DU CONSEIL DU ROYAUME

Art. 16. Le conseil du royaume se compose de citoyens choisis par le roi; le nombre de ses membres est proportionné aux besoins du service.

Art. 17. Les conseillers du royaume sont nommés à vie; mais ils peuvent être destitués par le roi, pour crimes, attentats et complots contre la :sûreté intérieure et exté-

rieure de l'État, la personne du roi et des membres de sa famille, enfin pour tout acte entaché d'infamie.

Art. 18. Le président et les vice-présidents du conseil du royaume sont nommés par le roi et choisis parmi les conseillers. La durée de leurs fonctions est d'un an.

Art. 19. Le roi convoque et proroge le conseil du royaume. Il fixe par une ordonnance la durée de ses sessions.

Art. 20. Les séances du conseil du royaume sont publiques. Les journaux peuvent rendre compte des séances,

sauf rectification dans le cas d'infidélité, à la requête du président du conseil ou des préfets, fondée sur le compte

rendu du journal officiel, et sauf les peines portées par les

lois sur la presse.

Art. 21. Le conseil du royaume est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Toute loi doit lui être soumise avant la promulgation.

Art. 22. Le conseil du royaume s'oppose à la promulgation :

1** Des lois qui porteraient atteinte à la constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité devant la loi et à l'inviolabilité de la propriété ;

2** De celles qui pourraient compromettre l'intégrité du territoire.

Art. 23. Le conseil du royaume règle, par une décision approuvée par le roi :

— âs —

1* Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution et qui est nécessaire à sa marche ;

2^ Le sens des articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

Art. 24. Le conseil du royaume peut proposer des projets de lois ; mais, avant toute délibération, ils doivent être envoyés au conseil d'État, conformément à Tart. 30 ci-après.

Art. 25. Il peut proposer des modifications à la constitution; lorsqu'elles sont acceptées par le conseil d'État, il est statué à ce sujet par une ordonnance royale.