TITRE VI

ou CONSEIL d'État.

Art. 26. Le nombre des conseillers d'État est proportionné aux besoins du service.

Art. 27. lis sont nommés par le roi et révocables par lui.

Art. 28. Le conseil d'État est présidé par le roi, et, en son absence, par un vice-président nommé par lui.

Art. 39. Ite conseil d'État estchargéde rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, etde résoudre les difficultés qui peuvent s'élever en matière d'aministration.

Art. 30. Il reçoit les projets de lois, les discute, propose des amendements, vofte ou rejette, et soumet le résultat de ses délibérations au conseil du royaun^e.

Art. 31. Il défend les projets de lois, au nom du gouvernement, devant le conseil du royaume et le corps législatif.

Les conseillers d'État, chargés de prendre la parole au nom du gouvernement, sont désignés par le roi.