1.

(96) Arrêts du Conseil des 11 septembre 1608 (Quimper); . . .21 juillet 1787 (Bourges); 19 avril 17Z10 (Clermont-Ferrand); 20 mai suivant (Narbonne); 7 mai 1750 (Grenoble).

(97> Déclaration du -2k mai 172 h. Mais, d'après cette loi, les impositions, dans l'intérêt des écoles , n'étaient autorisées qu'en cas d'insuffisance des dons et legs (dans le même sens, voir lois 28 juin i833 et i5 mars 1800). — Comme exemple de taxe levée pour cet usage, voir lettres patentes du 9 septembre 1767 (Pontarlier). — Sur la résistance des intendants à la levée des deniers ainsi employés, voir les Mémoires du Clergé au xvme siècle; les doléances des prélats, au sujet de cetle attitude, se trouve confirmée, notamment, par la correspondance administrative conservée dans les archives départementales.

(98) Arrêts du Conseil des 27 mars 1602 (Lunel); 16 septembre (paroisse Saint- Jean-des-Champs, à Bourges); 21 septembre 160& (paroisse Sainte-Catherine, à Orléans); 26 février 1600 (Lucé); i3 août (Baugé); 27 août (Gorrevod); 28 janvier 1606 (Saint-Lubin en Vergonais); 18 février (Saint-Privé); 9 décembre (Ecouen); 29 mars 1607 (Saint-Lubin-lès-Chàteaudun); 3i mars (Saint- Savin); 1er aoûl (Pavilly); h septembre ( Saint-Hilaire de Paisy-le-Sec); i3 décembre (paroisse Sainl-Nicolas, à Beaugency); 18 décembre (Saint-Etienne d'Argenton); 3o août 1G08 (Guichen); 11 septembre (paroisse delà Conception,